UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS

UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU JURA
Commission des Jeunes Sapeurs-Pompiers
REGLEMENT INTERIEUR
I.
Organisation et fonctionnement.
Article 1 - Le présent règlement a pour objectif de définir les règles de fonctionnement de la
commission catégorielle des Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP). Il est établi en application des
statuts de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Jura (UDSPJ) et dans le respect
des textes en vigueur.
Ce règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d’Administration de l’UDSPJ. Il est
commun à toutes les sections reconnues par l’UDSPJ. Il fait l’objet d’un affichage dans les
locaux de chaque section de JSP.
En complément du présent document, chaque section peut établir son propre règlement
intérieur. Il est en adéquation avec celui de la commission JSP de l’UDSPJ.
Article 2 – La commission JSP a la charge du suivi de la formation et du fonctionnement des
sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers du département. Elle regroupe, anime et encadre les
sections locales, ainsi que les JSP qui les composent.
Elle a comme mission :
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De promouvoir le sens civique des JSP, leur esprit de dévouement,
De leur assurer une formation théorique et enrichissante sur le plan personnel,
De les préparer, par des séances théoriques, des démonstrations pratiques et un
entraînement physique adapté au Brevet National de JSP,
De les inciter à devenir Sapeurs-Pompiers.
Le tout en respectant un équilibre psychologique et moral différent de leur rythme scolaire.
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Article 3 – La commission JSP, dite complète, est composée comme suit :
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Le Président de l’Union Départementale (PUD) des Sapeurs-Pompiers du Jura ou son
représentant,
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS) du Jura ou
son représentant,
Le Médecin-chef du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Jura
ou son représentant,
Le chef du Groupement Ressources Humaines et Formation (GRHF) ou son
représentant,
Le responsable de la commission JSP de l’UDSPJ,
Le responsable pédagogique de la commission JSP, titulaire d’une unité de valeur
correspondante,
Le Président et le Président délégué de chaque section ou leurs représentants.
Cette commission JSP, dite complète, est réunie au moins une fois par an.
La commission, dite restreinte, est réunie autant que de besoin pour organiser et assurer les
missions citées à l’article 2. Elle est composée du responsable de la commission JSP, du
responsable pédagogique et de représentants des sections (Président, Président délégué,
animateurs JSP). Ils sont nommés par le responsable de la commission après accord du PUD.
Article 4 - Sur proposition du responsable de la commission JSP, et après validation par le
Conseil d’Administration de l’UDSPJ, il peut être mis en place des sous-commissions, des
groupes de travail temporaires. De la même manière, la commission peut s’adjoindre des
conseillers techniques.
Article 5 – Conformément aux textes en vigueur, il est mis en place un comité pédagogique
départemental. Ce comité, présidé par le DDSIS ou son représentant, est composé comme
suit :
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Le Président de l’Union Départementale ou son représentant,
Le Médecin-chef du SDIS ou son représentant,
Le responsable de la commission JSP de l’Union Départementale,
Le chef du service formation du SDIS ou son représentant,
Un ou plusieurs responsables de section de JSP,
Un ou plusieurs animateurs de JSP,
Un ou deux sapeurs-pompiers détenteurs de la formation de spécialité EAP2
(Educateur des Activités Physiques).
Le Président du comité pédagogique peut désigner en cas de besoin, à titre consultatif, des
personnes compétentes dans le domaine de la formation ou du développement du
volontariat, ou toute personne dont la compétence s’avérerait utile à l’examen des
questions écrites à l’ordre du jour.
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Le comité est créé afin d’uniformiser les programmes de formation, de coordonner la
gestion des formateurs de JSP et d’optimiser l’organisation de la formation et des épreuves
d’évaluation formatives et certificatives.
Article 6 - La liste des Jeunes Sapeurs-Pompiers ayant intégré la section, la liste des
animateurs et du personnel d’encadrement employés pour la formation des JSP sont
transmises à l’UDSPJ en début d’année scolaire. Cette action valide l’inscription des JSP à
l’UDSPJ. La fiche de recensement des JSP et des formateurs doit également être transmise
au GRHF du SDIS pour l’indemnisation des formateurs.
Article 7 - La formation des JSP se fait conformément aux textes relatifs à la formation des
JSP et portant organisation du Brevet National de JSP et aux recommandations du comité
pédagogique départemental.
II.
Relations avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours
Article 8 - Une convention de coproduction est signée entre le Service Départemental
d’Incendie et de Secours du Jura et l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Jura
pour les Jeunes Sapeurs-Pompiers.
Elle a pour objet de définir et préciser les conditions et les modalités d’une coproduction
entre le SDIS et l’UDSPJ (subvention financière, mise à disposition de locaux et de véhicules
du SDIS, engagement, habillement, visites médicales, communication, assurances, …) dans le
cadre de son habilitation préfectorale, pour assurer une meilleure reconnaissance et le
développement des sections de JSP dans le département du Jura, participant ainsi de
manière active à la politique nationale de sécurité civile.
Article 9 – L’indemnisation des formateurs JSP se fait conformément à la délibération du
Conseil d’Administration du SDIS du 20 mars 2012 et à sa circulaire d’application n°17/2012
du 14 mai 2012.
III.
Les sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers
Article 10 - Pour animer et gérer une section de Jeunes Sapeurs-Pompiers, les Centres
d’Incendie et de Secours (CIS) du département doivent remplir, dans la mesure du possible,
les conditions matérielles (douches séparées, vestiaires), pédagogiques (salle de cours) et
techniques qui permettent d’assurer dans de bonnes conditions l’accueil et la formation des
JSP.
Article 11 - La création d’une section fait l’objet d’une validation par la commission JSP de
l’UDSPJ. A cet égard, la commission JSP accompagne, conseille et soutien le (ou les) Centre(s)
d’Incendie et de Secours désireux de créer une section JSP.
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Article 12 - Administrativement, la section devra être rattachée à une association loi 1901 et
être en conformité avec la convention SDIS/UDSPJ et CIS/Amicale.
Article 13 - La section est issue d’un ou plusieurs CIS. Le chef de centre du CIS support est
Président de la section JSP. Selon les spécificités locales, la présidence peut alterner entre les
CIS. Un Président délégué est nommé pour assurer la gestion et définir l’organisation de la
section.
Le Président d’une section est le responsable moral, juridique, pédagogique, administratif et
financier auprès de la commission JSP. Il s’engage à informer cette dernière de tout
problème lié au fonctionnement de la section.
Article 14 - Chaque section est rattachée à l’UDSPJ.
Elles doivent acquitter à l’UDSPJ une cotisation annuelle pour chaque JSP. Cette cotisation
comprend la cotisation à l’UDSPJ, à l’Union Régionale des sapeurs-pompiers de Bourgogne
Franche-Comté, à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France et l’assurance
des JSP. Le montant est fixé par l’Assemblée Générale de l’UDSPJ.
Les sections ne cotisent pas pour leurs animateurs et aide-animateurs Sapeurs-Pompiers
déjà adhérents à l’UDSPJ via leurs amicales.
Article 15 - Chaque section a la possibilité de participer aux événements fédéraux
(rassemblements techniques départemental, régional, national ou autres) dès lors que les
JSP sont adhérents à l’UDSPJ.
Article 16 - Les conditions d’admission des jeunes dans les sections sont les suivantes :
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Etre âgé de 11 à 18 ans,
Avoir satisfait, le cas échéant, aux épreuves ou tests de sélection, validés par le
comité pédagogique départemental,
Satisfaire à une aptitude médicale, aptitude délivrée par un médecin de SapeursPompiers,
Accepter par une signature le contenu du présent règlement intérieur et s’y
conformer,
S’acquitter d’une cotisation.
Article 17 - Chaque année, pour chaque JSP, un dossier d’inscription doit être complété et
signé par le responsable légal de l’enfant. Ce dossier est archivé au sein de la section.
En signant le dossier d’inscription, les parents ou tuteurs légaux autorisent l’enfant à
contracter un engagement d’un an au sein d’une des sections JSP du département.
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Ils donnent leur accord au Président de la section ou son représentant pour faire participer
l’enfant aux activités programmées par la section, prendre les mesures disciplinaires,
d’hygiène et de sécurité nécessaires.
Ils autorisent les responsables des JSP, en leur absence, à prendre toutes les mesures
nécessaires en cas d’accident ou de maladie survenant pendant les activités.
Ils certifient posséder pour l’enfant une assurance responsabilité civile.
En signant le dossier d’inscription, les parents ou représentants légaux autorisent l’UDSPJ, le
SDIS 39 et les sections à utiliser à toutes fins utiles (communication, presse, site internet,
réseaux sociaux, publicités, publications diverses,…) les images de leur(s) enfant(s) réalisées
lors de ses (leurs) activités de JSP ou celles s’y rapportant, sans limitation de durée.
Article 18 - Le suivi médical comporte au moins une visite médicale annuelle, portée dans le
dossier médical du JSP.
Les visites médicales sont réalisées par des médecins de Sapeurs-Pompiers dans un cabinet
médical adapté conformément à la circulaire n°NOR/INTE0800178 et à la procédure n°33
éditée par le SSSM 39.
Le JSP doit être accompagné par l’un de ses parents ou par son tuteur légal lors de la
première visite médicale.
La vaccination contre la Diphtérie – Tétanos – Poliomyélite doit être à jour.
La vaccination contre l’Hépatite B est fortement recommandée car elle sera exigée lors de la
visite médicale préalable à l’engagement en tant que Sapeur-Pompier Volontaire ou
Professionnel.
L’aptitude médicale pour les activités de JSP est distincte de celle nécessaire à l’activité de
SPV.
Article 19 - Le JSP perçoit une masse d’habillement fournie par le SDIS 39. L’entretien en est
à sa charge et son utilisation strictement réservée aux activités des sections. Tout effet
détérioré ou perdu sera remboursé au tarif en vigueur. Il en est de même pour tout autre
matériel fourni par la commission JSP ou la section locale.
Article 20 - Le programme des séances (emploi du temps, fréquence, contenu) est établi par
l’encadrement de la section et est systématiquement transmis aux parents ou tuteurs du
JSP.
Chaque section est libre dans l’organisation de ses séances. La programmation des
séquences respecte le Guide National de Formation – JSP.
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Article 21 - La formation est dispensée selon la disponibilité des formateurs sous la
responsabilité du Président de la section.
Article 22 - Les parents ou tuteurs des JSP sont conviés à une réunion au moins une fois par
an par le Président de la section pour les informer de l’organisation, du fonctionnement de
la section et de la commission JSP de l’UDSPJ.
IV.
Les Jeunes Sapeurs-Pompiers
Article 23 - Les Jeunes Sapeurs-Pompiers sont responsables de l’entretien des locaux et des
matériels qu’ils utilisent.
Article 24 - Les Jeunes Sapeurs-Pompiers ne sont pas autorisés à fréquenter la totalité des
locaux des CIS. Les installations mises à disposition sont définies par le chef de centre.
Article 25 - Pour chaque séance d’activité, les Jeunes Sapeurs-Pompiers doivent se déplacer
en tenue civile ou de sport. Les modalités du port de la tenue sont définies par le Président
de la section.
Article 26 - Il est instauré au sein de chaque section une discipline hiérarchisée qui doit être
librement consentie. Chacun doit se conformer aux directives du personnel d’encadrement
et les respecter.
Article 27 - Les Jeunes Sapeurs-Pompiers doivent faire preuve de respect envers le personnel
d’encadrement, le personnel du centre auquel ils appartiennent et l’ensemble des SapeursPompiers du département.
Le personnel d’encadrement s’engage également à respecter le JSP. Le chef de centre
veillera à l’application du respect des Jeunes Sapeurs-Pompiers par le personnel du Centre
d’Incendie et de Secours.
Article 28 - Par mesure de sécurité individuelle et de respect de l’uniforme, le port de
boucles d’oreilles, de colliers et autres attributs est interdit durant les séances d’activité. Il
en est de même lors de cérémonies officielles.
Par mesure de sécurité lors des manœuvres, les personnels ayant les cheveux longs doivent
les regrouper par le moyen de leur choix, sous leur coiffe (casquette ou casque).
Article 29 - Il est absolument interdit à tout Jeune Sapeur-pompier de fumer et consommer
des substances illicites durant ses activités.
Article 30 - Tous propos, statuts, commentaires, photographies portant atteinte à l’image
des Jeunes Sapeurs-Pompiers et des Sapeurs-Pompiers sont prohibés, notamment ceux
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postés sur les réseaux sociaux. Le respect de la discrétion imposé aux Sapeurs-Pompiers doit
être de rigueur.
En cas de problème, le Président de section prendra les mesures disciplinaires qui
s’imposent et veillera au retrait de ces statuts, commentaires ou photographies des réseaux
sociaux. Il en informera le responsable de la commission JSP.
Article 31 - Il est interdit d’apporter des objets de valeurs pendant les séances d’activité. En
cas de perte ou de vol, le Président de section décline toute responsabilité.
Article 32 - 3 absences non justifiées peuvent entraîner l’exclusion du Jeune SapeurPompier.
Article 33 - Des consignes particulières de discipline peuvent être émises par les chefs de
centre support d’une section. Chaque Jeune Sapeur-Pompier est tenu de s’y conformer.
Article 34 - Toute discussion politique ou religieuse est formellement interdite durant les
activités proposées par la commission JSP ou par les sections, ainsi que le port de tout signe
politique ou religieux ostensible.
Article 35 - Le fait d’être Jeune Sapeur-Pompier ne garantit en aucun cas l’admission dans un
CIS comme Sapeur-Pompier Volontaire ou Professionnel.
Article 36 - Tout membre de la commission ou des sections qui ne respecte pas la discipline,
dont le comportement nuit à l’animation du groupe, qui cause un préjudice moral ou
matériel à l’encontre des Sapeurs-Pompiers, ou de l’un des membres de la commission, peut
être exclu à titre temporaire ou définitif par décision du Président de la section. Il en
informera le responsable de la commission JSP. Le membre mis en cause est, au préalable,
appelé à donner toutes les explications et à fournir les justifications nécessaires.
Article 37 – Le contenu du présent règlement peut être modifié par le Conseil
d’Administration de l’UDSPJ, sur proposition de la commission restreinte JSP.
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