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Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20130325-20130325-15-DE
Date de télétransmission : 27/03/2013
Date de réception préfecture : 27/03/2013
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 25/03/13
Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Conseillers élus en fonction : 33
Absents avec pouvoir :
Présents :
Absents sans pouvoir :
15. Politique de soutien aux associations sportives : subventions.
Il est proposé d’approuver l’attribution de diverses subventions à des associations
sportives en fonction des critères fixés par le Conseil Municipal.
1. Subventions de fonctionnement
Dans le cadre des critères d’aide aux associations sportives affiliées à l’Office des Sports et
après vérification des renseignements transmis par le Club au service des Sports, les
associations sportives ci-dessous percevraient les subventions suivantes pour la saison
sportive 2011/2012 :
•
L’association Judo Club percevrait la somme de 6 926,92 € répartie comme suit :
- Licenciés moins de 18 ans :
1 820,00 €
- Frais de déplacement :
231,68 €
- Titre Départemental Individuel
30,00 €
- Titre Régional Individuel
30,00 €
- Titre Départemental Collectif
300,00 €
- Participation au Championnat de France Individuel
15,24 €
- Encadrement Technique et Sportif
4 500,00 €
•
L’association Rohan Athlétisme Saverne percevrait la somme de 180,00 € répartie
comme suit :
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Date de télétransmission : 27/03/2013
Date de réception préfecture : 27/03/2013
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Incitation Formation des cadres :
180,00 €
•
L’association Vélo Evasion percevrait la somme de 1 569,29 € répartie comme suit :
- Licenciés moins de 18 ans :
450,00 €
- Frais de déplacement :
729,05 €
- Titre Départemental Individuel
60,00 €
- Titre Régional Individuel
90,00 €
- Participation au Championnat de France Individuel
15,24 €
- Incitation Formation des cadres :
225,00 €
•
L’association GRS percevrait la somme de 4 794,22 € répartie comme suit :
- Frais de déplacement :
913,94 €
- Titre Départemental Collectif
200,00 €
- Titre Régional Collectif
400,00 €
- Titre Inter-Régional Collectif
1 200,00 €
- Participation au Championnat de France Individuel
30,48 €
- Participation au Championnat de France Collectif
609,80 €
- Encadrement Technique et Sportif
1 200,00 €
- Incitation Formation des cadres :
240,00 €
2. Demande de subventions d’investissements
L’association Rohan Athlétisme Saverne a investie dans l’achat de survêtements avec
flockage, l’investissement s’élève à 905,80 € TTC.
Selon les critères en vigueur un montant de 135,87€ TTC (15% de la facture) pourrait être
versé, la commission des sports du 19 mars 2013 sera saisie.
L’association Vélo Evasion a investie dans l’achat de maillots, l’investissement s’élève à
3645,80 € TTC.
Selon les critères en vigueur un montant de 546,87 € TTC (15% de la facture) pourrait être
versé, la commission des sports du 19 mars 2013 sera saisie.
3. Demandes de subventions concernant des manifestations sportives
•
Dans le cadre du Championnat de FRANCE de Kick Boxing organisé par l’association
Saverne Boxe Club les 27 et 28 avril 2013, la Commission des Sports du 19 mars
2013 sera sollicitée pour le soutien du Saverne Boxe Club à travers une aide
financière de 700,00 €.
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DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de M. Laurent BURCKEL, 1er adjoint au Maire, par référence à la note de
présentation du 18 mars 2013,
Vu l’avis préalable de la commission des sports du 19 mars 2013,
Après en avoir délibéré,
Décide par 31 voix Pour ( 1 abstention de M. Clausse)
D’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations sportives suivantes
comme suit :
ASSOCIATION
Judo Club
MOTIF
Subvention de fonctionnement
2011/2012
MONTANT
6 926,92 €
Rohan Athlétisme Saverne
Subvention de fonctionnement
2011/2012
180,00 €
Vélo Evasion
Subvention de fonctionnement
2011/2012
1 569,29 €
GRS
Subvention de fonctionnement
2011/2012
5 194,22 €
Rohan Athlétisme Saverne
Subvention d’investissement
2011/2012
135,87 €
Vélo Evasion
Subvention d’investissement
2011/2012
546,87 €
Saverne Boxe Club
Subvention d’investissement
2011/2012
700,00 €
Délibération transmise au contrôle de
légalité par voie dématérialisée le
26 mars 2013
Le Maire
Stéphane LEYENBERGER