Communiqué APIE démontage panneaux pub

Association
Porte de l’Isère
Environnement
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Communiqué de presse
Villefontaine, le 1 juin 2013
Panneaux publicitaires illégaux: l’Etat engage le nettoyage
A la demande de l’association de protection de l’environnement APIE, l’Etat a engagé
l’enlèvement et la mise à l’amende des panneaux publicitaires illégaux de notre territoire.
Suite aux informations transmises par l’APIE et une demande formelle auprès du Préfet, DDT38
(services de l’Etat) a engagé des démarches contre les panneaux indiqués par l’APIE, mais également
contre plusieurs autres panneaux 4x3 sur Domarin, tous illégaux. D’autres devront suivre. Les
publicitaires en illégalité sont prévenus.
Photo : panneau illégal sur Domarin :
AVIVA Cuisines (PACT PUB) :
Depuis plusieurs années,
Paysages de France demande
l’application de la loi qui interdit
les publicités ‘scellés au sol’ dans
les communes de < 10 000
habitants.
Le Conseil d’Etat leur a enfin
donné raison en novembre 2012,
confirmant que tout panneau
‘sur pied’ dans une commune
de < 10 000 habitants est
illégal, sauf pour les communes
attachées aux grandes unités urbaines (zone grenobloise dans l’Isère) ou dans les communes ayant un
Règlement Local de la Publicité (Bourgoin Jallieu, L’Isle d’Abeau, Villefontaine dans la CAPI, selon nos
informations). Cette interdiction ne s’applique pas, dans certains cas, aux ‘enseignes’ fixés sur des
commerces ou entreprises, ni aux petits (<1m50) préenseignes pour des activités utiles aux voyageurs.
Le nettoyage des nombreux panneaux illégaux sur la route de Lyon en bas de Domarin permettra de
redonner une dignité à cet endroit. Il permet également d’éviter l’incohérence flagrante résultant de la
limitation des panneaux côté Bourgoin Jallieu de cette route (du fait de la mise en place d’un
Règlement Local de Publicité par la Mairie de Bourgoin Jallieu, Règlement qui est en cours de
révision, voir http://www.bourgoinjallieu.fr/1424-rlp.htm ). La Mairie de Bourgoin Jallieu pourra alors
mettre réellement en application son Règlement Local, sans l’argument que cela ne sert à rien de
nettoyer au sud si au nord rien n’est fait.
L’APIE souligne que le Conseil d’Etat a également donné raison à Paysages de France en mars 2013 en
précisant que les enseignes doivent être fixés sur le bâtiment où s’exerce une activité. Les divers
panneaux scellés au sol en bordure de route sur des ZAC doivent donc être considérés comme des
publicités, et seraient donc illégaux sur Domarin. L’Etat ne semble pas tenir compte de cette décision à
ce jour et l’APIE poursuit ses démarches sur ce point.
Contact presse : 04 74 93 07 93 ou 06 80 72 70 75
APIE : Pour la préservation de la biodiversité et de l’environnement du bassin de vie du Nord Isère.
Territoire centré sur la moyenne vallée de la Bourbre de
Saint-André-le-Gaz / La-Tour-du-Pin à La Verpillière / Grenay.
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