Quelques réflexions à propos de l`assurance dépendance PLAN

Quelques réflexions à
propos de l’assurance
dépendance
PLAN
• Pourquoi une assurance
dépendance solidaire?
• Quels sont les principaux
enjeux d’une telle couverture?
• Quelques inquiétudes suscitées
par certains discours politiques
et/ou économiques
Pourquoi une assurance
dépendance solidaire?
• La dépendance est liée à l’état
de santé (maladies chroniques
physiques et mentales,
handicaps)
• La santé dépend de multiples
déterminants (revenus, études,
patrimoine, environnement,
mode de vie …)
• Ces déterminants sont l’objet de
fortes inégalités sociales … ce
qui génère des inégalités en
termes de santé
• Isolement croissant
Pourquoi une assurance
dépendance solidaire?
• Les besoins et coûts sont donc
concentrés
• Couverture obligatoire afin
d’éviter la sélection des risques
• Une sélectivité dans le
financement en fonction des
revenus : condition de viabilité
et d’équité
• Accès à tous en fonction du seul
critère de dépendance
• Tenir compte des externalités et
assiette du financement :
système fédéral
Les principaux enjeux
d’une telle couverture
• Evaluation de la dépendance
(pro-activité)
• Financement
– mode et ampleur
– à court et long terme
• Pluralité du mode de prise en
charge
• Rôle et statut de l’aidant
« naturel » ou « informel »
L’enjeux financier
L’exemple de l’APA
française
• L’Assurance Personnalisée
d’Autonomie remplace la Prestation
Spécifique Dépendance au
01/01/2002
• Prestation liée à la dépendance et au
revenu (assistance sociale)
• Financement par la CSG, assurance
vieillesse et les départements
• Succès immédiat & problèmes
financiers
• Plafond d’exemption du TM réduit
et TM maximal augmenté
• Eventualité de réintroduire le
recours sur succession
Quelques inquiétudes
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Efficacité des dépenses sociales
Processus incitatifs
Hasard moral
Contrôle
Régulation
Responsabilisation de la
population