commission scolaire de la capitale

COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE
ÉCOLE DU VIGNOBLE
CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
Première séance ordinaire du conseil d’établissement de l’école du Vignoble, tenue à l’école
du Vignoble située au 6300, rue de Montrachet, le mardi 1er octobre 2013, à 19 h 15.
Compte-rendu
Présences : Annie Hubert, Julie Boulet, Stéphane Riverin, Isabelle Desaulniers,
Marie Pier Drolet, Léo Gagné, Véronique Lesage, Josée Dufresne, Jocelyne LaRochelle,
Jocelyn Dumas, Johanne Forgues, Annie Tremblay, Gaston Rochon, Marc Fournier.
Absences : Aucune
1. Ouverture de l’assemblée
1.1
Consignation des présences et vérification du quorum
Constatant qu’il y a quorum, le directeur, déclare ouverte la séance ordinaire du
conseil d’établissement à 19 h 17.
2. Adoption de l’ordre du jour
Jocelyne LaRochelle propose que l'ordre du jour soit accepté tel que rédigé.
3. Adoption du procès-verbal de la séance du 12 juin 2013
ATTENDU QUE, comme stipulé par la Loi sur l'instruction publique à l'article 69, le
directeur de l’école fait la lecture du procès-verbal de la séance du 12 juin 2013 aux
membres du conseil d’établissement;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Jocelyne LaRochelle que le procèsverbal soit accepté tel que modifié par l’ajout suivant : Rapport du représentant au
lieu de représentante au 5.5
4. Adoption des règles de régie interne du conseil d’établissement de l’école du
Vignoble.
ATTENDU QUE l’article 67 de la loi sur l’Instruction publique stipule que le conseil
d’établissement établit ses règles de régie interne;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Léo Gagné d’adopter les règles de
régie interne présentées par le directeur de l’école.
5. Adoption des règles de procédures régissant le choix du président du conseil
d’établissement de l’école du Vignoble et la désignation de la personne qui peut le
remplacer en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
ATTENDU QUE les articles 56 et 60 de la loi 180 prévoient le choix du président du
conseil d’établissement de l’école du Vignoble et la désignation de la personne qui
peut le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Josée Dufresne d’adopter les règles de
procédure régissant le choix du président du conseil d’établissement de l’école du
Vignoble et la désignation de la personne qui peut le remplacer en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier. On ajoute la modification du mardi au lieu de mercredi
pour le soir des CE.
6.
Choix du président du conseil d’établissement du Vignoble et désignation de la
personne qui peut le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier.
Conformément aux règles de procédures adoptées précédemment, M. Marc Fournier
directeur agit comme président d’élection.
Comme prévu dans les procédures précédemment adoptées, le président d’élection
fait un tour de table pour permettre à chaque parent d’exprimer son intention ou non
d’accepter une mise en candidature pour le poste de président.
Julie Boulet manifeste son intérêt.
ATTENDU QUE la loi 180, à l’article 56, prévoit que le conseil d’établissement doit
choisir son président parmi les représentants des parents qui ne sont pas membres
du personnel de la commission scolaire;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Stéphane Riverin que Julie Boulet soit
nommée présidente du conseil d’établissement de l’école du Vignoble pour l’année
scolaire 2013-2014.
ATTENDU QUE la loi 180, à l’article 60, prévoit que le conseil d’établissement, en
cas d’absence ou d’empêchement du président, doit désigner, parmi ses membres
éligibles au poste de président, une personne pour exercer les fonctions et pouvoirs
de ce dernier;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Julie Boulet que Stéphane Riverin soit
désigné vice-président, pour remplacer le président du conseil d’établissement de
l’école du Vignoble, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier pour l’année
scolaire 2013-2014.
7. Secrétariat du conseil d’établissement
ATTENDU QUE la loi sur l’instruction publique stipule à l’article 69, que
« Le procès-verbal des délibérations du conseil d’établissement soit consigné dans
un registre tenu à cette fin par le directeur de l’école ou une personne que le
directeur désigne à cette fin. Le registre est public. »
ATTENDU QUE le directeur vérifie l’intérêt des membres du conseil pour occuper la
fonction de secrétaire du conseil d’établissement.
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Marc Fournier qu’Annie Tremblay
soit désignée secrétaire du conseil d’établissement. Marie-Pier Drolet sera la
remplaçante.
8. Nomination des membres de la communauté
ATTENDU QUE la loi 180, à l’article 42, prévoit que les membres représentant les
parents et le personnel de l’école nomment 2 représentants de la communauté qui ne
doivent pas être membres du personnel de l’école ;
IL EST PROPOSÉ PAR Marc Fournier et Léo Gagné que le conseil d’établissement
nomme Gaston Rochon du Club Optimiste comme membres de la communauté.
9.
Budget de fonctionnement du conseil d’établissement
ATTENDU QUE l’article 66 de la loi sur l’instruction publique stipule que le conseil
adopte son budget de fonctionnement, voit à son administration et en rend compte à
la commission scolaire;
ATTENDU QUE le directeur présente une proposition de budget de fonctionnement
pour l’année scolaire 2013-2014;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Stéphane Riverin que le budget de
fonctionnement proposé par le directeur pour 2013-2014 soit adopté.
10. Adoption du règlement relatif au calendrier des séances ordinaires du conseil
d’établissement de l’école du Vignoble
ATTENDU QUE, conformément à l’article 67 de la Loi sur l’instruction publique, le
conseil d’établissement doit prévoir au moins 5 séances par année scolaire, et en
fixer le jour, l’heure et le lieu,
ATTENDU QUE, conformément à l’article 67 la loi sur l’instruction publique, le conseil
doit informer les parents et les membres du personnel de ce calendrier,
EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ Jocelyn Dumas que le règlement suivant
soit adopté :
Les séances ordinaires du conseil d’établissement de l’école du Vignoble pour
l’année scolaire 2013-2014 seront tenues des mardis soirs aux dates suivantes :
Dates :
Heure :
Lieu :
11.
1er octobre et 3 décembre 2013
25 février, 25 mars, 13 mai, 27 mai, 10 juin 2014
19 h 15
École du Vignoble (salon du personnel)
6300, rue de Montrachet
Québec
Approbation des règles de conduite de l’école du Vignoble 2013-2014
ATTENDU QUE, l’article 76 de la loi sur l’instruction publique stipule que
« Le conseil d'établissement approuve les règles de conduite et les mesures de
sécurité proposées par le directeur de l'école.
Les règles de conduite doivent notamment prévoir, en outre des éléments que le
ministre peut prescrire par règlement :
1° les attitudes et le comportement devant être adoptés en toute circonstance par
l'élève;
2° les gestes et les échanges proscrits en tout temps, quel que soit le moyen utilisé, y
compris ceux ayant lieu par l'intermédiaire de médias sociaux et lors de l'utilisation du
transport scolaire;
3° les sanctions disciplinaires applicables selon la gravité ou le caractère répétitif de
l'acte répréhensible.
Les règles de conduite et les mesures de sécurité sont présentées aux élèves lors
d'une activité de formation sur le civisme que le directeur de l'école doit organiser
annuellement en collaboration avec le personnel de l'école. Elles sont également
transmises aux parents de l'élève au début de l'année scolaire. »
CONSIDÉRANT QUE le directeur de l’école présente au conseil les nouvelles règles
de conduite élaborées avec l’équipe-école;
ATTENDU QUE le directeur présentera les règles de conduite aux élèves et en
distribuera une copie des à tous les parents;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Marc Fournier que le conseil
d’établissement approuve les règles de conduite pour 2013-2014 avec les corrections
mentionnées.
12.
Programmation des activités et sorties éducatives pour 2013-2014
ATTENDU QUE des activités éducatives sont planifiées par les enseignantes et
enseignants de l’école;
ATTENDU QUE l’article 87 de la loi sur l’instruction publique cité au point précédent;
ATTENDU QUE le coût des activités proposées n’excède pas le montant approuvé
par le conseil en avril 2013;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Josée Dufresne que le conseil
d’établissement approuve la programmation proposée par le directeur de l’école des
activités éducatives de l’école pour l’année scolaire 2013-2014.
13. Programme « Aide aux devoirs 2013-2014 » du MELS
ATTENDU QUE le programme « Aide aux devoirs » tel qu’annoncé par le Ministère
de l’Éducation permettra de mettre en place des services complémentaires aux
élèves de l’école, le directeur propose un projet d’aide aux devoirs pour des élèves
ciblés de l’école;
 Le projet permettra d’offrir de l’aide aux devoirs deux soirs par semaine à une
vingtaine d’élèves ciblés;
 Le service sera offert 1 ou deux élèves par classe de 1re à 4e année;
 Un volet « service indirect » permettra d’offrir une ou deux conférences aux
parents;
 Le budget total sera d’environ 12 000 $;
 L’école fera affaire avec l’organisme « Aide aux devoirs Fleur de Lys ».
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Jocelyne LaRochelle d’approuver le
projet soumis par le directeur de l’école pour le programme « Aide aux devoirs ».
14.
Code d’éthique et de déontologie du membre du conseil d’établissement
Dénonciation, par les membres du conseil, d’intérêt direct ou indirect dans une
entreprise mettant en conflit leur intérêt personnel ou celui de l’école.
Conformément à l’article 70 de la loi 180 sur l’instruction publique qui stipule que la
dénonciation de possibilité de conflit d’intérêts doit se faire lors de la première séance
du conseil, chaque membre est invité à dénoncer par écrit son intérêt direct ou
indirect dans une ou des entreprises qui mettent en conflit son intérêt personnel et
celui de l’école.
15. Informations
15.1
Rôles et pouvoirs du conseil d’établissement
Le directeur remet aux membres du conseil des documents et des extraits de la loi
sur l’instruction publique concernant le conseil d’établissement.
Les membres du conseil conservent ce cartable jusqu’à la fin de leur mandat.
15.2
Rapport du représentant au comité de parents
Le représentant nous entretient des sujets traités lors de la dernière réunion.
15.3
Rapport du directeur de l’école
15.3.1
Rentrée 2013. Secteur de Saint-Émile.
Le directeur commente les activités entourant la rentrée scolaire 2013.
15.4
Rapport de la représentante du service de garde
Madame Annie Tremblay, responsable du service de garde, nous entretient de
différents sujets concernant la vie au service de garde. Approbation d’une sortie en
décembre avec son groupe de 1re année. Proposé par Julie Boulet.
16. Levée de l’assemblée et date de la prochaine rencontre
À 21 h 10, l’ordre du jour étant épuisé, la présidente, Julie Boulet déclare levée la
séance ordinaire du conseil d’établissement.
La prochaine rencontre du conseil d’établissement aura lieu le mardi 3 décembre, à
19 h 15. (NB Réunion extraordinaire : le mardi 5 novembre 2013)