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10/6/2014
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Annonce No 14-77667
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :
CEA/Saclay, cea/Saclay DSM-UCG Service Commercial Bâtiment 530, à l'attention de christophe
COQUELET, F-91191 Gif-sur-Yvette. Tél. (+33) 1 69 08 36 54. Email : [email protected]. Fax (+33) 1 69 08 87 72.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cea.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://avis-de-marches.cea.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commissariat à l'énergie atomique, dsm/sac/ucg/sc, à l'attention de christophe Coquelet, F91191 Gif-sur-Yvette. Tél. (+33) 1 69 08 36 54. E-mail : [email protected].
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris
les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique)
peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
I.3)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
Activité principale :
Autre : Recherche.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1)
Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure
d'appel d'offres restreint relatif aux prestations de nettoyage de l'ensemble des installations du
centre CEA de Saclay et de ses annexes (Paris, Orsay, Palaiseau, Saint-Aubin, Plateau de Saclay).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de
propriétés.
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/ApercuAnnonce.html?TheId=2780740
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Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services :
cea saclay, 91191 Gif-sur-Yvette.
Code NUTS FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Titulaire aura à sa charge le nettoyage de l'ensemble des installations du centre CEA de Saclay
et de ses annexes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90900000, 90911200, 90911300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
la durée du marché est prévue pour 3 ans fermes, du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018.
Le site de Saclay (annexes comprises) regroupe environ 500 bâtiments, soit environ 16 000 locaux
pour une surface totale de nettoyage d'environ 320 000 m2. Ces bâtiments constituent une ou
plusieurs installations qui ont des vocations diverses (halls d'expérimentation, procédés
industriels, laboratoires de physique, chimie, biologie, bureaux, etc. ...) et qui peuvent inclure des
installations sensibles (Installations Nucléaires de Base (Inb), Installations Classées pour la
Protection de l'environnement (icpe), icpe nucléaires, Etablissement recevant du Public (Erp),
Etablissements médicaux).
Par conséquent, une partie du personnel intervenant dans le cadre du marché devra être classé
dans la catégorie B vis-à-vis du risque radiologique et disposer d'une certification de type CEFRI.
Il s'agit d'un marché avec obligation de résultat mais certaines prestations de nettoyage seront à
fréquences planifiées par le CEA (vitrerie, mobiliers en hauteur, ...).
L'Approvisionnement des consommables sanitaires sera à la charge du titulaire.
Le marché intègre des prestations de nettoyage spécifiques (salles blanches, horaires décalés,
milieu hospitalier ...).
Le marché est un marché à clause de sécurité (Classification Confidentiel Défense).
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : la durée ferme du marché peut être prolongée par les options
suivantes :
Option 1 : prolongation d'une année (du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019).
Option 2 : prolongation d'une année (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020).
Les prestations de dératisation/désinsectisation sont en option pour ce marché :
Option 3 : partie ferme du marché du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018
Option 4 : prolongation d'une année (du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019).
Option 5 : prolongation d'une année (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020).
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II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Financement sur fonds CEA
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le
CEA soit satisfait de la prestation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le
CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement,
- membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec
solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Ce marché est classifié de niveau Confidentiel Défense au sens de l'arrêté du 30/11/2011 portant
approbation de l'instruction Générale Interministérielle (Igi) no1300 sur la protection du secret de la
défense nationale du 25/08/2003. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports
classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir dans leur
dossier de candidature :
-Soit une attestation d'une décision d'habilitation par la Direction Centrale de la Sécurité (Dcs) du
CEA au niveau requis en cours de validité,
-Soit une copie de la demande du dossier auprès de l'officier de Sécurité de la Direction Dsm du
CEA, en vue de la reconnaissance d'une décision d'habilitation d'une autre autorité d'habilitation
(hors sphère du nucléaire), dont le candidat serait déjà titulaire,
-Soit une copie de la demande d'habilitation effectuée auprès de l'officier de Sécurité de la Dsm du
cea. A défaut de remise de l'un ou l'autre de ces documents dans le dossier de candidature, celleci pourra être rejetée par le CEA.
Le dossier de demande d'habilitation est disponible auprès de l'officier de Sécurité de la Dsm/Dir
du CEA ([email protected]; 0169086999) et doit impérativement lui parvenir dûment
complété sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante " 14b2786 - nettoyage de
l'ensemble des installations du centre de Saclay et de ses annexes " sous format papier en
original, avant la date limite de remise des candidatures figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis
de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de
candidature en Groupement Momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les
candidats audit marché.
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères
de jugement des candidatures :
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront
jugées d'après les critères suivants :
-La capacité juridique et financière de l'entreprise,
-La capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences et références dans le
domaine du nettoyage pour des établissements de taille similaire, Organisation Qualité / Sécurité /
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Environnement.
Situation juridique :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une
lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant
l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur
conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
-Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de
l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-Lorsqu'Il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa
situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
-En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
-À titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou
équivalents, datant de moins de 3 mois,
-Les attestations d'assurance civile en cours de validité,
-La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
-Une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier
(nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à
produire : les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières
années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay
d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce
sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution
du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à
produire :
-Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité
délivrés par un organisme agréé, notamment les certifications OHSAS 18 001, ISO 9001 et ISO 14
001 ou toutes autres démarches équivalentes,
-Une plaquette de présentation de l'entreprise,
-Une note sur l'organisation,
-Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement
susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler :
-Les moyens techniques de l'entreprise (liste du matériel dont dispose l'entreprise, produits
d'entretien ....),
-Les moyens humains (Organigramme, effectif, qualifications professionnelles, fonctions),
-Les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les
références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les
coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
-Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
-Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce
sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution
du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation : Non
SECTION IV : PROCÉDURE
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IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 10.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le
cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14B2786-CC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du
document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2014 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
Oui.selon la levée des options : 2018, 2019 ou 2020.
VI.2)
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : Cea/Saclay,
Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / bms, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191
gif-sur-yvette Cedex, avec la mention " Aapc/14b2786 - prestations de nettoyage des installations
du CEA Saclay / cc".
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec
accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du
Courrier
(Bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un
récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS : 48° 43'
46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte
nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne
habilitée à engager le candidat doit être :
-Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat
sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
-Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/ApercuAnnonce.html?TheId=2780740
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marches.cea.fr,
-Cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les
règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de
l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée
par décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juin 2014.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Bd du Palais, F-75001 Paris Rp. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.
Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris, 4 Bd du Palais, F-75001 Tél. (+33) 1 44 32 51 51.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours :
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 juin 2014.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de b on de commande d'insertion au BOAMP : 4000 466 663 - P3B
Lib ellé de la facture : CEA/Saclay Direction Financière S3C Bâtiment 530 PC 75, F-91191 Gif-sur-Yvette.
Siret : 77568501900587
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :
11 juillet 2014.
Classification des produits :
Services fournis principalement aux entreprises
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