Stratégies départementales : Sécurité sanitaire et gestion

Poitou-Charentes
La gestion patrimoniale
des réseaux d’alimentation
en eau potable
Les rencontres de l’eau en Loire-Bretagne
9 janvier 2014
Centre de congrès la Fleuriaye – Carquefou (44)
Poitou-Charentes
La gestion patrimoniale des
structures techniques de
l’AEP, un outil de la mise en
œuvre de la sécurité sanitaire
La démarche de Sécurité Sanitaire « SéSanE »
Expérience des Deux-Sèvres
« SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres
Sommaire :
I ) Organisation de l’adduction d’eau en Deux-Sèvres
II) La démarche de sécurité sanitaire en Deux-Sèvres
III) De la bonne connaissance patrimoniale pour décliner la
démarche de sécurité sanitaire
I) « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres
L’évolution de l’organisation de l’AEP
•
•
Granit au Centre et au Nord-Ouest
Zones de plaines sédimentaires au
sud et au Nord-est
- Contribution à modeler le paysage de
l’organisation de l’AEP :
•
•
Constructions de barrages avec
eaux superficielles : solidarité inter
collectivités au centre et au nord.
Adduction de proximité au sud
dans un premier temps (captage
associé à distribution de proximité).
Second temps (années 80-90) :
regroupement de collectivités
avec la fermeture de
ressources :
- Faibles débits
- Qualité des eaux dégradées
I) « SéSane » - Expérience des Deux-Sèvres
370 000 habitants, 49 UGE (dont 33 < 3000 habitants), 84 UDI,
35 millions de m3 prélevés, 26 millions de m3 distribués,
rendement des réseaux de distribution de 74% avec de fortes disparités locales
II) « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres
L’évolution de l’organisation de l’AEP
- Des problèmes importants au niveau des ressources :
- Faible
disponibilité en eau : Deux-Sèvres dôme de dispersion des eaux
vers autres départements
- Nappes d’assez faible puissance en général,
- Forte vulnérabilité des ressources (nécessité de mélanges),
- Importance de l’impact des pollutions diffuses
- Une importante sensibilité des filières techniques
- Un besoin de protection accru des ressources :
- pollutions
ponctuelles et accidentelles : 100 % de périmètres de protection
règlementaires existants mais de niveaux très inégaux (des révisions déjà
engagées et à poursuivre – des servitudes très inégalement mises en
œuvre),
- pollutions diffuses : programmes régionaux « Re-Sources » de lutte contre
les pollutions diffuses : 9 grands secteurs concernés avec programmes
d’actions techniques dont 3 en cours d’évaluation (fin du premier
programme de Contrat Territorial de Gestion Qualitative des Eaux).
I) « SéSanE » – Expérience des Deux-Sèvres
Nombre de ressources en service : 71 dont 3 ressources superficielles; 100 % de périmètres de protection établis.
9 programmes régionaux « Re-Sources » de lutte contre les pollutions diffuses (1/3 de la surface du département)
II) « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres
Cet état des lieux justifie l’engagement dans la démarche SéSanE (Sécurité Sanitaire des Eaux)
Décembre 2012
Signature des 36 arrêtés
préfectoraux
2010
Initiation de la démarche
avec les producteurs d’eau.
CCTP étude de dangers.
Groupement de commande
de 8 lots (49 UGE).
2012
Directive Européenne 98/83.
2007
Décret 2007-49 du 11/01/2007.
Art R 1321-23 à 25 du CSP.
2008-2009
Partage du concept sécurité
sanitaire des eaux (groupes de
travail nationaux)
Concertation individualisée
avec les 49 PRPDE.
13 transferts de compétences.
Elaboration des arrêtés
préfectoraux.
13
2011
Etudes de dangers (état des lieux,
diagnostics, élaboration des
programmes d’actions chiffrés ).
72 dangers identifiés.
11
Etat des lieux
II) « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres
8 « territoires » de production qui ont accepté, après négociation, de porter les études visant à définir les programmes
d’actions de sécurité sanitaire sur les UGE infra de leur territoire,
49 diagnostics de surveillance de la qualité des EDCH par les PRPDE (étude de dangers),
75 centimes / habitant
10
Syndicats de distribution < 3000 hab
Syndicats de production/distribution
12
II) « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres
2016
Fin de la mise en place de la
première génération des
actions de sécurité sanitaire
2012
Nouvelle directive européenne
– « Water Safety Plans »
Arrêtés préfectoraux de
sécurité sanitaire
2013
- Elaboration des tableaux de bords partagés ARS – PRPDE
- Suivi de la mise en œuvre des programmes d’actions : premières échéances en mars
(programme de surveillance analytique), juin (RAPQS, fichier sanitaire, astreinte …) et
décembre (étude de vulnérabilité, étude de gestion patrimoniale …)
A venir
II) « SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres
Les enjeux :
- Maîtrise du fonctionnement permanent des dispositifs techniques,
- Maîtrise sanitaire permanente des qualités des eaux mises en œuvre et
distribuées,
- Mise en place de programmes pluriannuels de travaux,
- Maîtrise des prix par une mutualisation des actions et une gestion cohérente des
programmes pluriannuels,
- Mise en œuvre sur chaque territoire d’un Système d’Information Géographique,
véritable outil de pilotage et d’organisation de la prise de décision,
- Création et mise à disposition du logiciel SéSanE (interface ARS – PRPDE - BE)
destiné à la structuration et au suivi des plans d’actions et à la production
d’indicateurs globaux et de tableaux de bord relatifs à la sécurité sanitaire des eaux.
III)
- La suite de la mise en place de la démarche
de qualité « SéSanE » : gestion patrimoniale

Une réponse adaptée au vieillissement du parc des installations :
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Equipements des captages d’eau et dans une moindre mesure des
usines de potabilisation (8 en Deux-Sèvres),
Des stockages d’eau à réhabiliter et des temps de stockages à rendre
cohérents par rapport aux nouvelles conditions de distribution des eaux,
Des réseaux vieillissants : cf. rendements inégaux, secteurs fragiles et
rendements réglementaires à respecter (décret n° 2012-97 du 27 janvier
2012 relatif à la définition d’un plan d’actions pour la réduction des
pertes en eau du réseau de distribution d’eau potable),
Des matériaux de réseaux à problèmes : plomb – chlorure de vinyl
monomère…,
Des sécurités d’alimentation à organiser,
Des interconnexions de réseaux à revaloriser,
Des mélanges d’eau à mieux appréhender,
La gestion patrimoniale des structures constitue donc un outil à part
entière de la sécurité sanitaire
III)
- La suite de la mise en place de la démarche
de qualité « SéSanE » : gestion patrimoniale
Ouvrages de stockage : optimisation du stockage dans les réservoirs
- Modification de l’accès aux ouvrages
- Modification du revêtement intérieur
- Amélioration du fonctionnement hydraulique et optimisation des mélanges
- Restructuration des trop pleins
- Optimisation des conditions de maintenance
Réseaux : optimisation de la desserte en eau
- Plans d’actions vis-à-vis des vannes de sectionnement, des purges et de la
protection contre les retours d’eau
- Amélioration de la gestion des bouches d’incendie (temps de séjour)
- Amélioration de la sécurisation de la desserte des abonnés sensibles
- Optimisation de la désinfection (conserver un résiduel de chlore en tous
points du réseau tout en évitant la formation de sous-produit de chloration à
cause d’une sur-chloration en tête) : modification des conditions de
circulation de l’eau, pose de chlorations intermédiaires (sous réserve que
celles-ci puissent être installées en garantissant un temps de contact
suffisant - au niveau d’un réservoir, par exemple)
- Vétusté : programmation des renouvellements sur un pas de temps
pluriannuel (1 à 3 % par an)
Poitou-Charentes
Merci de votre attention