Tract fédéral - Confédération nationale du travail

FEDERATION CNT PTT
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Temps d'habillement des facteurs: La Poste condamnée
Douze factrices et facteurs de GRAULHET ont demandé au Conseil de Prud'hommes d'ALBI de dire et juger
qu'en ne leur donnant pas de contrepartie pour le temps d'habillage et déshabillage et en n'assurant pas
l'entretien de la tenue professionnelle, LA POSTE a failli à ses obligations. Ils demandaient aussi le paiement de
ce temps dans la limite de la prescription quinquennale.
L'affaire a été rappelée devant le conseil présidé par le juge départiteur à l'audience du 20 novembre 2007
où elle a été plaidée par les conseils des parties.
Le tribunal des prud’hommes d’Albi vient de condamner La Poste à compenser le temps d’habillage et de déshabillage de
11 facteurs par application de l’article L212-4 du Code du Travail , qui prévoit une négociation en cas de port obligatoire de
l’uniforme
MOTIFS DE LA DECISION
1- sur l'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage.
L'article L.212-4 alinéa 3 du code du travail dispose que lorsque le port d'une tenue de travail est imposé et que
l'habillage ou le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire
aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l' objet de contreparties, soit sous forme de repos, soit
financières devant être déterminées par convention ou accord collectif ou, à défaut, par le contrat de travail.
La jurisprudence( soc, 26 janvier 2005, société Connex Nancy c/ Syndicat CGT des trams) considère que
la seule condition du caractère obligatoire du port d'une tenue de travail rend l'article L.212-4 du code du travail
applicable .Il n'y a donc pas lieu de rechercher si les facteurs mettent leurs tenues et les quittent à leurs
domiciles ou sur leurs lieux de travail.
Reste à déterminer le caractère obligatoire de la tenue de travail pour les facteurs.
Depuis 1993, un critère relatif au port de la tenue figure parmi les critères d'évaluation de la qualité du travail de
chaque agent. Le règlement intérieur du 23 août 2006 en vigueur à LA POSTE rappelle que le personnel doit
porter la tenue de travail fournie.
En conséquence et bien que selon LA POSTE une négociation soit en cours sur cette question le conseil de
prud'hommes condamne LA POSTE à prendre en compte un temps d'habillage et de déshabillage de 6 mn par
jour avec rétroactivité sur 5 ans. LA POSTE a bien sur fait appel de cette décision qui l'obligerait à régler une
somme importante à chacune des factrices et facteurs concernés. De plus ,elle se trouverait obligée de prendre
en compte ce temps d'habillage de 6 mns dans la durée journalière de travail DE TOUS LES FACTEURS. A
l'heure ou tout est bon pour augmenter la charge des tournées par des comptages bidons qui réduisent la durée
de chaque acte de travail du facteur, cela n'est pas concevable pour la Direction Générale de LA POSTE.
Pour obtenir la prise en compte du temps d'habillage sans attendre un accord
avec les partenaires sociaux, il faut que chacun et chacune d'entre nous se
bouge.
Pour les fonctionnaires, en demandant par courrier à sa Direction la prise en
charge des 6 mns de temps d'habillage et la rétroactivité quinquennale; sans
réponse ou en cas de réponse négative, il faut déposer un dossier devant le
Tribunal Administratif.
Pour les salariés de droit privé il faut assigner La POSTE devant le Conseil
des Prud'hommes de votre département ( la CNT est à votre disposition pour vous aider dans vos
démarches )
Pour la CNT, « facteur d’avenir », c’est NON !
Après plusieurs essaies avec facteur d’avenir (grèves des distris dans les Bouches du- Rhône ,
les Hauts-de-Seine ou sur Perpignan ), la boite s’est vue obliger de « reculer ».
En effet les postiers refusent unanimement ce projet pourri, qui va casser les distris et notre
métier de facteur.
Après ces défaites successives, La Poste, pour passer ce projet en force, a scindé en deux ledit
projet… Un volet relatif au « développement professionnel », qui vous est distribué et qui pourrait
paraître plus « attrayant », et un volet « organisationnel » qui fixe l’organisation de Facteur
d’Avenir (zones autonomes, auto-remplacement, fin implicite des titulaires de quartier, tous les
samedis travaillés…), celui-ci nettement plus grillé…
La seule chose concrète dans cet accord « social », ce sont les promotions proposées aux
collègues, d’ailleurs promotions a minima comme tous les ans, qui ont pour but les nouvelles
fonctions dont a besoin la boite pour Facteur d’Avenir(facteur d’équipe, facteur rouleur, facteur
qualité). Le reste c’est du vent
Objectif vente
Ecrase ton voisin
Avec Facteur d’Avenir : c’est parti les facteurs se transforment en bureau volant, ça commence
doucement on nous annonce qu’il faut améliorer le chiffre d’affaire du bureau, mais bientôt vendre
deviendra une obligation pour nous. Il faudra rester longtemps dehors pour vendre en dépit du
froid, de la pluie et de la chaleur. On nous présente un joli tableau pour classer les facteurs selon
leurs performances.
Ceci est mis en place pour nous pousser à faire du chiffre ce qui se traduira par beaucoup
d’argent dans les poches de La Poste et peut-être quelques remerciements pour nous ?
. RESPECT DES HORAIRES, DES PAUSES, PAS DE PRISE DE SERVICE ANTICIPEE !
Une des premières conséquences des restructurations est la prise de service anticipée. Il n’est
pas rare de voir dans certains bureaux des prépos venir avec ½ heure voire ¾ d’heure d’avance.
Auparavant les agents venaient avant l’heure pour… partir plus tôt ; maintenant ils viennent plus
tôt plus simplement pour pouvoir respecter les délais et passer le courrier dans les temps : ce qui
revient à faire des heures sup que LA POSTE ne paie pas !
Le fait d’arriver plus tôt, de ne pas prendre de pause, c’est tout bénef pour la boite. Imaginons tout
ce qu’elle devrait payer pour dépassements d’horaires !
A force de compresser son personnel au maximum, LA POSTE a crée des problèmes, c’est à elle
de les régler, par des embauches supplémentaires et non pas par une restructuration massive qui
va découler de Facteur d’Avenir
Derrière le volet social se cachait l’ensemble du projet Le rôle d’un syndicat n’est pas
d’accompagner la destruction de notre métier, une dégradation historique de nos conditions de
travail, et un futur dégraissage massif.
Quand on voit les problèmes actuels à La Poste, on se doute qu’avec Facteur d’Avenir, ça va être
l’horreur… C’est la raison pour laquelle, comme nos collègues des colis et des centres de tri, il va
falloir, tous ensemble, se mobiliser contre cette attaque majeure de la distri
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