MAIRIE DE MORIGNY CHAMPIGNY

Transcription

République Française
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MAIRIE
Département de l'Essonne
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DE
MORIGNY CHAMPIGNY
 5, rue de la Mairie - B.P. 34
91151 ETAMPES CEDEX
 01.64.94.39.09 - Fax : 01.64.94.38.12
Arrondissement d'Etampes
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2011
Compte Rendu Succinct

L'an deux mille onze, le sept avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique
à la Salle du Conseil Municipal, rue de la Mairie, sous la présidence de Madame le Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Madame CARRERE – Maire ;
M. LAINEY, Mme BOULANGER, M. DELEANT, Mme ANGELI, M. GUIMARD, M.HOET – Maires Adjoints ;
M. BEAUDET, M. MARTINAT, Mme DUSSOLLE, Mme STADLER, M. SARAZIN, M. LE STRAT, Mme MOREUX,
Mme DEROLLEZ, Mme DALLEAU,
Mme COME, – Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme MORIN (pouvoir à M. MARTINAT)
M. BRONCHAIN (pouvoir à M. GUIMARD)
M. PILLON (pouvoir à M. HOET)
Mme LOCHOUARN (pouvoir à Mme BOULANGER)
M. CAVERS (pouvoir à Mme COME)
Mme LESIEUR-SEBAGH (pouvoir à Mme STADLER)
M. MONEYRON (pouvoir à M. BEAUDET)
ETAIT ABSENT NON REPRESENTE :
M. LEMAIRE
Nombre de Conseillers Municipaux
En exercice
Présents
Absents
Absents représentés
:
:
:
:
25
18
8
7
VOTANTS
:
24
Madame le Maire ayant constaté le quorum atteint, a déclaré la séance ouverte à 20 heures 40.
Lors de la séance du Conseil Municipal, les membres de l’assemblée ont :
Désigné, à l’unanimité des votants, Madame MOREUX, Secrétaire de Séance ;
Adopté, à l’unanimité des votants, l’ordre du jour proposé par Madame le Maire ;
Reporté l’adoption du procès-verbal de la séance du 25 mars 2011 ;
1Fixé à la majorité, par 19 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, les taux des trois taxes directes locales comme
suit, pour une recette fiscale attendue s’élevant à 1 873 522 euros :
- Taxe d’habitation
- Taxe sur le Foncier bâti
- Taxe sur le Foncier non bâti
: 10,71 % (2010 : 10,60 %)
: 13,93 % (2010 : 13,79 %)
: 55,07 % (2010 : 54,51 %)
2Décidé à l’unanimité des votants de maintenir à 8 % le taux de la taxe communale sur l’électricité pour l’exercice
2011 ;
3Voté par chapitre le budget primitif 2011 de la commune équilibré en dépenses et en recettes à 3 816 000 euros pour
la section de fonctionnement et à 651 900 euros pour la section d’investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES :
CHAPITRES
013
70
73
74
75
77
LIBELLES DES CHAPITRES
Atténuation de charges
Produits des services
Impôts et Taxes
Dotations et Participations
Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels
MONTANTS
VOTES
en Euros
200 000.00
161 000.00
2 719 000.00
633 470.00
18 000.00
84 530.00
20 pour, 1 contre, 3 abs
DEPENSES :
CHAPITRES
011
012
65
66
67
042
023
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Opérations d’ordre entre sections
Virement à la section d’Investissement
MONTANTS
VOTES
en Euros
1 066 000.00
2 101 300.00
212 300.00
67 000.00
23 000.00
120 400.00
226 000.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES :
CHAPITRES
10
13
021
040
138
024
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Subventions d’investissement
Virement de la section de Fonctionnement
Autres recettes financières
Cession d’immobilisation
MONTANTS
VOTES
en Euros
40 500.00
214 000.00
226 000.00
120 400.00
50 000.00
1 000.00
DEPENSES :
CHAPITRES
16
20
21
23
Remboursements d’emprunts
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
MONTANTS
VOTES
en Euros
118 000.00
10 000.00
452 900.00
71 000.00
4Décidé à l’unanimité des votants de maintenir le taux de la surtaxe communale d’assainissement à 0,328 euros HT
pour l’exercice 2011 ;
5Voté par chapitre le budget primitif 2011 assainissement équilibré en dépenses et en recettes à 89 900 euros pour la
section d’exploitation et à 242 500 euros pour la section d’investissement :
SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES :
CHAPITRES
70
74
Ventes prod. Fab. Prest. Serv. Mar
Subventions d’exploitation
MONTANTS
VOTES
en Euros
85 000.00
4 900.00
20 pour, 1 contre, 3abs
DEPENSES :
CHAPITRES
011
012
65
66
042
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
MONTANTS
VOTES
en Euros
12 600.00
32 800.00
25 000.00
3000.00
16 500.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES :
CHAPITRES
13
040
10
Subventions d’investissement
Dotations, fonds divers et réserves
MONTANTS
VOTES
en Euros
141 000.00
16 500.00
85 000.00
DEPENSES :
CHAPITRES
20
23
21
020
Immobilisations incorporelles
Immobilisations en cours
Immobilisations corporelles
Dépenses imprévues
MONTANTS
VOTES
en Euros
100 500.00
118 000.00
6 000.00
18 000.00
6Approuvé à l’unanimité des votants la subvention exceptionnelle d’un montant de 300 euros qui sera versée à la
réalisation du mémorial « D Day Piper Bill Millin » par Gaëtan Ader, sculpteur morignacois ;
7Approuvé à l’unanimité des votants (sans les voix de Mmes Boulanger, Derollez, Lesieur-Sebagh et Lochouarn,
n’ayant pas pris part au débat et au vote car directement concernées ou non représentées) le montant des subventions aux
associations morignacoises pour l’exercice 2011 ;
8Approuvé à la majorité des votants par 23 voix pour et 1 abstention le montant de la subvention versée à l’AMAT
(Association Morignacoise des Agents Territoriaux) ;
9-
Approuvé à l’unanimité des votants le montant des subventions versées aux écoles ;
10 - Approuvé à l’unanimité des votants la création de deux emplois occasionnels d’agent d’animation pour l’accueil
périscolaire ;
11 - Approuvé à l’unanimité des votants la création d’un poste d’ATSEM principal dans le cadre d’un avancement de
grade ;
Reçu une information sur :
- La participation des élus à la manifestation organisée à l’inspection académique d’Evry contre le projet de fermeture
d’une classe à l’école C. PERRAULT ;
- La confirmation du rendez-vous avec M. le Président du SEDRE le 8 avril suite à la remise de la pétition contre la
grille tarifaire de la redevance incitative le 17 mars dernier.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a clos la séance à 21 heures 40 et donné la parole aux personnes ayant assisté
au Conseil municipal.
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus
sera publié au Recueil des actes administratifs de la commune
Fait à Morigny-Champigny
Le 12 avril 2011
Le Maire,
C. CARRERE
Affiché le 13 avril 2011

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