[ RETRAITE MADELIN APRIL ]

Un contrat de retraite performant et rassurant pour vos clients.
POINTS FORTS
• Un contrat souple qui s’adapte aux besoins de vos clients : choix des niveaux de versements, 6 types de rentes viagère, 3 options au
choix, 2 modes de gestion financière selon le profil de l'adhérent, 69 fonds sur lesquels investir,…
• La possibilité d’opter pour une gestion pilotée de l'épargne-retraite : pour sécuriser l'investissement au fur et à mesure que le départ
à la retraite de votre client approche
• Un contrat retraite déductible Madelin : les cotisations versées sur le contrat sont déductibles annuellement du bénéfice imposable
de l'adhérent dans la limite d'un plafond fiscal défini*
•A
u départ à la retraite, votre client a le choix entre 6 types de rentes viagères. La rente versée est considérée comme une pension.
Elle est soumise à l'impôt sur le revenu et bénéficie de l'abattement spécifique de 10% et est assujettie aux prélèvements sociaux.
Cibles
• Tous les Travailleurs Non Salariés
• Cœur de cible : 45 à 60 ans
Conditions d'adhésion
Limites d'âge
à l'adhésion
• Minimum : 18 ans - Maximum : 69 ans (sans garantie de table)
• Minimum : 40 ans - Maximum : 69 ans (avec garantie de table)
L'adhérent ne doit pas avoir sollicité la liquidation de ses droits à son régime obligatoire
d'assurance vieillesse.
L'épargne-retraite pendant la vie active
Des cotisations périodiques obligatoires
Lors de son adhésion votre client choisit un montant annuel de cotisation minimum : entre
1 000 € et 7 000 € par tranches de 500 €. Ce minimum choisi détermine un maximum de
cotisation égal à 15 fois cette cotisation minimale (exemple: 1000 € ; 15000 €). L'adhérent
pourra faire évoluer le montant de sa cotisation annuelle dans les limites de la classe de
cotisation qu'il aura ainsi déterminée.
Les limites de la classe de cotisation ainsi que le montant de cotisation annuelle évoluent
chaque année parallèlement au PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale)
Une épargne-retraite
constituée jusqu'au
départ en retraite
•Votre client choisit le montant de sa cotisation annuelle (comprise dans la classe de cotisation
qu'il a définie) ainsi que la périodicité de versement : mensuelle, trimestrielle, semestrielle,
annuelle
• Les montants minimums sont de : 100 €/mois ; 300 €/trimestre ; 500 €/semestre ; 1 000 €/an
Possibilité d'effectuer des cotisation(s) libre(s) complémentaire(s)
• Montant minimum : 1 500 €
• Montant minimum d'investissement/support : 25 €
ossibilité de versements de cotisations complémentaires correspondant à des rachats
P
d'années antérieures, entre la date d'affiliation de l'adhérent à son régime obligatoire
d'assurance vieillesse et celle de son adhésion au contrat Retraite Madelin APRIL. Le montant
versé doit être égal à la cotisation annuelle versé (versements libres compris).
En cas de décès de
l'adhérent avant le terme
de la phase de constitution
de l'épargne-retraite
•V
ersement d'une rente viagère au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)
Le montant de la rente viagère est déterminé à partir de l'épargne-retraite constituée au
moment du décès
Des options complémentaires
✓ Garantie plancher
en cas de décès
✓ Garantie de table
Ne peut être choisie qu'à l'adhésion
En cas de décès durant la phase de constitution de l'épargne-retraite, cette option permet de
garantir au(x) bénéficiaire(s) une rente viagère au moins égale à la somme des cotisations
nettes versées depuis l'adhésion.
• Montant maximum du capital décès complémentaire : 765 000 €
•R
ésiliation : possible à tout moment. Pas de remise en vigueur après résiliation. Garantie
non modifiable en cours d'adhésion
• Cessation : à la transformation de l'épargne-retraite, au plus tard aux 80 ans de l'assuré
•C
oût : le coût de l'option est défini notamment en fonction de l'âge atteint et du barème en vigueur
Ne peut être choisie qu'à l'adhésion
Cette option permet de garantir que le montant de la rente sera calculé à partir de la table
de mortalité et du taux d'intérêt technique en vigueur à l'adhésion. Ainsi votre client se
prémunit des éventuels impacts négatifs sur le montant de sa rente liés à l'augmentation de
l'espérance de vie.
•C
oût : 0,20 % de l'épargne-retraite gérée
*Ce plafond correspond à un pourcentage du bénéfice fiscal imposable de l'adhérent ou à un pourcentage du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2013 : 37 032 €) :
le plafond de déduction correspond au plus élevé des deux montants : 10 % du PASS, ou 10 % du bénéfice imposable limité à 8 PASS auxquels s'ajoutent 15 %
supplémentaires sur la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 PASS. Cette limite est réduite le cas échéant des sommes versées par l'entreprise au PERCO.
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Retraite
[ RETRAITE MADELIN APRIL ]
✓
Sécurisation des
plus-values
Disponible uniquement avec le mode de gestion libre.
Cette option permet de sécuriser la plus-value réalisée sur les unités de compte en l'arbitrant
sur le fonds en euros, quand celle-ci est supérieure ou égale à 250 € et qu’elle atteint un seuil
fixé par le client. Les arbitrages sont gratuits.
3 seuils au choix : 5 %, 10 % ou 15 %
• Montant minimum d’épargne : 5 000 €/support sélectionné
• Option gratuite, possible à tout moment
Gestion de l’épargne-retraite : 2 modes de gestion financière au choix
GESTION LIBRE
GESTION PILOTÉE
Possibilité de passer de l’un à l’autre
Votre client investit, selon son horizon de placement et son profil d’investissement :
Profil de client
"Equilibré" ou
"Dynamique"
En fonction de la date prévue de départ en retraite, chaque cotisation est répartie de
manière automatique entre :
• le fonds en euros
ET
• l’un des deux fonds profilés au choix : - profil "Equilibré"
- ou profil "Dynamique"
La répartition est indiquée dans les conditions générales du contrat et suit une règle de
sécurisation progressive de l’épargne-retraite : plus l’horizon de départ à la retraite
approche, plus le placement est sécurisé pour atteindre 100 % sur le fonds en euros à
moins d’un an de la retraite.
Profil de client
"Prudent" ou
"Equilibré" ou
"Dynamique"
•6
8 supports (parmi lesquels fonds monétaires, obligataires, actions et diversifiés, choix
de plusieurs zones géographiques : zone euro, monde, Etats-Unis, Asie pacifique, fonds
à horizon) gérés par les sociétés de gestion les plus reconnues du marché : Carmignac
Gestion, Edmond de Rothschild Asset Management, BNP Paribas Investment Partners…
ET / OU
•F
onds en euros : qui offre un taux de rendement garanti chaque année.
[A Noter] : - participation aux bénéfices à hauteur de 100 % des résultats techniques et
financiers
- taux minimum annuel de revalorisation : garanti d'avance au début de chaque
année civile, il rémunère les cotisations investies sur le fonds en euros dans
l'année. Ce taux sera également attribué dans d'autres cas : rachat exceptionnel,
arbitrage, transfert, décès ou au terme de la phase d'épargne-retraite
Disponibilité de l'épargne-retraite
Rachat
• Pas de rachat partiel
• Rachat total possible uniquement dans les cas de force majeure prévus à l’article L 132.23
du Code des assurances (qui entraîne alors la fin de l’adhésion) c'est-à-dire :
- Cessation d’activité non salariée de l’assuré suite à liquidation judiciaire ou toute
situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès
duquel est instituée une procédure de conciliation telle que visée à l'article
L. 611-4 du Code de commerce, qui en effectue la demande avec l'accord de l'assuré
- Invalidité de l’assuré (2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale)
- Décès du conjoint ou du partenaire de pacs
- Situation de surendettement de l’assuré.
Avance
L'avance n'est pas possible
Arbitrage
Les arbitrages sont possibles à tout moment. L’arbitrage prend effet au jour de réception
de la demande d’arbitrage (art 11.1 des CG).
•D
ans le mode de gestion libre : entre les supports (unités de compte et/ou fonds en euros)
•D
ans le mode de gestion pilotée : entre les deux fonds profilés. L’arbitrage de l’épargneretraite sera total et se fera de l’unité de compte profilée choisie vers l’autre unité de
compte proposée sur cette option.
Frais d’arbitrage :
Frais d’arbitrage : 0,50% du montant arbitré plafonnés à 750 euros / 1er arbitrage de l’année
civile est gratuit.
Ces frais s’appliquent :
- aux arbitrages effectués dans le cadre de l’option libre,
- aux arbitrages effectués dans le cadre d’un changement de mode de gestion financière,
- aux arbitrages effectués dans le cadre d’un changement d’unité de compte profilée au sein
de l’option pilotée.
De manière générale :
- Les arbitrages qui sont à l’initiative du client « arbitrages volontaires » sont payants
excepté bien sûr le 1er arbitrage de l’année civile.
- les arbitrages automatiques sont gratuits (dans le cadre de la gestion pilotée ainsi que
dans le cadre de l’option Sécurisation des plus-values).
Transfert
Possible pendant la phase de constitution de l’épargne-retraite, au profit d’un autre
contrat collectif de retraite lié à la cessation d’activité professionnelle (Madelin, article 83,
PERP..). Le transfert met fin à l’adhésion.
• Indemnités de transfert individuel sortant : 2 % des sommes transférées durant les 10
premières années d’adhésion, gratuit au-delà de 10 ans.
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Au départ à la retraite
Versement d’une rente viagère à l'adhérent.
Versement au choix : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel à terme échu.
Les rentes bénéficient chaque année d'une participation aux bénéfices qui vient augmenter
le montant des arrérages.
6 types de rentes viagère au choix :
1 La rente simple : pour un revenu garanti à vie au profit de l'adhérent
2 L
a rente avec réversion : pour garantir à l'adhérent un revenu viager et prévoir en cas
de décès le versement d'une rente de réversion, également viagère, au bénéficiaire de
son choix
3 L
a rente par paliers : pour faire face à une évolution temporaire de ses charges (études
d'un enfant, départ en retraite du conjoint...) : progressive ou dégressive entre -10 % et
+10 % par tranche de 5 % ; 3 paliers max
4 L
a rente par paliers avec réversion : pour combiner les avantages de la rente par palier
et ceux de la rente de réversion. Une fois reversée, la rente n'évolue plus par palier
5 L
a rente simple avec annuités garanties : pour protéger les proches et leur assurer un
revenu sur une durée déterminée (minimum d'années garanties : 5 à 20 ans par tranche
de 5 ans). En cas de décès de l'adhérent au cours de la période de versement des
annuités garanties, les annuités garanties restantes sont versées au(x) bénéficiaire(s)
désigné(s)
6 L
a rente avec annuités garanties et réversion : pour bénéficier à la fois d'une rente
réversible et prévoir de plus, en cas de disparition des deux (adhérent et bénéficiaire de
la réversion) avant la fin du paiement des annuités garanties, le versement des annuités
garanties restantes à un(des) bénéficiaires(s) désigné(s) en cas de décès.
Pour les rentes réversibles, le taux de réversion doit être choisi lors de la transformation de
l'épargne-retraite en rente. Taux de réversion : 50% à 100% par tranche de 10%.
Des revenus réguliers à vie
Les frais du contrat
• Droits annuels d’adhésion à l’Association EPRI : 7,62 €
• Frais sur cotisation et sur transfert individuel entrant : 4,75 % maximum
• Frais de gestion (en cours de vie de l’adhésion) :
- Pour le fonds en euros : 0,80 %/an / 1,00 % avec l’option garantie de table
- Pour les unités de compte : 1,00 % par an / 1,20 % avec l’option garantie de table
• Frais sur quittances d’arrérages de rente : 1,00 % de chaque montant brut de rente versé
• Frais sur épargne gérée en phase de rente : 0,80 % / 1,00 % avec l’option garantie de table
AVANTAGE FISCAL MADELIN
• La loi Madelin permet à l'adhérent de déduire de son bénéfice imposable les cotisations versées sur son contrat Retraite
Madelin APRIL, dans la limite* égale au plus élevé des 2 montants suivants :
10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS**) de l’année N
10 % du bénéfice imposable limité à 8 PASS auxquels s’ajoutent 15 % supplémentaires sur la fraction du bénéfice comprise
entre 1 et 8 PASS.
L'adhérent peut ainsi financer en partie sa retraite tout en bénéficiant d'économies d’impôts.
*Cette limite comprend également l’abondement versé par l’entreprise sur le PERCO.
**PASS 2013 : 37032 €.
Pensez à vérifier que votre Responsabilité Civile Professionnelle vous couvre pour la commercialisation des produits d’Epargne et de Retraite.
OUTILS D’AIDE À LA VENTE
intrapril.fr
• Recueil des besoins / Formalisation du conseil
• Simulation Retraite de base
• Profil d’investisseur
• Simulation Epargne Retraite
• Notice commerciale : Réf. 19023
• Glossaire
• Fiche fiscale Retraite Madelin
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Immeuble Aprilium
114 boulevard Marius Vivier Merle - 69439 LYON Cedex 03
Tél. : 0973 31 98 30 - Fax : 04 78 53 65 18 - www.april.fr
S.A. au capital de 500 000 € - RCS Lyon 428 702 419
Intermédiaire en assurances - immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 002 609 (www.orias.fr)
Produit proposé par APRIL Santé Prévoyance aux membres de son réseau de courtiers
indépendants, assuré et géré par Ageas France, entreprise régie par le Code des assurances ;
Société Anonyme au capital de 118 950 045.33 euros entièrement versé - RCS Paris : 352 191 167
Siège social : 1 rue blanche - 75009 Paris.
Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09.
L’assurance n’est plus ce qu’elle était.
Réf. 19029 - 09/2013 - L’ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d’APRIL Santé Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d’APRIL Santé Prévoyance.
Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.
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