Leçon n°4 : Les juridictions pénales du fond

Cours d’institutions judiciaires et administratives – MCF Julien Dubarry, LL.M. Leçon n°4 : Les juridictions pénales du fond Lecture conseillée Sur la motivation des arrêts rendus par une cour d’assises : W. Mastor et B. de Lamy, « À propos de la motivation des arrêts d’assises », D. 2011, p. 1154. Introduction : Les phases du procès pénal Autorité de poursuite ; juridiction d’instruction ; juridiction de jugement ; juridiction d’application des peines ; relations entre ces autorités. § 1 -­‐ Les juridictions d’instruction I. La juridiction d’instruction de droit commun A. Les juridictions de premier degré Juge d’instruction ; pouvoir d’information ; pouvoir de juridiction ; actes d’instruction ; mandats ; juge des libertés et de la détention ; collège d’instruction ; pôles d’instruction B. Les juridictions de second degré Chambre de l’instruction ; pouvoirs du Président de la Chambre de l’instruction ; recevabilité de l’appel (ordonnance renvoi/non-­‐lieu) II. Les juridictions d’instruction spécialisées A. L’instruction devant les juridictions militaires Statut particulier du juge d’instruction dans les tribunaux territoriaux des forces armées et les tribunaux militaires aux armées ; Composition particulière de la chambre de l’instruction B. L’instruction devant la Cour de justice de la République Commission des requêtes et commission d’instruction ; composition de la commission d’instruction ; absence de double degré de juridiction ; possibilité de pourvoi en cassation § 2 – Les juridictions de jugement I.
Les juridictions de droit commun A. Juridictions de premier degré 1. Les tribunaux de police et les juridictions de proximité Matière contraventionnelle ; partage de compétences en fonction de la gravité des contraventions ; ministère public ; procédure simplifiée non contradictoire 2.
Les tribunaux correctionnels Composition ; ancienne formation citoyenne ; ordonnance pénale ; formations spécialisées à compétence exclusive ; formations spécialisées à compétence concurrente 3.
B.
Les cours d’assises Juridiction départementale ; fonctionnement intermittent ; jury citoyen ; motivation de l’arrêt Les juridictions de second degré 1. Les chambres des appels correctionnels des cours d’appel Composition ; recevabilité de l’appel en matière contraventionnelle et correctionnelle 2.
Les cours d’assises d’appel Recevabilité de l’appel ; jury ; détermination de la cour d’assises d’appel II. Les juridictions spécialisées A. Les juridictions des mineurs Juge des enfants ; tribunal pour enfants ; tribunal correctionnel des mineurs ; cour d’assises des mineurs B.
Les juridictions politiques et militaires Haute Cour de justice ; Cour de justice de la République ; Haute cour ; statut pénal du chef de l’Etat ; Cour de sûreté de l’Etat ; juridictions à composition variable § 3 – Les juridictions d’application des peines I.
Les juridictions de premier degré A. L’application des peines au sens strict Juge d’application des peines ; tribunal d’application des peines B. Le cas particulier de la rétention de sûreté Principe de la rétention de sûreté ; juridictions régionales de la rétention de sûreté ; conditions de la rétention de sûreté II.
Les juridictions du second degré A. L’application des peines au sens strict Chambre d’application des peines ; Président de la chambre d’application des peines ; conditions de l’appel B. Le cas particulier de la rétention de sûreté Juridiction nationale de la rétention de sûreté