Règlements du concours « Gagnez des jumelles Bushnell »

Règlements du concours « Gagnez des jumelles Bushnell »
1.Le concours « Gagnez des jumelles Bushnell » (ci-après le « concours ») est présenté
par Numérique.ca (ci-après les « organisateurs du concours »). Il se déroule au Canada
sur Internet, à compter de 9 h (HE) le 31 mars 2016 jusqu’à 23 h 59 (HE) le 30 juin
2016 (ci-après la « période du concours »).
2. Pour vous inscrire au concours, vous n’avez qu’à visiter la page Web numerique.ca/
concours et à remplir le formulaire prévu à cet effet. Pour être éligible au concours, vous
devez obligatoirement vous abonner à l’infolettre de Numérique.ca. En particulier, vous
devez : (i) fournir votre nom et votre adresse électronique et (ii) indiquer que vous avez
lu et accepté d’être lié par les conditions de ce règlement officiel du concours (ci-après le
« règlement »). Lorsque vous aurez complété les étapes précédentes, cliquez sur le
bouton « Participer » pour soumettre votre bulletin de participation. Si votre bulletin de
participation dûment rempli est reçu pendant la période du concours et est conforme à
ce règlement, comme déterminé par les organisateurs du concours à leur entière
discrétion, vous recevrez automatiquement une (1) entrée pour le tirage au sort décrit cidessous. Les données fournies par le participant doivent être valides et véridiques et
sont obligatoires pour participer au concours. Limite d’un (1) bulletin de participation par
personne et par ménage par jour (un « jour » étant défini comme commençant à 00 h 00
(HE) et prenant fin à 23 h 59 (HE)), peu importe le nombre d’adresses électroniques
fournies. Chaque bulletin de participation sera réputé avoir été soumis par le titulaire
autorisé du compte correspondant à l’adresse électronique donnée à l’inscription. Le
titulaire autorisé du compte est la personne physique à qui est assignée une adresse
électronique par un fournisseur de service Internet ou de service en ligne ou un autre
organisme (par exemple, une entreprise ou un établissement d’enseignement) qui est
responsable d’assigner des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse
électronique donnée à l’inscription. Il y a un (1) prix (ci-après le « prix ») à gagner. Aucun
achat nécessaire. Nul où interdit par la loi.
3. Pour pouvoir s’inscrire au concours et être admissible à gagner, le participant doit être
un résident en règle du Canada et avoir l’âge de la majorité dans sa province ou territoire
de résidence. Les employés de Numérique.ca ne sont pas admissibles au concours.
4. PRIX : Il y a un (1) prix à gagner au total, soit des jumelles Bushnell. Le prix doit
être accepté tel qu’offert, sans aucune substitution. Le prix ne peut être transféré,
converti en argent comptant ou être vendu. Numérique.ca se réserve le droit de
substituer le prix en entier ou en partie dans le cas où une ou toutes les composantes ne
sont pas disponibles. Advenant le cas où le gagnant n’est pas en mesure d’accepter une ou
toutes les composantes du prix mentionné ci-haut pour des raisons hors du contrôle de
Numérique.ca et de ses employés, aucune compensation ou substitution du prix ne sera
accordée. Le prix a une valeur approximative de deux cent dollars (200 $ CAD).
5. Le tirage au sort sera effectué à 14 h (HE) dans les bureaux de Numérique.ca, à
Thetford Mines, Québec, le jour suivant la fin du concours parmi toutes les entrées
admissibles reçues durant la période du concours. Le premier participant sélectionné
sera le gagnant potentiel du prix. Les chances qu’un participant soit sélectionné
dépendent du nombre d’entrées admissibles reçues pendant la période du concours.
Numérique.ca communiquera avec le gagnant potentiel, et celui-ci doit être joint au
téléphone ou par courriel, à l’entière discrétion de Numérique.ca, au cours des deux (2)
jours ouvrables suivant le tirage. Si le gagnant potentiel est joint par courriel, il devra
répondre en se conformant aux instructions qui y seront données, le cas échéant. Tout
courriel de notification suivi d’une mention voulant que le message n’a pu être délivré
entraînera la disqualification du gagnant potentiel et la sélection d’un nouveau gagnant
potentiel. Le gagnant potentiel devra fournir une pièce d’identité avec photographie,
sur demande et en temps opportun. Le gagnant devra donner toutes les informations
nécessaires à Numérique.ca afin de pouvoir récupérer leur prix. Le gagnant potentiel
doit signer et retourner un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité
(ci-après le « formulaire de déclaration ») à Numérique.ca afin que Numérique.ca le
reçoive dans les sept (7) jours suivant sa réception. Dans ce formulaire de déclaration,
il déclare avoir lu et compris ce règlement; donne tous les consentements requis;
autorise les organisateurs du concours à diffuser ou à publier son nom, ville de résidence,
photographie, portrait et voix, aux fins de promotion ou de publicité ou dans le but
d’informer, sans dédommagement autre que l’attribution du prix; accepte le prix tel
qu’il est offert; et dégage les organisateurs du concours de toute responsabilité, quelle
qu’elle soit, découlant de sa participation au concours et de sa réception et utilisation du
prix. À défaut de se conformer à toutes les dispositions ici prévues, le gagnant potentiel
peut être disqualifié et les organisateurs du concours pourront choisir un autre gagnant
potentiel, sans engager leur responsabilité de quelque manière que ce soit à cet égard.
Les dispositions et procédures décrites ci-dessus à l’égard de la sélection et de la
notification du gagnant seront suivies, avec les modifications nécessaires, jusqu’à ce qu’un
gagnant qualifié ait été dûment sélectionné.
6. En s’inscrivant au concours, les participants conviennent automatiquement de
respecter le règlement. Toutes les décisions des organisateurs du concours à l’égard de
tous les aspects du concours, y compris l’admissibilité des bulletins de participation, sont
définitives et lient tous les participants.
7. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété des organisateurs du
concours, qui ne sont aucunement responsables des envois postaux ou des courriers
électroniques défectueux, perdus, en retard, retardés, détruits ou mal acheminés, ni
d’erreurs ou de pannes informatiques. Les organisateurs du concours ne correspondront
pas avec les participants, sauf pour leur envoyer par la poste, le prix qu’il leur est
dû. Les organisateurs du concours ne sont aucunement responsables de la saisie
erronée ou inexacte de renseignements figurant sur le formulaire de participation, de
défaillances techniques, d’erreurs humaines ou techniques, d’erreurs de classement
ou d’impression, de données ou de transmissions perdues, retardées ou embrouillées,
d’omissions, d’interruptions, de suppressions, de défectuosités ou de défaillances liées
à des lignes téléphoniques ou électroniques, à un réseau ou à du matériel informatique,
à des logiciels ou à une combinaison de tels éléments. Les bulletins ou données de
participation qui ont été modifiés ou altérés sont nuls. Si, pour quelle que raison que ce
soit, les organisateurs du concours estiment, à leur seule discrétion, que le concours
ne peut être tenu tel qu’il avait été prévu à l’origine ou qu’un facteur quel qu’il soit, tel
qu’un virus ou un bogue informatique, une altération, une intervention non autorisée,
une fraude, une défaillance technique ou une autre cause indépendante de leur volonté,
en compromet l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite en bonne
et due forme, ils se réservent le droit de l’annuler, de le modifier, de le prolonger, de
l’interrompre ou d’y mettre fin, ou d’annuler une méthode de participation, s’il y a lieu, et
de sélectionner un gagnant parmi les entrées admissibles déjà reçues. Les organisateurs
du concours se réservent le droit d’apporter des modifications au règlement, sans en
altérer substantiellement les conditions. Ils se réservent le droit, à leur seule discrétion,
de disqualifier une personne qui manipule le système d’inscription au concours, altère
le fonctionnement du concours, contrevient au règlement ou perturbe autrement
le concours. Toute tentative délibérée d’endommager le site Web du concours ou
d’entraver le déroulement légitime du concours constitue une infraction au droit pénal ou
au droit civil, auquel cas les organisateurs du concours se réservent le droit de réclamer
les dommages et intérêts autorisés par la loi. Les organisateurs du concours ne peuvent
être tenus responsables d’erreurs ni de négligence liées au concours, et notamment des
dommages au système ou au matériel informatique ou aux logiciels d’un participant,
ou à une combinaison de ceux-ci, résultant de la participation au concours ou du
téléchargement de renseignements à partir de sites Web du concours.
8. Le concours est assujetti à l’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux
et municipaux applicables. En s’inscrivant au concours, chaque participant consent
à ce que les organisateurs du concours recueillent, utilisent et communiquent ses
renseignements personnels (c’est-à-dire des renseignements qui l’identifient, tels que
son numéro de téléphone à domicile, son âge et son adresse à domicile) aux fins de la
mise en œuvre, de l’administration et de la réalisation du concours. Les organisateurs du
concours s’engagent à ne pas vendre ni communiquer ces renseignements personnels
à des tiers, sauf aux fins de l’administration du concours. Toute demande d’information
concernant les renseignements personnels que détiennent les organisateurs du concours
doit être adressée à Numérique.ca au 131, Notre-Dame Ouest, bureau 202, Thetford
Mines (Québec) G6G 1J4.
9. Dans l’éventualité où il y aurait non-conformité ou incohérence entre les modalités
de ce règlement et leur divulgation ou toute autre publication dans les pièces de
communication du concours comprenant, sans s’y limiter, le formulaire d’inscription,
la publicité imprimée ou mise en ligne, les modalités décrites dans ce règlement
prévaudront, s’appliqueront et serviront de guide de contrôle. Dans l’éventualité où il
y aurait non-conformité ou incohérence entre les modalités de la version anglaise et
française de ce règlement, les modalités décrites dans la version française
prévaudront, s’appliqueront et serviront de guide de contrôle.
10. Toute propriété intellectuelle comprenant, sans s’y limiter, les marques de commerce,
appellations commerciales, logotypes, designs, pièces promotionnelles, pages Web,
codes sources, dessins, illustrations, slogans et représentations sont la propriété des
organisateurs du concours soit Numérique.ca. Tous droits réservés. La reproduction
non autorisée ou l’usage de toutes pièces couvertes par droit d’auteur ou propriété
intellectuelle sont strictement interdits sans la permission écrite de Numérique.ca.
11. À l’intention des résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la
conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses
et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être
soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.