2005-09-FR

Ingenieur Hospital Schweiz
Ingénieur Hôpital Suisse
IHS Agenda
Contrôles électriques selon l’OIBT: Transfert
des responsabilités sur les propriétaires
Information www.ihs.ch
Deutsche Übersetzung
siehe: www.ihs.ch
Pour assurer la sécurité des personnes et des choses, le législateur a édicté des
prescriptions concernant les installations électriques. Il a également instauré
un contrôle destiné à garantir le respect de ces règles. Avant la modification de
l’Ordonnance sur les Installations à Basse Tension (OIBT) en 2002, ce contrôle
était confié aux entreprises de distribution d’électricité, qui devaient non
seulement veiller à la conformité de leur réseau par rapport aux normes et aux
lois, mais encore s’assurer du respect de celles-ci par leurs clients.
Depuis lors, c’est
aux propriétaires
qu’il incombe de
veiller à ce que
leurs installations
soient conformes
aux normes. Ils
ont l’obligation
de faire pratiquer
des
contrôles
périodiques en
fonction du type
d’installation et
de l’affectation
Un technicien de service contrôle,
des locaux. Ils
ici, la valeur de la résistance du sol.
sont devenus
responsables
vis-à-vis de l’autorité de surveillance. Cette
modification de législation a, entre autres, une
conséquence économique pour le propriétaire, car:
- Il ne peut pas procéder lui-même aux contrôles
périodiques, même s’il en a les compétences
professionnelles.
- Il doit supporter les coûts des contrôles, qui étaient
précédemment inclus dans le tarif de l’énergie et
qui viennent s’ajouter aux coûts d’entretien des
installations.
Ces nouveaux coûts s’ajoutent aux charges existantes.
Pour les hôpitaux, ils ne sont pas négligeables, en
comparaison avec d’autres types d’activités, car les
locaux à usages médicaux requièrent des contrôles
EDV- Anwendungen /
Utilisation de l’informatique
Jari Sibrava, KS Winterthur
[email protected]
périodiques d’une fréquence plus élevée que,
par exemple, les bâtiments administratifs ou les
logements. Les coûts des contrôles n’étant plus inclus
dans la facture de l’exploitant du réseau électrique, il
semblerait normal d’obtenir une baisse équivalente
du prix de l’électricité. En théorie, certes, mais dans
la pratique, le distributeur d’électricité a aussi des
obligations liées à l’OIBT et les coûts des contrôles ont
généralement été noyés dans la masse des charges
salariales, donc des coûts d’exploitation.
Parmi les préoccupations qui sont discutées lors des
rencontres des ingénieurs dans les groupes régionaux
de l’IHS, il y a la problématique du manque d’entreprises
accréditées dans les régions et donc autorisées à
effectuer ces contrôles. Cette situation s’améliorera au
fil des années et une meilleure concurrence existera
lorsque le marché offrira un choix entre plusieurs
entreprises de contrôle accréditées. L’adresse ciaprès du site internet de l’Inspection fédérale des
installations à courant fort donne l’accès au répertoire
des entreprises autorisées à installer et à contrôler les
installations électriques: http://www.esti.ch/f/2esti.
htm . Celles qui sont au bénéfice d’une accréditation
sont repérables par leur numéro SIS d’accréditation,
délivré par le METAS - Service d’accréditation suisse.
En cliquant sur le numéro SIS, on obtient, en fichier
PDF, une copie de l’accréditation avec l’indication de
sa portée.
Patrick Zuber, Chef de la section EMA du CHUV
Vice-président de l’IHS
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Redaktion / Rédaction:
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Ingenieur Hospital Schweiz
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Büro Hinterkappelen
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1814 La Tour-de-Peilz
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