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Bulletin de Research
Tendances des dons individuels : 1984–2005
Vol. 14 No. 1
Les 7 9 milliards de dollars en dons déduits en 2005
représentent le chiffre le plus important à ce jour.
Selon les estimations pour 2005, un contribuable canadien sur
quatre a déduit des dons aux œuvres de bienfaisance dans sa
déclaration de revenus, pour un montant total de 7,9 milliards
de dollars, soit le chiffre le plus important à ce jour1. Le montant
total des dons déduits a augmenté de plus de 480 millions de
dollars (6,5 %) par rapport à celui de 2004. Toujours selon ces
estimations les contribuables ont déduit 1,351 dollars chacun
en moyenne au titre de leurs dons, soit une augmentation de 7, 7 %
par rapport à 2004 quand les contribuables ont déduit 1,254
dollars chacun en moyenne.
Ce Bulletin présente l’analyse annuelle des tendances des dons
au profit des œuvres de bienfaisance, réalisée par Imagine
Canada à partir de données tirées des déclarations de revenus
individuelles des Canadiens. Celles-ci servent à mesurer les dons,
parce qu’elles sont facilement accessibles et permettent de couvrir
une longue période. Notre analyse commence en 1984, la première
année où les contribuables ont été tenus de présenter des reçus pour
tous les dons qu’ils déduisaient dans leur déclaration de revenus.
Différences entre les dons déduits et les dons
effectivement versés
Les dons déduits sur les déclarations de revenus et dont les
statistiques sur les contribuables rendent compte peuvent présenter
des différences par rapport aux dons effectivement versés, pendant
un exercice donné, pour plusieurs raisons.
1
Dans le contexte de ce Bulletin le terme « estimations » se rapporte à la dernière
David Lasby, Associé de recherche principal
1. Tous les Canadiens ne remplissent pas de déclaration de
revenus. En 2005, par exemple, environ 72 % des Canadiens
ont rempli une déclaration de revenus.
2. Les organismes de bienfaisance ne délivrent peut-être pas de
reçus aux fins de l’impôt pour tous les dons qu’ils reçoivent.
3. Les Canadiens ne déduisent pas tous les dons pour lesquels ils
reçoivent un reçu.
4. Les contribuables peuvent accumuler les reçus pendant cinq
ans au plus avant de les déduire et cette méthode présente des
avantages fiscaux.
FAITS SAILLANTS
• Les Canadiens ont déduit 7,9 milliards de dollars au
titre des dons au profit des œuvres de bienfaisance en
2005, soit une augmentation d’au moins 480 millions
de dollars par rapport à 2004.
• Un contribuable sur quatre (25 %) a déduit un don en
2005, ce qui est quasiment identique au pourcentage
de 25,1 % de contribuables dans ce cas en 2004.
• Le montant moyen déduit au titre des dons a
augmenté de 7,7 % et s’est élevé à 1 351 dollars
• Ce sont les Albertains dont le montant moyen des dons
déduits est le plus élevé (1 856 ), mais c’est au Manitoba
que le pourcentage de contribuables déduisant des dons
est le plus élevé (28,4 %)
estimation annuelle du montant des dons individuels publiée en novembre 2006
pour l’exercice fiscal 2005 par Statistique Canada (Statistique Canada 2006).
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2
David Lasby
5. Les couples d’un même ménage peuvent regrouper leurs dons
et les déduire d’une de leurs déclarations de revenus pour
bénéficier d’un crédit d’impôt supérieur.
bienfaisance et que leurs effets apparaissent dans les prochaines
éditions du Bulletin.
C’est pour ces raisons que le montant moyen des dons déduit par les
contribuables a tendance à être supérieur au montant moyen des dons
effectivement versés par les Canadiens. À l’inverse, le pourcentage
des contribuables qui déduisent des dons est inférieur au
pourcentage des Canadiens qui versent effectivement des dons aux
organismes de bienfaisance pendant n’importe quel exercice donné.
D’après de récentes estimations, le montant total des dons a
augmenté en 2005 pour s’approcher de 7,9 milliards de dollars
soit une augmentation de 6 % par rapport au montant des dons
de 2004, d’environ 7,4 milliards de dollars. L’importance de
cette augmentation diminue en tenant compte de l’inflation
et en convertissant ce montant en dollars constants (de 1984)
pour dépasser à peine 4 %, mais demeure remarquable. Les
données définitives de l’ARC pour l’exercice fiscal 2005 feront
vraisemblablement apparaître une augmentation encore plus
importante que ces estimations (voir Note méthodologique).
Modifications de la politique fiscale
Plusieurs modifications apportées récemment à la politique
fiscale fédérale sont susceptibles de se répercuter sur les dons
pendant la période sur laquelle porte cette analyse, à savoir :
• en 1997, l’impôt sur les gains en capital a été effectivement
réduit de moitié2, à titre expérimental, pour une période
de cinq ans pour les dons d’actions cotées en bourse
(ministère des Finances, 1997).
• en 2000 cette mesure prise à titre expérimental a été élargie
aux dons de terres écosensibles (ministère des Finances, 2000).
• en 2001, l’annonce de l’adoption définitive des mesures prises à
titre expérimental en 1997 et 2000 a été annoncée (ministère
des Finances 2002).
Le gouvernement a exempté totalement les dons d’actions cotées
en bourse et les terres écosensibles de l’impôt sur les gains en
capital en 2006, en plus des mesures prises précédemment. Il
a élargi le champ d’application de ces mesures en 2007 pour
inclure les dons au profit des fondations privées (ministère des
Finances 2006 et 2007). Ces deux dernières mesures sont sans effet
sur les chiffres présentés dans ce Bulletin. Nous nous attendons
néanmoins à ce que ces mesures stimulent également les dons de
Figure 1.
Valeur des dons déduits par les
contribuables de 1984 à 2005
Dons individuels
Il existe trois grandes phases dans les tendances à long terme des
dons depuis 1984 (voir figure 1).
1. De 1984 à 1990, le montant total des dons déduits par les
contribuables a augmenté de 30 % en valeur réelle (c.-à-d.
en tenant compte de l’inflation). La hausse annualisée a été
de 5 % pendant cette période.
2. De 1991 à 1994, les dons ont commencé par baisser, puis
ont augmenté beaucoup plus lentement qu’entre 1984 et
1990; leur croissance a à peine dépassé 2 % pendant cette
période, la croissance annualisée étant de 0,6 %.
3. De 1995 à aujourd’hui, à l’exception d’une légère baisse
en 2001, le montant total des dons a augmenté encore plus
rapidement la croissance réelle s’élevant à 79 % pour cette
période et, la croissance annualisée à 7,2 %.
Deux facteurs conditionnent le montant total des dons déduits : le
nombre de contribuables déduisant des dons et le montant déduit
par chaque contribuable (voir Tableau 1). De 1984 à 1990,
8,0 $
7,0 $
6,0 $
Billions $
5,0 $
4,0 $
3.0 $
2,0 $
Valeur de l’inflation
Valeur en dollars de 1984
1,0 $
0,0 $
1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Exercice
2
Les modifications apportées à la politique fiscale en 1997 ont divisé par deux le pourcentage de la plus-value sur les dons de valeurs cotées en bourse intervenant
dans le calcul du montant imposable des revenus en le faisant passer de 75 % à 37 5 % (ministère des Finances 1997).
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3
Tendances des dons individuels : 1984–2005
Tableau 1. Statistiques sur les dons de 1984 à 2005
DONATEURS
MONTANT TOTAL
DES DONS
MONTANT MOYEN
DES DONS
Exercice
Nombre
%
contribuables
En milliers
de dollars
En milliers
de dollars
de 1984
()
( de 1984)
1984
3 984 548
25,7 %
1 826 887
1 826 887
458
458
1985
4 357 811
27,5 %
1 994 046
1 916 943
458
440
1986
4 671 150
28,2 %
2 172 933
2 005 998
465
429
1987
4 972 490
29,1 %
2 441 136
2 159 582
491
434
1988
4 989 380
28,4 %
2 638 348
2 243 218
529
450
1989
5 253 250
29,0 %
2 884 917
2 337 107
549
445
1990
5 538 220
29,5 %
3 076 369
2 377 344
555
429
1991
5 598 340
29,4 %
3 192 483
2 336 833
570
417
1992
5 596 760
28,8 %
3 283 558
2 367 445
587
423
1993
5 512 260
27,8 %
3 368 592
2 385 810
611
433
1994
5 397 680
26,8 %
3 379 400
2 388 772
626
443
1995
5 518 010
26,8 %
3 599 822
2 490 856
652
451
1996
5 536 962
26,6 %
4 123 980
2 807 733
745
507
1997
5 359 870
25,4 %
4 536 140
3 039 551
846
567
1998
5 484 479
25,5 %
4 905 388
3 256 708
894
594
1999
5 504 800
25,2 %
5 150 272
3 360 494
936
610
2000
5 614 330
25,2 %
5 692 551
3 616 149
1 014
644
2001
5 623 180
24,9 %
5 813 120
3 600 738
1 034
640
2002
5 651 730
24,7 %
6 189 059
3 749 842
1 095
663
2003
5 681 750
24,6 %
6 821 225
4 021 344
1 201
708
2004
5 898 060
25,1 %
7 398 211
4 280 987
1 254
726
2005
5 833 930
25,0 %
7 879 588
4 462 830
1 351
765
Imagine Canada
Bulletin de Research
4
David Lasby
l’augmentation de 30 % du montant total des dons déduits
s’explique par les augmentations du nombre de contribuables
déduisant des dons. Pendant cette période, le nombre de
contribuables déduisant des dons a augmenté de 39 % alors que
le montant moyen des déductions a baissé d’environ 6,4 % en
valeur réelle. Entre 1991 et 1994 le montant moyen des déductions a
augmenté de 6 %, mais le nombre de contribuables déduisant des
dons a diminué de 4 %, ce qui a beaucoup ralenti l’augmentation
du montant total des dons. Depuis 1995, l’augmentation plus
rapide du montant total des déductionss’explique principalement
par les augmentations du montant moyen des déductions (69 %
pour cette période), à laquelle s’ajoute une faible augmentation
(6 %) du nombre de contribuables déduisant des dons.
Les dons de bienfaisance augmentent rapidement depuis 1996,
mais la valeur médiane des revenus a augmenté très lentement
et n’a pas encore atteint son niveau de 1985. L’écart de plus en
plus prononcé entre la valeur médiane du revenu des donateurs
et le montant total des dons déduits, donne fortement à penser
que ce ne sont pas les dons de Canadiens représentatifs qui sont
à l’origine de l’augmentation des dons.
Le pourcentage des contribuables déduisant des dons en 2005 a
fléchi légèrement pour se situer à 25,0 % par rapport à 25,1 % en
2004. Les chiffres de 2004 constituent cependant une anomalie
par rapport à la tendance à long terme (voir Figure 2). Entre
1990 et 2003, le pourcentage de contribuables déduisant des dons
a baissé quasiment sans interruption et s’est ralenti après 1997.
Il reste à vérifier si le chiffre de 2004 et l’estimation de 2005
révèlent un inversement de tendance.
Variations régionales
«
Depuis 1996 bien que le PIB et le montant total
des dons déduits aient augmenté régulièrement
tous les deux le montant des dons a augmenté
plus rapidement que le PIB.
»
C’est une nouvelle fois, cette année, au Manitoba, que le
pourcentage de contribuables déduisant des dons a été le plus
élevé (28,4 %) et au Nunavut (11,0 %) qu’il a été le plus bas
(voir Tableau 2). Les contribuables du Manitoba, de l’Ontario,
de la Saskatchewan et de l’Île-du-Prince-Édouard étaient plus
susceptibles de déduire des dons, alors que ceux des trois
territoires étaient moins susceptibles de le faire.
Pour ce qui concerne les montants déduits par les contribuables Bien que les contribuables du Nunavut aient été les moins
l’importance de la déduction moyenne a augmenté constamment susceptibles de déduire des dons, c’est la valeur médiane de
depuis 1984 et très rapidement depuis 1995 (voir figure
leurs déductions qui a été de loin la plus élevée (400 $). Ce
2). En tenant compte de l’inflation, le montant moyen des
Tableau 2.
déductions a stagné en grande partie entre 1984 et 1995 (voir
Dons de bienfaisance par province et par territoire en 2005
tableau 1). Depuis 1996 (le premier exercice où le montant
moyen des dons a dépassé celui de 1984 en valeur réelle),
DONATEURS
DONS
il a augmenté de 51 % au total soit une augmentation
annualisée d’environ 5,7 %.
% contribuables
Médiane Moyenne
Le contexte économique
Avant 1996 les tendances des dons reflétaient dans
l’ensemble celles du produit intérieur brut (PIB), une mesure
qui sert couramment à évaluer la situation économique
du pays (voir Figure 3). De manière très générale, les dons
avaient tendance à augmenter quand le PIB augmentait,
mais, à rester stables ou à diminuer plus lentement quand
celui-ci baissait. Depuis 1996 bien que le PIB et le montant
total des dons déduits aient augmenté régulièrement tous
les deux, le montant des dons a augmenté plus rapidement
que le PIB.
Bien qu’une relation non systématique semble exister entre
les dons et le PIB, dans la mesure où leurs tendances
sont similaires, la relation entre les dons et le revenu
caractéristique3 des Canadiens semble faible ou inexistante.
Pendant la deuxième moitié des années quatre-vingt, la
valeur médiane des revenus des contribuables a stagné,
pendant que le montant des dons de bienfaisance
a augmenté. De la même façon, la valeur médiane des
revenus a brutalement baissé au début des années quatrevingt-dix pendant que les dons ont légèrement augmenté.
3
NL
21 3 %
320
838
PE
26,3 %
340 $
971
NS
23,8 %
280 $
1 132
NB
23,2 %
280 $
1 136
PQ
22,4 %
120 $
573
ON
27,1 %
300 $
1 620
MB
28,4 %
300 $
1 591
SK
26,3 %
300 $
1 270
AB
25,3 %
290 $
1 856
BC
23,7 %
300 $
1 539
YT
21,6 %
220 $
982
NT
17,6 %
210 $
1 096
NU
11,0 %
400 $
1 340
CA
25,0 %
240
1 351
La médiane est le point milieu dans une série de valeurs. La médiane des revenus est la valeur par rapport à
laquelle la moitié des revenus sont inférieurs et la moitié des revenus sont supérieurs.
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5
Tendances des dons individuels : 1984–2005
Figure 2. Dons et donateurs de 1984 à 2005
$1,400
30%
$1,300
$1,200
28%
$1,100
$1,000
26%
$900
$800
24%
$700
$600
Don moyen (en $)
22%
$500
Nombre de donateurs exprimé
en % des contribuables
$400
20%
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2003
2004
2005
Exercice
Figure 3. Index de l’évolution réelle des dons, de l’économie et des revenus de 1985 à 2005
250
Index (1985 = 100)
225
Dons de charité
200
175
150
125
Produit intérieur brut
100
Médiane des revenus
des contribuables
75
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
Exercice
Imagine Canada
Bulletin de Research
6
David Lasby
sont les Albertains dont le montant moyen des dons déduits a
été le plus élevé (1 856 $). Dans de nombreuses provinces, par
exemple en Alberta et en Ontario, l’importance de l’écart entre
la valeur moyenne et la valeur médiane des dons augmente
rapidement depuis quelques années, ce qui permet de conclure
que l’augmentation du montant total des dons s’explique, au
moins en partie, par le montant élevé des dons d’un nombre
de donateurs relativement peu important.
Ce sont des donateurs peu nombreux, mais
généreux, qui donnent le plus
La croissance du montant total des dons, quelle que soit la méthode
raisonnable employée pour la mesurer, est remarquable depuis 1997.
Les tendances à long terme permettent cependant de déduire que
c’est un petit nombre de donateurs versant des dons d’un montant
important qui sont à l’origine de cette croissance. La croissance
des dons est si importante qu’elle dépasse la croissance des revenus
des Canadiens moyens et même celle de l’ensemble de l’économie
canadienne. Cela peut être considéré, d’une part, comme une bonne
nouvelle, puisque les organismes de bienfaisance disposent ainsi
de plus d’argent. Ce phénomène devrait, d’autre part, être source
d’inquiétude pour sa viabilité à long terme.
Conclusion
Les estimations de Statistique Canada représentent environ 95 % des
déclarations de revenus. Elles présentent des différences par rapport
aux totalisations définitives de l’Agence du revenu du Canada
(ARC) parce qu’elles ne font pas intervenir tous les contribuables.
Contrairement à l’analyse annuelle de Statistique Canada, nous
ne comparons pas les estimations les plus récentes (2005) à celles
de l’exercice fiscal précédent (2004). C’est pour cette raison que
les tendances que nous décrivons entre 2004 et 2005 diffèrent de
celles citées dans la dernière récapitulation de Statistique Canada
(Statistique Canada, 2006).
Il est important de noter que les estimations surévaluent
traditionnellement le pourcentage de contribuables qui déduisent
des dons et sous-évaluent le montant total des dons déduits par
rapport aux totalisations définitives de l’ARC. En d’autres termes,
les comparaisons entre les chiffres de l’ARC pour l’exercice
2004 et les estimations pour l’exercice 2005 présentées dans ce
Bulletin font probablement apparaître une diminution inférieure
du pourcentage de contribuables déduisant des dons, ainsi qu’une
augmentation inférieure du montant total des dons que les chiffres
définitifs qui seront publiés pour l’exercice 2005 par l’ARC.
Références bibliographiques
Budget 1997 : bâtir l’avenir pour les Canadiens, Ottawa, ministère
Le fait que les organismes de bienfaisance reçoivent plus d’argent, des Finances, 1997. Téléchargé le 13 juin 2007, à partir de l’adresse
mais qui provient d’un nombre de contribuables relativement URL suivante : <http://www.fin.gc.ca/budget97/binb/bp/bp97f.pdf>.
faible, soulève un certain nombre de questions. La plus ou moins
grande stabilité du nombre de donateurs et l’augmentation parallèle Le plan budgétaire de 2000 : de meilleures finances pour une vie
des dons, permettent de conclure à l’accentuation possible de meilleure, Ottawa, ministère des Finances, 2000. Téléchargé le
la concurrence actuelle les organismes de bienfaisance pour 13 juin 2007, à partir de l’adresse URL suivante : <http://www.fin.
collecter des fonds. Le renforcement du rôle des dons importants gc.ca/budget00/pdf/bpf.pdf>.
devrait inciter les organismes de bienfaisance à examiner s’ils sont
bien placés pour attirer ces types de dons. Les dons de valeurs Dépenses fiscales et évaluations, Ottawa, ministère des Finances,
cotées en bourse pourraient s’avérer particulièrement importants 2002. Téléchargé le 13 juin 2007, à partir de l’adresse URL
de ce point de vue. Nous pensons que les modifications apportées suivante : <http://www.fin.gc.ca/taxexp/2002/taxexp02_f.pdf>.
en 2006 et 2007 à la politique fiscale ne peuvent que stimuler ce
type de dons qui se répandront de plus en plus. Les organismes de Le plan budgétaire de 2006 : cibler les priorités, Ottawa, ministère
bienfaisance devraient s’assurer d’être prêts à les recevoir.
des Finances, 2006. Téléchargé le 13 juin 2007, à partir de l’adresse
URL suivante : <http://www.fin.gc.ca/budget06/pdf/bp2006f.pdf>.
«
Nous pensons que les modifications apportées
en 2006 et 2007 à la politique fiscale ne peuvent
que stimuler ce type de dons qui se répandront
de plus en plus.
»
Note méthodologique
Nous avons bâti notre série chronologique à partir de trois sources
de données. Pour les exercices 1984 à 1994, nous avons utilisé
les statistiques définitives publiées par l’ARC (Revenu Canada,
1986-1994), tirées d’un échantillon aléatoire mis au point après
la réception et le traitement de toutes les déclarations de revenus.
Pour les exercices 1995 à 2004, nous avons utilisé une totalisation
spéciale de l’ARC, faisant intervenir les déclarations de revenus
de tous les contribuables. Enfin, pour 2005, nous avons utilisé les
estimations des dons individuels les plus récentes de Statistique
Canada (Statistique Canada, 2006).
www.imaginecanada.ca
Le plan budgétaire de 2007 : viser un Canada plus fort, plus
sécuritaire et meilleur, Ottawa, ministère des Finances, 2007.
Téléchargé le 13 juin 2007, à partir de l’adresse URL suivante :
<http://www.budget.gc.ca/2007/pdf/bp2007f.pdf>.
Dons de charité 2005, Ottawa, Statistique Canada, 2006.
Téléchargé le 29 janvier 2007, à partir de l’adresse URL suivante :
<http://www.statcan.ca/Daily/Francais/061123/q061123e.htm>.
David Lasby, chercheur principal chez Imagine
Canada, est réputé pour son interprétation
magistrale des données tirées de l’Enquête
canadienne sur le don, le bénévolat et
la participation (ECDBP) et de l’Enquête
nationale auprès des organismes à but non
lucratif et bénévoles (ENONB). Tendances
des dons individuels est une publication
annuelle qui fait partie de la série Bulletins
de recherche, réservée exclusivement aux
membres d’Imagine Canada. Renseignezvous sur Imagine Canada et sur la recherche
qui fait toute notre réputation en consultant
la section APPRENDRE du site Web
<www.imaginecanada.ca>.