NOMINATION François CUINAT - Le médiateur des communications

B.P 999 - 75829 PARIS CEDEX 17 - www.mediateur-telecom.fr
20 Octobre 2011
Communiqué de presse
M. François CUINAT,
avocat général honoraire à la Cour de cassation,
devient Médiateur des Communications Electroniques
Après consultation de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des Fraudes), des associations de consommateurs, de l’ARCEP (Autorité
de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) et sur proposition des
opérateurs de l’AMCE1, M. François CUINAT a été choisi comme nouveau médiateur des
communications électroniques pour une durée de trois ans. Il succède dans cette fonction à
M. VIRICELLE, lui-même magistrat honoraire à la Cour de cassation, qui a exercé les deux
mandats de trois ans autorisés par la Charte de médiation dont se sont dotés les opérateurs. Le
choix du médiateur repose sur trois critères essentiels : avoir assumé des responsabilités
professionnelles garantissant une forte capacité d’indépendance, d’impartialité et de jugement,
n’avoir jamais exercé d’activité dans le secteur des communications électroniques ou dans une
association de consommateurs, et enfin disposer de compétences juridiques.
Biographie de François CUINAT
Né en septembre 1944, ancien élève de l’Ecole Nationale de la Magistrature, François CUINAT
débute sa carrière en qualité de magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice
(1971-1988), où il occupera différents postes :
- rédacteur au bureau de l’organisation judiciaire (1971-1974)
- délégué juge d’instruction au Tribunal de grande instance d’Evry (1975-1976)
- secrétaire de l’Inspecteur général des services judiciaires (1976-1980)
- chef du bureau des statuts, puis des affaires générales des magistrats, à la direction des
services judiciaires du ministère de la Justice (1981-1988)
En 1988 il devient conseiller à la Cour d’appel de Paris.
Détaché à la SNCF en 1990, il en sera directeur juridique adjoint jusqu’en 1997.
En 1997, il est nommé président de chambre à la Cour d’appel de Paris (14ème Chambre,
chargée des appels de référé).
Depuis le 1er septembre 2005, il était avocat général à la Cour de cassation (3ème Chambre
civile) et a cessé ses fonctions le 1er octobre 2011.
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A propos de la médiation
Créée en 2002, la médiation des communications électroniques est née de l’initiative des
opérateurs fixe et mobile, regroupés au sein d’une association : l’Association Médiation des
Communications Electroniques (AMCE). Le secteur des télécommunications a été le premier
secteur privé à se doter d’un médiateur unique et indépendant. Aujourd’hui, la plupart des
opérateurs adhère au dispositif. Ainsi la quasi-totalité des 100 millions d’utilisateurs recensés
par l’ARCEP 2 peut, en cas de litige, avoir gratuitement recours à un médiateur. Simple, rapide
et gratuite, la médiation a pour objet de proposer un niveau de recours amiable supplémentaire
aux clients qui n’auraient pas trouvé satisfaction dans la résolution de leurs litiges, ni auprès du
Service Clients, ni auprès du Service Consommateurs de leur opérateur.
Contact : AMCE BP 999, 75829 Paris cedex 17
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L’Association Médiation des Communications Electroniques (www.mediateur-telecom.fr) regroupe les opérateurs et les marques :
En France métropolitaine : Alice, Bouygues Telecom, Carrefour Mobile, France Telecom, Free, La Poste Mobile, NRJ mobile,
Numéricable, Orange, SFR, Prixtel, B&YOU, Tele2 mobile, Universal Mobile.
Dans les DOM TOM : Orange Caraïbes, Orange Réunion, SRR (SFR Réunion)
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Tous les chiffres sont disponibles sur www.arcep.fr
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