SÉNAT DU CANADA – FORMULAIRE DE NOMINATION

PROTÉGÉ B (UNE FOIS REMPLI)
SÉNAT DU CANADA – FORMULAIRE DE NOMINATION
(Processus de sélection des sénateurs – hiver 2016)
Remarque : Le présent formulaire vise uniquement le processus transitionnel pour les nominations à des postes de
sénateur représentant le Québec, l’Ontario et le Manitoba au Sénat du Canada, postes qui doivent être
dotés au cours de l’hiver 2016. Il doit être rempli par les organisations qui désignent des candidats dont le
dossier doit être examiné par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (Comité
consultatif).
Consignes
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Les formulaires de nomination doivent être reçus au plus tard à 12 h, heure normale de l’Est,
le 15 février 2016.
Les formulaires de nomination peuvent être rédigés en français ou en anglais.
Une fois ce formulaire rempli et signé, il faut en transmettre une version numérisée en format PDF
ou TIF. Seuls les formulaires dûment remplis seront acceptés.
Les formulaires de nomination remplis doivent être envoyés par courriel à : [email protected].
Les mises en nomination incomplètes, présentées en retard ou qui ne respectent pas les exigences
énoncées dans le présent formulaire ne seront pas prises en considération. Les formulaires connexes
de candidature dûment remplis doivent également être soumis avant la date butoir pour que la
candidature soit prise en considération.
Nous vous remercions d’avoir soumis cette candidature. Veuillez prendre note que nous
communiquerons uniquement avec les candidats retenus pour l’étape suivante du processus de
sélection.
PROTÉGÉ B (UNE FOIS REMPLI)
SÉNAT DU CANADA – FORMULAIRE DE NOMINATION
(Processus de sélection des sénateurs – hiver 2016)
*TOUS LES CHAMPS DE CE FORMULAIRE DOIVENT ÊTRE REMPLIS.*
A. PROVINCE DU POSTE AU SÉNAT (SÉLECTIONNER UNE PROVINCE)
Manitoba
Ontario
B. ORGANISATION QUI SOUMET LA CANDIDATURE
Nom de l’organisation
Adresse
Québec
Coordonnées de la
personne-ressource
C. MANDAT DE L’ORGANISATION QUI SOUMET LA CANDIDATURE (maximum de 250 mots)
Décrivez les objectifs de l’organisation et ses principales activités, et inclure le lien vers le site Web de
l’organisation (le cas échéant).
D. PERSONNE DONT LA CANDIDATURE EST PROPOSÉE EN VUE D’UNE NOMINATION AU SÉNAT
Nom de famille (tel qu’il est indiqué dans le
Prénoms au long (tels qu’ils sont indiqués dans le
formulaire de candidature)
formulaire de candidature
Adresse
PROTÉGÉ B (UNE FOIS REMPLI)
E. JUSTIFICATION DE LA NOMINATION (maximum d’une page)
Décrivez pourquoi votre organisation présente la candidature de cette personne et en quoi cette dernière
satisfait aux critères suivants :
1. Capacité d’apporter son point de vue et sa contribution aux travaux du Sénat de façon indépendante et non partisane.
2. Solide connaissance du processus législatif et de la Constitution du Canada, y compris du rôle du Sénat à titre d’organe
indépendant et complémentaire chargé de porter un second regard attentif ainsi que de représenter les régions et les
minorités.
3. Qualités personnelles exceptionnelles, notamment pour ce qui est de respecter les principes et les normes de la vie publique,
de l’éthique et de l’intégrité.
4. Capacité de contribuer de manière efficace et significative aux travaux du Sénat, non seulement dans sa profession ou dans
son champ d’expertise, mais à l’égard de tous les autres dossiers dont le Sénat est saisi.
5. a) Expérience de haut niveau, acquise sur de nombreuses années, en ce qui a trait au processus législatif et à la fonction
publique à l’échelon fédéral, provincial ou territorial, et/ou;
b) États de service à la communauté longs et reconnus ; notamment à la communauté autochtone, culturelle ou linguistique à
laquelle appartient la personne, et/ou;
c) Leadership reconnu et bilan exceptionnel de réalisations dans sa profession ou le domaine de compétence choisi.
Nom et titre de la personne qui soumet la nomination au nom de
l’organisation.
Signature
Date