objet - Communauté d`Agglomération de la Plaine centrale du Val

RECUE EN PREFECTURE
LE 23 FEVRIER 2005
N°CC2005.1/009
OBJET :
Circulations Douces.
Programme triennal. Adoption de l'avant projet sommaire pour la première
tranche du réseau vélo. Demande de subvention à solliciter auprès de la Région
Ile-de-France et du Département du Val de Marne. Autorisation donnée à
Monsieur le Président de signer les pièces nécessaires à l'obtention des
subventions.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et
suivants,
VU la délibération du Conseil Régional d'Ile-de-France n° CR03-03A du 27 mars 2003
relative à l'actualisation du dispositif régional en faveur du développement des réseaux verts
et des déplacements à vélo en Ile-de-France,
VU le Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables du Val de Marne adopté par délibération du
Conseil Général du Val-de-Marne n°CG02-617 du 16 décembre 2002,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CC2002.5/095 du 10 juillet 2002 relative à
la reconnaissance de l'intérêt communautaire en matière de circulations douces,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CC2003.5/061 du 25 juin 2003 modifiée
regroupant l'ensemble des domaines pour lesquels la Communauté d'Agglomération a reconnu
l'intérêt communautaire par délibérations successives,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CC2003.7/114 du 5 novembre 2003 relative
à l'adoption du programme triennal servant de base à la convention à passer avec la Région
Ile-de-France,
VU la décision du Président n°DC2004/0117 adoptant le contrat n°M2004066 signé avec
OTCI ayant pour objet la réalisation de l'Avant Projet Sommaire et du Dossier de
Consultation des Entreprises pour les Circulations Douces, Tranche 2004 du réseau vert,
VU les dossiers d'Avant Projets Sommaires pour l'aménagement d'une piste cyclable en bords
de Seine et de Marne à Alfortville (Site de Chinagora), d'une liaison cyclable entre le quai du
Halage et l'allée Centrale à Créteil et d'un réaménagement de la piste cyclable de la rue des
Batillages à Créteil,
VU le dossier d'Avant Projets Sommaires pour la réalisation d'une signalisation de la coulée
verte de la ZAC Val de Seine à Alfortville et la réfection de la signalisation des pistes
cyclables de la RN19 à Créteil,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 :
ADOPTE les avant-projets sommaires de la première tranche du
réseau vélo comprenant
! L'aménagement d'une piste cyclable sur les quais de Seine et de
Marne à Alfortville (site de Chinagora) pour un montant estimatif
de 101 643,59 €TTC,
! La réalisation d'une signalisation sur la piste de la Coulée Verte de
la ZAC Val de Seine à Alfortville pour un montant estimatif de
16 896,79 €TTC,
! L'aménagement d'une liaison cyclable entre le quai du Halage et
l'allée Centrale à Créteil pour un montant estimatif de
68 500,12 €TTC,
! La réfection de la signalisation des pistes cyclables de la RN19 à
Créteil pour un montant estimatif de 109 832,27 €TTC
! Le réaménagement de la piste cyclable de la rue des Batillages à
Créteil 27 500,00 €TTC,
ARTICLE 2 :
DIT que la Région Ile-de-France et le Département du Val de Marne
seront sollicités.
ARTICLE 3 :
AUTORISE Monsieur le Président à signer les pièces nécessaires à
l'obtention des subventions.
FAIT A LIMEIL-BREVANNES, LE SEIZE FEVRIER DEUX MIL CINQ.
Le Président,
SIGNE
Laurent CATHALA