Comité de Bassin ConseiL d`administration

FICHE
thématique
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Le Comité de Bassin et le Conseil
d’Administration sont des organes
décisionnels très spécifiques du
système des agences de l’eau. Représentants de l’État, Collectivités
territoriales et usagers y définissent
la politique de l’eau du Bassin Loire
Bretagne dans le cadre des lois.
En France métropolitaine, six
grands bassins hydrographiques
sont définis. Cette fiche prend pour
exemple l’organisation du bassin
Loire Bretagne.
Le Comité de Bassin
(CB)
Chaque bassin hydrographique est doté
d’un Comité de Bassin. Organe politique de
la gestion de l’eau, il prend les grandes décisions. Il est notamment chargé :
+ d’élaborer le SDAGE et le programme
de mesures du bassin Loire-Bretagne ;
+ de délibérer sur l’assiette et le taux
des redevances, ainsi que le taux de financement par l’agence de l’eau des différents
travaux et études sur l’eau et les milieux
aquatiques du bassin.
Les Comités de Bassin sont composés de
membres nommés par le Préfet de Bassin
et réunis en trois collèges. Le Comité de
Bassin Loire-Bretagne se compose de 190
membres (Tableau) :
EAU GOUVERNANCE
Comité de Bassin
Conseil
d’Administration
Tableau : Représentants des APNE au Comité de Bassin Loire-Bretagne
Représentant
Association représentée
Bernard Rousseau
France Nature Environnement
Christian Guinard
Fédération Régionale Auvergne
pour la Nature et l’Environnement
Gilles Huet
Eau et Rivière de Bretagne
Josselin de Lespinay
Nature Centre
François-Marie Pellerin
Coordination pour la défense du Marais Poitevin
Yves Lepage
Pays de la Loire Nature Environnement
Pierre Mossant
Conservatoire Régional d’Espaces Naturels – Région
Auvergne
+ 76 représentants des collectivités
territoriales ;
+ La COmmission du MIlieu Naturel Aquatique (COMINA) a un rôle consultatif sur les
orientations du SDAGE en matière de pro+ 76 représentants d’usagers :
tection des milieux aquatiques. 16 repréassociations, organisations profession- sentants des APNE du bassin Loire-Bretagne
nelles et personnes qualifiées ;
siègent dans cette commission.
Les membres sont désignés par le Comité
+ 38 représentants de l’Etat
de Bassin.
et de ses établissements publics.
+ Les commissions territoriales sont
Les commissions de travail
réparties sur l’ensemble du bassin Loiredu Comité de Bassin
Bretagne dans le but de se concerter plus
Les membres du Comité de bassin peuvent localement. Ce sont en quelques sortes des
participer à plusieurs commissions de tra- Comités de Bassin en « miniature ». Il faut
vail chargées d’approfondir certaines thé- être membre du Comité de Bassin pour y
matiques ou de décliner les débats sur des participer.
zones géographiques plus restreintes. Ces
commissions font des propositions qui sont
ensuite présentées en séance plénière du
Comité de Bassin et soumises au vote.
+ Les commissions thématiques dont
la commission dite de « planification » est
plus particulièrement chargée des travaux
relatifs à la mise en œuvre de la DCE et notamment du SDAGE. C’est là que sont étudiées les orientations et les dispositions du
SDAGE.
Comité de Bassin - Conseil d’Administration
Septembre 2012
Comité de Bassin Loire-Bretagne
© J.L Aubert
«L’eau au coeur des enjeux»
Guide des actions associatives
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Le Conseil
d’Administration (CA)
de l’Agence de l’eau
Le Conseil d’Administration examine et
se prononce sur les dossiers et les projets
financés par l’Agence de l’eau.
Lorsqu’il s’agit de se prononcer sur les
grands équilibres de la politique de l’eau
du bassin et les grandes orientations de
l’Agence, en matière de redevances par
exemple, du programme d’intervention de
l’Agence ou du SDAGE, le Comité de Bassin doit d’abord délibérer puis le Conseil
d’Administration rend conforme la décision
du Comité de Bassin. Le Conseil d’Administration définit les règles et les modes d’attribution des aides aux différents maîtres
d’ouvrage.
Différentes commissions préparent le travail du Conseil d’Administration :
la commission Intervention, la commission Programme, la commission Budget et
Finances.
Le Conseil d’Administration est composé
de 41 membres : le président, (nommé par
décret), 11 représentants des collectivités
territoriales, 11 représentants des usagers,
11 représentants de l’État, 2 représentants
du personnel de l’Agence de l’eau et 5 participants de droit.
Les bassins hydrographiques de France métropolitaine et les DOM
Point de vue FNE
Un rapport de forces déséquilibré : les membres du CA et du CB défendent chacun leurs
propres intérêts. Les représentants d’associations sont peu nombreux et leurs propositions manquent souvent de poids face aux industriels ou aux agriculteurs beaucoup
mieux représentés et mieux organisés. Ces derniers ont en effet plus de moyens techniques et humains pour préparer les dossiers et obtenir le soutien des élus ou de l’Etat
lors des votes, grâce à un lobbying intense.
Le manque de transparence et de légitimité du CA et du CB : les membres n’ont pas de
comptes à rendre sur leurs votes car ils ne sont pas élus mais nommé par le préfet de
bassin. Il ne s’agit donc pas véritablement d’un « parlement de l’eau ». Les nominations
doivent respecter des quotas, par collège, très inégaux. De plus les citoyens connaissent
peu ou pas du tout l’organisation du Comité de Bassin et son action.
L’indépendance très relative du CA et du CB : le SDAGE est encadré par les lois ; le budget d’intervention de l’Agence, les assiettes et taux des redevances sont encadrés par
décret ministériel. En définitive, l’État garde une influence prépondérante malgré sa
sous - représentation numérique. S’il n’est pas anormal que l’État garde cette influence,
en tant qu’arbitre et dépositaire de la volonté du peuple par le suffrage universel, on
peut simplement regretter l’occasionnel fait du Prince comme le financement à 70% des
retenues de substitution par les agences qui leur a été imposé en 2010 suite au lobbying
des représentants agricoles.
Un lieu de débat d’information : notons tout de même que le système CA – CB présente
l’énorme avantage d’offrir à ses membres un lieu de débat unique et une source d’informations précieuses sur la gestion de l’eau.
Avec le soutien de :
Comité de Bassin - Conseil d’Administration
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