Rapport de Conseil du 7/04/2016

Transcription

Affiché le 18 avril 2016
CR conseil 2016-03
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
du jeudi 7 avril 2016, à 20h00
Les membres du Conseil de la Communauté de communes Sud Brionnais, régulièrement convoqués, le trente et un mars deux mille seize,
se sont réunis au siège de la Communauté de communes, 4 rue Elie Maurette, à Chauffailles, le sept avril, à vingt heures.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Claude VASSAN - Christian DAUBARD - Jérôme SOUPE - Frank JEAMES - Gérard BUISSON Marie-Christine BIGNON - Jean-René BLANCHARD - Michel MARCHAND - Pascale PERRIN - René VINCENT - Roger GARDON - Guy DADOLLE Christine DELLILE - Franck BOUCHACOURT - Jean-Yves CHAVANON - Isabelle MOREL - Marguerite SAMBARDIER - Christian GONDY Raymonde DUCARRE - Pascal LABROSSE - Didier ACCARY - Gilles LUCARELLA (arrivé à 20h33)- Gérard CHENAL - Jean-Luc CHANUT - Christian
LABOURET - Michel GAUTHERON - Cyrille BRUNET.
Absents excusés : Olympe PUILLET (pouvoir à Monsieur Jean-Claude VASSAN - Martine DEBAUMARCHEY (pouvoir donné à Madame MarieChristine BIGNON) - Nathalie TUAL (pouvoir donné à Mme Pascale PERRIN) - Marie-Noële ARRIAT (pouvoir donné à Michel MARCHAND) En présence de Monsieur Philippe GUIBAUD, Directeur des Services et Madame Fabienne MICHEL, service administration générale.
Monsieur Jérôme SOUPE est désignée comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
I
- Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil du 3 mars 2016,
II
- Compte rendu des délégations exercées par le Président
III - RESSOURCES HUMAINES
1°) Convention de location avec la commune de Chauffailles pour la mise à disposition, du 24 avril au 30 septembre 2016, d’un
logement communal à un stagiaire dans le cadre du projet TEPCV,
2°) Modification du tableau des effectifs pour satisfaire à avancement de grades et avancement au titre de la promotion interne
de certains agents
IV - ECONOMIE
1°) Projet atelier relais contrôle technique acquisition de terrain
V - CULTURE
1°) Rapport du Comité de Gestion de la Médiathèque - séance du 28 janvier 2016
2°) Fixation des tarifs d’entrée pour les spectacles du Festival « Saperli’poètes » organisée par la Médiathèque du 17 au 31 mai
2016.
VI - PISCINE INTERCOMMUNALE SUD BRIONNAIS
1°) Fixation des tarifs 2016,
2°) Convention de location avec la commune de Chauffailles pour logements communaux mis à disposition des MNS et BNSSA,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD BRIONNAIS – Conseil Communautaire 2016_04_07 – compte-rendu
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VII - LISTE DES MARCHES PUBLICS 2015
VIII - BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES
1°) Vote du Compte de Gestion 2015
2°) Vote du Compte Administratif 2015 et affectation du résultat
3°) Vote des taux d’imposition 2016
4°) Fixation du taux de la TEOM pour 2016
5°) Attribution de subventions
6°) Vote du Budget Primitif 2016
IX - BUDGET REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE OFFICE DE TOURISME SUD BRIONNAIS
1°) Vote du compte de Gestion 2015
2°) Vote du Compte Administratif 2015 et affectation du résultat
3°) Vote du Budget Primitif 2016
Monsieur le Président ouvre la séance à 20h00. Le quorum étant atteint (26 présents, 30 votants), le Conseil peut délibérer valablement.
I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 3 MARS 2016
Le compte rendu du Conseil du 3 mars 2016 est adopté à l’unanimité.
II - COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT
Monsieur le Président rend compte des délégations qu’il a reçues du Conseil et exercées comme suit :
Décision n°2016/D033 du 26 février 2016
Il est établi un marché entre la Communauté de communes Sud Brionnais, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc
CHANUT, et, l’entreprise CARS MICHEL, ZI, 71 170 CHAUFFAILLES, pour le transport, aller-retour, des élèves des écoles primaires
(CE2 à CM2) du territoire de la Communauté de communes pour se rendre à l’exposition « 1939-1945 Femmes en Résistance Femmes en Saône-et-Loire » se tenant à la salle du Champs de Foire, à Chauffailles, les 8, 9 et 10 mars 2016, pour un montant de
545,45 € HT soit 600,00 € TTC (TVA 10 %).
Dans le cadre du Marché à Procédure Adaptée relatif à la réhabilitation de la piscine intercommunale de plein air à Chauffailles, il
est établi, entre la Communauté de communes Sud Brionnais, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc CHANUT, et,
l’entreprise ALU VERRES CREATION, 5 rue des Artisans, 42 300 ROANNE, l’avenant n°1 pour le lot n°06/Menuiseries extérieures alu
et bois.
Cet avenant a pour objet le chiffrage de la menuiserie manquante au D.P.G.F concernant le bâtiment annexe buvette, et se traduit
par une plus-value de 3 426,80 € HT portant le montant du marché initial de 28 395,30 € à 31 822,10 €.
Dans le cadre du Marché à Procédure Adaptée relatif à la réhabilitation de la piscine intercommunale de plein air à Chauffailles, il
est établi, entre la Communauté de communes Sud Brionnais, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc CHANUT, et,
l’entreprise SOL CONFLUENCE / SOL BOURGOGNE, ZI des Plattes 3, 26 chemin des Ronzières, 69390 VOURLES, l’avenant n°1 pour le
lot n° 17/dallage béton sablé des plages.
Cet avenant a pour objet de définir les modifications apportées au marché à savoir la mise en place de treillis soudés ST25C., et se
traduit par une plus-value de 832,00 € HT portant le montant du marché initial de 69 155,40 € HT à 69 987,48 € HT.
Décision n°2016/D036 du 8 mars 2016
CHANUT, et la SARL GROBOST, ZA La Bruyère, 71170 CHAUFFAILLES, pour la réparation d’une roue du tracto-pelle New Holland,
pour un montant de 117,22 € HT soit 140,66 € TTC (TVA 20 %).
CHANUT, et la SARL GARAGE FAYARD, ZI route de Charlieu, 71170 CHAUFFAILLES, pour la réparation du système de fermeture
centralisée du véhicule Jumper du service technique, pour un montant de 103,36 € HT soit 124,03 € TTC (TVA 20 %).
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CHANUT, et, les éditions MILAN, 49 rue Paul Cézanne, 71000 MACON, pour l’acquisition de livres documentaires jeunes pour la
médiathèque intercommunale, pour un montant de 84,46 € HT soit 89,11 € TTC (TVA 5,5%).
CHANUT, et, la société MILAN PRESSE, Service abonnements, 60643 CHANTILLY, pour l’abonnement à 6 magazines enfants et
fictions 2016 pour la médiathèque intercommunale, pour un montant de 268,36 € HT soit 274,00 € TTC (TVA 2,10%).
CHANUT, et, la société MILAN PRESSE, Service abonnements, 60643 CHANTILLY, pour l’abonnement au magazine Wapiti pour la
médiathèque intercommunale, pour un montant de 64,64 € HT soit 66,00 € TTC (TVA 2,10%).
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes Sud Brionnais, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc
CHANUT, et, la société MILAN PRESSE, Service abonnements, 60643 CHANTILLY, pour l’abonnement aux magazines Géo ado et Julie
pour la médiathèque intercommunale, pour un montant de 119,49 € HT soit 122,00 € TTC (TVA 2,10%).
Il est établi un marché, entre la Communauté de communes Sud Brionnais, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc
CHANUT, et, l’entreprise HERVE THERMIQUE, ZI Molina La Chazotte Sud, 237 rue du Puits Lacroix, 42653 SAINT-JEAN-BONNEFOND,
pour la remise en état de fonctionnement du traitement de l’eau (bac tampon, filtres, pompes, chauffage, traitement chimique,
tuyauterie, électricité … ) de la pataugeoire pour un montant de 41 000 € HT.
CHANUT, et la SARL COGNARD, Route de Lyon, 71170 CHAUFFAILLES, pour la réparation du tracto-pelle JCB suite au vandalisme de
la déchetterie la nuit du 4 au 5 mars 2016, pour un montant de 218,04 € HT soit 261,65 € TTC (TVA 20 %).
CHANUT, et la société GEO/PRISMA MEDIA, 13 rue Henri Barbusse, 92230 GENEVILLIERS, pour l’abonnement annuel au magazine
GEO pour la médiathèque intercommunale, pour un montant de 36,24 € HT soit 37,00 € TTC (TVA 2,10%).
CHANUT, et la société GALERIE 71, 13 route de Charlieu, 71170 CHAUFFAILLES, pour l’achat de boîtes de rangement pour la
médiathèque intercommunale, pour un montant de 160,63 € HT soit 192,76 € TTC (TVA 20%).
CHANUT, et la société MAUBEUGEOISE D’EDITION ET CIE, 23 mail de la Sambre, 59600 MAUBEUGE, pour l’abonnement annuel au
magazine Vocable pour la médiathèque intercommunale, pour un montant de 47,99 € HT soit 49,00 € TTC (TVA 2,10%).
CHANUT, et la SARL COGNARD, Route de Lyon, 71170 CHAUFFAILLES, pour le changement des patins stabilisateurs du tracto-pelle
JCB, pour un montant de 356,94 € HT soit 428,33 € TTC (TVA 20 %).
CHANUT, et la Compagnie GRIME ET CONCOCTE, 5 rue de la Ruche, 69 003 LYON, pour, dans le cadre de « Saperlipoètes » un
spectacle intitulé « Sous les pavés…Prévert », interprété par Julien LAGRANGE et Florent FICHOT, le vendredi 27 mai 2016 à 14h30 à
la salle Léonce Georges à Chauffailles puis à 20h30 à la médiathèque intercommunale, pour un montant de 1 840,00 € (non soumis
à TVA).
CHANUT, et l’Association LES BISONS RAVIS, 6 place des Tapis, 69 004 LYON, pour, dans le cadre de « Saperlipoètes » un spectacle
intitulé « En aVian la Zizique », interprété par Isabelle CANOSI, Amandine ROQUES et Laurent SECCO, le dimanche 29 mai 2016 à
18h00 à la Salle des Fêtes de Chassigny-sous-Dun, pour un montant de 2 000,00 (non soumis à TVA).
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Pour apporter des précisions, respectivement à Monsieur René VINCENT et Madame Isabelle MOREL, Monsieur le Président
indique que concernant la décision n°2016/D043, il s’agissait du vol du carburant du tracto-pelle de la déchetterie avec forçage du
bouchon du réservoir, pour lequel une plainte a été déposée, et, pour la décision n°2016/D034, il s’agit d’un oubli de la part de
l’architecte.
Le Conseil de communauté prend acte de l’exercice de ces délégations par le Président.
III - RESSOURCES HUMAINES
1°) Convention de location avec la commune de Chauffailles pour la mise à disposition, du 24 avril au 30 septembre 2016,
d’un logement communal à un stagiaire dans le cadre du projet TEPCV.
Monsieur le Président explique que, dans le cadre du projet de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte
(TEPCV), la Communauté de communes Sud Brionnais, accueille un stagiaire du groupe d’étudiants de Master 2 Sciences
Humaines et Sociales, mention géographie et aménagement, spécialité aménagement et développement territorial, option
politiques et aménagement des collectivités territoriales de l’Université Jean MOULIN, LYON III, ayant travaillé sur le
diagnostic et les scenarii. Cet étudiant a pour mission de proposer un plan d’actions en lien avec le comité de pilotage du
projet.
Afin d’assurer son logement, Monsieur le Président sollicite du Conseil l’autorisation de signer la convention à intervenir
avec la commune de Chauffailles, pour la location d’un appartement communal moyennant un loyer mensuel de 250 €,
charges comprises, du 24 avril 2016 au 30 septembre 2016, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de
cette décision.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de Communauté :
▪ autorise le Président à signer la convention à intervenir avec la commune de Chauffailles pour la location d’un appartement communal destiné
à l’hébergement du stagiaire accueilli dans le cadre du projet TEPCV, moyennant un loyer mensuel de 250 €, charges comprises, du 24 avril 2016
au 30 septembre 2016.
▪ autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
2°) Modification du tableau des effectifs pour satisfaire à avancement de grades et avancement au titre de la promotion
interne de certains agents
Monsieur le Président propose de procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit :
▪ Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe pour avancement de grade
Pour permettre un avancement de grade, vu l’avis favorable de la CAP de catégorie C du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale, en date du 22 mars 2016, Monsieur le Président sollicite du Conseil la création d’un poste d’adjoint
technique principal de 2ème classe, à 35h00 hebdomadaires, au 1er mai 2016, et la suppression, à la même date, d’un poste
d’adjoint technique de 1ère classe, à 35h00.
▪ Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour avancement de grade
administratif principal de 1ère classe, à 35h00 hebdomadaires, au 1er juin 2016, et la suppression, à la même date, d’un poste
d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à 35h00.
▪ Création d’un poste d’agent de maitrise au titre de la promotion interne
Pour permettre la promotion interne, vu l’avis favorable de la CAP de catégorie C du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale, en date du 22 mars 2016, Monsieur le Président sollicite du Conseil la création d’un poste d’agent de
maitrise, à 35h00 hebdomadaires, au 1er mai 2016, et la suppression, à la même date, d’un poste d’adjoint technique
principal 2ème classe, à 35h00.
Madame Marie-Christine BIGNON demande s’il est possible de connaître les noms des agents bénéficiaires de ces
avancements.
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Monsieur le Président répond que les noms de ces agents ne peuvent être rendus publics mais qu’ils sont consultables si elle
le souhaite.
Pour répondre à Madame Isabelle MOREL qui souhaiterait connaître le budget que représentent ces avancements,
Monsieur Philippe GUIBAUD, Directeur des Services indique que cela représente peu et dépend des échelons.
Vu les avis favorables de la CAP de catégorie C du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en date du 22 mars 2016,
▪ décide des créations et suppressions de postes tels que présentés afin de satisfaire à avancements de grades et avancement au titre de la
promotion interne de certains agents,
▪ adopte le tableau des effectifs modifié en conséquence au 1er juin 2016 comme suit :
- 1 poste d’attaché territorial : 35 h hebdomadaires
- 1 poste de secrétaire de mairie : 28 h hebdomadaires
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe : 35 h hebdomadaires
- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe : 35 h hebdomadaires
- 1 poste d’agent de maitrise : 35 h hebdomadaires
- 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe : 35 h hebdomadaires
- 3 postes d’adjoint techniques principal de 2ème classe : 35 h hebdomadaires
- 1 poste d’adjoint d’animation principal 1er classe : 35 h hebdomadaires
- 1 poste de bibliothécaire : 35 h hebdomadaires
- 1 poste d’assistant spécialisé de l’enseignement artistique : 20 h hebdomadaires (TC)
- 1 poste d’assistant de conservation principal du patrimoine et des bibliothèques 1ère classe : 35 h hebdomadaires
- 1 poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe : 35 h hebdomadaires
- 2 postes d’adjoint du patrimoine 2ème classe : 18 h hebdomadaires
- 1 poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe : 17 h hebdomadaires
▪ décide d’étendre au grade d’agent de maitrise le régime indemnitaire de l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) attribué aux
cadres d’emploi des adjoints techniques à compter du 1er mai 2016,
▪ prend acte que les crédits nécessaire au financement de ces décisions figurent au budget 2016 de la Communauté de commune, en section de
fonctionnement, et seront inscrits aux budgets suivants,
Arrivée de Monsieur Gilles LUCARELLA à 20h33, nouveau quorum : 27 présents, 31 votants.
IV - ECONOMIE
1°) Projet atelier relais contrôle technique : acquisition du terrain.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes envisage la construction d’un atelier relais pour une
activité de contrôle technique dans le périmètre de la zone d’activité La Bruyère. La parcelle retenue serait la n°15 dans le
découpage de la zone, sise route de Tancon. La superficie nécessaire à la construction du bâtiment et des abords est de
2 535 m².
Monsieur le Président indique que la Communauté de communes doit se rendre acquéreur du terrain auprès de la SEMA,
concessionnaire de la zone, au prix de 17€ HT le m² viabilisé hors zone de servitude de GrDF figurant à 8,50 € HT le m².
Sur la parcelle, la répartition est ainsi faite :
 1815 m² à 17 € HT le m² soit un total de 31 450 € HT
 720 m² à 8,50 € HT le m² soit un total de 6 120 € HT
Le coût global de l’acquisition s’élève à 37 570 € HT soit 45 084 € TTC.
La Communauté de communes prendra à sa charge les frais afférents à hauteur de 2 000 €.
Madame Marie-Christine BIGNON demande si la réalisation d’un autre atelier relais serait possible.
Considérant qu’à l’heure actuelle il est important de faire tout ce qui est favorable à l’emploi, d’autant plus que les pouvoirs
publics sont en soutien dans ce cadre, Monsieur le Président répond qu’il conviendrait d’étudier le dossier, et que, s’il
s’avère viable, il ferait en sorte d’avoir un avis favorable de Monsieur le Sous-préfet pour engager un deuxième projet
d’atelier relais.
Madame Marie-Christine BIGNON souligne que les pouvoirs publics sont certes en soutien jusqu’en 2017 mais que la suite
reste inconnue.
Monsieur le Président fait part d’une conversation avec Monsieur le Sous-Préfet qui a laissé entendre que jusqu’à fin 2016
chaque Communauté de communes conservait la maîtrise de ses projets et pense donc qu’il pourrait être favorable à ce
nouveau projet.
Monsieur le Trésorier précise qu’il peut être mené plusieurs opérations d’atelier relais, avec simple location, mais pas en
location-vente.
Monsieur Frank BOUCHACOURT interroge le Président sur la mention de la prise en charge des frais afférents, pour un
montant de 2 000 €, par la Communauté de communes.
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Monsieur le Président explique que ces frais entrent dans l’enveloppe de l’opération, mais qu’à terme, au moment du bilan
final, ces derniers seront répercutés au preneur.
Monsieur le Président rend compte de la position du Bureau lors de sa réunion du 22 mars 2016 (8 présents sur 11) : à
l’unanimité, avis favorable.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :
▪ autorise le Président à acquérir la parcelle devant accueillir le projet d’atelier relais pour une activité de contrôle technique pour un montant
total de 37 570 € HT soit 45 084 € TTC,
▪ décide de régler les frais afférents à hauteur de 2 000 €,
▪ autorise le Président à signer l’acte notarié à intervenir,
▪ autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.
V - CULTURE
1°) Rapport du Comité de gestion de la Médiathèque - séance du 28 janvier 2016 (cf annexe n° 2),
Monsieur Jean-Claude VASSAN, Vice-président en charge de la culture, fait un rapide rappel des points abordés lors du
Comité de gestion qui s’est tenu le 28 janvier 2016.
Bilan 2015 :
- rapport d’activité 2015 relatif au fonds, acquisitions, répartition des achats par fournisseurs, nombres de lecteurs,
- expositions, animations et nouveaux partenariats notamment avec les établissements accueillant des personnes
âgées,
- nouveaux outils mis en place, disponibles au prêt, pour les abonnés avec les lecteurs « Victor », pour les personnes
en situation de handicap, et, les liseuses, constituant de nouveaux supports de lecture,
Projets 2016 :
- programme culturel, avec, entre autres spectacles, du 17 au 31 mai 2016, la reconduction du Festival Saperli’poètes ;
spectacles autour des textes de Boris VIAN et Jacques PREVERT ainsi qu’une conférence sur Jacques PREVERT,
- travail autour des 20 ans de la médiathèque avec notamment la réorganisation des espaces,
- réflexion sur une identification propre à la médiathèque, sur un nom qui représentera au mieux le service, avec l’idée
que, quelle que soit son évolution, elle ne soit pas débaptisée,
Réflexion avec les élus de la Communauté de communes du Pays Clayettois pour la préparation de la fusion.
2°) Fixation des tarifs d’entrée pour les spectacles du Festival « Saperli’poètes » organisée par la Médiathèque du 17 au
31 mai 2016.
Considérant la programmation, ci-dessous, du festival « Saperli’poètes » organisés par la Médiathèque, du 17 au 31 mai
2016, Monsieur le Vice-président propose de fixer les tarifs d’entrée des spectacles à 5 € par personne, gratuit pour les
moins de 16 ans. Les entrées pour l’exposition et la conférence sont gratuites.
Lieu
Date
Heure
Type
d’animation
Exposition
Compagnie / Artistes
Spectacle
Médiathèque
CHAUFFAILLES
Du 17 au 31 mai
Partenaires locaux : collèges, écoles,
établissements pour personnes âgées
Salle des fêtes
MUSSY SOUS
DUN
Vendredi 20 mai
20h30
Spectacle texte,
chant et
musique
Labellehistoire
Les Brisavions
Vian Prévert la terrasse des
trois satrapes
Salle des fêtes
ST-IGNY-DEROCHE
Samedi 21 mai
20h30
Spectacle chant
et accordéon
Chant libre/Compagnie Opéra Light
Christelle BELLIVEAU, Jan MYSLIKOVJAN
Prévert en barbarie
Médiathèque
CHAUFFAILLES
Mercredi 25 mai
15h30
Spectacle enfant
COéCIE
Robbas BIASSI BIASSI, Jean-Jacques
CORNILLON
Prévert Percussion
Salle Léonce
Georges
CHAUFFAILLES
Médiathèque
Vendredi 27 mai
14h30
Grime & Concocte
Florent FICHOT,
Sous les pavés… Prévert
20h30
Spectacle
théâtral chant,
texte guitare
Médiathèque
CHAUFFAILLES
Samedi 28 mai
15h30
Conférence
Carole AUROUET et la Compagnie
PMVV Le grain de Sable (Philippe
MULLER,
Vincent VERNILLAT)
Jacques Prévert, une œuvre
rebelle
Salle des fêtes
CHASSIGNY SOUS
DUN
Dimanche 29 mai
18h00
Spectacle
musical
Les Bisons Ravis
En a Vian la zizique
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▪ décide de fixer les tarifs d’entrée des spectacles de la programmation du festival « Saperli’poètes » organisés par la Médiathèque, du 17 au 31
mai 2016, à 5 € par personne, gratuité pour les moins de 16 ans. Les entrées pour l’exposition et la conférence sont gratuites.
Monsieur le Vice-président informe le Conseil que le Conseil départemental a octroyé une subvention de 1 500 € pour cette
manifestation.
VI - PISCINE INTERCOMMUNALE SUD BRIONNAIS
1°) Fixation des tarifs 2016
Monsieur le Président sollicite le Conseil pour fixer les tarifs de la piscine intercommunale pour l’année 2016, à l’identique
de 2014, comme suit.
Il propose cependant, dans un souci d’équité entre les différents types d’hébergement (déclarés en mairie), d’étendre la
gratuité, dont bénéficiait, jusqu’à présent, seulement le camping, aux gites, chambres d’hôtes et meublés en précisant que
les modalités pratiques de mise en œuvre et de contrôle seront définies ultérieurement en collaboration avec l’Office de
Tourisme qui pourrait délivrer des cartes justificatives.
Adultes : entrée piscine et visiteurs
Lycéens et étudiants à partir de 17 ans, membres du CAT OASIS (sur présentation de justificatif)
Enfants (de 6 à 16 ans)
Enfants moins de 6 ans
Colonie de vacances, centres aérés, groupements assimilés, par enfant
Touristes hébergés au camping municipal « Les Feuilles », en gites, chambres d’hôtes et meublés, déclarés en mairie
Cartes d'abonnement :
 adultes 10 entrées
 enfants 10 entrées
 saisonniers enfants
 saisonniers adultes
Carte demi-tarif saison (club natation) :
 enfants, lycéens, étudiants, membres du CAT OASIS (sur présentation de justificatif)
 adultes
2,80
1,80
1,10
gratuit
0,70
gratuit
22,40
8,80
25,00
63,00
12,50
31,50
A la demande de Monsieur Paul BOUCHACOURT, Monsieur le Président énumère les tarifs pratiqués par la piscine intercommunale
à La Clayette à savoir : Adulte : 3 €
Enfants de 4 à 14 ans : 1,50 €
Colonie : 1,30 €
10 entrées adultes : 25 €
10 entrées enfants : 13 €
Monsieur Jean-Yves CHAVANON fait remarquer que la piscine de La Clayette dispose d’équipements supplémentaires et
notamment d’un toboggan.
En contrepartie, Monsieur le Président valorise les bassins inox de la piscine intercommunale Sud Brionnais après réhabilitation.
En réponse à Monsieur Jean-René BLANCHARD, il informe de son ouverture aux scolaires le lundi 23 mai.
Monsieur le Président indique que la réception des travaux est fixée au 18 avril, qu’il est envisagé une visite pour les conseillers
communautaires fin avril et que l’inauguration devrait avoir lieu en juin en fonction de la date retenue par Monsieur le Préfet.
Monsieur le Président rappelle que le fonctionnement de la piscine sera assuré par 5 agents, 2 agents de la Communauté de
communes et 3 agents de la ville de Chauffailles mais qu’il reste des inconnues, notamment au niveau du nettoyage, puisque l’on
passe de la mise à disposition de paniers aux usagers, qui ne demandait pas de soins particuliers, à des casiers individuels.
▪ décide de fixer les tarifs d’entrée de la piscine intercommunale Sud Brionnais comme exposé,
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2°) Convention de location avec la commune de Chauffailles pour logements communaux mis à disposition des MNS et
BNSSA
Monsieur le Président explique que pour assurer le logement des MNS (Maîtres Nageurs Sauveteurs) et des personnes
recrutées en BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique), il sollicite du Conseil l’autorisation de signer la
convention à intervenir avec la commune de Chauffailles, pour la location de deux logements communaux destinés à leur
hébergement moyennant un loyer mensuel de 500 € pour les deux logements, charges comprises, pendant la période de
fonctionnement de la piscine.
Madame Marie-Christine BIGNON indique qu’il conviendrait, pour lever toute ambiguïté, de préciser qu’il s’agit d’un
appartement comportant deux logements.
▪ autorise le Président à signer, avec la commune de Chauffailles, la convention relative à la location d’un appartement comportant deux
logements communaux destinés à héberger les maîtres-nageurs et les personnes titulaires du BNSSA, moyennant un loyer mensuel de 500 €,
charges comprises, pendant la période de fonctionnement de la piscine intercommunale Sud Brionnais,
VII - LISTE DES MARCHES PUBLICS 2015
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur doit
publier la liste des marchés publics conclus l’année écoulée et ayant fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence
avec le nom des attributaires. C’est l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 qui s’applique.
Article 1 de l’arrêté du 21 juillet 2011 : « au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l’entité
adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique, de
manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services ».
Publication est faite comme suit :
Objet du marché
Date
Attributaires
Montant HT
TRAVAUX
Réhabilitation de la
piscine intercommunale
de plein air à
Chauffailles
Goudronnage
plateforme des déchets
verts à Chauffailles
Réhabilitation de la
piscine intercommunale
à Chauffailles
Lot 5 – vêture et enduit
de façade
04/03/2015
Lot 1 / Démolitions désamiantage
Lot 2 / Gros œuvre
Lot 3 / Charpente ossature bois - couvert. bacs acier
Lot 4 / Etanchéité
Lot 6 / Menuiseries extérieure aluminium et bois
Lot 7 / Serrurerie
Lot 8 / Menuiseries extérieure. aluminium et bois
Lot 9 / Platerie peinture
Lot 10 / Carrelage faïence
Lot 11 / Bassin inox - couvertures thermiques
Lot 12 / Traitement eau
Lot 13 / Plomberie sanitaire
Lot 14 / Chauffage ventilation
Lot 15 / Electricité courants forts et faibles
Lot 16 / VRD espaces verts
Lot 17 / Dallage béton sablé des plages
Alpes Bourgogne Construction/71000 MACON
Vallorge/42300 MABLY
Sanglar Lespinasse/42190 ST- HILAIRE- SS-CHARLIEU
Toitures Roannaises/42153 RIORGES
Alu Verres Création/42300 ROANNE
Totaro Industries Armetal/71600 PARAY-LE-MONIAL
Lafay Père & Fils/71520 ST-LEGER-SS-LA-BUISSIERE
Gault/71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
Gosetto/42300 ROANNE
Baudin Châteauneuf/45110 CHAT.-SUR-LOIRE
Hervé Thermique/42653 ST-JEAN-BONNEFONDS
Lespinasse Frères/42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
Lespinasse Frères/42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
Dugelet/69470 COURS-LA-VILLE
Chavany trav publics/42190 ST-NIZIER-SS-CHARLIEU
Sols Confluence/69390 VOURLES
98 900,47 € HT
368 923,25 € HT
66 257,82 € HT
15 069,18 € HT
28 395,30 € HT
51 203,20 € HT
81 370,00 € HT
71 372,49 € HT
45 538,50 € HT
711 350,00 € HT
449 146,00 € HT
158 880,83 € HT
24 891,34 € HT
88 970,34 € HT
146 175,56 € HT
69 155,40 € HT
01/06/2015
Pascal Guinot Travaux Publics/71210 MONTCHANIN
21 229,50 € HT
20/07/2015
Sanglar Lespinasse/42190 ST- HILAIRE- SS-CHARLIEU
86 987,35 € HT
FOURNITURES
Fourniture d’électricité
pour la piscine
intercommunale de
plein air Sud Brionnais
49 079,70 € HT
20/10/2015
Du 1er décembre 2015
au 30 novembre 2017
EDF
Le Conseil de ccommunauté prendre acte de la publication de la liste des marchés publics attribués en 2015 qui figurera également sur le site
internet de la Communauté de communes.
VIII - BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES
1°) Vote du Compte de Gestion 2015
Monsieur le Trésorier présente le Compte de Gestion 2015 qu’il annonce conforme au Compte Administratif 2015
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de ccommunauté approuve le Compte de Gestion dressé par le Trésorier pour l’exercice 2015.
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2°) Vote du Compte Administratif 2015 et affectation du résultat (cf annexe n° 3)
Le Conseil de communauté examine le Compte Administratif 2015 de la Communauté de communes dont les résultats se
présentent comme suit :
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
Résultat de l'exercice
hors RAR
avec RAR
réalisé
restes à réaliser (RAR)
réalisé
FONCTIONNEMENT
TOTAL CUMULE
2 971 471,06
1 348 994,00
2 498 127,72
2 019 345,50
4 038 362,12
Excédent
Déficit
Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté n-1
Excédent
473 343,34
353 007,54
826 350,88
776 109,18
353 007,54
1 129 116,72
Excédent
Déficit
105 757,68
353 007,54
458 765,22
3 685 354,58
7 009 833,18
1 348 994,00
6 183 482,30
2 019 345,50
302 765,84
A l'issue de l'exercice 2015 :
 l’excédent de fonctionnement est de 353 007,54 €
 l’excédent d’investissement est de 776 109,18 €
 les restes à réaliser en dépenses d'investissement sont de 2 019 345,50 €
 les restes à réaliser en recettes d'investissement sont de 1 348 994,00 €
Après la prise en compte des restes à réaliser, un excédent d’investissement de 105 757,68 € apparaît.
Monsieur le Président se retire de la salle pour le vote du Compte Administratif.
Le Conseil de Communauté, sous la présidence de Monsieur Christian DAUBARD, 1ere Vice-président, délibérant sur le Compte
Administratif de la Communauté de communes pour l’exercice 2015, dressé par Monsieur Jean-Luc CHANUT, Président de la
Communauté de communes :
▪ après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,
▪ après avoir entendu et approuvé le Compte de Gestion 2015 dressé par Monsieur le Receveur,
approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2015.
Il est proposé de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2015 de la Communauté de communes comme suit :
353 007,54 € en investissement au compte 1068-ONA.0 « excédents de fonctionnement capitalisés ».
▪ décide d’affecter les résultats de l’exercice 2015 de la Communauté de communes comme suit : 353 007,54 € en investissement au
compte 1068-ONA.0 « excédents de fonctionnement capitalisés »,
▪ autorise Monsieur le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la
présente délibération.
3°) Vote des taux d’imposition 2016
Monsieur le Président propose de fixer les taux d’imposition 2016 à l’identique de 2015, à savoir :
▪ TH : 10,24%
▪ TF bâti : 3,88 %
▪ TF non bâti : 10,86 %
▪ CFE : 22,36%
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de ccommunauté fixe les taux d’imposition pour 2016 comme suit :
▪ TH : 10,24%
▪ TF bâti : 3,88 %
▪ TF non bâti : 10,86 %
▪ CFE : 22,36%
et autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
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4°) Fixation du taux de la TEOM pour 2016
Monsieur le Président propose de fixer le taux de la TEOM 2016 à l’identique de 2015, à savoir, 8%.
Considérant la base prévisionnelle 2016 notifiée, à savoir 6 687 118, le produit 2016 attendu serait de 534 969 €.
▪ fixe le taux de la TEOM pour 2016 à 8 %,
5°) Attribution de subventions
Monsieur le Président propose l’attribution de subventions comme suit :
- 7 175 € à l’Ecole de musique l’Harmonie l’Espérance, selon, rappelle-t-il, le principe arrêté début janvier dans le cadre
de la convention signée conjointement,
- 5 000 € à l’AESC (Association Education Sportive Cantonale) pour l’animation des actions sportives conduites par Laure
BREYMAND sur le territoire de la Communauté de communes.
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L2131-11 du CGCT, les « membres du conseil intéressés à l’affaire »
ne doivent prendre part ni au débat ni au vote lorsque leur association est concernée.
Le Conseil de Communauté délibère individuellement sur l’attribution de chacune de ces subventions.
Le Conseil de Communauté :
▪ délibère comme suit sur l’attribution de subventions 2016 :
Ecole de musique l’Harmonie l’Espérance : vote unanimité pour 7 175 €
AESC (Association Education Sportive Cantonale) : vote unanimité pour 5 000 €
▪ décide d’inscrire les crédits nécessaires à l’exécution de cette décision au BP 2016, en section de fonctionnement au compte 6574,
▪ autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente
décision.
Monsieur René VINCENT souhaite porter à la connaissance du Conseil de communauté qu’une subvention sera demandée à la
Communauté de communes pour l’organisation, à l’instar de 2010, de la Fête de l’Agriculture qui aura lieu le 11 septembre.
Monsieur le Président indique que le dossier sera examiné à réception et la proposition d’attribution d’une subvention soumise au
vote d’un prochain Conseil.
6°) Vote du budget primitif 2016 (cf annexe n° 3)
Monsieur le Président présente sa proposition de Budget Primitif 2016.
Au cours de cette présentation, les membres du Conseil interviennent sur divers points.
Monsieur Guy DADOLLE demande que soient précisées les dépenses imputées au compte 6554 « contribution aux
organismes de regroupement » car il relève une prévision budgétaire 2016 qui représente une augmentation de 26% par
rapport au réalisé en 2015.
Monsieur le Président explique que ce compte regroupe :
- la participation de la Communauté de communes au SYMISOA avec la prévision du règlement de la participation de
la Communauté de communes pour 2016 à laquelle s’ajoute le règlement d’un semestre non payé sur l’exercice
2015,
- la participation de la Communauté de communes au PETR Charolais-Brionnais avec une participation qui passe de
5€/habitant en 2015 à 6,50 €/habitant en 2016 du fait de la prise de compétence urbanisme qui a généré le
recrutement de deux personnes au PETR,
- la participation de la Communauté de communes au SMEVOM avec le coût du traitement à la tonne qui passe de 115
€ à 120 € et une provision liée à l’incertitude sur les volumes.
Monsieur René VINCENT souhaite attirer l’attention sur le fait que contrairement à ce qui a été dit, si l’on enlève tous les
frais relevant de crevaisons, vidanges et autres interventions courantes, le tracto-pelle présente des dépenses tout à fait
correctes en relation avec son usage. Sa réflexion s’appuie sur l’inventaire des factures récupérées auprès du prestataire.
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Madame Christine DELILLE s’enquiert de connaître la raison de la chute des recettes relatives au transport scolaire.
Monsieur le Président explique que la compétence transports scolaires ne s’avère pas être une compétence de la
Communauté de communes mais du Département. Ainsi en 2015, la Communauté de communes a-t-elle perçu les
subventions versées par le Département ce qui ne sera pas le cas en 2016. En 2016, les communes concernées, à savoir,
Tancon, Chassigny-sous-Dun (pour le RPI Chassigny-Mussy) et Saint-Maurice-les-Châteauneuf, Anglure-sous-Dun, qui
assurent ces transports, en reprendront le financement et percevront directement les aides du Département. Les recettes
ne figurent donc pas dans les prévisions budgétaires 2016.
Madame Christine DELILLE demande en quoi consiste l’opération intitulée pôle territorial.
Monsieur le Président explique qu’il s’agit du bâtiment FUSIL, situé en face du Château, à Chauffailles, qui sera réhabilité si
le résultat de l’étude est concluant financièrement.
.
Monsieur Guy DADOLLE remarque que les crédits pour la réalisation de la deuxième tranche de travaux pour doubler l’hôtel
d’entreprises, qui figuraient au Débat d’Orientation Budgétaire, ne figurent plus dans les prévisions budgétaires 2016 et en
conclut que le projet ne se fera donc pas. Il interroge le Président sur ce point.
Monsieur le Président répond, qu’à ce jour, il n’a pas de demandes urgentes d’installations et propose en conséquent
d’orienter les porteurs de projets potentiels vers le bâtiment TROUILLET toujours vacant. Monsieur le Président indique que
Monsieur BOCHARD lui a proposé la visite de ces locaux.
Monsieur le Président explique que la fusion le fait hésiter à lancer cette opération en 2016, suite notamment à la réunion, à
laquelle il a participé à la demande de Monsieur le Sous-Préfet, sur la friche MANITOWOC à La Clayette. Ce dernier à en effet
souligné que les Communautés de communes ne devaient pas s’engager dans des projets qui pénaliseraient la nouvelle
Communauté de communes. Il souligne que 1 500 m² , disponibles, transformables, modulables, peuvent répondre à des
besoins, et que, de plus, ce chantier ne pourrait pas être terminé fin 2016, avant la fusion.
Monsieur Christian DAUBARD se dit tout à fait favorable à « mettre la pédale douce » dans l’attente de la fusion et qu’il est
préférable d’attendre le 1er janvier 2017.
Madame Christine DELILLE demande pourquoi alors, si l’on suit ce raisonnement, la Communauté de communes s’engage
dans le projet du « Pôle Territorial ». Elle considère que ce projet devrait également être reporté d’autant plus qu’il est
annoncé 1 000 000 € de travaux sur cette opération sans en connaître la destination.
Monsieur le Président répond que la situation n’est pas la même et que cela pénaliserait l’aménagement du skate park
pumptrack sur lequel a travaillé le Conseil communautaire jeunes et que la Communauté de communes s’est engagée à
réaliser.
Madame Christine DELILLE dit que, pour sa part, elle n’était pas favorable à ce projet et se sent redevable envers ses
administrés. Elle propose d’attendre pour poursuivre la réflexion sur ce projet, apparemment destiné au tourisme, alors que
c’est sans doute La Clayette qui devrait avoir le pôle le plus important.
Monsieur Gilles LUCARELLA répond « qu’à attendre on ne fait rien », que l’étude a pour objectif de définir la faisabilité du
projet et que le Pays Clayettois sera consulté.
Monsieur René VINCENT considère qu’il est préférable de connaître la destination du projet avant de lancer l’étude et que
les élus sont en droit de savoir, au vu des différentes idées émises (office de tourisme, chambres, tir à l’arc, mur
d’escalade etc) ce qui est envisagé. Il termine en concluant « aujourd’hui c’est secret, on ne veut pas nous dire ce qu’on va mettre
dedans » et insiste sur le fait que le coût de ce projet ira bien au-delà de 1 000 000 € de travaux. Il met également en garde
quant aux frais de fonctionnement qui en résulteront.
Pour Monsieur Gilles LUCARELLA c’est justement l’étude de l’architecte qui permettra de décider ce qui se fera dans ce
bâtiment, décision à laquelle il souhaiterait associer la Communauté de communes du Pays Clayettois, mais qu’il ne s’agira
pas uniquement d’un pôle touristique. Monsieur Gilles LUCARELLA regrette, qu’autour de la table, il semble que certains
élus ne soient pas convaincus que le tourisme constitue aussi une activité économique importante pour le territoire.
Madame Christine DELILLE explique qu’elle réagit par rapport à ce qui a été dit par le Président au regard de la fusion et
invite à réfléchir constatant « qu’une fois le bâtiment acheté il faudra l’utiliser ».
Pour Monsieur Jean-René BLANCHARD c’est un bâtiment à détruire ce que confirme Monsieur René VINCENT en déclarant
« c’est une ruine ».
Page 11/ 14
Monsieur Gilles LUCARELLA indique que le Conseil peut certes ne pas être favorable à cette acquisition mais il tient à
rappeler que c’est une friche existante sur Chauffailles et qu’aucune commune n’a été en mesure de proposer quelque
chose.
Monsieur Franck BOUCHACOURT interroge le Président pour savoir si l’aménagement du skate-park pumptrack est
conditionné à l’acquisition de ce bâtiment.
Monsieur le Président détaille les prévisions de dépenses budgétaires inscrites pour 2016 en investissement :
- opération 88 « skate-park pumptrack » : 190 000 € pour l’aménagement seul
- opération 89 « pôle territorial » : 155 000 € répartis entre, l’achat du terrain avec le bâtiment FUSIL pour 140 000 €,
et, l’étude pour 15 000 €
et explique que si l’étude démontre que la réalisation du projet le sera à un coût prohibitif celui-ci sera arrêté mais qu’il
conviendra alors de trouver un autre terrain pour l’installation du skate-park pumptrack.
Monsieur le Président se dit à disposition des élus pour modifier la répartition des crédits sur ces 2 opérations selon les
options retenues mais rappelle qu’il faudra trouver un autre terrain dans le secteur stade, piscine, terrains de foot et tennis,
pour accueillir le skate-park pumptrack et qu’il en estime le coût à au moins 100 000 €. Monsieur le Président entrevoit la
possibilité de maintenir le programme relatif au pôle territorial avec seulement les 15 000 € pour financer l’étude et
d’ajouter 100 000 € sur le programme de skate-park pumptrack en vue de l’acquisition du terrain ou la possibilité
d’abandonner le pôle territorial et réajuster la ventilation des crédits en réduisant l’emprunt.
Madame Marie-Christine BIGNON se dit favorable, dans un premier à temps, à la réalisation de l’étude.
Le sujet de la fonction de ce bâtiment revenant dans la discussion, Monsieur le Président propose que 5 ou 6 personnes se
réunissent, avec Monsieur Gilles LUCARELLA, qui a déjà piloté le projet, pour établir une liste de ce qu’il serait souhaitable
d’installer à l’intérieur. Il indique, par ailleurs, que dans l’éventualité où le résultat de l’étude menée par l’architecte
démontrerait qu’un projet n’est pas réalisable dans cette structure, seule le coût de l’étude aura été dépensé. Monsieur le
Président signale qu’il conviendra alors de trouver un autre terrain dans le même secteur pour le projet du Conseil
Communautaire Jeunes.
Monsieur Guy DADOLLE s’enquiert auprès de Monsieur LUCARELLA des idées qui auraient été suggérées suite à la visite du
bâtiment par les élus.
Monsieur Gilles LUCARELLA ne souhaite pas en rendre compte afin de ne pas répandre des idées qui n’ont pas été arrêtées.
Monsieur Christian DAUBARD se positionne en faveur de l’étude pour savoir si ce bâtiment peut être réhabilité ou pas et
compare les modalités de mise en œuvre de ce projet à celui d’une salle des fêtes dans une commune qui commence
également par une étude.
Monsieur Jean-Yves CHAVANON fait remarquer qu’en ce qui le concerne, il considère qu’une salle des fêtes est un besoin ce
qui, pour lui, n’est pas le cas ici.
Monsieur Gilles LUCARELLA demande « comment faire venir du monde si on a rien à leur proposer, si on ne met pas les moyens (…)
pour travailler il faut avoir des documents et pour avoir des documents il faut faire l’étude » argumentant notamment un besoin en
gîte de groupes. Il avance un comparatif avec l’hôtel d’entreprises qui, lors de la conception du projet, ne correspondait pas
à des demandes, et, dont les modules sont aujourd’hui complets.
Madame Christine DELILLE souligne l’importance effectivement de lister les besoins, voire de les définir en partenariat avec
la Communauté de communes du Pays Clayettois.
Monsieur Franck BOUCHACOURT pense que la question est avant tout de savoir si la collectivité a les moyens de ces
besoins.
Monsieur Frank JEAMES attire l’attention sur la démarche, quelle est-elle, qu’est-t-il souhaité ; si la collectivité veut engager
l’étude, son budget le lui permet avant de prendre toute décision ultérieure.
Monsieur Christian DAUBARD donne l’exemple réussi de la réhabilitation du bâtiment dans lequel se trouve aujourd’hui la
Communauté de communes et la médiathèque, projet qui n’a sans doute pas au départ recueilli l’assentiment de tous.
Monsieur Jean-Yves CHAVANON avance quant à lui, l’exemple de la friche de Cadolon rachetée par la Communauté de
communes qui n’a jamais vu la réalisation d’aucun projet et s’est avéré un échec.
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Madame Marie-Christine BIGNON s’étonne que la Communauté de communes soit prête à s’engager sur un prix au-delà de
celui des Domaines dont les avis sont habituellement suivis par les collectivités.
Sur ce point, Monsieur Gilles LUCARELLA se dit en accord avec cette remarque et pense également que 140 000 € pour
l’acquisition de ce bâtiment est un prix trop élevé mais que c’est le Conseil qui en décidera.
Monsieur le Président indique qu’effectivement ce n’est pas lui qui fixera le prix ; la décision reviendra au Conseil.
Monsieur Jean-René BLANCHARD émet l’idée que l’étude soit faite sur l’état du bâtiment.
Monsieur Frank JEAMES confirme que ce type d’étude est réalisé par des bureaux d’études spécialisés « structure » qui
disposent d’un matériel spécifique, dont ne disposent pas les architectes, et qui permet permettant une réelle expertise.
Monsieur le Président approuve cette proposition qui permettra d’emblée de savoir si le projet peut être poursuivi ou doit
être abandonné.
Madame Isabelle MOREL pense qu’il conviendrait cependant de ne pas abandonner le recensement des besoins tel qu’il
vient d’être proposé.
Monsieur le Président ne voit pas d’opposition à effectuer ce recensement mais s’interroge sur un éventuel double emploi
avec la mission de l’étudiant stagiaire qui travaille dans le cadre du projet TEPCV.
Par ailleurs,dans les demandes qui lui ont été faites, au niveau associatif, Monsieur le Président dit avoir d’ores et déjà été
contacté pour un boulodrome couvert.
Monsieur Pascal LABROSSE se place en soutien à la réalisation de l’étude, au choix du secteur château, stade, piscine, très
central et au fait de ne se limiter au tourisme dans ce projet.
Monsieur Roger GARDON appelle à ne pas retarder le projet des jeunes.
Au final, sur proposition du Président, le Conseil, statue pour maintien des crédits proposés sur l’opération « pôle
territorial » avec en phase 1 : la réalisation de l’étude « structure » ; en phase 2 : en fonction du résultat de l’étude structure
la prise de décision sur la continuité ou pas du projet.
Monsieur Gilles LUCARELLA s’engage à faire un groupe de travail avec déclare-t-il « des volontaires actifs » pour recenser les
besoins.
Après délibération, à 28 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, le Conseil de Communauté,
▪ adopte le Budget Primitif 2016 présenté par le Président qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Section d’investissement
Dépenses : 3 605 377,74 €
Dépenses : 3 403 271,65 €
Recettes : 3 605 377,74 €
Recettes : 3 403 271,65 €
▪ charge Monsieur le Président de l’exécution du Budget Primitif 2016.
IX - BUDGET REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE OFFICE DE TOURISME SUD BRIONNAIS
1°) Vote du compte de Gestion 2015
Monsieur le Trésorier présente le Compte de Gestion 2015 de la régie à seule autonomie financière qu’il annonce conforme
au Compte Administratif 2015.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de ccommunauté approuve le Compte de Gestion de la régie à seule autonomie financière Office de
Tourisme dressé par le Trésorier pour l’exercice 2015.
2°) Vote du Compte Administratif 2015 et affectation du résultat (cf annexe n° 4)
Le Conseil de communauté examine le Compte Administratif 2015 de la la régie à seule autonomie financière Office de Tourisme
Sud Brionnais dont les résultats se présentent comme suit :
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INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
hors RAR
avec RAR
réalisé
réalisé
3 123,99
0,00
1 293,56
0,00
Excédent
Déficit
Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté n-1
Excédent
1 830,43
Excédent
Déficit
FONCTIONNEMENT
TOTAL CUMULE
107 964,76
0,00
111 147,91
0,00
111 088,75
0,00
112 441,47
0,00
3 183,15
1 352,72
2 179,17
9 778,87
11 958,04
4 009,60
6 595,72
10 605,32
4 009,60
6 595,72
10 605,32
A l'issue de l'exercice 2015, le déficit de fonctionnement est de 3 183,15 €.
Considérant qu’il n’apparaît aucun reste à réaliser, un excédent de fonctionnement de 6 595,72 € apparaît.
Considérant qu’il n’apparaît aucun reste à réaliser, un excédent d’investissement de 4 009,60 € apparaît.
Monsieur le Président se retire de la salle pour le vote du Compte Administratif.
Le Conseil de Communauté, sous la présidence de Madame Christian DAUBARD, 1ere Vice-président, délibérant sur le Compte
Administratif de la régie à seule autonomie financière Office de Tourisme Sud Brionnais pour l’exercice 2015, dressé par Monsieur JeanLuc CHANUT, Président de la Communauté de communes :
▪ après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,
▪ après avoir entendu et approuvé le Compte de Gestion 2015 dressé par Monsieur le Receveur,
approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2015.
Il est proposé de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2015 de la régie à seule autonomie financière comme
suit :
▪ 6 595,72 € en fonctionnement au compte 002.0 « résultat de fonctionnement reporté »,
▪ 4 009,60 € en investissement au compte 001.0 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté»
▪ décide d’affecter les résultats de l’exercice 2015 de la régie à seule autonomie financière Sud Brionnais comme suit :
6 595,72 € en fonctionnement au compte 002.0 « résultat de fonctionnement reporté »,
4 009,60 € en investissement au compte 001.0 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté»
▪ autorise Monsieur le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente
délibération.
3°) Vote du budget primitif 2016 (cf annexe n° 4)
Monsieur le Président présente sa proposition de Budget Primitif pour 2016 pour la régie à seule autonomie financière
Office de Tourisme Sud Brionnais.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
▪ adopte le Budget Primitif 2016 présenté par le Président qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Section d’investissement
Dépenses : 111 147,91€
Dépenses : 47 978,32 €
Recettes : 111 147,91€ €
Recettes : 47 978,32 €
▪ charge Monsieur le Président de l’exécution du Budget Primitif 2016.
La séance est close à 22h57.
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Rapport de Conseil du 7/04/2016

Transcription

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