Rémunération des formations de Pôle emploi - RFPE

Mise à jour : 18/03/2016
Rémunération des formations de Pôle emploi - RFPE
OBJECTIF
Verser une rémunération aux demandeurs d’emploi non indemnisés par l’AREF qui suivent une
formation mise en œuvre par Pôle Emploi dans le cadre du PPAE.
PUBLIC
•Demandeurs d’emploi non bénéficiaires de l’ARE ;
•Demandeurs d’emploi non bénéficiaires de l’Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP)
dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ;
le jour où ils entrent en formation.
Les demandeurs d’emploi handicapés peuvent choisir entre l’AREF et la RFPE.
CONTENU
La rémunération peut être attribuée pour le suivi :
•d’une Action de Formation Conventionnée (AFC) ;
•d’une Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) ;
•d'une Aide Individuelle à la Formation (AIF) ;
•d’une Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE).
La formation doit être inscrite dans le PPAE.
Le montant de la rémunération varie en fonction de l’âge et de la situation de la personne (voir les
montants dans le tableau ci-après) :
PUBLIC
FORMATION SUPERIEURE A UN AN ET AU
PLUS EGALE A TROIS ANS
Demandeurs d'emploi justifiant d'au moins 3
années d'activité professionnelle, n'ayant pas perçu
d'allocation chômage depuis la rupture du contrat
de travail (démissionnaire...) et inscrits dans un
stage d'une durée supérieure à un an et inférieure à
3 ans.
FORMATION INFERIEURE OU EGALE A UN AN
REMUNERATION
Rémunération calculée sur les mêmes bases que
l'allocation d'assurance chômage (ARE).
Autres demandeurs d'emploi justifiant d’au moins
6 mois d'activité professionnelle salariée (910 h) au
cours d'une période de 12 mois ou d’au moins de
GROUPEMENT INTÉRËT PUBLIC ÉTAT - RÉGION
652,02 €
12 mois d'activité (1820 h) sur une période de 24
mois
Pour les primo DE sans activité professionnelle
antérieure le montant varie en fonction de l'âge à
l'entrée en stage :
•16 à moins de 18 ans
•18 à 25 ans
•21 à 25 ans,
•26 ans et plus
Personnes handicapées
- ayant exercé une activité professionnelle soit
pendant 6 mois (910 h) pendant une période de 12
mois, soit pendant 12 mois (1820 h) pendant une
pétiode de 24 mois.
ne remplissant pas ces conditions d'activités ou à la
recherche d'un premier emploi.
Parents isolés : personnes veuves, divorcées,
séparées, abandonnées ou célibataires assumant
la charge effective et permanente d'un ou plusieurs
enfants résidant en France ; femmes seules
enceintes ayant effectué la déclaration de
grossesse et les examens prénataux.
Femmes : mères de famille ayant eu au moins 3
enfants, femmes divorcées, veuves, séparées
judiciairement depuis moins de 3 ans.
Travailleurs non salariés sans condition de
rupture d'activité, ni d'inscription en tant que
demandeurs d'emploi ayant exervé une activité
professionnelle non salariée (ou salariée) durant 12
mois, dont 6 consécutifs, dans les 3 années qui
précèdent l'entrée en stage.
•130,34 €
•310.39 €
•339,35 €
•401,09 €
100 % du salaire brut de référence antérieur
(652,02 à 1932,52 €)
652,02 €
652,02 €
652,02 €
652,02 €
MODALITES DE MISE EN OEUVRE
•La RFPE est calculée au prorata temporis* pour les stages à temps partiel (moins de 30 h
/semaine).
•La RFPE est maintenue en cas d’interruption inférieure à 15 jours (fermeture de l’organisme
pour congé ...).
•Au-delà , le demandeur d’emploi retrouve, le cas échéant le bénéfice des allocations de
solidarité.
•Cumul possible avec une activité partielle dans la mesure où le bénéficiaire respecte son
obligation d’assiduité à la formation.
* en fonction du temps écoulé
DUREE
Limitée à la durée de la formation.
GROUPEMENT INTÉRËT PUBLIC ÉTAT - RÉGION
Au maximum 3 ans.
FINANCEMENT
Pôle Emploi.
OU S'ADRESSER ?
Pôle Emploi du lieu d’habitation.
Site internet : http://www.pole-emploi.fr
Numéro unique : 3949.
GROUPEMENT INTÉRËT PUBLIC ÉTAT - RÉGION