Délibération au Conseil Municipal du lundi 24 octobre

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Délibération au Conseil Municipal
du lundi 24 octobre 2011
Relations entre la Ville et l'Association Racing Club de Strasbourg Football.
Pendant la saison sportive 2011-2012, l’équipe de football du Racing Club de Strasbourg
va évoluer en deuxième Championnat de France Amateur (CFA 2). La Ville de Strasbourg
n’entend pas se satisfaire d’un club de football en sursis sportif et financier. Elle veut
permettre à son équipe de se reconstruire sur des bases saines, en s’appuyant sur des
joueurs formés localement. Elle s’engage à accompagner l’élaboration et l’application
d’un projet sportif respectueux des amateurs de sport, soucieux de l’image de la
collectivité et susceptible de garantir le redressement du club. Dans cette période difficile,
la Ville soutiendra le Racing Club de Strasbourg, afin qu’il retrouve le plus rapidement
possible le rang qu’il a vocation à occuper, au sein de la ligue de football professionnel.
Pour tenir compte du contexte créé par la dissolution de la société anonyme sportive
professionnelle et de la réglementation applicable, le soutien financier de la Ville au club
évolue de la manière suivante.
1. Soutien financier de la Ville à l’équipe première
La Ville de Strasbourg s'engage à soutenir financièrement l’Association Racing Club de
Strasbourg Football, par le versement d’une subvention. Ce soutien financier permettra
au club de sauvegarder l’activité de son centre de formation et de reconduire ses missions
d’intérêt général. Cette subvention est réduite par rapport à celle dont bénéficiait le club
professionnel en Ligue 2 ou en National. Néanmoins, son montant dérogatoire pour un
club amateur est motivé par le caractère exceptionnel et temporaire de ce classement. Il
donne à l’équipe la garantie de disposer de moyens financiers à la hauteur de ses légitimes
ambitions sportives.
Par ailleurs, la Ville de Strasbourg et l’Association Racing Club de Strasbourg Football
conviennent de conclure un marché public pour l’achat de prestations de service en
application de l’article 30 du Code des marchés publics. Le niveau de ces prestations est
adapté à la notoriété du deuxième championnat de France amateur, ainsi qu’à l’intérêt
médiatique au sein de cette compétition d’une métropole de la taille de Strasbourg.
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Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil de conclure entre la Ville et l’Association
Racing Club de Strasbourg Football, au titre de la saison sportive 2011/2012 :
a) une convention financière, d'un montant de 350 000 € TTC (trois cent cinquante
mille euros toutes taxes comprises), pour l’activité du centre de formation et pour les
missions d’intérêt général de l’association ;
b) un marché public, d'un montant de 50 000 € TTC (cinquante cinq mille euros toutes
taxes comprises) pour l'exécution de prestations de services, portant sur l'achat de
billetterie et sur la mise en place de la signature de la Ville sur divers supports de
communication, tels que les billets d'entrée, les panneaux publicitaires, les maillots
des joueurs etc….
2. Réduction de la redevance d’occupation des locaux du centre de formation
Le centre de formation de Strasbourg, qui est reconnu comme l’un des meilleurs de France,
doit continuer son activité pour former les futurs joueurs de l’équipe et pour préparer
l’avenir, lorsque le club aura gagné son retour en championnat professionnel. La Ville et
la Communauté urbaine sont résolues à le soutenir dans cette période difficile.
Dans le but de consolider la situation financière de l’Association Racing Club de
Strasbourg et en accord avec elle, la Ville a fait l’acquisition du centre de formation le
31 juillet 2010. L’Association est devenue, dès lors, locataire de ce site. Une convention
de mise à dispositions de ces locaux a ainsi été souscrite entre la Ville et l’Association,
pour une durée de trois années à compter du 17 décembre 2010. Le loyer est fixé à l’heure
actuelle à un montant de 64 000 € HT par an.
Or, la relégation du Racing Club de Strasbourg en deuxième championnat de France
amateur prive le centre de formation de l’homologation fédérale et par conséquent des
recettes dégagées par le recrutement des stagiaires qu’il forme.
Pour permettre au Racing de continuer à gérer dans les meilleures conditions son centre
de formation sans réduire les dépenses liées à l’accueil et à la formation des stagiaires,
il est proposé de modifier ce contrat par voie d’avenant. Le nouveau loyer, de 11 000 €,
tient compte des frais de fonctionnement que le club est en capacité de prendre en charge,
la différence représentera un avantage en nature.
Ce montant sera toutefois réactualisé dès lors que le club accèdera à un niveau de
compétition supérieur.
De même que pour le stade de la Meinau, l’entretien des locaux du centre de formation
reste à la charge de l’association.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
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Le Conseil,
sur proposition de la Commission plénière,
après en avoir délibéré,
approuve
la conclusion entre la Ville et l’Association Racing Club de Strasbourg Football, au titre
de la saison sportive 2011-2012, des contrats suivants :
a) une convention financière, d'un montant de 350 000 € TTC (trois cent cinquante
mille euros toutes taxes comprises), pour l’activité du centre de formation et pour les
missions d’intérêt général de l’association ;
b) un marché public, d'un montant de 50 000 € TTC (cinquante cinq mille euros toutes
taxes comprises), pour l'exécution de prestations de services portant sur l'achat de
billetterie et la mise en place de la signature de la Ville sur divers supports de
communication tels que :
- billets d'entrée,
- panneaux publicitaires,
- maillots des joueurs, etc…
c) un avenant à la convention d’occupation du centre de formation, réduisant le loyer à
11 000 € et prévoyant une revalorisation de ce loyer en cas d’accession à un niveau
de compétition supérieur ;
décide
-
le versement d’un acompte de 30 %, en 2011 sur le montant du marché public de
prestations, soit 15 000 € TTC, et du solde en 2012 ;
l'imputation des dépenses sur les lignes budgétaires suivantes :
1. SJ03C\6574\40 : pour le versement de la subvention d’un montant de 350 000 € ;
2. SJ03C\6228\40 : pour le marché public d’un montant de 50 000 € ;
autorise
le Maire ou son représentant à signer et à exécuter la convention financière, le marché
public, l’avenant à la convention d’occupation, et tous autres documents relatifs à ces
opérations.
Adopté le 24 octobre 2011
par le Conseil Municipal de Strasbourg
Rendu exécutoire après
transmission au Contrôle de Légalité préfectoral
et affichage au Centre Administratif
Le 26 octobre 2011
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