Prévenir l`impact des plans sociaux

I
o!!.!f$
II
Prévenir l'impact
Prévenir l'impact
des plans
sociaux
des
plans sociaux
Anticipation, négociation, expertise..., la loi du 14juin
Anticipation,
négociation, expertise..., la loi du 14juin
2013 visait
les PSE
simplifier les
PSE et
délais.
2013
visait àà simplifier
et àà en
en raccourcir
raccourcir les
les délais.
les contentieux sont à la baisse. Pas sûr
Aujourd'hui les
Aujourd'hui
contentieux sont à la baisse. Pas sûr
soit de même pour le stress des salariés. II
qu'il en
en soit
qu'il
de même pour le stress des salariés. II
L'esprit
CGC, SUD Fnac) en 2012. Et de citer
de
la loi
loi est
confirmer
de la
est venu
venu confirmer
CGC, SUD Fnac) en 2012. Et de citer
l'exemplede
de la
la direction
directionde
dela
laFnac
Fnac Relais
Relais
la jurisprudence en matière de pré- l'exemple
Lyon qui
des risques
de Lyon
risques psychosociaux.
psychosociaux.
monovention des
de
qui «s'est
«s'est contentée
contentée d'un
d'un monoRésultat, les entreprises sont invidans un
comité
un comité
Résultat, les entreprises sont invi- logue» lors
lors d'une
d'une réunion
réunion dans
la jurisprudence en matière de pré-
L'esprit
préoccuper de
tées à se préoccuper
de plus
plus en
en plus
plus en
conséquences de
des conséquences
amont
de leurs
leurs plans
plans
amont des
tées à se
logue»
d'établissement dernièrement.
dernièrement.«Elle
«Elle aa rered'établissement
des experts
tieux, «
« d'avoir
tieux,
d'avoir recours
recours àà des
experts plutôt
plutôt
qu'aux avocats
juge en
avocats et
et au
au juge
en verrouillant
verrouillant
qu'aux
tribunal», traduit
l'accès
au tribunal»,
traduitSavine
SavineBerBerl'accès au
nard. Mission
Mission accomplie
accomplie puisque,
puisque, sur
sur
nard.
416
de
416 PSE
PSEtransmis
transmis ààl'administration
l'administration de
fusé
les élus
élus posent
des questions.
que les
posent des
questions. Seul
Seul
fusé
que
d'une insuffisante prise en compte des
à fin décembre 2013, on a compté
juillet à
juillet
fin décembre 2013, on a compté
comptait le
le respect
du calendrier
calendrier du
du plan
respect du
actions en
référé devant
devant
cinq actions
en référé
comptait
plan seulement
seulement cinq
de restructuration»,
restructuration», rappelle
rappelle l'avocate.
l'avocate. Elle
les
Elle
de 30%
«près de
30%
de
les TGI,
TGI, quand
quand auparavant
auparavant «près
affirme même
même que,
les entreprises
des PSE donnaient lieu à contentieux deparfois, les
que, parfois,
entreprises
affirme
des
PSE donnaient lieu à contentieux dede «pseudo-négociations»
«pseudo-négociations» avant
ouvrent
le tribunal
tribunal de
degrande
grandeinstance
vant le
instance»,
s'est
», s'est
ouvrent de
avant vant
l'information-consultation
le rapport
félicité l'ancien
ministredu
duTravail
Travail Michel
Michel
l'information-consultation et
et le
rapport félicité
l'ancien ministre
du CHSCT.
janvier 2014
dressant le
le bilan
bilan
Sapin
du
CHSCT.
en dressant
Sapin en
en janvier
2014 en
«Nous
intervenons
de
des
plus
plus
premiers
en
six
de la
la loi
loi sur
en
mois de
sur la
la sésé«Nous intervenons de plus en plus en
des six premiers mois
amont
auditer les
RPS, parfois
les RPS,
curisation de
de l'emploi.
La baisse
baisse du
du nompourauditer
l'emploi. La
nomamont pour
parfois même
même curisation
bre de recours
alors
l'entreprise en
en est
est seulement
judiciaires déposés
déposés contre
seulement au
contre
alors que
que l'entreprise
bre
de recours judiciaires
stade
de
la
confidentialité
des
les plans
sociaux est
le point
le
plans sociaux
«peut-être le
données.
stade de la confidentialité des données.
point le
les
est «peut-être
les projets
Depuis quelques
quelques mois,
projets sont
pris
plus réjouissant»,
sont pris
des années
années de
de judimois, les
après des
judiDepuis
plus
réjouissant», après
risques psychosociaux (RPS), la loi de sé-
dans l'oeuf
l'oeuf »,
Bénédicte Haubold,
», confirme
Haubold,
dans
confirme Bénédicte
curisation de l'emploi du 14 juin 2013 a
fondatrice du
du cabinet
cabinet d'expertise
d'expertiseArtélie
Artélie
fondatrice
Conseil. Selon
Selon elle,
la loi
de sécurisation
elle, la
loi de
sécurisation
Conseil.
de l'emploi
l'emploi aa contribué
contribuéààce
les direcdirecque les
ce que
de
tions admettent
admettent communément
communément que
les
que les
tions
RPS sont
projetstratétoutprojet
straté
RPS
sont inhérents
inhérents àà tout
revient aux
de les
les
gique,
qu'il revient
employeurs de
aux employeurs
gique, qu'il
évaluer et de les diminuer, et que plus on
évaluer et de les diminuer, et que plus on
tôt, mieux c'est. Même écho du
s'y
prend tôt,
s'y prend
mieux c'est. Même écho du
de sauvegarde de l'emploi (PSE). Notamment en s'interrogeant sur les (bons) arbitrages à effectuer en termes de réduction
du personnel, sur l'augmentation de la
charge de travail de ceux qui restent après
le plan social et les formations à proposer
le cas échéant. En effet, épousant la
logique de l'arrêt du 13 décembre 2012 de
la cour d'appel de Paris, qui a annulé le
plan de réorganisation de Fnac Relais faute
introduit de nouveaux outils (voir encadré
page 58): la possibilité de créer un comité
d'» incertitude
croissante, source
source d'«
incertitude
ciarisation croissante,
ciarisation
lessalariés»,
l'entreprisecomme
salariés »,
pour l'entreprise
comme pour
pourles
pour
avait-il alors
alors estimé.
estimé.
avait-il
les PSE
PSE sont
«Quand les
et que l'on
l'on
«Quand
sont annulés
annulés et
remet
les
cela génère
zéro, cela
génère
compteurs
remet les compteurs àà zéro,
de tensions,
tensions, indique
beaucoup
indiquePierre
Pierre BeBebeaucoup de
retti, P-DG du cabinet de conseil Altedia.
retti, P-DG du cabinet de conseil Altedia.
un
nommépar
les repréd'experts, nommé
reprécabinet d'experts,
parles
Avant la
la loi
de sécurisation
de l'emploi,
un cabinet
l'emploi, la
la
Avant
loi de
sécurisation de
CHSCT. Si
Si les
les CHSCT
CHSCT de
desCHSCT.
sentants
procédures
durée
des
était
de
douze
sentants des
de site
site
dixdurée des procédures était de douze àà dixsont
tant soit
soit peu
de leurs
leurs
côté de Laurence Saunder, associée du
dépossédés de
peu dépossédés
un tant
pouvait durer
huit mois
mois et
durer jusqu'à
sont un
jusqu'àcinq
cinq
et pouvait
côté de Laurence Saunder, associée du ca- huit
binet Ifas.
prérogatives,
coordinatrice tral'instance
la fin
fin de
de l'année
l'année 2013,
«Depuis la
de pourvoi
À pré2013,
ans,
prérogatives, l'instance coordinatrice tra- binet
pourvoi en
en cas
cas de
encassation.
cassation. À
Ifas. «Depuis
préans, en
vaille à anticiper et à mieux préparer
certaines grosses
faisaient
qui faisaient
elle est
vaille
à anticiper et à mieux préparer certaines
grosses entreprises
quatre et
est ramenée
entre quatre
et six
six
entreprises qui
sent,
sent, elle
ramenée entre
l'après plan
social dans
dans l'entreprise.
à nous
l'entreprise.
appel à
anticiper les
les impacts
impacts
mois.» Et
Et les
les annulations
dePSE
l'après
plan social
pour anticiper
annulationsde
PSE par
appel
nous pour
le
par le
mois.»
d'un PSE sur les risques psychosociaux
juge administratif
fréquentes. En
peu fréquentes.
sont peu
En
d'un
PSE
sur
les
risques
psychosociaux
juge
administratif
sont
Apparence de dialogue social
nous demandent
demandent à
de former
former en
présentde
Apparence de dialogue social nous
à présent
tout cas
suffisamment rares
pour que
que l'anen
cas suffisamment
rares pour
l'antout
Un bémol, néanmoins, relevé par Judith
interne leurs
les professionUn bémol, néanmoins, relevé par Judith interne
nulation, le 11juillet dernier, de l'homoéquipes pour
profession- nulation,
leurs équipes
pourles
le
11juillet
dernier,
de
l'homoKrivine, avocate de la CGT, notamment
tâche», constate-t-elle.
logation du plan social chez
Krivine, avocate de la CGT, notamment naliser àà cette tâche»,
constate-t-elle.
Ducros
MoryDucros
logation
du plan social chez Mory
des
d'hygiène, de sécurité et des conditions
d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail (CHSCT) spécifique en cas de
de travail (CHSCT) spécifique en cas de
de transformation
projet
de recourir
à
transformation et
et de
recourir à
projet de
auprès
Ducros. «Les
«Les emex-Mory Ducros.
emauprès des ex-Mory
exercer une
ployeurs peuvent
peuvent toujours
toujours exercer
une
ployeurs
Moins de contentieux
Moins
de contentieux
le tribunal
tribunal administratif
deCergy-Ponpar le
administratifde
Cergy-Pon
par
toise fasse
fasse grand
dans le
le Landernau
Landernau
toise
grand bruit
bruit dans
judiciaire. Une
décision incompréhensible,
judiciaire.
Une décision
incompréhensible,
logue social. Les Direccte vérifient que des
selon
Déborah David, qui défend l'admilogue social. Les Direccte vérifient que des
selon Déborah
David, qui défend l'admiinformations
instances
données aux
sont données
aux instances
informations sont
judiciaire et
déposé un
nistrateur
et a
a déposé
unrecours
recours
nistrateur judiciaire
représentatives
du personnel,
mais pas
pas
début août. « Le plan social avait été bien
représentatives du
personnel, mais
début
août. « Le plan social avait été bien
forcément leur véracité, leur qualité ou
de la gestion des PSE. Plutôt
sionnalisationde
les entreprises
D'ailleurs, les
forcément leur véracité, leur qualité ou
préparé. D'ailleurs,
sionnalisation
la gestion des PSE. Plutôt préparé.
entreprises font
de
font de
leur
regard des
compris au
au regard
des
de se
préoccuper des
que de
se préoccuper
des risques psycholeur pertinence,
pertinence, yy compris
psychoque
plus
plus appel
législation
en plus
nous car
car la
la législation
plus en
appel àà nous
questions de
deRPS
RPS »,
sociaux, les
tendance
questions
»,regrette-t-elle.
regrette-t-elle. Ce
Ce que
que sociaux,
nouvelle et
difficile. Elles
Elles ne
les employeurs
employeurs auraient
auraient tendance
est
et difficile.
ne savent
savent
est nouvelle
confirme
Savine Bernard,
de la
la
focaliser sur
le risque juridique
se focaliser
à
confirme Savine
Bernard, àà l'origine
l'origine de
juridique et
et à
àà se
sur le
quel pied
pied danser
danseret
sur quel
anet comment
commentanpas sur
jurisprudence Fnac,
le PSE soit validé
s'assurer que
que le
les DiDijurisprudence
Fnac,puisqu'elle
puisqu'elle défendait
défendait s'assurer
PSE soit validé par les
l'avocate.
ticiper »,
», indique
indique l'avocate.
les
CHSCT de
magasins Fnac
(voir encadré
Fnac Relais
Relais
ci-dessous). Pourtant,
les CHSCT
de huit
huit magasins
reccte
encadré ci-dessous).
les projets
reccte (voir
Pourtant, Mais,
de transfortransfor
Mais, globalement,
globalement, les
projets de
de province
trois syndicats
syndicats(CGT,
(CGT, CFEet trois
CFE
le
but
de
province et
texte
avait
d'écarter le
le conten
pour
le texte avait
but d'écarter
conten-
stratégie d'apparence, un simulacre de diastratégie d'apparence, un simulacre de dia-
loi de juin 2013 n'est pas
Néanmoins, la
Néanmoins,
la loi
de juin 2013 n'est pas
d'effets collatéraux, tel le risque
exempte d'effets
exempte
collatéraux, tel le risque
d'instrumentalisatjon des cabinets d'exd'instrumentalisatjon
des cabinets d'experts. Ainsi que son corollaire, la profesperts.
Ainsi que son corollaire, la profes-
ticiper
menés plus
mation sont
sont menés
les
plus rapidement
rapidement et
et les
mation
blocage se
de blocage
points
plus rares.
font plus
Ainsi,
se font
rares. Ainsi,
points de
cause de non-respect de l'obligation de
cause de non-respect de l'obligation de
nulle part
l'organigramme», déplore
déplore
part sur
sur l'organigramme»,
nulle
prévention
risques, la
des risques,
la direction
direction de
de l'enl'enprévention des
l'élu.
l'élu.
souhaité «aller
«aller au
de charge,
charge,
pas de
au pas
avant la loi de sécurisation de l'emploi, treprise aa souhaité
évaluer
entreprise
souhaitait
réunir
de la
la charge
qui
plul'augmentationde
charge
une
une entreprise qui souhaitait réunir plu- sans
sans évaluer l'augmentation
seul site
site devait
devait consulconsulde
alors
des
travail,
qu'il
déjà
a
eu
cas
y
sieurs locaux
locaux en
en un seul
de travail, alors qu'il y a déjà eu des cas
ter les
les instances
de chaque
entité géograde burn
burn out
lesite
sitede
deToulouse
Toulouse».
«Elle
chaque entité
géograoutsur
surle
». «Elle
ter
instances de
de
phique
présenté une demi-page
demi-page sur
le déménagement.
seulement présenté
organiser le
déménagement. a
pour organiser
sur
a seulement
phique pour
le sujet, déplore l'avocate. Elle se sent inA
seule
la
consultation
des
insprésent,
A présent, seule la consultation des ins- le sujet, déplore l'avocate. Elle se sent intances d'un
d'un seul
seul site
site suffit.
suffit. Les
Les fusions
vincible avec
les courts délais
la
délais fixés
fixés par
par la
avec les
tances
fusions vincible
loi de sécurisation de l'emploi. » Depuis
aussi en
record. «Le
«Le
s'organisent
temps record.
loi de sécurisation de l'emploi. » Depuis
s'organisent aussi
en un
un temps
janvier 2003
la loi
loi du
du 3
3 janvier
2003 le
le permet
à
timing
positionner plus
permet à
invite à
à se
se positionner
vite.
plus vite.
que
que la
timing invite
avant la loi de sécurisation de l'emploi,
treprise
titre expérimental, Airbus signe des accords
titre expérimental, Airbus signe des accords
Les directions, mais aussi les salariés, sade méthode pour faciliter les négociations
vent plus
arriver, ce
plus rapidement
rapidementce
quiva
de
méthode pour faciliter les négociations
cequi
vaarriver,
ce
vent
réorganisation.Seuls
délais
en
cas de
de réorganisation.
Seuls les
les délais
qui réduit
le
en cas
qui
réduit la
la période
période d'incertitude
d'incertitude et le
été
raccourcis
les
la loi
loi
adapter
à
pour
stress
En ce sens,
la loi
loi
ont
l'accompagne. En
ont été raccourcis pour les adapter à la
sens, la
stress qui
qui l'accompagne.
de sécurisation
sécurisation de
de l'emploi
l'emploi
protectrice»,
est
estime
Mahé,
préDavid
de
dans
l'accord
est protectrice», estime David Mahé, préde
du 25
25 octobre 2013.
2013.
de Stimulus
Stimulus Conseil.
Conseil. Une
Une affirmaaffirmade méthode
méthode du
sident de
Après la
tempèreSavine
par
tion
Savine Bernard:
Bernard: «Le
«Le fait
fait
que tempère
Après
la phase
phase de
de concertation,
concertation, menée
menée par
tion que
d'experts, le
deux cabinets
le texte a ancré
ancré
qui
d'aller plus
vite arrange surtout
deux
cabinets d'experts,
ceux qui
d'aller
plus vite
surtout ceux
Les directions,
mais aussi les salariés, sa-
dans
Et malgré
Et
malgré cette
cette coupe
coupe drastique
drastique dans
effectifs, «alors
les
de comcomles effectifs,
«alors que
que le
le carnet
carnet de
ignore comment
reste rempli,
mandes reste
rempli, on
on ignore
comment
la
gérée, s'intravail va être
surcharge de
de travail
être gérée,
la surcharge
s'inquiète Thierry Préfol. Les doublons
quiète
Thierry Préfol. Les doublons supprimés, que la direction met en
reprimés, que la direction met en avant, remandes
minorité de
seulement une
de
présentent seulement
une minorité
présentent
postes». Reste que, en dépit de ses carences,
postes». Reste que, en dépit de ses carences,
la
le mérite
mérite de
de favoriser
favoriser
la loi
loi de
de 2013
2013 aura
aura eu le
la concertation dans une période difficile
salariés. Pour
pour
entreprise et
et ses
ses salariés.
Pour
pour une
une entreprise
les plans
de sauvegarde
de l'emploi
plans de
sauvegarde de
l'emploi
que les
que
méritent
un peu plus leur
leur nom.
méritent un
nom. + R.L.S.
la concertation dans une période difficile
l'employeur: aucun
de l'employeur:
un engagement
quittent l'entreprise
engagement de
aucun
l'entreprise avec
chèque ou
un
ou
quittent
avec un
un chèque
licenciement
contraint avant
avantle
31 décemdécemle 31
qui ont déjà retrouvé un emploi. Ce ne
licenciement
contraint
qui ont déjà retrouvé un emploi. Ce ne
Par
bre 2016, pour calmer les inquiétudes.
inquiétudes. Par
pas eux qui sont les plus exposés aux
sont pas
sont
eux qui sont les plus exposés aux
bre 2016, pour calmer
Procédures courtes
Procédures
courtes
riori
riori
ouvert la
la
ailleurs,
psychosociaux», rappelle-t-elle.
ailleurs, l'accord
l'accord de
de méthode
méthode aa ouvert
risques psychosociaux»,
rappelle-t-elle.
risques
possibilité
d'effectuer des
des mobilités
mobilités chez
chez
Mais ceux qui restent...
possibilité
d'effectuer
Mais ceux qui restent...
filiales dès
d'autres filiales
2013, avec
avec
d'autres
dès l'automne
l'automne 2013,
la
bénéficier aa postegarantie de
pouvoir bénéficier
postede pouvoir
la garantie
Si
Si
la loi
loi
la
de 2013
d'accélérer la
permis d'accélérer la
de 2013 aa permis
fusion de Cassidian, d'Astrium et d'Airbus
fusion
de Cassidian, d'Astrium et d'Airbus
la bannière d'AirMilitary,
sous la
Military, regroupés
regroupés sous
bannière d'Air-
des mesures d'accompagnement.
Le
d'accompagnement.««Le
des
les
pic de stress a été en partie corrigé par
par les
engagements
de la
la direction.
engagements de
direction. En
En revanche,
revanche,
qu'une personne
on
sait qu'une
dix va devoir
devoir
personne sur
sur dix
on sait
pic de stress a été en partie corrigé
toujours pas
qui», regrette
mais toujours
bus, les salariés ne savent toujours pas à
pas qui»,
regrette
partir, mais
bus,
les salariés ne savent toujours pas à partir,
central
Préfol,
Thierry
ils
Thierry
Préfol,
délégué
syndical
central
àà
quelle
sauce ils vont
être mangés
alors que
mangés alors
quelle sauce
vont être
la
CFE-CGC
d'Astrium.
la
CFE-CGC
d'Astrium.
l'annonce
remonte
à
2013.
Selon
juillet
l'annonce remonte à juillet 2013. Selon
1er juillet,
Savine Bernard, qui assiste la CGT dans
Le 1er
juillet,lalanouvelle
nouvelleorganisation
organisation aa été
été
Savine
Bernard, qui assiste la CGT dans Le
mise en place,
place, «
du projet pour
mais certains
certains ne
ne se
se situent
situent
« mais
sa
sa demande
demande en
en annulation
annulation du
projet pour mise
R.L.S.
dossiers ont été
574
instruits avec une décision
favorable de la Direccte
compétente. Le taux
de recours devant le tribunal
administratif est de 8%.
Source ministère du Travail
Ce que dit la loi
de sécurisation de l'emploi
Ce que dit la loi
de sécurisation de l'emploi
La simplificationdonctous
La simplification
de la mise en oeuvre
de
la mise en oeuvre
des PSE est la mesure
des PSE eat la mesure
phare de la loi de sécu
phare de la loi de sécurisation de l'emploi,
risation de l'emploi.
Pour
Pour les
lesentreprises
entreprises
de plus de 50 salariés,
de plus de 50 salariés,
tout est fait pour éviter
tout est fait pour éviter
que les plans sociaux
ne
sur
ne s'étalent
s'étalent sur
des mois et des mois,
des mois et des mois.
que les plans sociaux
Avec
Avec comme
comme
argument, notamment,
une moindre période
une moindre période
d'incertitude et de
d'incertitude
et de
stress pour les salariés,
stress pour les salariés.
Pour superviser
Pour superviser
l'opération et les md
l'opération et les incidences sur les risques
dences
sur les risques
argument, notamment
psychosociaux (RPS),
psychosociaux (RPS),
le texte permet de créer
le texte permet de créer
une instance de coordi
une instance de coordination de CHSCT quand
nation de CHSCT quand
le projet de réorgani
le projet de réorganiconcerne
sation
sation concerne
l'ensemble du groupe et
l'ensemble du groupe et
ses CHSCT.
donc tous ses
CHSCT.
Et les représentants
représentants
des différentes
des différentes
instances désignent
instances désignent
un expert chargé de
un expert chargé de
mesurer l'impact du
mesurer l'impact du
PSE sur les conditions
PSE sur les conditions
de travail. Par ailleurs,
de
travail. Par ailleurs,
depuis le 1er juillet 2013
depuis
le 1r juillet 2013
la
mise en oeuvre
et
et la mise
en oeuvre
de la loi, les directions
de la loi, les directions
de ces entreprises
de
ces entreprises
ont le choix entre
ont le choix entre
signer un accord
signer un accord
collectifmajoritaire
collectif
majoritaire
ou opter pour
ou
opter pour
Et les
un PSE décidé
de
un PSE décidé de
façon unilatérale,
façon unilatérale.
Quelle
Quelle que
que soit
soit l'option
l'option
choisie, elle doit
choisie, elle doit
être approuvée par
être approuvée par
la Direction régionale
la Direction régionale
des entreprises,
des
entreprises,
de la concurrence,
de
la concurrence,
de la
de
la consommation,
consommation,
du travail et de l'emploi
du
travail et de l'emploi
(Direccte)
(Direccte) en
en fin
fin
de procédure, avant
de procédure, avant
que les licenciements
licenciements
ne soient prononcés,
ne soient prononcés,
de
peine
sous
sous peine de
voir annuler ceux
voir
annuler ceux
qui seraient irréguliers.
qui
seraient irréguliers.
Le but? Diminuer
Le but? Diminuer
le nombre
le nombre
contentieux,
de contentieux,
de
qui se règlent à présent
qui
se règlent à présent
devant le tribunal
devant
le tribunal
administratif.
administratif.
Dans le cas d'un accord
Dans le cas d'un accord
majoritaire, un contrôle
majoritaire, un contrôle
restreint valide
restreint valide
les licenciements;
les licenciements;
alors que si l'employeur
alors que si l'employeur
un PSE
opte
pour un
opte pour
PSE
unilatéral, il est
unilatéral, il est
davantage
approfondi,
davantage approfondi,
avec vérification
avec
vérification
des mesures de
des
mesures de
reclassement et de sa
reclassement et de sa
proportionnalité
aux
proportionnalité aux
de l'entreprise.
moyens
moyens de
l'entreprise.
que les
742
PSE initiés
entre juillet 2013 et juin 2014
menacent 66800 emplois
au total: 77 en moyenne
lorsqu'il s'agit d'une
entreprise en procédure
collective et 93 en moyenne
pour les entreprises
soumises au droit commun.
Les