Droit de la protection sociale

Droit de la protection sociale
Cours de Franck PETIT
Professeur à l’Université d’Avignon et des pays de Vaucluse
Au classique droit de la sécurité sociale1 - dont l’exploration est longtemps restée celle d’une terre
inconnue2 - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale3.
Cet élargissement du champ d’étude des techniques de protection sociale s’explique par les limites des
régimes de sécurité sociale, qui, à eux-seuls, ne peuvent pourvoir à l’objectif de compensation des
risques sociaux ; leurs actions ont été complétées par celles d’organismes de droit privé ou public, qui
se sont développés à l’extérieur du système de sécurité sociale, tels que des mutuelles, des organismes
d’assurances, des organismes de prévoyance complémentaire, des organismes d’assurance chômage,
des employeurs, des collectivités territoriales, l’Etat lui-même lorsqu’il est employeur...
L’objectif de ce cours est de rendre compte, dans l’esprit des enseignements dispensés par nos
universités, de cette extension de la protection contre les risques sociaux qui, en englobant les
dispositifs de la sécurité sociale, peut nécessiter l’apport de l’aide sociale financée par l’Etat ou se
compléter des prestations offertes par les organismes privés, notamment par l’entreprise.
Plan du cours
Introduction
Section 1 - Notions et distinctions
A - Généralités : définitions
B - L’objectif de la redistribution des revenus
C - Les orientations du système français de sécurité sociale
Section 2 - Historique de la protection sociale
A - Les balbutiements de la protection sociale
B - Les premières lois en faveur d’un renforcement de la protection sociale
C - La création du système français de sécurité sociale
D - La période des années 1960-1970 : les premières réorganisations administratives et financières du
système de sécurité sociale
E - La période des années 1980 : vers une maîtrise des dépenses de sécurité sociale
F - Le plan Juppé (1995-1996)
G - Le début du 21ème siècle : respect des objectifs initiaux et recherche d’un équilibre financier
H - Le Revenu de solidarité active (RSA) comme moyen de lutte contre la pauvreté
Chapitre 1 - Diversité des régimes de protection sociale
A) Typologie des régimes de protection sociale
B) Les personnes protégées
Chapitre 2 - Les sources du droit de la protection sociale
A) Les sources internationales
B) Les sources internes
1
Qui renvoie au titre et au contenu de trois ouvrages majeurs : celui de MM. Jean-Jacques Dupeyroux, Michel
Borgetto et Robert Lafore, celui de M. Jean-Pierre Chauchard, ainsi que celui de M. Jean-Pierre Laborde.
2
P. Durand, Exploration d’une terre inconnue : la Sécurité sociale, Dr. Soc. 1949, p. 201.
3
Qui renvoie au titre et au contenu du traité de M. Patrick Morvan et du manuel de M. Francis Kessler. Deux
derniers ouvrages, portant également sur le droit de la protection sociale (Mme Maryse Badel, Ellipse ; M.
Robert Charvin, L’Harmattan), ont vu le jour en 2007.
Chapitre 3 - L’architecture des régimes de sécurité sociale
Section 1 : Le régime général
A) Typologie des organismes
B) La gouvernance et le fonctionnement des organismes de sécurité sociale
C) La tutelle étatique
Section II – Les autres régimes légaux
A) Les régimes spéciaux
B) Les régimes autonomes
C) Le régime agricole
Chapitre 4 - Le financement de la sécurité sociale
Section 1 : Données du problème
A) Les causes du déséquilibre financier
B) Les possibilités de financement
Section 2 : les réponses juridiques
A) Les réformes institutionnelles et financières
B) Le régime juridique des cotisations
C) Nature et régime des contributions fiscales
Chapitre 5 - Les prestations de sécurité sociale
Section 1 - L’assurance maladie
A) Les bénéficiaires
B) Les prestations en nature
C) Les prestations en espèces
D) Les prolongements de l’assurance maladie : l’assurance maternité/invalidité/décès
E) La Couverture maladie universelle
Section 2 - L’assurance vieillesse
A) Les données du problème
B) Les réponses juridiques
Section 3 - L’assurance contre l’accident du travail et la maladie professionnelle
A) L’accident du travail
B) L’accident de trajet
C) La maladie professionnelle
D) Les prestations
E) L’incidence d’une faute sur l’étendue de la réparation
Section 4 - Les prestations familiales
A) Les prestations poursuivant un objectif de compensation des charges familiales
B) Les prestations poursuivant un objectif de conciliation de la vie professionnelle et de la vie
familiale
C) Les prestations poursuivant un objectif de correction des inégalités
D) Les prestations facilitant l’accès au logement
Chapitre 6 - Le contentieux de la sécurité sociale
Section 1 : Le contentieux judiciaire
A - Questions de compétence
B - Questions de procédure
Section 2 : Les contentieux spécifiques
A) Le contentieux de l’expertise médicale
B) Le contentieux technique
C) Le contentieux du contrôle technique
Section 3 : Le cas particulier des recours contre les tiers responsables
A) La notion de tiers responsable
B) Le recours de la caisse
C) Le recours de la victime