LE CARNET D`ENTRETIEN

LE CARNET D'ENTRETIEN
DE VOTRE COPROPRIETE
RES. LA FERRIERE BAT 3A ET 3B
39 rue de Bonne
20 rue Latérale
94000 CRETEIL
Immeuble de 20 lots principaux
DESCRIPTIF
RES. LA FERRIERE BAT 3A ET 3B
Immeuble de 20 lots principaux
SYNDIC EN EXERCICE
COFEGI GESTION SAS
5 rue de Conflans
94220 CHARENTON LE PONT
Carte professionnelle n° 940 180 218
Délivrée par Préfecture de Créteil
Siret n° 30436756800033 Ape n° 6832A
Téléphone : 01 46 76 43 60
Responsable d'immeuble :
Comptable de l'immeuble :
negociateur de l'immeuble :
MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL
Mademoiselle COLETTA
Monsieur GARCIA
Monsieur QUILEZ Olivier (Président)
REGLEMENT DE COPROPRIETE
Règlement de copropriété
- en date du : 01/01/1977
- nom du notaire rédacteur : SCP ROGEZ et Associés
- publié aux hypothèques le :
volume numéro
Modificatif au règlement de copropriété : NON
ASSOCIATION SYNDICALE AFUL UNION DES SYNDICATS
L'immeuble en copropriété est-il compris dans le périmètre d'une Association Syndicale,
d'une Association Foncière urbaine Libre (AFUL) ou d'une Union des Syndicats? : OUI
La copropriété fait partie de l'UNION DE SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE
LAFERRIERE
L'Union est administrée par un prséident qui assume la direction générale et la
représentation de l'Union des Syndicats; il s'agit de :
COFEGI GESTION
5 rue de Conflans
94220 CHARENTON-LE-PONT
tél: 08 90 71 02 25
fax: 01 43 96 40 78
Page 2
DESCRIPTIF
GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLE
Gardien(ne)(s)
Monsieur et Madame GARNIER
14 rue Latérale
94000 CRETEIL
tél : 01 48 98 00 02
horaires de la loge : de 8h30 à 12h et de 15h30 à 19h30
Pas d'employé(e)(s) d'immeuble
COMPTEURS D'EAU DIVISIONNAIRES
Il existe, sur la copropriété, des compteurs divisionnaires
- d'eau froide : OUI
- d'eau chaude : OUI
Relevé des compteurs d'eau divisionnaires
- périodicité : semestriellement
- par la société : CIS ISTA
après affichage préalable des avis de passage du releveur.
Informations complémentaires
En cas d'absences répétées un forfait pénalisant est appliqué pour l'exercice.
REPARTITEURS DE CHAUFFE
Il existe, sur la copropriété, des répartiteurs de chauffe MAIS, lors de l'AG du
29/06/2006, l'assemblée de l'Union a confirmé la proposition du conseil syndical
de résilier le contrat de la société BOULET pour la location, l'entretien et le
relevé des répartiteurs de chauffe.
Page 3
DIAGNOSTIC TECHNIQUE
REGLEMENTATION RELATIVE A L'AMIANTE
(décrets n°96-97 du 7/02/1996 et n°97-855 du 12/09/1997)
L'immeuble est soumis à la réglementation sur l'amiante : OUI
Dans l'affirmative, des recherches ont été effectuées en vue de déterminer la
présence d'amiante et un diagnostic réglementaire a été effectué
- nom de l'entreprise ayant réalisé le rapport : DEP PARASITIS
- date du rapport : 28/02/2000
- conclusion du rapport : PAS D'AMIANTE
REGLEMENTATION RELATIVE AUX TERMITES
(loi n°99-471 du 8/06/1999)
L'immeuble est soumis à un état parasitaire obligatoire : NON
Dans l'affirmative, des recherches sont en cours ou ont été effectuées en vue de
déterminer la présence de termites.
Les recherches effectuées ont conclu à l'absence de termites : OUI/NON
REGLEMENTATION RELATIVE AU PLOMB
Textes applicables: article L. 32-5 de la loi 98-657 du 29/07/1998 décret 99-484 du 09/06/1999 - arrêté du 12/07/1999 - circulaire UHC/QC/1
n° 2001 du 16/01/2001 - décret 2002-120 du 30/01/2002 (Articles L. 1334-5 et
suivants du code de la santé publique)
L'immeuble est concerné par des mesures d'urgence contre le saturnisme : NON
Dans l'affirmative, des recherches sont en cours ou ont été effectuées en vue
de déterminer la présence de plomb dans l'eau.
Les recherches effectuées ont conclu à l'absence de plomb dans l'eau : OUI/NON
REGLEMENTATION RELATIVE AUX RISQUES NATURELS
Texte applicable : articles L.125-5 du Code de l'Environnement relatif à l'Information
des Acquéreurs et des locataires sur les Risques Naturels et Technologiques Majeurs
susceptibles de concerner l'immeuble objet de la vente ou de la location envisagée.
A notre connaissance l'immeuble bâti susvisé n'a pas subi une catastrophe naturelle
ou technologique ayant donné lieu au versement d'une indemnité d'assurance en
application des dispositions de l'article L.125-2 du chapitre V du Code des Assurances,
relatif à l'assurance des risques de Catastrophes Naturelles, et des dispositions de
l'article L.128-2 du chapitre VIII du même code, relatif à l'assurance des risques
de Catastrophes Technologiques.
AUTRES RISQUES SANITAIRES EVENTUELLEMENT CONNUS
Légionnellose, Radon, Mérule, etc... : NON
CONTROLE TECHNIQUE ASCENSEUR
Un contrôle technique a été réalisé : OUI/NON
Dans l'affirmative, il est conforme avec le décret du 09/09/2004 : OUI/NON
Page 4
DIAGNOSTIC TECHNIQUE
CONTROLE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Le contrôle de performance énergétique a été effectué : NON
PISCINE
Il existe une piscine sur la copropriété : NON
ASSAINISSEMENT
L'immeuble est-il raccordé au réseau d'assainissement communal ? : OUI
Page 5
CONTRATS D'ASSURANCES
113264002 MULTIRISQUES
Reconduit le 01/04/2011 Type Multirisques par tacite reconduction
MULTIRISQUES
Souscrit avec
S.A. AIAC (EX. S.G.B.)
14 RUE DE CLICHY
75311 PARIS CEDEX 09
Téléphone : 01 44 53 28 53
Compagnie
COVEA RISKS
(anciennement M.M.A.)
19-21 Allées de l'Europe
92616CLICHY Cedex
Téléphone : 01 57 64 30 00
Page 6
CONTRATS D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS COMMUNS
600000 ASCENSEUR CONTRAT ENTENDU
Reconduit le 01/01/2012 par tacite reconduction
ASCENSEUR CONTRAT ENTENDU
APRES 3 ANS RECONDUCT.1 AN
VOIR NOTE POUR TARIFS 2010/11
Souscrit avec
AFEM
306 BIS RUE MARC SEGUIN
ZAC CHAMLYS
77190 DAMMARIE LES LYS
Téléphone : 01 64 79 50 30
592.403 COMPTEURS E.F. + E.C.
Reconduit le 01/01/2012 Compteurs Type Compteur eau par tacite reconduction
COMPTEURS E.F. + E.C.
A ECLATER 613007-613010
Souscrit avec
ISTA CIS (EX.BOULET)
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
Téléphone : 08 20 20 88 02
05122792-403 NETTOYAGE V.O
Reconduit le 19/12/2011 Vide ordure Type Vide ordures par tacite reconduction
NETTOYAGE V.O
Souscrit avec
APPRO SERVICE
2 ALLEE NICEPHORE NIEPCE
93360 NEUILLY PLAISANCE
Téléphone : 08 20 05 84 52
Page 7
CONTRATS D'ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES
03030420 DERATISATION
Reconduit le 26/04/2011 Dératisation Type Contrat classique par tacite reconduction
DERATISATION
Souscrit avec
APPRO SERVICE
2 ALLEE NICEPHORE NIEPCE
93360 NEUILLY PLAISANCE
Téléphone : 08 20 05 84 52
03030429.403 DESINSECTISATION
Reconduit le 26/04/2011 par tacite reconduction
DESINSECTISATION
Souscrit avec
APPRO SERVICE
2 ALLEE NICEPHORE NIEPCE
93360 NEUILLY PLAISANCE
Téléphone : 08 20 05 84 52
COF.0403 SYNDIC
Reconduit le 07/06/2009
SYNDIC
Souscrit avec
S.A.S. COFEGI GESTION
5 rue de Conflans
94220 CHARENTON-LE-PONT
Téléphone : 01 46 76 43 60
Page 8
TRAVAUX EN COURS VOTES OU EN PROJET
Bât.
Intervenants
Type et Objets des travaux
MERCIER
3 RUE GUILLOMOT
CS 31219
75131 PARIS CEDEX 12
Téléphone : 01 43 43 30 51
Boites aux lettres
REMPLACEMENT DES BOITES AUX LETTRES AU
BATIMENT 22 LATERALE ET 39 BONNE
Votés le 16/05/2011
Budget 3000.00 €
Page 9
TRAVAUX REALISES
Bât.
Intervenants
Type et Objets des travaux
AUTOFERMETURE
02
Bât.
309 RUE DU FAUBOURG ST ANTOINE
75011 PARIS
Téléphone : 01 43 73 45 79
Hall d'entrée ESC.A 39 BONNE
Intervenants
Type et Objets des travaux
REMPLACEMENT PORTE HALL ET CONTROLE
ACCES DU 39 BONNE
Réalisés le 03/08/2004
Pour 6022.51 €
AUTOFERMETURE
01
Bât.
309 RUE DU FAUBOURG ST ANTOINE
75011 PARIS
Téléphone : 01 43 73 45 79
Hall d'entrée ESC.B 20 LATER.
Intervenants
Type et Objets des travaux
REMPLACEMENT PORTE HALL ET CONTROLE
ACCES 20 LATERALE
Réalisés le 03/08/2004
Pour 6077.51 €
STE AUDAS FRANCE
12 avenue des Prés
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Téléphone : 01 30 64 66 50
Bât.
Intervenants
Ascenseur
Réalisés le 19/03/2008
Pour 3170.13 €
ETUDE MISE CONFORMITE ASCENSEURS
Type et Objets des travaux
DEP
9 RUE E. MICHELET
ZA FONTAINE DU VAISSEAU
93360 NEUILLY PLAISANCE
Téléphone : 01 41 54 11 30
Bât.
Intervenants
Amiante
Réalisés le 11/06/2008
Pour 365.10 €
DIAGNOSTIC AMIANTE
Type et Objets des travaux
STE AUDAS FRANCE
12 avenue des Prés
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Téléphone : 01 30 64 66 50
Ascenseur
AFEM
MISE EN CONFORMITE ET RENOVATION DES
ASCENSEURS
Réalisés le 08/02/2010
Pour 56108.43 €
306 BIS RUE MARC SEGUIN
ZAC CHAMLYS
77190 DAMMARIE LES LYS
Téléphone : 01 64 79 50 30
Page 10