Projet d`ordre du jour révisé

AS/Mig (2016) OJ 08 REV
29 novembre 2016
fmoj08 REV_2016
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Projet d’ordre du jour révisé
de la réunion qui se tiendra à PARIS le
Mercredi 7 décembre 2016, de 9h30 à 17h30
Conseil de l’Europe, 55 avenue Kléber, 75016 PARIS
(Métro: Boissière) tél : +33 (0)1 44 05 33 60; fax : +33 (0)1 47 27 36 47
1.
Ordre du jour
[AS/Mig (2016) OJ 08 REV]
Adoption de l’ordre du jour
2.
Procès-verbal
[AS/Mig (2016) PV 07]
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion tenue à Strasbourg pendant la 4
session de l’Assemblée de 2016
3.
ème
partie de
Communication de la Présidente de la Commission
[AS/Bur/CB (2016) 12]
4.
La crise humanitaire à Gaza
Rapporteure: Mme Eva-Lena Jansson, Suède, SOC
[AS/Mig (2016) 31]
Approbation d’un projet de rapport et adoption d’un avant-projet de résolution
Ce projet d’ordre du jour, adressé aux membres titulaires et suppléants de la Commission,
tient lieu de convocation à la réunion
Copie aux Secrétaires des délégations nationales, d’observateurs et de partenaire pour la
démocratie et des groupes politiques
Les documents sont diffusés sur le site web extranet de l’APCE (accès réservé aux délégations nationales):
http://assembly.coe.int/extranet.
F – 67075 Strasbourg Cedex | [email protected] | Tel: +33 3 88 41 2000 | Fax: +33 3 88 41 2797
AS/Mig (2016) OJ 08 REV
5.
L’intégration des réfugiés en période de fortes tensions : enseignements à tirer de
l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
Rapporteure: Mme Susanna Huovinen, Finlande, SOC
[AS/Mig (2016) 26]
[Questionnaire]
Echange de vues avec M. Jean-Christophe Dumont, Chef de la Division sur les migrations
internationales, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
6.
Rapport de la mission d’information sur la situation des migrants et des réfugiés à Calais et à
Grande-Synthe, France (12-13 et 21-23 septembre 2016)
[SG/Inf (2016) 35]
[SG/Inf (2016) 37]
Echange de vues avec l’ambassadeur Tomáš Boček, Représentant spécial du Secrétaire Général
sur les migrations et les réfugiés
Examen [éventuel] et adoption d’un projet de proposition de résolution sur “La situation humanitaire
des réfugiés et des migrants concentrés à la frontière dans le Nord de la France suite au
démantèlement de la “Jungle” de Calais” en vue de son dépôt au nom de la Commission
7.
Réunion de la sous-commission sur la coopération avec les pays d’origine et de transit nonEuropéens (24-25 novembre 2016, Lisbonne)
[Programme]
Compte rendu de M. Andrea Rigoni (Italie, ADLE), Président de la sous-commission
8.
Réunion de la sous-commission sur l’intégration (Berlin, 15 décembre 2016)
[Projet de programme]
Communication de Mme Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), Présidente de la sous-commission sur la
prochaine réunion
9.
Formation à l’intention des parlementaires et visite d’un centre de rétention à Vienne
(15-16 novembre 2016)
[Programme]
Compte rendu de la Présidente de la commission
10.
Suites à donner à la proposition du Président de l’APCE de tenir un grand débat consacré à
la question des migrations et à la gestion de la crise actuelle des réfugiés
[AS/Mig (2016) 32]
Echange de vues
11.
Recommandation 2078 (2015) sur les “Pays de transit: relever les nouveaux défis de la
migration et de l’asile” (Rapporteure: Mme Tineke Strik, Pays-Bas, SOC)
[Recommandation 2078 (2015)] [Doc. 14063]
[Lettre au Comité des Ministres]
[Réponse du Comité des Ministres]
Examen de la réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 2078 (2015)
2
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12.
Rétention administrative des migrants : travaux intergouvernementaux en cours et suivi de la
Recommandation 1900 (2010) de l’Assemblée
[Recommandation 1900 (2010)]
Communication de la Présidente de la Commission et échange de vues
14:30
13.
Suites à donner à la Résolution 2109 (2016) sur “La situation des réfugiés et des migrants
dans le cadre de l’Accord UE-Turquie du 18 mars 2016” et à la Résolution 2118 (2016) sur
“Les réfugiés en Grèce : défis et risques – Une responsabilité européenne”
Rapporteur: Ms Tineke Strik, Pays-Bas, SOC
[Résolution 2109 (2016)]
[Résolution 2118 (2016)]
Audition avec la participation de :
14.

M. Gerald Knaus, Président, European Stability Initiative, Berlin

M. Loïc Jaeger, Chef de Mission, Médecins sans Frontières, Grèce
Suites à donner à la Résolution 2088 (2016) sur « La Méditerranée : une porte d’entrée pour
les migrations irrégulières »
Rapporteure: Mme Daphné Dumery, Belgique, NI
[Résolution 2088 (2016)]
Exposé de la rapporteure et échange de vues
15.
Campagne parlementaire visant à mettre fin à la rétention d’enfants migrants
[AS/Mig (2015) 07]
Communication de la Rapporteure Générale
Renouvellement du mandat d’un(e) Rapporteur(e) Général(e) sur l’arrêt du placement en rétention
d’enfants migrants
16.
Sous-commissions en 2017
[AS/Mig (2016) 25]
[AS/Mig (2016) 33]
Echange de vues sur les travaux des sous-commissions et constitution éventuelle et approbation du
mandat d’une sous-commission sur les enfants et les jeunes réfugiés et migrants
17.
Proposition de la création d’un(e) Rapporteur(e) Général(e) sur les conditions d’accueil des
réfugiés et des migrants
[AS/Mig (2016) 30]
Approbation du projet de mandat
18.
Priorités de la Commission en 2017
[AS/Mig (2016) 29]
[Liste des rapports]
Examen des priorités de la commission
3
AS/Mig (2016) OJ 08 REV
19.
Programme de travail
[AS/Mig/WP (2016) 08]
Désignations de rapporteurs
Répondre aux besoins humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays: les
enseignements à tirer et les futurs enjeux en Europe
[Doc. 13973]
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en
Méditerranée
[Doc. 14168]
Proposition de résolution à prendre en compte dans la préparation du rapport sur “Une
réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe”
Les enjeux du bond démographique attendu en Afrique: quelle implication en Europe ?
[Doc. 14118]
Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée
|Doc. 14170]
Réunion de la commission à Bakou (15-16 mars 2017)
[AS/Mig/Inf (2017) 01]
Communication de la Présidente de la Commission
Représentation de la Commission à diverses manifestations
Désignation
Réunions du Comité d’experts sur la rétention des migrants (CJ-DAM)
12-14 décembre 2016, Strasbourg
15-17 février 2017 (à confirmer), Chypre
Mars-Avril 2017, Strasbourg
Fin juin 2017, Audition avec des parties prenantes externes, Strasbourg
Comptes rendus
Conférence sur les risques majeurs et les migrants, demandeurs d’asile et réfugiés organisée par
l’Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs du Conseil de l’Europe, 14 octobre
2016, Lisbonne, Portugal: compte rendu de M. Duarte Marques (Portugal, PPE/DC)
Crans Montana Forum sur “Homeland and Global Security Forum”, 19-21 octobre 2016, Bruxelles:
compte rendu de M. Andrea Rigoni (Italy, ADLE)
Conférence sur “Les droits des enfants dans le cadre de la crise migratoire et de l’environnement
numérique”, organisée par l’Institut estonien des droits de l’homme dans le cadre de la Présidence
de l’Estonie du Conseil de l’Europe, 3-4 novembre 2016, Tallinn: compte rendu de M. Manlio Di
Stefano (Italy, NI)
Conférence de l’ICAPP sur « Les migrations et les réfugiés », 4-6 novembre 2016, Istanbul, Turquie:
compte rendu de Mme Sahiba Gafarova (Azerbaïdjan, CE)
Réunion sur « mettre fin à l’apatridie des enfants en Europe » organisée par le réseau européen de
l’apatridie (ENS) et le Parlement européen, 22 novembre 2016, Strasbourg: compte rendu de Manlio
Di Stefano, (Italie, NI)
20.
Composition des sous-commissions
[AS/Mig/List (2016) 07]
Modifications éventuelles de la composition des sous-commissions
4
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21.
Débat libre
22.
Questions diverses
23.
Prochaines réunions
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Berlin, 15 décembre 2016, Sous-commission sur l’intégration
Strasbourg, pendant la 1ère partie de la session de 2017 (23-27 janvier)
Bakou, 15-16 mars 2017 (sous réserve de l’autorisation du Bureau)
Strasbourg, pendant la 2ème partie de la session de 2017 (24-28 avril)
Paris, 2 juin 2017
Strasbourg, pendant la 3ème partie de la session de 2017 (26-30 juin)
Paris, 20 septembre 2017
Strasbourg, pendant la 4ème partie de la session de 2017 (9-13 octobre)
Paris, 8 décembre 2017
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