Mai 2015 - Master 2 DPA

 DROIT DES SUCCESSIONS
Année universitaire 2015 – 2016
Examen terminal – Mai 2015
3 heures
Code civil et calculatrice autorisés
Sujets au choix :
1/ DISSERTATION : « Les donations rapportables »
2/ CAS PRATIQUE :
Antoine vivait avec Marie. Antoine, sachant sa fin proche, s’est pacsé avec sa compagne. Puis, il a rédigé
un testament de sa main , daté et signé et ci-après reproduit :
« Je soussigné….
Je lègue à Marie notre résidence principale et les biens meubles s’y trouvant.
A Pierre, je donne ma Ferrari.
A Marthe, je donne mon studio au Touquet.
Fait à …. »
Antoine, de sa précédente union avait eu en effet trois enfants : Pierre, Marthe et Jean avec qui il est
brouillé depuis qu’il vit avec Marie.
Antoine avait donné à chacun de ses cinq petits enfants, Samuel et Simon, fils de Pierre, Jules, fils de
Marthe, ET Anastasia et Agathe, filles de Jean, la somme de 30.000 euros en 2010.
En 2005, il avait aidé Marthe à acheter sa résidence secondaire en lui prêtant la somme de 150.000 euros.
La reconnaissance de dette a été enregistrée au centre des impôts. La valeur de cette maison a doublé.
A Pierre, il a donné en 1995 la somme de 50.000 euros pour qu’il achète sa résidence principale. Il
s’agissait d’une maison sur Amiens à rénover. Pierre et sa femme se sont fortement investis dans la
rénovation de cette maison. Aujourd’hui la maison achétée 100.000 euros pourrait être revendue
300.000 euros en tenant compte des améliorations faites. Une maison comparable en situation et en état
à celles qu’ils ont achetée en 1995 vient d’être vendue 200.000 euros.
Au jour de son décès, Antoine était propriétaire de sa maison à Amiens, évaluée à 350.000 euros, du
studio au Touquet évaluée à 300.000 euros de sa Ferrari évaluée à 100.000 euros.
Le mobilier se trouvant dans la maison peut être évalué à 70.000 euros, dont une bague évaluée à 10.000
euros donnée à Marie par Antoine le jour de leur Pacs.
Antoine avait différents comptes bancaires où se trouvent des liquidités pour 100.000 euros et un compte
titre de 200.000 euros.
Il a un passif ordinaire (factures diverses, obsèques, provision pour impôts) de 10.000 euros.
Enfin il avait souscrit un contrat d’assurance-vie de 100.000 euros en 1998 au profit de Marie.
Marie, effondrée, vient vous voir pour être rassurée car elle sait que Jean ne lui fera aucun cadeau. Elle
veut savoir si elle pourra conserver la maison et le mobilier.
Calculez les droits de chacun.