STATUTS DE L`ASSOCIATION pArtAge`Air

STATUTS DE L'ASSOCIATION pArtAge’Air
TITRE I – DENOMINATION, BUT ET SIEGE
Article 1
L’Association pArtAge’Air (ci-après « l'association ») est une association à but non lucratif aux termes des articles 60
et suivants du code civil suisse.
Article 2
L'association a pour but de promouvoir une transition sociale et écologique au sein de la commune de Villeneuve et de
ses environs, à travers la mise en oeuvre de projets collectifs de proximité favorisant le partage, l'échange, la culture,
l'économie collaborative ainsi que l'expérimentation citoyenne.
Article 3
Le siège de l’association est situé à Villeneuve.
Son adresse est :
Association pArtAge’Air
Grand-rue 51
CH-1844 Villeneuve
TITRE II – MEMBRES ET ORGANISATION
Article 4
1
Sont membres de l’association les membres actifs et les membres sympathisants.
2
Les membres de l’association versent une cotisation annuelle.
Article 5
1
Le comité est formé au minimum de 3 membres actifs qui constituent l'organe exécutif de l'association.
2
Le comité s’organise librement.
Article 6
1
L’assemblée générale réunit les membres de l'association une fois par année en séance ordinaire.
2
L'assemblée générale fonctionne en tant qu'organe législatif de l'association.
3
Le comité convoque des assemblées générales extraordinaires lorsque nécessaire.
TITRE III – RESSOURCES ET COMPTABILITE
Article 7
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations annuelles des membres, par les dons, les parrainages
ou les legs, par les subventions ainsi que par les recettes résultant de ses activités.
Article 8
Les quatre membres fondatrices bénéficient chacune d’une signature individuelle pour le compte bancaire de
l’association.
1
Article 9
1
L'assemblée générale élit chaque année un-e vérificateur-trice des comptes et un-e suppléant-e chargé-e-s d'y
soumettre un rapport sur les comptes qui y sont présentés.
2
Le/la vérificateur-trice peut en tout temps obtenir la production des pièces comptables et vérifier l'état de la caisse.
Il/elle peut convoquer des assemblées générales extraordinaires.
Article 10
1
Le trésorier/la trésorière présente à l'assemblée générale la comptabilité et le bilan annuel de l'association avec le
rapport du/de la vérificateur-trice des comptes.
2
Le bilan annuel est soumis à l'approbation des membres de l'association lors de l'assemblée générale.
TITRE IV - DISSOLUTION
Article 11
La durée de l’association est illimitée dans le temps.
Article 12
La décision de l'éventuelle dissolution de l'association est prise lors d’une l’assemblée générale. La décision est validée
par un minimum de deux tiers des membres présents.
Article 13
En cas de dissolution de l’association, les ressources sont reversées à une association poursuivant un but similaire.
Titre V – DISPOSITIONS FINALES
Article 14
Les présents statuts sont publiés sur le site internet de l'association.
Les présents statuts ont été adoptés à Villeneuve le 13 avril 2016.
Emilie Crittin
Membre fondatrice
Alcina Ribeiro Hamdi
Membre fondatrice
Marie Rampazzo
Membre fondatrice
2
Sidonie Perrin
Membre fondatrice