Faites calculer votre quotient familial - Bures-sur

Annexe 4
Quotient
N’oubliez pas de faire calculer VOTRE QUOTIENT FAMILIAL
Année scolaire 2015/2016 à partir du 25/08/2015
AU SERVICE ACCUEIL DE LA MAIRIE
CALCUL DU QUOTIENT
Il permet de calculer le tarif des prestations communales en fonction des revenus du foyer. Il tient compte du nombre de personnes composant
la famille.
QUOTIENT = RESSOURCES MENSUELLES DIVISÉES PAR LE NOMBRE DE PERSONNES A CHARGE AU FOYER.
1 couple marié ou vivant maritalement = 2
1 couple marié ou vivant maritalement avec 1 enfant handicapé = 4
1 personne seule = 2
1 enfant à charge = 1
RESSOURCES MENSUELLES = RESSOURCES ANNUELLES (total des salaires avant déduction indiquées sur l’avis d’imposition)
REVENUS PROFESSIONNELS ou/et COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D’ACTIVITÉ, REVENUS MOBILIERS, PENSION RECUE,
REVENUS EXCEPTIONNELS, PLUS VALUES, GAINS DIVERS, PENSIONS VERSÉES
DIVISÉES PAR 12 MOIS.
Les situations particulières feront l’objet d’un examen au cas par cas.
PIECES A FOURNIR
► Avis d’imposition ou non imposition 2015 sur les revenus 2014
En cas de changement de situation familiale (naissance, recomposition familiale, mariage, décès, divorce, séparation…) ou en cas de changement de situation professionnelle (chômage, passage d’un temps plein à un temps partiel, reprise de travail après un congé parental…), le
calcul du quotient familial pourra être revu sur présentation de justificatifs, cela sans effet rétroactif.
►Le dernier relevé détaillé de moins de 3 mois de la Caisse d'Allocations Familiales (disponible sur le site www.caf.fr avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel) qui précise le montant de l’ensemble de vos prestations.
si un changement de situation est intervenu durant l’année : les 3 derniers bulletins de salaire .
DURÉE DE VALIDITÉ
Le quotient familial est valable pour une année scolaire : du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.
La campagne de calcul du quotient se déroulera du 25 Aout au 30 septembre 2015 inclus.
Dès la fin du délai imparti, le tarif maximum sera appliqué et aucune rétroactivité ne sera apportée sur les factures antérieures au calcul du
nouveau quotient familial.
Si vous n’avez pas reçu votre avis d’imposition, un quotient provisoire vous sera accordé le temps de recevoir votre avis. Merci de nous présenter votre fiche de salaire de décembre 2014 (il sera indiqué votre cumul imposable de l’année). Un quotient provisoire de 3 mois sera établi.
Si la famille a quitté Bures-sur-Yvette après le 1er janvier de l’année scolaire en cours, elle bénéficiera du quotient familial jusqu’à la fin de
l’année étant donné qu’elle paiera la taxe d’habitation sur Bures-sur-Yvette.
FACTURATION
La famille reçoit chaque début de mois une facture unique correspondant aux fréquentations du mois précédent.
La famille peut la régler par chèque, en espèces ou par prélèvement automatique (demande à faire par courriel à : [email protected])