Bene 2010 auto - Escrime Mennecy

LE BENEVOLAT
COMMENT EN
BENEFICIER
REDUCTION IMPOT
•
Section 7 - Charges ouvrant droit à des
réductions impots. (Case UF sur la
déclaration).
– Dons aux autres œuvres.
–
Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur
activité associative, en vue de participer à des activités
entrant strictement dans le cadre de l’objet social des
organismes cités ci-dessus ( ….. Sportif…..).
–
Ces frais doivent être doivent être justifiés et constatés
dans les comptes de l’organisation et le bénévole doit
avoir expressément renoncé à leur remboursement.
LIMITE DE LA REDUCTION
• 66% des frais retenus
• Plafonnée à 20% de votre revenu net globale (ligne 10 de
le déclaration des revenus)
FRAIS CONCERNES
Suivant le règlement intérieur du Club
•Déplacement en compétition N2
•Déplacement en compétition N1
•Déplacement compétition internationale
•Déplacement entraînement haut niveau
LES CONCERNES
• Le sportif (seul ou
accompagné)
• L’accompagnateur(s)
LES FRAIS
• LE TRANSPORT
• L’HEBERGEMENT
• L’INSCRIPTION
• LES REPAS
• …….. Tous frais limités au déplacement en
compétition
L’achat du matériel est donc exclu.
JUSTIFICATIFS REQUIS
• PREUVE DE LA DEPLACEMENT DES INTERESSES
• FACTURES NOMINATIVES DES FRAIS (DES
ORIGINAUX)
• PREUVE D’UTILISATION DE LA VOITURE
PERSONNELLE ( DEPLACEMENT LONGUE
DISTANCE)
FRAIS DE VOITURE
• PEAGE
• ESSENCE - FORFAIT KILOMETRAGE
(0,299!/KM EN 2010) OU SUR JUSTIFICATIF
• PARKING
LE PROCEDURE
1. PREPARATION NOTE DE FRAIS
2. TRANSMISSION AU CLUB
3. VALIDATION PAR LE CLUB (retour à l’intéressé
si besoin de rectification)
4. INSCRIPTION DES FRAIS DANS LES
COMPTES DU CLUB
5. PREPARATION DECLARATION DONS
(2 fois/an. Fin de saison et Fin d’année fiscale)
CONTENU NOTE DE FRAIS
•
La feuille note de frais du club
•
Les factures (originaux, avec indication payeur )
•
Feuille de route Via Michelin ou équivalent avec
mention itinéraire «"le plus court"»
•
Preuve de participation (classement compétition ….)
LE NOTE DE FRAIS
Porthos
D’Artagnon
•A soumettre au club le
plutôt possible après la
compétition.
FHS
Nationale
Tours
12 et 13 Oct 1615
12/10/15 Mennecy
13/10/15 Tours
13/10/15
13/10/15
Tours
Mennecy
250
250
69,75
69,75
20,00
20,00
35, 00
60,07
7,00
8,00
139,50 40,00
Inscription
Restauration
•Pour les compétitions
de la saison avant Déc. Fin Décembre
60,07 35,38 15,00
289,95
•Pour les autres
compétitions - Fin de la
saison.
Déclaration
Cumul des dons
reçus
Editée 2 fois/an
- Fin saison
- Fin d’année