Infirmier ST - Société de médecine du travail d`Aquitaine

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Réponses-conseils
Création mars 2006
Mise à jour : janvier 2010
Rôle et missions
des infirmier(e)s en santé travail
Généralités
Historique
Les premières surintendantes d’usine, ancêtres des infirmières
en santé-travail, existent dès 1916, soit trente ans avant le
texte de 1946 rendant obligatoire la médecine du travail en
France. Leur attention au « facteur humain », leur approche
multidisciplinaire, leur action originale sur les conditions de
travail… les distinguaient de leurs prédécesseurs institués en
1892-1893 (inspecteurs du travail et médecins d’usine des
industries à risque) : parmi leurs multiples fonctions c’est surtout
l’accompagnement social auprès des ouvrières et ouvriers que
l’histoire retiendra…
« Tiraillée entre patronat, syndicats ouvriers et médecine
libérale », la médecine du travail poursuivra, elle, son évolution
(avec l’apparition notamment du tiers temps médical pour
l’analyse de l’hygiène des locaux et l’adaptation des conditions
de travail...). Les textes de sa récente réforme de 2002 et 2004 :
- confirment les notions de prévention et de
pluridisciplinarité,
- renforcent le rôle des Intervenants en Prévention des
Risques professionnels (IPR),
- impliquent une évolution des missions de l’infirmier…
«Ingénieurs sociaux» « pionnières
de
la
gestion
du
risque
professionnel ?»
Recrutées à partir de la première
guerre mondiale avec un diplôme
d’infirmière et dotées de
compétences médicales,
toxicologiques, sociologiques,
juridiques, organisationnelles... les
surintendantes d’usine avaient
pour mission :
-d’implanter des services sociaux
(qui, « instruments d’un projet
alternatif au taylorisme », avaient
une « portée réformatrice
ambitieuse »…)
-de promouvoir une organisation du
travail qui plaçait les salarié(e)s au
centre du système productif.
(source cee)
Le métier d’infirmier(e) de santé
au travail bien qu’ayant la même
formation de base que le métier
d’infirmier(e) hospitalier, en maison
de retraite, en psychiatrie, en libéral
ou soins à domicile… s’avère
cependant bien différent.
Son rôle, ses responsabilités et
Parallèlement à cette progression de la santé au travail, la
champs d’action lui sont propres ;
variables et particuliers d’une
profession d’infirmier(e) a évolué elle aussi :
entreprise à l’autre, d’un service
« Aide »,
« religieuse »,
« panseuse »,
« infirmier(e)
inter entreprises à l’autre.
ème
technicien(ne) » formé(e), à partir du XX
siècle, aux soins
techniques afin d’exécuter les prescriptions médicales…, c’est aujourd’hui un professionnel de
santé à part entière qui « accompagne la vie dans une approche globale de la personne
soignée ».
Réalisant des soins infirmiers, leur évaluation… ce personnel propose des actions, les organise
ou y participe, ce qui lui donne une autonomie dans le domaine de la formation, l’éducation, la
prévention et le dépistage (Code de Santé publique, art. R4311-3 - rôle propre infirmier).
Le ministère du travail a mis en place un groupe de travail (conclusions en mars 2001) afin
de :
donner des définitions du rôle de l'infirmier(e) au travail,
adapter la réglementation
mettre en route le passage obligatoire par une formation spécifique (licence santé-travail
et modules complémentaires)
Différents rapports : IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales, 2007), Gosselin (Aptitude
et inaptitude médicale au travail, 2007), CES (Conseil Economique et Social, 2008) précédent
une réforme de la santé au travail, où les missions infirmières, notamment dans le suivi de santé,
devraient être renforcées.
Le GIT a publié un référentiel de compétences des Infirmiers de Santé Travail (juin 2009).
Le Syndicat des Professionnels de la Santé au Travail (SNPST) a réalisé une proposition des
missions de l’équipe médicalisée en santé travail (médecin, infirmier et assistant en santé au
travail) et des champs de compétences de chacun.
Missions
Résumées par le législateur en une phrase (« Il a pour
mission notamment d’assister le médecin du travail dans
l’ensemble de ses activités ») les missions du personnel
infirmier de santé au travail sont de deux ordres :
rôle d’assistance au médecin du travail dans le suivi de
santé et l’AMT (Action en Milieu du Travail)
rôle propre dans le suivi de santé et la prévention
Il accomplit certains actes
infirmiers en présence du
médecin,
d’autres
sur
prescriptions médicales (rôle
délégué).
Il agit également selon son rôle
propre : relation d’aide, conseils,
éducation santé.
Missions générales
Concourir à la préservation et au développement de la
santé et du bien être des salariés : contribuer donc à
identifier les besoins de santé et à évaluer les facteurs de
risques, propres à l’entreprise.
Ses actions de prévention sont
individuelles (au service
médical) et collectives (pour
l’ensemble de l’entreprise ou un
ensemble de postes de travail).
Le personnel infirmier en santé au travail remplit un rôle curatif, éducatif et préventif en
participant :
au suivi médical des salariés
à la prévention des risques professionnels
à l’application de la législation
Centre de Conseil et de Documentation
Rôle et missions des infirmier(e)s en santé-travail – Lille, Mise à jour janvier 2010
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1 - Actions de santé
1.1 - Suivi de santé au travail : activité clinique préventive au service médical du travail
(infirmerie)
Accueil, écoute, relation d’aide et soutien psychologique
Entretien de santé au travail infirmier
Biométrie/anthropométrie élémentaire
Prélèvement et analyses biologiques simples
Rôle dans la surveillance auditive et visuelle
Examens complémentaires (ECG, audiométrie, visiotest)
Assistance à l’exploration fonctionnelle respiratoire, radiophotographie pulmonaire
Bilan de santé
Suivi des pathologies : écouter les travailleurs et les orienter vers des lieux de soins
adaptés. Exemple : développement des contacts prospectifs avec les réseaux de soins de
ville et suivi des maladies chroniques (suivi de certains traitements ambulatoires avec
garantie de l’hygiène et de la sécurité thérapeutique)…
 N’accomplit que les actes professionnels qui relèvent de sa compétence (cf. Code de
la Santé Publique)
Maintien dans l’emploi : pathologies chroniques, handicap
1.2 – Soins : activité curative au service médical (et sur le terrain si urgence)
Soins infirmiers sur prescription médicale du médecin du travail
Soins sur prescription du médecin traitant (si volontaire et accord employeur, et pour des
salariés en horaires atypiques)
Vaccinations (en santé-travail)
Organisation des secours, premiers soins d’urgence et gestes de survie dans certaines
situations de détresse, soins aux blessés, en cas d’accident du travail.
1.3 –Gestion du service médical :
Planification des visites, convocations … en l’absence de secrétariat médical
Registres des accidents bénins, des accidents du travail, des maladies professionnelles,
des visites médicales
Informatique
Etablissement du rapport infirmier
Collaboration au bilan annuel du service médical
Collaboration à l’élaboration et au suivi du protocole d’urgence (urgences graves
nécessitant l’intervention des secours extérieurs, pompiers, SAMU… ou de moindre
gravité nécessitant toutefois l’intervention d’un médecin pour un diagnostic, un protocole,
une intervention de petite chirurgie, un arrêt de travail…, téléphones d’urgence)
Gestion du matériel du service médical, des postes de secours : appareils, pharmacie et
trousses de secours, déchets (DAS et DASRI), équipements de protections individuelles
parfois…
Budget prévisionnel d’investissement et de fonctionnement, cahier comptable
3
2 - Actions de prévention des risques professionnels
Participation sur le terrain à l’identification et l’évaluation de risques pour la santé, à l’ergonomie
et l’amélioration des conditions de travail…
Métrologie des ambiances de premier niveau (moyennant appareillages et formations
adaptés : sonomètres, dosimètres bruit, luxmètres, luminance mètre, turbo-capteurs
poussières…)
Enquêtes ergonomiques de premier niveau : fiche de poste, profil de poste, ergoscopie
Physio-ergonomie
Participation à l’équipe pluridisciplinaire
Coordination, relais du médecin du travail
Participation au CHSCT
3 – Autres actions préventives
Actions relevant de la santé publique ou de la santé au travail : hygiène et sécurité, préventions
individuelles et collectives…
Formation et recyclage des secouristes
Education sanitaire en santé au travail : informations sur les risques et leur protection et
en fonction de la spécificité de l'entreprise (exemple : port de matériel et équipement de
sécurité, ergonomie dans tous les types de poste…) ; éducation sanitaire générale s’il y a
un lien avec le travail.
Le travail de l’infirmier(e)
Encadrement des stagiaires infirmiers
en santé-travail est donc
Conseil, écoute et orientation (la surveillance des femmes
vaste. Il se réalise en
enceintes, la réinsertion des salariés convalescents, l’incitation à
équipe
avec
le(s)
l’observance du traitement prescrit…)
médecin(s) du travail de
l'entreprise, pas toujours
Enquêtes épidémiologiques
présent cependant…
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Statut et formation
1 – Cadre réglementaire
Le personnel infirmier exerce une profession définie par le Code de la Santé Publique.
Le décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 (relatif aux parties IV et V , dispositions réglementaires,
et modifiant certaines dispositions du code de la santé publique) réunit dans un seul et même
texte à la fois : le décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des
infirmiers et infirmières et l’ancien décret n°2002-194 du 11 février 2002 (abrogé. Version
consolidée du 8 août 2004) relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession
d'infirmier.
L’arrêté du 31 juillet 2009 (Journal Officiel du 8 août 2009) précise pour le nouveau diplôme
d’Etat d’infirmier : l’accès à la formation, les dispenses de scolarité, la formation et la
certification…
En santé-travail, le cadre réglementaire d'exercice de cette profession est régi par trois codes :
le Code de la Santé Publique, le Code de la Sécurité Sociale, et le Code du Travail, complété par
la circulaire Oheix (TE n°25 du 25 juin 1975).
D’un point de vue salarial et administratif :
- il dépend du chef d’entreprise ou du directeur du service interentreprises
- il est placé sous la responsabilité du directeur des ressources
humaines
- il doit respecter le règlement intérieur
Impliqué dans la démarche
santé et sécurité au travail de
l’entreprise
qui
l’emploie,
l’infirmier, à la différence des
autres salariés de l’entreprise,
fait l’objet d’une double
subordination.
 Tout manquement grave peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant la commission
de discipline, en dehors de la sanction disciplinaire propre à l’entreprise.
D’un point de vue médical et technique :
- il dépend du médecin du travail pour ce qui est de l’activité médicale (deux seules professions
de santé dans l’équipe)
- il l’assiste dans l’ensemble de ses activités (seul(e) et autonome, ou au sein d’une équipe
Santé-Travail plus ou moins importante).
Les textes (Loi de modernisation sociale de 2002, version consolidée 2009, et ses décrets
d’application, loi de Santé publique de 2004, précisant le champ, l’organisation, les objectifs de la
santé-travail) insistent sur l’action en milieu de travail, la pluridisciplinarité, la gestion de
programmes… : la collaboration du binôme médecin-infirmier(e) prend donc de l’importance et
devient source de cohésion pour l’ensemble de l’équipe de santé au travail.
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2 - L’employeur : est un service inter- entreprise ou une entreprise.
Le profil de poste de l’infirmier(e) varie d’un emploi à l’autre, mais les missions et fonctions,
l’utilité et les résultats, les qualités et les connaissances sont du même ordre. Les compétences
sont identiques même si les modalités d’intervention diffèrent.
3 - Lieux d'exercice et effectif
La notion de présence infirmière prime sur la notion de
personne : l’employeur doit recruter un(e) infirmier(e) à temps
complet, diplômé(e) d’Etat avec l’accord du médecin du travail,
mais ce poste peut être assuré par deux temps partiels, par
exemple.
Pour l’instant, les petites entreprises échappent totalement à
l’obligation d’une présence infirmière.
Le personnel infirmier en santé
travail est lié par un contrat de
travail
écrit
passé
avec
l’employeur (chef d’entreprise ou
président suivant les services :
« autonome » ou interentreprises)
Cet exercice d’infirmier de santé
au travail est exclusif et ne peut
se cumuler avec une autre
fonction
dans
la
même
entreprise…
L’indépendance
professionnelle reste cependant à
renforcer.
Compte tenu des seuils de recrutement :
- l’exercice de cette profession se fait principalement dans les
grandes et moyennes entreprises assujetties au régime général
de la Sécurité Sociale (entreprises de transport, établissements
hospitaliers et de la fonction publique, exploitations de mines et carrières…)
- les postes à pourvoir ne sont pas très nombreux.
- il peut s’agir de CDI, mais aussi de CDD ou d'intérim (limité selon la législation)
- Pour les établissements commerciaux, les offices publics (secteur tertiaire)... l'effectif du
personnel infirmier doit être d'au moins une infirmière pour 500 à 1000 employés et au-delà d'une
infirmière supplémentaire par tranche de 1000.
- Pour les établissements industriels, l'effectif doit être au moins d'une infirmière pour 200 à
800 salariés et au-delà d'une infirmière supplémentaire par tranche de 600 employés.
- Dans les PME : l’effectif dépend de la demande du médecin du travail.
La sécurité de l'emploi est donc liée à la situation économique de l'entreprise et l'employeur a la
possibilité de licencier le personnel infirmier comme pour n'importe quel salarié.
Compte tenu de l’évolution des missions, les services inter-entreprises recrutent des Infirmiers
Santé Travail, titulaires de la licence (santé publique, mention santé travail - anciennement
DIUST) ou en cours de formation, afin d’appuyer le médecin du travail dans l’ensemble de ses
missions.
4 - Secret médical
Le personnel infirmier en santé travail ne doit divulguer aucune information confidentielle
concernant un salarié, ni les secrets de fabrication propres à l’entreprise.
Il est tenu au secret professionnel vis-à-vis de l’employeur, sur les affections ne relevant pas de
l’accident du travail ou qui n’ont pas de dérogation légale, et ne doit donc pas céder en cas de
pressions éventuelles de ce dernier, ni ne communiquer à personne le dossier médical... (art.
R4312-4 du Code de la Santé Publique, chapitre 2 : Règles professionnelles).
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5 - Responsabilité
Elle se divise en deux : la responsabilité pénale et la responsabilité civile.
Pénale : La responsabilité de l’infirmier(e) du travail peut être engagée sur le plan pénal pour
homicide involontaire, coups et blessures, violation du secret professionnel par exemple. La
responsabilité pénale est toujours une responsabilité personnelle vis-à-vis de l’Etat.
Civile : Il n’y a pas de responsabilité accidentelle entre co-préposés, les dommages causés par
l’infirmier(e) au patient relèvent de l’accident du travail.
* Délictuelle ou quasi-délictuelle : Les articles 1382, 1383, 1384 du Code Civil décrivent cette
responsabilité. Délictuelle : elle est invoquée quand le préjudice est le résultat d’une faute
intentionnelle ; quasi-délictuelle : quand le préjudice est le résultat d’une faute non-intentionnelle.
 Les tribunaux d’instance et de grande instance sont compétents lors d’une action en justice
mettant en cause cette responsabilité.
* Contractuelle : les dommages qui résultent de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des
obligations nées d’un contrat engagent son auteur au titre de sa responsabilité contractuelle.
 Le conseil des Prud’hommes est le tribunal compétent lorsque la responsabilité civile
contractuelle de l’employeur est mise en cause par un de ses salariés
 Nécessité d’avoir une assurance Responsabilité Professionnelle et Défense Juridique.
 Pour en savoir plus : Consultez la fiche pratique « Les responsabilités juridiques des
infirmiers en Santé/Travail » (Céline Czuba, Sophie Fantoni, décembre 2009)
6 - Rémunération
- Coefficient hiérarchique : peut être spécifique à l’entreprise dans le cadre de l’organisation.
- Coefficient conventionnel : obligatoirement celui qui se rapporte à la fonction qui est issue de
la convention collective.
Dans les services médicaux d’entreprise, l’infirmière est assimilée à un certain niveau de
hiérarchie (employée technique, agent de maîtrise, ou cadre suivant les cas). Son salaire :
découle de cette assimilation, est fixé par les parties intéressées, suit le sort des autres salaires
de l’entreprise, équivaut au diplôme d’état bac+3.Certaines conventions collectives comportent
des clauses particulières à la profession ; certaines indemnités propres à l’entreprise peuvent
être ajoutées.
Dans un service médical inter-entreprise, son salaire minimum est défini par une convention
collective nationale (convention Cisme).
Ne bénéficiant pas d’accords visant à les aligner tous sur une même grille indiciaire, les
infirmier(e)s de santé au travail ne bénéficient pas d’une revalorisation négociée à l’échelon
national.
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7 - Formations
Jusqu’à présent le diplôme d'état d'infirmier(e) est la seule formation obligatoire pour
exercer en entreprise. Des connaissances en informatique sont néanmoins appréciées et les
autres formations sont dispensées à la demande de l'employeur, suivre des formations
spécifiques étant fortement conseillé.
Les infirmier(e)s de santé au travail peuvent aussi se
perfectionner en passant des diplômes universitaires (DU). Il
existe les DU de santé au travail, d’ergonomie, mais aussi de
tabacologie, d'alcoologie… auprès des universités de chaque
région… et des cycles de formations continues.
Plusieurs universités délivrent la licence Santé Travail,
formation spécifique correspondant à la spécialisation
nécessaire aux IST (voir par exemple le Parcours de formation
professionnelle continue santé-travail dispensé à Lille par ISL
et ISTNF (consultez également la FPC « personnel infirmier »
sur le site ISTNF)
Les formations des infirmier(e)s
du travail se situent dans des
domaines aussi variés que leur
champs d'action : les soins
d'urgence, de prévention et de
conseil, l'ergonomie, l'analyse et
la prévention des accidents du
travail, les risques professionnels,
l'informatique, le secourisme du
travail...
(gestes
d'urgence,
mesures d'ambiance, protections
individuelles de sécurité...)
Sa place dans l’entreprise
Impliqué dans la démarche santé et sécurité au travail de l’entreprise qui l’emploie, le personnel
infirmier travaille en équipe avec le(s) médecin(s) du travail de cette entreprise (pas toujours
présent cependant).
Dans la majorité des cas, l’infirmier de santé au travail est seul dans l’établissement,
physiquement, à occuper ce poste.
Il a un rôle charnière entre les multiples services de l’entreprise : les ressources humaines, la
sécurité, le social, la production, les salariés, et le service de santé au travail bien sûr.
Il doit contribuer à identifier les besoins de santé et à évaluer les facteurs de risques propres
à l’entreprise (suivi des accidents du travail, analyse des postes, mesures d’ambiance, recherche
en épidémiologie…)
Hormis les pouvoirs publics (inspection
médicale du travail, sous direction des
Il agit en collaboration et participation à l’équipe
conditions de travail/ Fact/ Anact, Aract,
Igass, DSS…) ou les organismes privés,
multidisciplinaire en Santé-Travail (composée de :
les FNATH, IST, AGEFIPH…, les autres
auxiliaires de prévention en santé et travail, IPRP,
acteurs de la prévention avec lesquels
l’infirmier est appelé à coopérer, sont :
assistant(e) en santé travail, technicien en métrologie,
hygiéniste, ergonome, secouriste…)
le chef d’entreprise,
le CHSCT,
Les employeurs attendent de l’infirmier(e) (à demeure dans
le service médical du travail
l’entreprise, contrairement au médecin du travail qui est
le service social,
vacataire) une vraie contribution à l’évaluation des risques, à
le service chargé de la sécurité
l’amélioration des conditions de travail et à l’aide aux salariés
et les secouristes du travail,
pour se prendre en charge afin de promouvoir leur santé
les structures associant les
salariés à la prévention (CE,
physique et mentale. (article L230-2 du Code du travail, loi du
collèges
interentreprises
31 décembre 1991 et décret du 5 novembre 2001 : énonçant
d’hygiène et de sécurité),
le principe général d’une évaluation des risques
le salarié…
professionnels dans chaque unité de travail, afin d’étudier les
actions préventives, et obligation pour l’établissement de retranscrire l’ensemble des risques
ainsi évalués dans un document unique).
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Il leur faut développer au sein du service une réelle approche de la Santé-Travail au service de
l’entreprise et des salariés. Sa présence permanente lui permet d’accueillir, écouter, analyser les
demandes.
Il est indispensable au médecin du travail et à l’infirmière de connaître les établissements agréés
que l’employeur consulte régulièrement pour ses vérifications (contrôles et mesures) afin de
demander d’être tenu au courant des résultats obtenus ; les prestataires et fournisseurs de
l’entreprise, les autres sites à proximité de l’entreprise ou au sein du groupe opérant avec elle
des connexions concrètes, les entreprises sous-traitantes ou de travail temporaire…
Les CRAM assurent au niveau régional des actions de prévention le plus souvent en
collaboration avec la CNAM, et ont créé des organismes techniques de contrôle (laboratoires
interrégionaux, centres psychotechniques et de mesure physique….), des comités techniques
régionaux… ANACT et ARACT également.
L’infirmier trouvera aussi auprès des Caisses Régionales d’Assurance Maladie de nombreux
supports documentaires réalisés par l’INRS (sensibilisation, documentation technique et
juridique…) ; ce dernier propose également des stages de perfectionnement.
Le personnel des services médicaux, à part le médecin du travail et l’infirmier se compose de :
secrétaire(s) médicale(s) et personnel administratif…
Souvent, l’infirmier de santé au travail est donc seul dans sa
fonction, et il lui est indispensable de travailler avec tous : il doit
mettre en place un réseau de partenaires et de professionnels
autour de lui. Un tableau pratique, par exemple, à compléter avec
les centres régionaux, les institutions, associations et organismes
divers d’un réseau local et régional a été proposé sur le site
Quick médical service devenu maintenant Adecco où de
nombreuses informations, liens et formations sont disponibles.
Beaucoup d’infirmièr(e)s mènent des actions intéressantes au
sein de leur entreprise, avec ou sans collaboration d’une tierce
personne : des études de poste, la prévention du risque
chimique, la prise en charge des salariés victimes d’agression, le
suivi des intérimaires… Les retours d’expérience montrent la
qualité des travaux réalisés. Mais trop souvent encore, il s’agit de
réflexion isolée et non partagée.
Le rapport d’activité :
Les récents textes de la
« Réforme » de la médecine du
travail et la pluridisciplinarité
renforcent le rôle de l’infirmier(e)
même
si
sur
le
plan
réglementaire, les textes du code
du travail fixant sa fonction n’ont
pas évolué.
La
mise
en
place
des
Intervenants en Prévention des
Risques Professionnels (IPRP)
nécessite une adaptation de ses
fonctions, face à la pénurie
d’effectifs du corps médical d’un
côté et au développement
d’actions d’éducation et de
prévention de l’autre…
Parmi les autres auxiliaires de
prévention en santé et travail
avec
lesquels
l’infirmier(e)
collabore figurent : secrétaire
médicale, secrétaire assistant(e)
en santé travail, technicien en
métrologie, hygiéniste ….
aide à clarifier rôle et missions du personnel infirmier
auprès des salariés et de l’employeur, au sein des
équipes pluridisciplinaires de santé au travail.
est un outil qui s’intègre dans une politique de prévention et de veille sanitaire.
offre l’opportunité de faire émerger les problématiques santé/travail au sein de l’entreprise
est un outil de travail et d’échanges, ni obligatoire, ni officiel, mais primordial…
est encore insuffisamment exploité par les infirmières de santé au travail
9
Les outils informatiques utilisés chaque jour sont un atout majeur pour présenter, informer et
rapporter les travaux divers.
Pour en savoir plus sur l’équipe pluridisciplinaire en santé travail voir, par exemple, sur le site
www.istnf.fr : « le travail du groupe interrégional SST/CHRU/ISTNF/DRTEFP / SSTRN » ou le
diaporama L’infirmière au sein de l’équipe santé travail (Pôle Santé Travail Lille) (Consultez le
chapitre « Côté région »)
Ainsi que sur le site du GIT : les Journées d’études de Grenoble, juin 2009, ou Nantes,
interventions en ligne sur : http://www.git-france.org/grenoble09.php
Voir ce lien également, sur le site de l’Institut Social de Lille pour des précisions sur la
formation et le rôle des Assistant(e)s en santé travail) http://www.islv.com.fr/spip.php?article25
Sa place dans le service inter-entreprise
Pour faire suite aux expérimentations dérogatoires de Lille, Bordeaux et Epinal, les missions des
infirmiers en service inter se développent pour :
- Répondre aux besoins de santé au travail des petites et très petites entreprises et de
leurs salariés
- Renforcer l’équipe santé-travail en apportant les ressources complémentaires infirmières,
le médecin étant le pivot de l’équipe.
 Pour en savoir plus sur : CHSCT, Le travail intérimaire, Gippe A(H1N1) et vaccination… ou sur
d’autres thématiques consultez les dossiers ISTNF correspondants en ligne sur www.istnf.fr
Ont collaboré à cette synthèse :
Réalisation : Marie Agnès Méreau- Responsable Ressources Documentaires, ISTNF
Validation : Véronique Bacle - Infirmière, Conseillère technique, SSTRN, Lille
Sophie Fantoni - Praticien Hospitalier, CHRU, Lille
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Législation
G
é
n
é
r
a
l
i
t
é
s
Code d’éthique :
 Code international d’éthique de la CIST, Commission internationale de la santé au travail
(mis à jour en 2002). Voir aussi DMT n°97 INRS 2004
Missions et obligations des professionnels de la santé au travail, conditions d’exécution de leurs
missions
 La CIST préconise que ces principes de base soient affichés dans tous les services de santé
au travail
Code de la santé publique
 Code santé publique : il situe la profession et la fonction d’infirmière
 Article R4311-3 Modifié par Décret n°2008-877 du 29 août 2008 - art. 1
Relèvent du rôle propre de l'infirmier ou de l'infirmière les soins liés aux fonctions
d'entretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un
manque ou une diminution d'autonomie d'une personne ou d'un groupe de personnes.
Dans ce cadre, l'infirmier ou l'infirmière a compétence pour prendre les initiatives et
accomplir les soins qu'il juge nécessaires conformément aux dispositions des articles R.
4311-5, R. 4311-5-1 et R. 4311-6. Il identifie les besoins de la personne, pose un diagnostic
infirmier, formule des objectifs de soins, met en œuvre les actions appropriées et les
évalue. Il peut élaborer, avec la participation des membres de l'équipe soignante, des
protocoles de soins infirmiers relevant de son initiative. Il est chargé de la conception, de
l'utilisation et de la gestion du dossier de soins infirmiers.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019416833&cidT
exte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100112&fastPos=3&fastReqId=98633148&o
ldAction=rechCodeArticle
 Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
 Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires)
et modifiant certaines dispositions du code de la santé publique (JO n°183 du 8 août 2004
p. 37086)
Dans un seul et même texte sont réunis à la fois le décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux
règles professionnelles des infirmiers et infirmières et l’ancien décret n°2002-194 du 11 février
2002 (abrogé) relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
 art. R4311-1 L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière […]
 art. R4311-2 Les soins infirmiers
 art. R4311-3 Rôle propre infirmier
 art. R4312-4 : Règles professionnelles (chapitre 2)
Code de la sécurité sociale :
 Décret du 22 octobre 1985 relatif à l’enregistrement des accidents bénins du travail du
personnel, n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux.
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Code du travail :
 Décret du 24 juin 2003
 Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
 Décret de 1988 (Plan annuel d’activités)
 Décret de 1986 (Plan annuel d’activités)
 Articles R241-35 (effectifs en milieu de travail) R241-36 (recrutement et mission des
infirmiers du travail, « assistance du médecin du travail dans l’ensemble de ses activités »)
R241-37 (présence d’au moins un infirmier pendant les heures normales de travail du
personnel)
 Décret du 20 mars 1979 (Tiers temps)
 Circulaire du 25 juin 1975 relative au rôle du personnel infirmier d'entreprise en médecine
du travail (dite circulaire OHEIX)(non parue au JO)
 Article L241 - Services de santé au travail
Autres textes :
 Arrêté du 31 juillet 2009 précisant pour le nouveau diplôme d’Etat d’infirmier : l’accès à la
formation, les dispenses de scolarité, la formation et la certification…
 Décret n°2007-1808 du 21 décembre 2007 Modalités d'élection des conseils de l'ordre des
infirmiers
 Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes
professionnels par les infirmiers ou infirmières
 Arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du
vaccin antigrippal effectuée par l'infirmière selon les modalités prévues à l'article R. 43115-1 du code de la santé publique
 11 août 2005 Charte de Bangkok pour la promotion de la santé (remplace celle d’Ottawa de
1986)
 Circulaire du 24 octobre 2001 prise pour l’application de l’arrêté du 10 septembre 2001
relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique
 Décret n°98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins
habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique et Arrêté du 4 février 1999 relatif à la
formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semiautomatique
 Directive du 12 juin 1989 relative à l’amélioration des conditions de travail
 Décret du 20 mars 1979 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux
du travail (Fixe les effectifs infirmiers, fixe les missions du personnel infirmier : assister le
médecin du travail dans l'ensemble de ses tâches, notamment les urgences)
 Décret n°69-623 du 13 juin 1969 et circulaire n°34 du 20 juin 1969 relatif aux soins
d'urgence en cas d'accident
Dans son Titre III, il est spécifié qu'il appartient au médecin du travail dans les cas où sa
présence dans l'entreprise n'est pas permanente de faire connaître à l'avance ses
consignes au personnel chargé du premier secours.
 Loi du 11 octobre 1946 portant sur l’obligation des entreprises à embaucher des infirmières
à temps complet
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Liste bibliographique
Article
« L’infirmière au cœur de la promotion de la santé au travail et de la
prévention des risques professionnels »
Entretien avec Anne Barrière, Infirmière de santé au travail
S. WARNET
La revue de l’infirmière, vol. 58, n°156, décembre 2009, 4-6
Téléchargeable sur le site http://www.em-consulte.com
Web
GIT : Groupement des infirmier(e)s du travail
Rubriques actualités, législation, formations et vie des régions, journées d’études
(Grenoble 2009 et Nantes 2007…)
http://www.git-france.org/accueil.php
Web
SNPST : Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail
http://perso.wanadoo.fr/snpmt/
Web
FFST : Fédération Française de santé au travail
Résumé des Journées organisées par la Société de Médecine et de Santé du
Travail de l'Ouest et la Société de Médecine du Travail de Normandie : La Santé
au Travail de Demain, Avril 2007 :
http://www.federationsantetravail.org/publications/m28-29Infirmieres.html
« Quelles perspectives pour les infirmières de santé au travail demain ? »
(voir aussi http://www-iuste.u-strasbg.fr)
Web
APROFOST (Association pour la Promotion de la Formation en Santé au Travail
dont l’objet est de promouvoir la formation des professionnels de santé au travail)
Liste (non exhaustive) de mémoires soutenus, dont certains en ligne
http://www-iuste.u-strasbg.fr/DIUST/Doc-Info_gen/biblio.html
Web
Site Infirmier de santé au travail :
- Textes concernant les infirmiers du travail, questions sur le rôle de la médecine
du travail, connaître le travail en entreprise, dialoguer ... Dossiers, sélection de
sites utiles
- Rôle, missions et compétences des infirmier(e)s en entreprises :
http://www.infirmier-sante-travail.fr/accueil.php
13
Web
Web
Site Infirmier.com : http://www.infirmiers.com/carr/idedutravail.php
- Ensemble des textes de lois régissant la profession :
http://www.infirmiers.com/inf/loi.php
- Commentaire du texte de 2004 modifiant celui de 2002 :
http://www.infirmiers.com/doss/nouveau_decret.php
- Espace forum : http://infirmierst.forumactif.com/
- Plan santé au travail : de nouvelles tâches pour les infirmiers
Infirmières dans les services de santé au travail (paca)
http://sante.travail.paca.free.fr/outils/infirmieres/infirmieres.htm (décembre 2008)
Web
Infirmière en santé au travail
www.infirmieredutravail.fr
Web
Site Soins infirmiers et informatique (association infirmière belge qui
organise l’échange et la diffusion des connaissances, des acquis et des
projets traitant de l’informatique et des soins infirmiers) et des projets
traitant de l'informatique et des soins infirmiers.
http://www.sixi.be/Juillet-aout-2004-l-infirmier-de-sante-au-travail_a120.html
Web
Article
« Infirmier de santé au travail »
S. BREAVOINE,
Fiche métier Bossons-Futé n°178, dernière mise à jour : janvier 2010
Téléchargeable sur le site www.bossons-fute.fr
L’exercice infirmier en santé travail : résultats d’une enquête par
questionnaire
J. ALBOUY, C. BERSON C., JM. BRILLET, C. DALM, F. MASSON, JL. POMMIER
Document pour le médecin du travail, n°118, 2ème trimestre 2009, 221-234
Réf INRS TF 181, téléchargeable sur le site www.dmt-prevention.fr
Web
Les 9èmes journées d'études de Grenoble (du 10 au 12 juin 2009)
Infirmiers de Santé au Travail : réalité des pratiques, cadre règlementaire et
évolutions.
 Interventions téléchargeables http://www.git-france.org/grenoble09.php
Web
Infirmier de santé au travail, Référentiel GIT – 2009
Téléchargeable sur le site du GIT, juin 2009
http://www.git-france.org/fichiers/referentielGIT2009.pdf
Web
L’ordre des infirmiers se positionne sur la réforme Licence-Master-Doctorat
(mai 2009)
http://www.soignants.com/sn/news/article.php?storyid=247
14
Web
Licence en soins infirmiers : Grade ou Diplôme ?
Conseil département de l’ordre des infirmiers de Paris
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.com/?p=421
Web
Infirmier/infirmière de médecine du travail
ROME fiche métier
Article
Web
Article
Web
Ouvrage
Article
C. CHAZETTE
L’infirmier de santé au travail et la pluridisciplinarité
Performance, Préventique-Sécurité, 2008, n°98, p. 88
Les infirmières en SIST : nouveau vecteur de la Prévention Primaire
A. RESPAUD, K. MAURY, A. BOMBLED,
Santé au travail BTP Midi Pyrénées (SRAS 09), Diapositive 1
30ème congrès national de médecine et santé au travail, Tours 3 et 6 juin 2008
Journées d’Etudes de Nantes 7, 8 et 9 novembre 2007
GROUPEMENT DES INFIRMIER(E)S DU TRAVAIL
Revue GIT, 2ème semestre 2007, n°62, 54 p.
Les surintendantes d’usine : pionnières de
professionnel ?
Centre d’études de l’emploi, n°42, 2007, 4 p.
téléchargeable sur le site www.cee-recherche.fr
la
gestion
du
risque
Les ordres professionnels des professions d'auxiliaires médicaux
J. MORET-BAILLY
Dalloz, 2007, 3, p. 472-483
Le rôle de l’infirmier de santé au travail
N.REUX
Soins, vol. 51, n°711, 2006, page 66
Téléchargeable sur le site www.em-consulte.com
Article
Fiche de poste et Fiche médico-professionnelle : Infirmier
B. SAWICKI¶
Cahiers de Médecine Interprofessionnelle, 2006, n°4, 4 p.
Ces deux fiches, extraites de la FMP Infirmier (septembre et octobre 2006) sont
consultables et mises à jour sur le site www.fmpcisme.org
Article
Analyse du contexte historique, réglementaire et environnemental de la
profession infirmière
GIT Revue, 1er semestre 2005, n°59, p. 3-24
Ouvrage V. BACLE,
P. FRIMAT
Le guide de l’infirmière en santé travail
Lille, janvier 2005, 131 p.
15
Article
Santé, satisfaction au travail et abandon du métier de soignant
Entretien du Dr Madeleine ESTRYN-BEHAR avec Anne FLORENTIN
Le Journal des Médecins du Travail, juillet 2005, p. 5
Article
Les infirmières de santé au travail se préparent à la pluridisciplinarité :
Symposium Strasbourg décembre 2004
Travail et Sécurité, INRS, avril 2005, n°650, p. 14-15
En texte intégral sur le site de la revue
Article
Infirmières au travail : un emploi par obligation ?
Professions Santé Infirmier Infirmière, août/septembre 2004, n°57, p. 40-42
Article
Dossier. Le personnel infirmier en entreprise
Travail et sécurité (INRS), n°631, juillet-août 2003
Article
Dossier. Les infirmières du travail
Revue de l'infirmière, janvier 2003, supplément au n°87
Web
AFISTEB : Association Francophone des Infirmiers de Santé au Travail en
Belgique
http://www.afisteb.be
Web
CISME : Centre Interservices de Santé et de Médecine du Travail en Entreprise
http://www.cisme.org/
Web
UVMT : Université Virtuelle de Médecine du travail
http://www.uvmt.org/
Web
INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité
http://www.inrs.fr/
Web
Institut Pasteur
http://www.pasteur.fr/
Web
ISTNF : Institut de Santé au Travail du Nord de la France
www.istnf.fr
Web
GRPS : Groupement Régional de Promotion de la Santé
http://www.santenpdc.org/
Article
Collaboration médecins-infirmiers. L’exemple du groupe de travail
« Entretien santé travail infirmier » de l’ISTNF
Sophie FANTONI, Véronique BACLE
Le Journal des professionnels de santé au travail, octobre 2009, P. 6
Article
Evolution des pratiques infirmières
Véronique BACLE
Le Journal des professionnels de santé au travail, juin 2009, P. 7
16
Mémoire
L’apprentissage de l’entretien santé travail infirmier. Articulation de
l’individuel au collectif
Sylvie GAUDE, Mémoire DIUST, Tours, 2008
en ligne sur le site du Snpst
« infirmière de santé au travail relatant sa formation à l'entretien médico
professionnel par compagnonage [1 080 KB] avec un médecin du travail, Fabienne
BARBOT. »
Mémoire
Web
Une formation spécialisée d'infirmier en santé au travail : une nécessité pour
assumer toutes les spécificités de sa mission et de ses rôles ! »
Isabelle FREMICOURT-LARDENOIS
Mémoire Cadres en soins de santé, Institut d’enseignement de promotion sociale de
la Communauté Française, Libramont, 2006
en ligne sur le site du Snpst http://snpst.org/downloads/memoirefremicourt.pdf
Site http://www.travailler-mieux.gouv.fr/
17
Autres publications sur les professionnels de santé (en général) :
Article
Le nombre de plaintes reste bas, mais…Les violences hospitalières en
hausse
C. DELAHAYE
Le quotidien du médecin, n°8694, 26 janvier 2010, p. 9
Article
La position de l’Ordre national des infirmiers sur la réforme licence, master,
doctorat
E. LEDESMA
Soins Psychiatrie, Vol 30, N° 263 - juillet-août 2009, p. 7
http://www.em-consulte.com/article/222246
Article
Epuisement, stress, risque d’erreurs… Malaise à l’hôpital
Santé et Travail, avril 2009, n°66, magazine de la Mutualité Française, (sommaire
en ligne)
Article
«Infirmières de nuit : isolement et rôle de l'expérience»
C. TOUPIN
Connaissance de l’emploi, n°71, novembre 2009
Téléchargeable sur le site du CEE http://www.cee-recherche.fr/fr/c_pub2.htm
Article
Personnels soignants en milieu hospitalier. Des performances sous
perfusion
Travail et Sécurité, INRS, n°693, mars 2009 (dossier en ligne)
Ce dossier cite les liens suivants pour « En savoir plus » :
http://www.presst-next.fr
http://www.souffrancedusoignant.fr : site du Groupe Pasteur Mutualité
consacré à la souffrance des soignants
http://www.geres.org : site du Groupe d'études sur le risque d'exposition
des soignants aux agents infectieux
http://www.anmtph.fr : site de l'Association nationale de médecine du travail
et d'ergonomie du personnel des hôpitaux
ED 105. Appareils de protection respiratoire et métiers de la santé
http://www.efurgences.net/index.php/gestion-urgence/29-gestion/116articles-violence
Web
« Colloque à Lille : comment retrouver le bien être au travail ? », Lisez l’article de
Maïté PINERO paru dans VIVA le 22.01.10 » Restitution des échanges qui se sont
produits au cours de ce colloque sur la souffrance au travail des soignants,
manifestation organisée par la mutuelle SMH et l’association nationale de
formation des hospitaliers (Anfh). Sur le site Viva :
http://www.viva.presse.fr/spip.php?page=imprimer&id_article=13270
Web
Ouvrage
L’asthme au top des risques du métier d'infirmière
R. BELFER, mai 2009. Sur le site EspaceInfirmier.com
Les cadres hospitaliers : représentations et pratiques
I. SAINSAULIEU, J. EGGERS, G. PICOT, E. LANGLOIS, Collectif
2008, Lamarre (Editions), 219 p.
18
Article
Ouvrage
Hôpitaux et cliniques en mouvement : changements d'organisation de l'offre
de soins et évolution de l'attente des patients,
M. CORDIER , DREES, Etudes et Résultats, 04/2008, n° 633, 8 p.
 consultable en ligne : http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/"
L'hôpital et ses acteurs - Appartenances et égalité
I. SAINSAULIEU, Belin, 2007, Collection : Perspectives sociologiques, 267 p.
Article
Ouvrage
Evaluation des risques professionnels perçus chez le personnel du Centre
hospitalo-universitaire de Nantes
D. TRIPODI, B. KERIVEN-DESOMME, P. LOMBRAIL et col.
Archives des Maladies Professionnelles, 2007, 68, p. 457-473
La communauté de soins en question - Le travail hospitalier face aux enjeux
de société
I. SAINSAULIEU, 2006, Lamarre (editions) , Collection : Fonction cadre de
santé, 267 p.
Article
Les conditions de travail des professionnels des établissements de santé :
une typologie selon les exigences, l’autonomie et l’environnement de travail
R. LE LAN
DRESS, Etudes et résultats, février 2005, n°373
Article
La situation des soignants des établissements publics et privés en France
en 2002 : Analyse des résultats de la première partie de l’étude PRESSTNEXT
M. ESTRYN BEHAR, E. BEN-BRIK, O. LE NEZET et coll.
Archives des Maladies Professionnelles, 2004, 65, n°5, p. 413-437
Article
les conditions de travail perçues par les professionnels des établissements
de santé
R. LE LAN avec la collaboration de D. BAUBEAU,
DREES, Etudes et Résultats, n° 335, août 2004
 consultable en ligne http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/erpdf/er335.pdf
Ouvrage
Le malaise des soignants : Le travail sous pression à l'hôpital
I. SAINSAULIEU,
Éd. L'Harmattan, coll. « Logiques sociales », janvier 2004, 238 p.
Article
Compte rendu par : L. BONNEVILLE (2005), Université d’Ottawa, (du livre : « Le
malaise des soignants : le travail sous pression à l’hôpital », d’I. SAINSAULIEU)
Paru dans : Relations industrielles/Industrial Relations, Volume 60, numéro 3, été /
summer 2005, p. 580-582 (en ligne sur :
http://www.erudit.org/revue/ri/2005/v60/n3/012164ar.html )
Article
Age, contraintes de travail et changements de postes : le cas des infirmières
O. GONON, C. DELGOULET, J.C. MARQUIE
Le Travail Humain, 2004, 67,2, p. 115-133
Ouvrage
Risques professionnels et santé des médecins
M. ESTRYN BEHAR,
Masson, 2002, 177 p.
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Côté région
 Rentrée des licences santé-travail à Lille le 10 octobre 2009 : message introductif de
Véronique Bacle, cadre-infirmière SSTRN Lille
http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=4088&Titrecat=Recherche
 Première université des infirmiers santé-travail de Lille, les 25, 26 et 27 novembre
2009
La deuxième promotion de la licence de santé publique, Mention Santé Travail a
présenté ses mémoires de fin d’année le 25 novembre.
La DRTEFP Nord – Pas-de-Calais, l’ISTNF, les services de santé au travail, l’ISL et le
SSTRN ont proposé deux journées de symposium les 26 et 27 novembre à destination de
ces infirmiers de santé-travail formés à Lille et de ceux exerçant en région.
La deuxième journée a apporté "un point sur..." : la synthèse AFFSET Cancer et
environnement, la responsabilité Infirmière, et sur Evrest. Enfin la dernière journée a
abordé les Actualités infirmières et santé travail.
Portfolio sur http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=4306&Titrecat=Recherche
 Infirmier de santé au travail, un métier qui évolue car les besoins de santé changent
Véronique BACLE, infirmière de santé au travail, Encadrant Licence Santé-travail, Lille.
(intervention Journées d’études Grenoble 2009 sur le site du GIT)
 Les entretiens infirmiers : bilan d’un an d’activité (AIMST Roubaix)
Diaporama de 20 pages proposé par Antonio GUIRET et Marielle GIVE (AIMST
Roubaix), au cours de la journée de valorisation des actions de santé travail du Gisset et
du Cisst organisée le 1er octobre 2009 à Artois Expo, Saint-Laurent-Blangy.
 L'apport de l'infirmière dans l'équipe santé-travail au sein des services
interentreprises
Frédérique ROUSSEAUX, infirmière de santé au travail et Karine LEGRAND-CATTAN,
Médecin du Travail, Amest, Lille
 « L’infirmière au sein de l’équipe santé travail (Pôle Santé Travail Lille) »
Diaporama de 9 pages proposé par Frédérique ROUSSEAUX et Karine LEGRANDCATTAN (Pôle Santé Travail Lille), au cours de la journée de valorisation des actions de
santé travail du Gisset et du Cisst organisée le 1er octobre 2009 à Artois Expo, SaintLaurent-Blangy.
 Collaboration entre médecin du travail et infirmier(e) en Santé-Travail, à propos des
entretiens infirmiers
Le point sur le travail du groupe interrégional SST/CHRU/ISTNF/DRTEFP / SSTRN
Diaporama de 29 pages présenté par Sophie FANTONI-QUINTON, PH, CHRU, Cereste,
Lille2, lors de la Journée Marcel Marchand du 20 juin 2009.
 Réunion du groupe protocoles infirmiers
Le groupe interrégional « ISTNF/DRTEFP/SST » s’est réuni à Loos le 03 février 2009
pour discuter du contenu du référentiel régional destiné à la mise en place d’un protocole
infirmier.
Une fois écrit, le référentiel sera expérimenté ; il sera ensuite transféré aux services de
santé au travail.
Portfolio sur http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=3091&Titrecat=Recherche
20
 Suivi des expositions dans une raffinerie : le rôle de l'infirmière hygiéniste lors de
l'arrêt d'une unité
Sylvie DEWITTE, infirmière hygiéniste, société de la raffinerie de Dunkerque
 Contraintes psychologiques et organisationnelles en milieu de soins : élaboration
d'un outil d'évaluation du risque
Annie SOBASZEK, Professeur des universités, praticien hospitalier, CHU de Lille
 Place et rôle de l’infirmier dans les services de santé au travail,
6 juin 2008, 30ème Congrès national de médecine et de santé au travail de Tours
Table ronde : Résumé du témoignage de F. ROUSSEAUX, Amest Lille et des
présentations faites par N. REUX, A. BERGERET, A. RESPAUD, B. SOTY, S. ODE, A.
DESARMENEN, L.-M. HARDY, C. RICHARD, P. FRIMAT
http://www.istnf.fr/_admin/Repertoire/Fichier/2008/14-080606102526.pdf
 Voir aussi :
 La santé au travail : des avancées, des réussites au service de tous
Le Nord – Pas-de-Calais et la Picardie valorisent 17 projets. Le travail de synthèse
proposé par Paul FRIMAT, Lille 2 / CHRU Lille / ISTNF, et l’équipe de l’ISTNF, permet de
montrer des avancées, des actions, des projets aboutis ou en cours de réalisation, qui
donnent une image dynamique et novatrice de la Santé au travail.
Ce document de 101 pages est proposé en version pdf sur le site www.istnf.fr
 « En matière d’addictologie, il est nécessaire de travailler sur le transfert et la montée en
compétence des infirmières de santé travail »
Interview de Marie-Ange TESTELIN, directrice d’Eclat, Espace de concertation et de
liaison addictions tabagisme : elle expose les actions et les projets soutenus par son
association en région Nord – Pas-de-Calais et explique en quoi la santé au travail est un
maillon essentiel dans l’accompagnement à l’arrêt au tabac.
« Eclat, Espace de concertation et de liaison addictions tabagisme, a été créé il y a vingt
ans. L’association fédère les acteurs et les structures œuvrant dans la prévention du
tabac et la tabacologie dans le Nord – Pas-de-Calais. Nous nous donnons comme objectif
de coordonner les actions de prévention du tabagisme, pour développer une culture
commune dans les projets portés en région. » (extrait)
 Les infirmier(e)s de santé au travail du Nord-Pas-de-Calais : Etude démographique,
formation et contenu des missions des infirmier (e)s de santé au travail
DRTEFP, octobre 2005, 4 p.
Etude sur la démographie, la formation et le contenu des missions des infirmier( e)s de
santé au travail du Nord-Pas-de-Calais (Hervé STEPHANT, infirmier de santé au travail
SSTRN, Mémoire DIUST) : réalisée en partenariat avec le Dr Jeanne-Marie BRILLET,
Médecin inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre du Nord Pas de Calais, le Dr
Ariane LEROYER, médecin-épidémiologiste au CHRU, Université de Lille2, et Véronique
BACLE coordonatrice régionale DIUST et conseillère infirmière du SSTRN
21
Mémoires Licence Santé Travail (anciennement DIUST) (liste non exhaustive)
 GEISTLICH B.
L’infirmière santé travail : vers une nouvelle forme de coopération en service
interentreprises
Mémoire Licence Santé Travail, Université de Lille II Droit et Santé, 2009, 53 p., annexes
 FLAMANT G.
La parole est donnée aux médecins du travail sur l’intégration des infirmiers santé
travail
Mémoire Licence Santé Travail, Université de Lille II Droit et Santé, 2009, 81 p.
 RENAUT-GAUTHRON L.
L’infirmier en santé au travail : un atout en service interentreprises
Mémoire Licence Santé Travail, Université de Lille II Droit et Santé, 2009, 2009, 50 p.,
annexes
 DREYFUS P.
Exercice de la profession d’infirmière en santé au travail et ses responsabilités
juridiques
 BATTON C.
L’infirmière en santé au travail pour un meilleur suivi de santé des salariés
Mémoire Licence Santé Travail, Université de Lille II Droit et Santé, 2009, 39 pages,
annexes
 DEBERG C.
Quand un employeur s’inquiète du bien-être de ses salariés… et qu’il s’adresse à
l’infirmière d’un service de Santé au Travail
 DIEN M.
L’entretien infirmier : sa place dans la prévention des risques professionnels sur
une plateforme industrielle courrier
Mémoire Licence Santé Travail, Université de Lille II Droit et Santé, 2009, 46 pages,
annexes
 GIVE M.
Rôle de l’infirmière de santé au travail dans le dépistage et le suivi des salariés en
situation de précarité
22
 DURAND N.
Infirmière de santé au travail en service inter pour le personnel intérimaire
Mémoire Licence Santé Travail, Université de Lille II Droit et Santé, 2009, 81, annexes
 GERONNEZ C.
Risque reprotoxique chimique et grossesse : rôle de l’infirmière dans sa prévention
 SOTY B.
Prestation Santé Travail « Bruit » ou la réalisation de la Surveillance Renforcée
Bruit par l’infirmière Santé Travail
 LEVEQUE E.
La prévention du risque chimique pour les salariés des entreprises de nettoyage
industriel
 MENESSIER B.
Le bruit dans l’entreprise doit-il être une préoccupation de l’infirmière santé
travail ?
 UBOSKI S.
La poste s’organise et se modernise : quel impact sur les incivilités ?
 PORCON S.
Gestes et postures des préparatrices de commandes en VPC
 QUENEUDEC G.
TMS : Les maux du 21ème siècle
 SAUVAGE M.
Ripeur : un métier dur ?
 ROUSSEAUX F.
Expérimentation infirmière en service santé travail 1 an après...
Mémoire Licence Santé Travail, Université de Lille II Droit et Santé, 2008, 47 p.
23
 BASTID C.
Le service de santé au travail ! C'est quoi ?
Mémoire, Licence DIUST, Université de Lille II Droit et Santé, 2007, 38 p.
 ZAHDOUR M.
Lorsque le service de santé au travail communique sur les gaz d'échappement,
l'atelier qualité respire mieux
 PERRIER S.
Risque auditif des téléconseillers et pratiques infirmières en santé au travail
 CAYET C.
ESPRRIT : Evaluation Santé Pour Réduire les Risques de l'Intensification du Travail
 TONNEL A.
Etudes de l'influence des rythmes de travail sur les troubles digestifs et la prise de
poids dans une entreprise agro-alimentaire
 STEPHANT H.¶
"Infirmièr(e)s de santé au Travail du Nord-Pas-de-Calais : des infirmièr(e)s en
entreprise ...mais, pourquoi ?"
Mémoire DIUST, faculté de médecine de Lille, 2005, 60 p.
Autres mémoires (DES Santé Travail) :
 ROUSSEL LENOIR S.
L'empressement des infirmières au service des urgences adultes d'un CHU
Mémoire de Médecine du Travail, Université Lille II Droit et Santé, 2007
 MOUNGAR F.
Morbidité du personnel du Centre hospitalier d’Alençon : Enquête rétrospective sur
les arrêts de travail ayant nécessité une visite de reprise en 2003, 2005, 2005
Mémoire capacité en médecine et santé au travail et Prévention des risques
professionnels, Université Lille II Droit et Santé, 2007
 ABBAS D.
Evaluation des risques professionnels au CHU de Rouen
Mémoire DES de médecine du travail, Faculté de Rouen, 2006
 DE BROUCKER V.
Femmes enceintes et risques professionnels hospitaliers : bibliographie et
conduite à tenir
Mémoire DES Médecine du travail, Université de Lille 2, 2006, 69 p.
24
Réponses-conseils
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 Quelles procédures d’urgence adopter en l'absence du médecin ?
"En l'absence d'un médecin, l'infirmier est habilité, après avoir reconnu une situation comme
relevant de l'urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en œuvre des protocoles de
soins d'urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable. Dans ce cas,
l'infirmier accomplit les actes conservatoires nécessaires jusqu'à l'intervention d'un médecin. Ces
actes doivent obligatoirement faire l’objet de sa part d'un compte rendu écrit, daté, signé, remis
au médecin et annexé au dossier du patient.
En cas d'urgence et en dehors de la mise en oeuvre du protocole, l'infirmier décide des gestes à
pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. Il prend toutes mesures en son pouvoir
afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état."
(article 13 du décret 2002-194 du 11 Février 2002 relatif aux actes professionnels et l'exercice de
la profession d’infirmière : article R.4311-14 du décret 2004-802 du 29 juillet 2004)
Des exemples de protocoles existent et peuvent aider l’infirmier et le médecin à rédiger leurs
propres aides à l’alerte en fonction des particularités géographiques ou de l’entreprise.
Ces procédures destinées à des infirmiers peuvent être utilisées par le médecin et sont sous sa
responsabilité, donc modifiables en fonction de ses choix
Elles suivent un plan standardisé (nom de celui qui remplit, identité de la victime et personne à
joindre, identification et heure de la détresse : constances, signes de gravité, terrain,
circonstances, examens, mesures, appel, conduite à tenir spécifique, surveillance) et sont faites
pour être complétées.
Ces documents doivent être conservés au niveau du service médical et des photocopies remises
au patient, ambulanciers, secouristes/pompiers ou au SAMU en fonction de l’évolution
Un article des CAMIP (Cahiers de Médecine interprofessionnelle, 2005, 2, Docteurs A d’Escatha,
H. Leproust, S. Bette, V. Conde, F. Faupin) rappelle ainsi les mesures générales et conduite à
tenir face à des douleurs thoraciques et palpitations, hypertension artérielle, difficulté respiratoire,
douleur abdomino-pelvienne, malaise et perte de connaissance, angoisse et agitation, allergie,
traumatismes graves…
Cependant même si le médecin du travail a rédigé des procédures pour chaque cas que l'on peut
rencontrer en détaillant les actes à effectuer, l’infirmier ne doit pas hésiter à appeler le médecin
du SAMU en cas de besoin.
Conseil et Documentation, ISTNF-CHRU, Lille, 2005
25
 Y a-t-il une obligation d’avoir une infirmière dans les entreprises tertiaires lorsque
l’effectif dépasse 500 ?
D’après l’art. R241-35 du code du travail, dans les entreprises et les établissements
commerciaux et leurs dépendances (= tertiaires), les offices publics et ministériels, les
professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de
quelque nature que ce soit, l’effectif du personnel infirmier doit être au moins d’une infirmière ou
infirmier pour 500 à 1000 salariés et au-dessus d’une infirmière ou un infirmier supplémentaire
par tranche de 1000 salariés (pour information ces chiffres varient dans le cadre d’entreprises ou
d’établissements industriels).
Si l’employeur conteste la demande, la décision est prise par l’inspecteur du travail après avis du
MIRTMO.
Conseil et Documentation, ISTNF-CHRU, Lille, 2005
 L’infirmière dans les entreprises tertiaires, doit-elle être à temps complet ?
Les employeurs doivent recruter un personnel infirmier possédant le diplôme d’état ou ayant
l’autorisation d’exercer sans limitation dans les conditions prévues par le code de la santé
publique (art. R241-36 du code du travail).
Le recrutement se fait avec l’accord du médecin du travail.
L’art. R 241-35 du code du travail implique qu’au-delà de 500 salariés dans ce type d’entreprise il
y ait une ou un IDE équivalent temps plein.
En effet, lorsque le nombre d’infirmière ou d’infirmier calculé conformément aux dispositions de
l’art. R 241-35 du code du travail le permet, les heures de travail des intéressés sont réparties de
telle façon qu’au moins une infirmière ou un infirmier soit présent pendant les heures normales
de travail du personnel (art. R 241-37 du code du travail).
Cependant, si l’activité de l’entreprise comporte du travail de jour et de nuit et que l’effectif du
personnel infirmier ne permet pas d’assurer cette présence, l’employeur doit prendre les
dispositions nécessaires après avis du médecin du travail pour que soient assurés les premiers
soins aux accidentés et aux malades. Ces dispositions font l’objet d’un document tenu à la
disposition de l’inspecteur du travail (art. R 241-40 du code du travail).
L’éventail du matériel de premiers secours doit, alors, être adapté aux capacités et aux
habilitations des personnes qui donneront les premiers soins.
Conseil et Documentation, ISTNF-CHRU, Lille, octobre 2005
26
Quelle doit être la superficie de l’infirmerie et quel matériel doit-elle contenir ?
Le nombre de locaux d’infirmerie et leur équipement sont à déterminer en fonction de la taille, de
la situation de l’entreprise et des dangers qui s’y présentent.
Selon la littérature la surface minimale préconisée varie de 10 m2 au Canada à 18 m2 en
Allemagne.
En France, il n’y a pas de surface minimale réglementaire mais selon l’arrêté du 12 janvier 1984
concernant les locaux et l’équipement des services médicaux du travail :
Art.1er lorsque les examens cliniques ont lieu dans l’entreprise ou l’établissement, les locaux
médicaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
a A partir de 500 salariés, et jusqu’à ce que l’effectif de l’établissement nécessite
au maximum un médecin à temps complet :
un cabinet médical
une salle d’investigations complémentaires
une salle de soins, ces trois pièces étant contiguës
des installations sanitaires et un local d’attente à proximité
b Lorsque l’effectif des salariés de l’établissement nécessite de 1 à 5 médecins à
temps complet :
un cabinet médical par médecin à temps complet
une salle d’investigations complémentaires
une salle de soins, l’ensemble de ces pièces étant contiguës
une salle supplémentaire d’investigations, s’il y a plus trois médecins
c Lorsque l’effectif des salariés de l’établissement nécessite plus de 5 médecins à
temps complet, les locaux médicaux doivent être divisés en plusieurs unités réparties de façon à
rapprocher les médecins du lieu de travail, selon les normes indiquées ci-dessus
Art.3 les caractéristiques générales, ainsi que les conditions d’aménagement et d’équipement
des locaux énumérés ci-dessus font l’objet de l’annexe technique suivante :
a Caractéristiques générales :
le cabinet médical est une pièce dans laquelle le médecin doit pouvoir pratiquer un examen
clinique complet
Il convient, donc, qu’il dispose au moins de : un bureau, une possibilité d’isolement pour le
déshabillage (par cabine ou, à défaut, par un aménagement tel que la partie de la pièce
réservée à l’examen clinique puisse être isolée de l’ensemble), un lit d’examen
dans la salle d’investigations complémentaires doivent pouvoir être pratiqués des examens
biométriques des prélèvements et examens de laboratoires courants, des épreuves
fonctionnelles
la salle de soins doit permettre que des soins médicaux y soient donnés, qu’un malade ou un
blessé y soit accueilli, voire isolé s’il n’existe pas par ailleurs de salle de repos
b Aménagement et équipement :
tous les locaux médicaux doivent être aisément accessibles même pour un blessé transporté
en brancard ou un handicapé en fauteuil roulant
le cabinet médical et le secrétariat médical doivent être équipés d’un poste téléphonique
27
l’alimentation en eau courante doit être assurée de telle façon qu’un lavabo puisse être
installé dans le cabinet médical et que le compartiment d’examens biométriques soit équipé
d’un évier avec paillasse
ils doivent avoir également : une bonne isolation phonique, un éclairage et une aération
suffisants
conservation des dossiers médicaux dans les conditions assurant le secret médical
Ainsi, on portera une attention particulière aux points suivants :
tranquillité de l’emplacement (à l’écart d’éventuelles sources de bruit, de chaleur,
de poussières)
bonne accessibilité
porte suffisamment large (minimum 0,9 m) afin de permettre le passage aisé de
brancard
bonne ventilation
bon éclairage (si possible lumière du jour)
lavabo eau chaude et froide
téléphone avec possibilité d’appel direct des numéros d’urgence
lit d’examen permettant inclinaison de la tête et du thorax
tabouret avec roulettes pour le lit d’examen
stéthoscope, tensiomètre
bureau avec chaise de bureau et chaise « visiteur »
prises électriques
poubelles : papier et déchets médicaux
porte-manteaux
armoire de stockage du matériel adapté aux premiers secours
brancard pliable
WC à proximité dans la mesure du possible
En option :
système d’oxygénation
douche oculaire ou pour brûlures thermiques, chimiques
défibrillateur (si secouriste habilitée à son utilisation)
Vous pouvez par ailleurs consulter une liste indicative du matériel de premiers secours à adapter
aux besoins spécifiques de l’entreprise et du personnel secouriste formé sur le site Ast67 (Alsace
Santé au Travail) (Rubrique « dossiers en santé au travail » puis secourisme en milieu de travail).
Conseil et Documentation, ISTNF-CHRU, Lille, octobre 2005
28
 Une infirmière en entreprise ou un sauveteur secouriste du travail doit-il accepter ou
refuser de transporter à l'hôpital dans une voiture de service de l'entreprise, un blessé
"léger" suite à un accident du travail ?
Le transport d’un malade, d’un blessé ou d’une parturiente est assuré en cas d’urgence par un
véhicule adapté à cet effet.
Il ne peut être effectué que par du personnel agréé (certificat d’ambulancier) et avec des
véhicules agréés, dans des conditions fixées (obligation d’un service de garde). La liste des
transports sanitaires doit être affichée.
Il est donc interdit aux salariés (quel que soit leur statut) de conduire une victime chez un
médecin ou à l'hôpital (leur véhicule personnel n'est pas assuré sur le plan professionnel ou
agrémenté véhicule sanitaire).
De même la victime ne doit pas se rendre par ses propres moyens chez un médecin ou à l'hôpital
(pour éviter un accident de la route lié à l'aggravation de l'état de santé de la victime).
Il ne faut pas non plus faire appel à la famille d'une victime pour venir la chercher (afin d'éviter un
accident de la route à la famille pouvant engager la responsabilité de l'employeur devant les
tribunaux).
Ecrire une procédure, après avoir contacté tous les acteurs concernés aide le personnel
infirmier confronté à cette situation fréquente à réagir au mieux sans se reposer toutes ces
questions à chaque fois. Il est conseillé de tenir à jour dans les services de santé au travail trois
procédures sous formes de fiches synthétiques (urgences graves, de moindre gravité, et
téléphones d’urgence)
En ce qui concerne les urgences de moindre gravité nécessitant toutefois l’intervention d’un
médecin pour un diagnostic, un protocole, une intervention de « petite chirurgie », un arrêt de
travail etc… il ne faut pas oublier d’intégrer le « plan d’évacuation » du blessé hormis les
modalités d’intervention auprès du blessé (amené à l’infirmerie ou déplacement de l’infirmier
avec véhicule ou civière), les conduites à tenir suivant que le salarié nécessite ou non une
hospitalisation, un rendez-vous en cabinet de radiologie (entorses, contusions…).
Ne pas oublier que l’infirmier, consultant, avant d’intervenir, le dossier médical du malade ou
du blessé, ne doit en aucun cas le laisser consulter par autrui (employeur, hiérarchie,
collègues….)
Le personnel infirmier doit donc : appeler une ambulance ou un VSL, compléter le bon de
transport à remettre à l’ambulancier avec la photocopie de la carte d’assuré social (n°
d’organisme d’affiliation nécessaire). Il rédige avec la lettre explicative pour le service hospitalier
d’accueil, un bon de circulation, inscrit les modalités de déplacement sur le carnet de transport,
ayant par ailleurs prévenu la famille.
Certaines procédures stipule que quel que soit le cas (blessure légère ou grave ou malaise) il
faut appeler les pompiers, qui avec le SAMU organisent le moyen d'évacuation (ambulance
privée ou pompiers si urgence vitale)
Pour le retour (en entreprise ou chez la victime), c’est le blessé qui rappelle l'entreprise qui
contacte un taxi (contrat passé avec une société d'ambulances agrées) qui va le chercher au
centre de soins d'où il ressort soigné.
Ce type de procédure ne concerne que les blessés légers. En l’absence de médecin et
d’infirmier(e), en cas de doute les S.S.T doivent impérativement en référer au SAMU. Il n'y a pas
de prescription médicale de transport. L'employeur règle la facture dès réception de cette
dernière.
Si l’employeur ne donne pas son aval pour traiter l'évacuation des blessés légers via un VSL, il
est conseillé d'en référer systématiquement au SAMU du département qui a une obligation de
régulation, donc de trouver la solution la plus adaptée à l'état de la victime.
29
Les différents types de véhicules sont les suivants :
Catégorie A : ambulance de secours et soins d’urgence (ASSU) : SAMU
Catégorie B : voiture de secours d’urgence aux asphyxiés et blessés (VSAB) des pompiers
Catégorie C : ambulance pour transporter un blessé allongé
Catégorie D : véhicule sanitaire léger (VSL) pour transporter un blessé assis
En ce qui concerne les SST des Questions-Réponses se trouvent sur le site de l’INRS ainsi que
la référence suivante :
LEPRINCE A. ; GUILLEMY N. et coll."Organisation des urgences dans l'entreprise. Sauvetage
secourisme du travail". Documents pour le médecin du travail, n°89, TC 85, 1er trimestre 2002, 521 (format pdf - 315 ko)
Ou encore d’autres documents parus en 2005 : Dispositif de formation et de suivi des SST,
responsabilité du sauveteur-secouriste du travail, Dispositif de conventionnement, Organisation
du dispositif de formation SST, Textes réglementaires sur le SST, Recyclage et formation des
moniteurs, Affiche Si vous êtes témoin d'un accident, prévenez immédiatement le sauveteur
secouriste du travail (2004)
Des procédures et échanges de pratiques, questions réponses figurent également sur des sites
comme http://site.voila.fr/infirmier_travail ou www.infirmier.com
Conseil et Documentation, ISTNF-CHRU, Lille, février 2005
 Un infirmier peut-il devenir moniteur SST pour animer des formations de secouristes
auprès des agents de l’administration d’un ministère des finances par exemple ?
Les agents de l’administration du ministère des Finances n’appartiennent pas au régime général
de la Sécurité sociale et à ce titre ne sont pas concernés par le sauvetage-secourisme du travail.
Toutefois cette formation SST est possible si elle est validée en interne dans le cadre d’une
convention spécifique avec l’INRS.
 Quel est le rôle des infirmiers en santé au travail, dans la tenue à jour des dossiers
médicaux, quand il n’y a pas de secrétaire médicale ?
Elément de base du suivi médical des salariés, les dossiers médicaux constituent un support
d'informations indispensables pendant toute la durée du travail des salariés, permettant de
retracer un historique des expositions et d'effectuer un suivi adapté.
L'infirmier a pour rôle d'assister le médecin du travail art R241-36 du code du travail.
Il gère les convocations des salariés selon les risques liés à leur poste de travail (visite tous les 2
ans, tous les ans, visite supplémentaire) et selon leur état de santé (visite de reprise après
accident ou maladie, à la demande du médecin , du salarié, de l'employeur, etc. )
Au moment des visites médicales, l'infirmier accueille les salariés et effectue les examens
complémentaires dont les résultats seront rangés dans le dossier pour interprétation par le
médecin du travail. Selon les habitudes de l'équipe médicale, l'infirmier inscrit ou met à jour
- la partie administrative concernant le salarié (état civil, date et lieu de naissance,
adresse, nombre d'enfants, ...)
- la partie emploi (date d'entrée, poste occupé, horaires de travail, ...)
- la partie santé (vaccinations, arrêts pour maladie, accidents du travail ou maladie
professionnelle, arrêt pour maternité, ...)
30
Dans la zone réservée à la visite médicale, l'infirmier inscrit :
- la date de visite
- le nom du médecin
- le motif de la visite
- l'âge du salarié
- les résultats d'examens complémentaires (urine, vision, etc )
- ...
L'infirmier prépare également l'avis d'aptitude avec les coordonnées du salarié, la date, le motif
de la visite, le poste occupé, le cachet du médecin.
Il peut également organiser le classement des examens complémentaires, par date, par
pochette, selon les besoins du service.
Source : site « infirmier de santé au travail »
http://www.infirmier-sante-travail.fr/flash/dossiermedical.php
 Voir aussi sur ce sujet la synthèse ISTNF spécifique Dossier médical en santé travail
31

Infirmier ST - Société de médecine du travail d`Aquitaine

Transcription

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