Conseils pour les nouveaux membres au sujet de l`ouverture
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Conseils pour les nouveaux membres au sujet de l`ouverture
Conseils pour les nouveaux membres au sujet de l’ouverture d’un compte client Tout membre doit avoir un compte client conformément aux règlements régissant le compte client (voir la section 1.1). Le CRCIC convient que les nouveaux membres ont parfois besoin d’aide lorsqu’ils communiquent avec leur institution financière pour ouvrir ce type de compte. Le CRCIC préconise donc l’approche suivante pour ouvrir un compte client : Rendez-vous à l’institution financière ou appelez-la (la définition d’une institution financière se trouve à la section 2.1 des règlements régissant le compte client) et demandez à parler avec le directeur de la banque ou des opérations bancaires1. Au cours de vos discussions avec le personnel de l’institution financière, fournissez autant d’information que possible sur votre entreprise et expliquez ce que représente le fait d’être un consultant réglementé en immigration canadienne. Il s’agit d’une excellente occasion d’éduquer le personnel de l’institution financière sur vos futures activités. Discutez des articles pertinents du Code d’éthique professionnelle et des sections des règlements régissant le compte client qui font partie de votre pratique et qui concernent la gestion de l’argent du client. 1 L’emploi du masculin vise à alléger le texte; le genre masculin inclut le féminin. Toutes les institutions financières n’ont pas les mêmes titres de poste. Demandez à voir la personne qui ouvre les comptes d’affaires si le directeur de la banque n’est pas disponible. Demandez à ouvrir un « compte en fidéicommis ». Un compte en fidéicommis désigne « un compte d’épargne établi en vertu d’une entente en fidéicommis par laquelle un fidéicommissaire gère les fonds pour le compte d’un bénéficiaire ou plus (trad. libre de la définition du BusinessDictionary.com). Les comptes en fidéicommis officiels sont régis par des règles bancaires et légales très strictes. Le membre est le fiduciaire du compte. Ce compte lui appartient et il a le droit et le privilège de l’utiliser. Le bénéficiaire, la personne recevant les bénéfices, est le client. Les comptes en fidéicommis sont en principe réservés aux avocats et aux agents immobiliers; cependant, à titre de client vous avez le droit de réclamer un service qui vous satisfait. Si une institution financière venez à vous réclamer une preuve supplémentaire attestant de votre besoin d’ouvrir ce type de compte, communiquez avec le CRCIC à [email protected] pour demander une « Lettre relative à l’ouverture d’un compte client ». Si l’institution financière vous permet d’ouvrir un compte en fidéicommis, fournissez au personnel votre carte d’affaires et informez-le que vous lui enverrez des instructions écrites relatives à votre demande (p. ex. frais bancaires directement débités au compte général, intérêt automatiquement débité au compte général, mandats, période durant laquelle retenir un chèque, etc.) Si l’institution financière refuse que vous ouvriez un compte en fidéicommis, vous pouvez faire la demande auprès d’une autre institution financière. Si vous décidez cependant de faire affaire avec cette institution financière, demandez à ouvrir un compte ordinaire, qui équivaut à un compte client (la définition du compte client se trouve à l’alinéa 2.1.c des règlements régissant le compte client). Vous pouvez choisir d’avoir votre compte client et votre compte général dans deux institutions financières différentes afin d’éviter que l’institution financière ne retire automatiquement des fonds de votre compte client pour couvrir les frais de gestion du compte général. Ce document a été créé avec l’aide de Pawel Niznik, N&N Consulting Service.