nomenclature des contrats informatiques predica

RAPPORT MORAL ET
FINANCIER
Exercice 2006
Le présent rapport a été approuvé par le conseil d’administration de l’ANDECAM qui s’est
tenu le 3 avril 2007, sur convocation de son Président, Monsieur Henri PAVIE.
Ce rapport a été établi à destination des membres de l’ANDECAM réunis en Assemblée
générale le 5 juin 2007.
Cette Assemblée a été convoquée par voie de presse le 2 mai 2007. En outre, les Adhérents
aux contrats d’épargne ont été individuellement informés de la tenue de cette Assemblée au
travers des relevés d’épargne qui leur ont été adressés en début d’année.
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Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et à nos statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale
ordinaire, pour vous exposer la situation et l’activité de votre association, au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2006.
Je vous propose de commencer par une présentation des travaux de notre Conseil au cours de
l’exercice 2006.
Puis nous ferons un point sur l’activité du marché de l’assurance vie et des contrats souscrits
par notre association.
Nous examinerons ensuite les orientations de la gestion financière mise en œuvre par
PREDICA, assureur de nos contrats.
Enfin, nous arrêterons les comptes de l’association étant donné qu’elle a pour la première fois
encaissé des fonds et payé des prestations.
Nous vous rappelons que toutes ces informations, ainsi que les statuts de l’association et la
composition du conseil d’administration sont disponibles sur le site de l’association
« www.andecam.asso.fr ».
Henri PAVIE
Président
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SOMMAIRE
Page
……………………..
4
1. Composition du Conseil au 31.12.2006
……………………..
6
2. Synthèse de l’activité du Conseil au cours de l’exercice 2006
……………………..
7
1. Analyse du marché
……………………..
8
2. Analyse des adhésions et des flux
……………………..
8
3. Récapitulatif des frais
……………………..
10
4. Rémunérations
……………………..
10
5. Gestion administrative
……………………..
11
6. Réclamations
……………………..
11
7. Nouveaux contrats ouverts et fermés à la commercialisation
……………………..
10
8. Modifications sur contrats
……………………..
12
III. EXAMEN DE LA GESTION FINANCIERE
……………………..
14
IV. PERSPECTIVES
……………………..
16
V. COMPTES EXERCICE 2006
……………………..
17
INTRODUCTION
I. PRESENTATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
II. ANALYSE DE L’ACTIVITE
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INTRODUCTION
Au cours de l’année 2005 des changements ont été opérés visant à donner aux adhérents une
meilleure vision de l’activité et du fonctionnement de l’association.
Ainsi, l’association a adopté un Règlement intérieur dans lequel sont précisés :
-
Les modalités d’adoption des avenants aux contrats groupe souscrits par
l’ANDECAM et de souscription de nouveaux contrats groupe,
-
une charte déontologique des administrateurs qui vise à régler les éventuels conflits
d’intérêts qui pourraient naître si un administrateur ne se trouve pas en situation d’agir
en toute indépendance, eu égard aux fonctions qu’il exerce.
-
la mise en place d’un budget de l’association nécessaire pour faire face à ses nouvelles
dépenses.
-
la structure et les informations du rapport annuel.
Par ailleurs, un site internet de l’association a été mis en ligne en décembre 2005, en vue
d’informer les adhérents des statuts de l’association, du règlement intérieur et de la
composition du conseil d’administration.
Ces réflexions se sont poursuivies en 2006, notamment dans le contexte des évolutions
inscrites dans la loi du 15 décembre 2005 dite loi « DDAC ». Un décret du 7 août 2006, qui
entrera en vigueur en juin 2007, modifie sensiblement le fonctionnement des associations
souscriptrices de contrats d’assurance.
Les principales dispositions du décret visent l’Assemblée Générale. Chaque adhérent devra
être convoqué par lettre individuelle aux Assemblées Générales, les modifications des
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contrats groupe seront décidées par l’Assemblée qui peut néanmoins donner pouvoir au
conseil d’administration pour ce faire, sous réserve que la résolution détermine les matières
dans lesquelles le conseil a compétence et que cette délégation n’excède pas une durée de 18
mois.
Ces dispositions, tout à fait légitimes dans la recherche d’une plus grande participation des
adhérents à leur association, posent néanmoins le problème du budget des associations.
Jusqu’à une période récente, l’ANDECAM fonctionnait avec des bénévoles et s’appuyait sur
l’assureur pour les frais modiques générés par l’association (publication des convocations aux
assemblées générales). La Fédération Nationale du Crédit Agricole Mutuel héberge
l’association dans ses locaux et lui prête des locaux pour les réunions des assemblées.
Depuis 2006, ANDECAM reçoit un montant fixé par le Conseil chaque année sur toute
nouvelle adhésion à un contrat : ce montant est très faible (4 centimes par nouveau contrat)
mais suffit à couvrir les charges de secrétariat social et les frais de convocation.
L’association n’aura donc pas les moyens d’adresser une convocation individuelle à chaque
adhérent. Une réflexion doit être poursuivie avec les partenaires de l’ANDECAM sur les
moyens ou les solutions à mettre en œuvre.
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I. PRESENTATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1. Composition du conseil d’administration au 31.12.2006
Ce Conseil se compose de huit membres indépendants de l’assureur.
Nom
Fonctions actuellement
Fonctions précédemment
Date d’entrée
exercées
exercées
au Conseil
Directeur général de Caisses Régionales
1989
Henri PAVIE
du Crédit Agricole jusqu’en juin 2003
Président
Maurice BAQUIER
Vice-Président
Agricole Centre France
Ingénieur du génie rural des eaux et des
forêts.
Directeur général adjoint de la Caisse
nationale du Crédit Agricole jusqu’en
1992.
Maurice LEPESANT
Président d’honneur
Daniel BIGEARD
Administrateur
1989
Président de la Caisse Régionale du Crédit
Cadre de Direction de la Caisse Régionale
Conseiller Economique et Social de la région
du Crédit Agricole Bourgogne jusqu’en
Bourgogne
1989
1989
2002
Dominique CHUPIN
Consultant en finance et formation
Daniel GONZALEZ
Directeur Financier du Crédit Agricole de
2006
Paris et Ile de France jusqu’en 2005
Administrateur
Vice Président de l’association GERP Arvige
Président de l’Union des Assurances
Fédérales jusqu’en 2000
2004
Administrateur
Président du Comité de Déontologie du
Crédit lyonnais jusqu’en 2002
1995
Michel LEFRANCOIS Directeur général adjoint Caisse Régionale
Administrateur
Jean VECCHIERINI
de MATRA
du Crédit Agricole Alsace Vosges
Délégué général du Groupement Français des Directeur général de SOCAPI jusqu’en
Bancassureurs
2004
2002
Administrateur
Le 4 juillet 2006, l’assemblée générale de l’ANDECAM a nommé au conseil d’administration
de l’association un nouveau membre, Dominique CHUPIN, et renouvelé les mandats
d’administrateur de Messieurs Henri PAVIE et Daniel BIGEARD pour une durée de huit ans.
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2. Synthèse de l’activité du conseil d’administration au cours de l’exercice 2006
Au cours de l’exercice 2006, le conseil d’administration s’est réuni à cinq reprises les 10
janvier, 23 mai, 4 juillet, 20 septembre et 19 décembre 2006.
Le tableau ci-après récapitule les principaux sujets évoqués, y compris en questions diverses,
lors des Conseils d’administration qui se sont tenus au cours de l’exercice 2006.
Date
10/01/06
23/05/06
04/07/06
20/09/06
19/12/06
6/7
5/7
5/8
4/8
4/8
Nombre membres
présents
Etude d’une
candidature d’un
nouvel administrateur
Evolution du Conseil
d’administration
Point sur les mandats à
renouveler.
Point sur Activité
Accueil d’un nouvel
administrateur
Projet d’augmenter le
nombre de membres.
Réélection du Président à
l’issue de l’AG.
Analyse des montants
versés en 2005 par
produit.
Point sur l’activité 2006.
Point marquants sur les
produits.
.
Positionnement de
PREDICA par rapport
aux autres assureurs
Taux de
rémunération
Présentation de l’Assureur
sur les perspectives de taux.
Analyse des taux servis
Demande d’élaboration d’un
bagage complet pour les
réseaux sur la politique
financière adoptée.
Politique de mise en
réserves.
Politique financière
Présentation par l’assureur de
sa politique financière menée
en 2006.
Evolution produits
Présentation par
PREDICA de l’adaptation
de la notice d’information
à la Loi DDAC du 15
décembre 2005.
Présentation des
modifications apportées
en 2006.
Orientations 2007 concernant
les gammes Epargne Retraite
et Prévoyance
Consultation du Conseil
sur les frais sur encours
de Predissime 9
Point sur les modifications
opérées et envisagées
Etat des dépenses 2006
Budget 2007
Reconduction du
budget
Ressources de
l’association
Présentation au Conseil du
site nouvellement créé .
Autres
Projet d’ enrichir le site en
ajoutant rapports annuels
et éventuellement produits
Etablissement du
rapport moral et
financier pour
l’exercice 2005
Préparation et
organisation de la
prochaine AG
Convocation AG
Bilan sur la tenue de l’AG
Etude des impacts du
Décret du 1er aout 2006.
Calendrier 2007
Souscription d’une garantie
responsabilité civile
AG : Assemblée générale
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II. ANALYSE DE L’ACTIVITE
1. Analyse du marché
1.1 L’assurance vie en 2006
Le chiffre d’affaires de l’assurance vie en 2006 a progressé de 17 % démontrant cette année
encore que l’assurance vie reste le placement favori des Français.
Cette progression exceptionnelle tient notamment compte du ré-emploi de PEL sous forme
d’assurance vie.
Au total, les provisions mathématiques s’élèvent à 1.044 milliards d’euros pour l’ensemble
des assureurs, ce qui représente une progression de 11 %.
La bonne tenue des marchés boursiers a eu pour conséquence une croissance de la collecte sur
l’assurance vie en unité de compte
de 45 % et une forte progression des provisions
mathématiques de ces mêmes contrats: + 23 % à 231 Md€.
1.2 Les bancassureurs
Les bancassureurs demeurent les intervenants les plus dynamiques sur le marché. En 2006, ils
détiennent 66 % de part de marché en collecte.
PREDICA, l’assureur de nos contrats groupe, est l’un des premiers assureurs du marché."
2. Analyse des adhésions et des flux
2.1 Un nombre de 1.035.546 d’adhésions nouvelles a été enregistré en 2006 dont 1.029.395
auprès de PREDICA et 6151 auprès de PACIFICA (complémentaire santé Madelin).
EPARGNE / Nombre d’adhésions sur les 5 principaux contrats Epargne souscrits auprès de PREDICA, en
cours de commercialisation en 2006
Produits
Nombre d’adhésions nouvelles
Predissime 9
316 867
Confluence
261 973
Predige
26 584
Floriane
23 073
Carissime
5 909
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PREVOYANCE / Nombre d’adhésions sur les 5 principaux contrats Prévoyance souscrits auprès de PREDICA
Produits
Nombre adhésions nouvelles
Initial Valeur Prévoyance
186 339
Initial Prévoyance jeunes
95 255
Valeur prévoyance + VP multipartenaire
73 868
Assurance dépendance
18 476
2 008
Garantie de revenus
2.2 Les primes versées en 2006
Les primes des contrats Epargne individuels souscrits auprès de PREDICA s’élèvent à
13 755 M€.
Contrats en Euros
Contrats multisupports
6 932 M€
6 823 M€
Pour les contrats Prévoyance souscrits auprès de PREDICA, les primes versées s’élèvent à
281 M€ dont 191 M€ en prévoyance décès.
2.3 Les encours sur l’épargne individuelle représentent 101 646 M€ à la fin de l’année 2006.
Contrats en Euros
84 546 M€
Contrats multisupports
17 100 M€
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2.4 Les prestations versées (décès et rachats)
. Les prestations versées sur les contrats Epargne individuels souscrits auprès de
PREDICA s’élèvent à 5 378 M€.
. Les prestations versées sur les contrats Prévoyance souscrits auprès de PREDICA
s’élèvent à 957 M€.
3. Récapitulatif des frais prélevés sur les contrats Confluence/ Predige/ Predissime 9.
Frais sur Versement
Frais de Gestion l’an
Predissime 9
4,5 %
0,60% (*)
Confluence
3,5%
0,4 % ou 0,2% selon génération
Predige
5%
0,3 %
(*) Frais portés à 0,85 % sur les UC à compter du 1er janvier 2007
4. Rémunérations allouées sur l’exercice 2006 aux contrats Epargne euros
Produit
Confluence
Predige
Florige
Taux 2006
Taux 2005
4,30 % net pour les versements avant le 1er novembre 2000 sur des
contrats ouverts avant le 8 mai 1995 et non prorogés après le 1er
novembre 2000.
3,70 % net pour les autres contrats ou versements
4,29 %
4,20 % net pour les versements avant le 1er
contrats ouverts avant le 8 mai 1995.
3,70 % net pour les versements après le 1er
contrats ouverts après le 8 mai 1995.
4,30 % net pour les versements avant le 1er
contrats ouverts avant le 8 mai 1995.
4,10 % net pour les versements après le 1er
contrats ouverts après le 8 mai 1995.
novembre 2000 sur les
4,19 %
novembre 2000 et les
3,90 %
3,80 %
novembre 2002 sur les
4,30 % net
novembre 2002 et les
Prediplus
3,70 % net
3,80 % net
Prediane
3,40 % net
3,60 % net
Accordance
4,00 % net
Prediagri
4,20 % net
4,20 % net
PER
3,30 % net
3,40 % net
4,10 % net
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PREDICA a présenté ces rémunérations à notre Conseil d’administration. Les rémunérations
sont en baisse par rapport à celles servies pour l’exercice 2005 en ligne avec les évolutions du
marché.
Dès 2006, l’assureur a mis à disposition des adhérents qui le souhaitaient des possibilités de
transfert de leur contrat en euros vers un contrats multisupport en unités de compte tel que
Prédissime 9 ou Floriane.
5. La gestion administrative des contrats est prise en charge par les Caisses Régionales
notamment au travers des postes de travail de leurs Conseillers.
6. Réclamations et contentieux
L’ANDECAM n’a pas reçu directement de réclamations en 2006.
En revanche, l’Assureur et les distributeurs ont reçu via le dispositif « ASA » plusieurs
milliers de demandes d’informations, certaines pouvant s’apparenter à des réclamations.
Le nombre des contentieux reste faible, à peu près 200, avec peu de contentieux sur la
prévoyance (lesquels portent généralement sur un refus de la garantie), la majorité portant sur
les contrats d’assurance épargne.
Ce faible nombre de contentieux est conforme à la politique qualité suivie par le Groupe
Crédit Agricole.
7. Les nouveaux contrats ouverts et fermés à la commercialisation
Au 31 décembre 2006, ont été fermés à la commercialisation PREDIANE, FLORIGE,
CONFLUENCE et PREDIGE ; l’objectif étant de proposer aux adhérents des contrats
multisupports avec des fonds euros et des supports financiers variés, chaque adhérent pouvant
ainsi choisir la répartition de ses versements en fonction de sa sensibilité au risque .
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8. Les modifications apportées aux contrats
Aucune des modifications apportées aux contrats en cours n’a été substantielle.
Lorsque la modification concerne les adhésions en cours, les adhérents en sont préalablement
informés conformément aux dispositions du code des assurances. L’ANDECAM a donné
mandat à PREDICA pour communiquer l’information aux adhérents.
8.1 Prédissime 9
Option dynamisation et Fonds à formule
En tout début d’année, ce contrat s’est enrichi de l’option dynamisation qui permet d’opter
pour une bascule systématique de la rémunération du support euros vers des supports en UC
et de la possibilité d’ajouter des fonds à formule périodiquement.
Modification de l’option guidée.
La sécurisation progressive d’Atout vert Horizon, qui a atteint son second palier, limite
aujourd’hui l’attrait et les perspectives de rendement pour les nouvelles souscriptions.
C’est pourquoi, l’évolution des marchés financiers a nécessité l’introduction d’un nouveau
support dans l’option guidée de PREDISSIME 9 . Ce support appelé « Atout Horizon Duo »,
servira de réceptacle aux sommes versées dans l’option guidée pour les adhésions nouvelles.
Pour les clients en portefeuille, ce nouveau support de l’option guidée est également proposé.
8.2 Les supports des contrats en unités de compte
Prédissime 9
Les adhérents au contrat Prédissime 9 se sont vus proposer quatre fonds à formule, Pulsia Vie
au 1er trimestre, Jayanne au 2ème trimestre, Jayanne 2 au 3ème trimestre et Jayanne 3 au cours
du 4ème trimestre 2006, qui sont des fonds garantis à l’échéance de 8 ans.
Deux supports financiers pérennes ont été ajoutés :
-
Atout Horizon Duo, support de l’option guidée
-
Atout Quanteuroland
Les frais sur encours sur les supports en unités de comptes de Predissime 9 seront augmentés
à compter du 1er janvier 2007 de 0,60 % à 0,85 %. Cette augmentation ne concerne que les
adhésions nouvelles. Elle a été consentie en tenant compte de toute les options nouvelles
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proposées au cours des dernières années et d’un engagement de l’Assureur de développer
d’ici 2 ans l’option des rachats partiels programmés sur le contrat.
Optalissime :
Le produit OPTALISSIME, construit sur quatre fonds profilés et un fonds euro, a pâti de la
mauvaise image des fonds profilés. Des possibilités d’arbitrage vers de nouveaux fonds
étaient devenues indispensables.
Il a été ajouté un support financier pérenne, Atout Horizon Duo, et des fonds à formule dans
le contrat. Ces fonds à formule seront ceux de PREDISSIME 9.
Floriane
Le contrat Floriane a lui aussi bénéficié de l’ajout de fonds garantis à l’échéance, Dolceys et
Dolceys 2, fonds garantis à 8 ans et Tonalys 4, fond garanti à 6 ans.
Des supports financiers ont été rajoutés, cette fois de manière pérenne, à la liste des unités de
compte offertes par Floriane. Il s’agit de CAAM Stratégie International et CAAM Oblig
Internationales Eur P, CAAM Thèmeaction, CAAM Ressources-Industrie Monde, CAAM
Actions Asie, CPR Reflex 70 et CPR Croissance Reactive.
8.3 Les assurances des professionnels
Les deux contrats de retraite des professionnels, Prédiagri pour les agriculteurs et Accordance
pour les indépendants non agricoles, ont pu bénéficier d’une garantie qui avait été accordée
par l’assureur aux PERP. Désormais, les adhérents à ces deux contrats pourront choisir lors de
la liquidation de leur rente une option annuités garanties. Cette option permet au rentier d’être
assuré que la rente sera servie pendant une durée minimum, même s’il décède, le solde étant
alors versé à un bénéficiaire qu’il désigne.
Les deux contrats arrêts de travail des professionnels, Arrêt de travail des agriculteurs et
Garantie de revenus pour les indépendants non agricoles prennent désormais en compte les
grossesses pathologiques qui étaient jusqu’alors exclues des garanties. Là encore, cette
modification est un progrès car les professionnelles indépendantes ne sont pas couvertes pour
des grossesses qui nécessitent un arrêt de travail.
Bien évidemment, ces garanties ont été étendues aux adhésions en cours. Elles ont donné lieu
à une légère majoration de tarif pour le contrat Garantie de revenus mais uniquement pour les
nouvelles adhésions.
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III. EXAMEN DE LA GESTION FINANCIERE
La politique de placements 2006 menée par PREDICA se caractérise par une accentuation de
la diversification des investissements sur des classes d’actifs présentant des perspectives
d’évolution plus favorables que celles anticipées sur le marché obligataire des emprunts
d’Etat et une moindre sensibilité au risque de remontée des taux.
Le montant des placements en euros et en unités de compte de PREDICA qui adossent les
contrats souscrits par l’ANDECAM, s'élève à 132,1 milliards d'euros (dont 14,7 Md€ en
unités de compte) à fin 2006. Pour l’ensemble de la compagnie PREDICA, ce montant
s’établit à un total de 171 milliards d'euros (dont 22,6 Md€ en unités de compte) tous
portefeuilles confondus.
1. Répartition des placements
1.1 Portefeuille obligataire
En 2006, 14,3 Md€ (i.e. 70,2% du total des investissements de PREDICA) ont été investis en
produits de taux détenus en direct ayant une notation élevée, dont principalement, 36,6% en
titres à taux fixe, 37,7% en titres de crédit « investment grade » et 20,7% en titres structurés.
Á fin 2006, 74 % du portefeuille a une notation supérieure à AA.
1.2 Portefeuille actions
Les investissements actions de l’année 2006 se sont élevés à 4 Md€ (correspondant à environ
20% du total des investissements effectués par PREDICA) contre 3,1 Md€ en 2005.
1.3 Diversification des investissements
Dans un contexte de légère remontée des taux d'intérêt et dans le but d’améliorer le rendement
de ses placements à moyen/long terme sans accroître le risque global de son portefeuille,
PREDICA a poursuivi en 2006 sa politique de diversification des investissements :
. 900 M€ ont ainsi été investis dans un fonds dédié à la gestion alternative (recherche de
performance par des techniques d’arbitrage). La performance de ce fonds a été de 8,83%.
. Près de 125 M€ investis dans un fonds composé d'obligations convertibles. La performance
de ce fonds a été de 8,05%.
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1.4 Placements immobiliers
Le montant total des engagements souscrits en 2006 par PREDICA en biens immobiliers
s’élève à 515 M€, selon la répartition suivante :
·
258,6 M€ en immobilier physique, principalement bureaux et commerces
·
257 M€ en titres de sociétés foncières
Au 31/12/06, l’encours du patrimoine immobilier de PREDICA s’élève à 4,9 Md€ en valeur
nette comptable, en situation de plus-values latentes de 2,85 Md€. Cette évolution favorable
des plus-values latentes (+ 1,30 Md€) s’explique essentiellement par la progression du cours
de Bourse des foncières cotées.
2. Les contrats en unités de compte
l’encours total en OPCVM en représentation des contrats en unités de compte s’élève à 14,7
Md€ à fin 2006 contre 9,6 Md€ à fin 2005 pour le réseau Crédit Agricole. La collecte sur les
contrats en unités de compte s’est une nouvelle fois concentrée sur les fonds garantis (Pulsia
vie, Jayanne 1, 2 et 3).
3. Une gestion actif-passif axée sur l’évaluation et la maîtrise des risques
Trois risques font l’objet d’une surveillance particulière :
. Le risque de liquidité, qui correspond à la capacité de l’assureur à faire face à d’éventuelles
vagues de rachat.
. Le risque de la hausse des taux alors que le taux de rendement moyen des actifs baisse.
. Le risque de la baisse du taux de rendement moyen des actifs au regard des engagements
encore garantis à 4,50 % ou à 3,50 %.
4. Le taux de rendement moyen des actifs
Le taux de rendement moyen des actifs (i.e.TRMA) s’établit en 2006 à 4,37% (Taux 2005 :
4.41%).
Cette baisse s’explique par les faits suivants:
. le maintien à un bas niveau des taux longs (i.e. taux 10 ans (TEC10) à 3,98% en décembre
2006)
. l’amortissement du portefeuille obligataire à rendement élevé, réinvesti à un niveau de taux
plus bas, générant une baisse mécanique du taux moyen du portefeuille obligataire
. une accentuation de la baisse des rendements, du fait de placement dans un contexte de taux
défavorable de la forte collecte en euros réalisée en 2006.
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IV. PERSPECTIVES
Après plusieurs années de baisse régulière des taux à long terme, l’année 2006 montre une
certaine stabilité voire un début de remontée des taux.
Néanmoins la rémunération des contrats en euros devrait encore être affectée par le
remplacement, au sein du portefeuille obligataire, de titres à rendement élevé arrivés à
échéance par des titres aux conditions actuelles du marché.
Les perspectives attractives des marchés actions incitent les adhérents à mettre à profit les
possibilités offertes par les transferts Fourgous. C’est ainsi que de nombreux transferts ont été
réalisés au cours des premiers mois 2007, d’autant plus qu’une unité de compte structurée, à
capital garanti à l’échéance de huit ans, a été proposée aux adhérents qui souhaitent limiter la
prise de risque.
Le processus de transfert, développé en 2006, s'appuie notamment sur l'engagement à
caractère déontologique pris par les compagnies d'assurances de la Fédération Française des
Sociétés d'Assurances (FFSA) à propos de ces transferts, cet engagement ayant été aussi
approuvé par les banques de la Fédération Bancaire Française (FBF). Il vise à s'assurer que les
assurés sont bien conscients de faire évoluer leurs contrats à capital garanti vers un contrat
ayant par construction des composantes plus risquées.
Par ailleurs, l’exercice 2007 devrait connaître le déploiement actif dans le réseau des Caisses
Régionales du Crédit Agricole de la garantie Obsèques qui a été expérimentée en 2006.
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V. COMPTES EXERCICE 2006
1. Produits et charges 2006
Principe :
Budget année n = Nombre d’adhésions sur n
CA 12.07. 2005 :
Ressources 2006 : 4 cts par nouvelle adhésion en 2006.
Nombre d’adhésions en 2006 :
1.035.546
Ressources 2006 :
41.421,84 euros
FRAIS ET INTERETS COMPTE BANCAIRES
274,16
FRAIS DEPLACEMENT
1 549,50
OBJETS PUBLICITAIRES
ASSEMBLEE GENERALE
CONVOCATION
TOTAL
677,80
Cocktail
Couverture photographique
4 691,07
5 468,11
12.660,64
2. Bilan et Compte de résultat
Annexe 1
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