Loi sur les pneus d`hiver

Loi sur les pneus d’hiver
CHANGEMENT LE 15 DÉCEMBRE 2014 SUR LA LOI SUR LES PNEUS D’HIVER
À compter du 15 décembre 2014, tous les pneus camionnette doivent avoir le pictogramme d’homologation.
Donc, tous les pneus de type commercial (LT ou tout-terrains AT) doivent être homologués pour l’hiver.
Nous conseillons en premier choix, d’installer de VRAIS pneus d’hiver pour leur rendement plus efficace à
basses températures ou en deuxième choix, d’installer des pneus 4 saisons homologués pour l’hiver.
DU 15 DÉCEMBRE AU 15 MARS
1. Possibilité de rouler sur des pneus d’hiver 12 mois par année.
2. Tous les véhicules de promenade (automobiles, camionnettes, SUV et taxis) doivent être munis de 4
pneus d’hiver conçus spécifiquement pour la conduite hivernale.
3. Un pneu conçu spécifiquement pour la conduite hivernale doit porter le pictogramme d’homologation.
LES VÉHICULES NON SOUMIS PAR LA LOI SONT:
A. Véhicules motorisés avec habitation (aménagés de façon permanente en logement, en camper).
B. Véhicules neufs: suite à l’acquisition d’un véhicule de promenade auprès d’un commerçant, 7 jours sont
alloués aux nouveaux propriétaires leur donnant ainsi la possibilité de se procurer des pneus d’hiver.
C. Tous les véhicules pour lesquels a été émis un certificat d’exemption de 7 jours (voir note plus bas).
D. Véhicules munis de pneus cramponnés.
E. Véhicules de 4500 kilos et plus.
CERTIFICAT D’EXEMPTION DE PNEUS D’HIVER
Vous pouvez être autorisés à circuler sans pneus d’hiver durant 7 jours en obtenant un certificat d’exemption
de pneus d’hiver. Le règlement précise que le certificat est accordé dans les cas suivants:
A. Si vous utilisez votre véhicule pour quitter le Québec ou y revenir.
B. Au moment de l’acquisition d’un véhicule (autre que l’acquisition auprès d’un commerçant).
C. Pour permettre le retour hors du Québec aux véhicules loués et immatriculés à l’extérieur du Québec et
qui ont été laissés au Québec par le locataire une fois la location terminée.
D. Les certificats d’exemption de pneus d’hiver sont disponibles via les bureaux de la SAAQ ou leur site
internet.