MP-LR CLIMATISATION Entre les soussignés

MP-LR CLIMATISATION
Midi-Pyrénées languedoc-Roussilon Climatisation
2 Rue des Primevères
34310 MONTADY
Tel :06 71 14 74 81 / 09 67 03 95 07
mail :[email protected]
Afin d’assurer les meilleures conditions de fonctionnement de votre matériel de climatisation, MP-LR CLIMATISATION
vous propose d’étendre sa longévité en souscrivant un contrat d’entretien.
Décret n°98560 du J.O. « Obligation pour tout détenteur d’équipement de climatisation de matériel de 2 Kg de réfrigérant, de faire procéder à un contrôle d’étanchéité
Un décret du 30 juin 1998 complété par un arrêté du 12 janvier 2000 prévoit que les utilisateurs d'équipements contenant des fluides frigorigènes sont tenus,
d'une part de s'assurer du bon entretien de leurs équipements et faire procéder au moins une fois par an à un contrôle d'étanchéité des éléments assurant le
confinement et d'autre part, de tenir à la disposition des documents attestant que ces obligations ont été remplies et que les interventions nécessaires ont été
réalisées.
L'application de ces dispositions réglementaires fera l'objet de contrôles à compter du début de l'année 2002 de la part des administrations concernées.
Le même texte envisage des amendes prévus pour les contraventions de 5ème classe à l'encontre des utilisateurs des équipements en cas de non observation des
dispositions ci-dessus ( pour les personnes morales : 5 762.55 € maximum et 15 244.91 € en cas de récidive selon l'ART 131-41 du code pénal).
Par ailleurs, les clauses générales des contrats d'assurances stipulant que l'assuré s'engage à respecter la législation en vigueur, la non production des documents
attestant du bon entretien et du contrôle d'étanchéité peut remettre en cause votre indemnisation en cas de sinistre.
Entre les soussignés
D’une part :
Nom ou raison sociale
Adresse
Code postal
Ville
Téléphone
Portable
E-mail
Ci-après désigne le « CLIENT »
D’autre part :
L’entreprise :
Adresse :
………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………
MP-LR CLIMATISATION
2 rue des primevères
Code postal
34310
Ville
MONTADY
Téléphone
09 67 03 95 07
Portable
06 71 14 74 81
E-mail
[email protected]
Représenté par
……………………………………………………………………………………………..
N° attestation de capacité
23474
Ci-après désigné le « PRESTATAIRE »
Il a été convenu ce qui suit :
1
1. Objet
Par le présent contrat le CLIENT confie au PRESTATAIRE la maintenance de l'installation de climatisation
désignée ci-contre (3(4)).
Unité(s) Extérieure(s)
Implantation
R
Charge
VRV
Quadri-Split
Tri-Split
N° de série
Bi-Split
Référence
Momo-Split
Marque
Observations
Unité(s) Intérieure(s)
Marque
Référence
N° de série
Implantation
Observations
(1)Précisez la qualification de l'entreprise Référence :
(2)Autorisation préfectorale suivant décret n° 92-1271 Modifié application Juin 1999
(3) observation: spécifier les particularités ou options de l'appareil
(4)Pour les appareils VRV utiliser le modèle ci-dessus, avec le nombre de ligne correspondant aux nombre d’unités, le joindre en annexe.
2. Obligation du prestataire
INTERVENTION CONTRACTUELLE
Le PRESTATAIRE assurera une visite Annuelle de contrôle technique sur les équipements désignés à l'Article 1.
Les visites seront effectuées par un personnel qualifié, et programmées au cours du (des) mois suivant(s).
Elles comporteront les opérations désignées ci-dessous :
Vérification et contrôle général des unités intérieure(s) et extérieure(s)
2
Vérification des fixations et supports
Vérification du circuit frigorifique
Détection des fuites éventuelles de fluide frigorigène et appoint s'il y a lieu (1) (2)
Vérification de la bonne marche des sécurités, de(s) régulation(s) et des automatismes
Nettoyage du (des) filtre(s) de(s) unité(s) intérieure(s)
Dépoussiérage et nettoyage des unités intérieure(s) et extérieure(s)
Vérification du bon fonctionnement de l'humidificateur (3)
Vérification de l'écoulement des eaux de condensas, désinfection et nettoyage des bacs à condensas et
des siphons.
Établissement d'un rapport de visite, incluant les travaux réalisés, les réponses aux éventuelles
remarques du CLIENT ainsi que toute recommandation nécessaire au bon fonctionnement de l'installation (4)
En outre, les risques éventuels, qui pourraient découler des interventions du PRESTATAIRE et qui relèveraient
directement de sa responsabilité, sont couverts par une assurance professionnelle.
INTERVENTION SUR APPEL
En cas de panne, le PRESTATAIRE s'engage à intervenir pendant les jours et heures ouvrables, sur simple appel
téléphonique du CLIENT au numéro suivant :.......06 71 14 74 81 ....................................(5)
Dans un délai de ...........24 à 72 heures.............................................................................(6)
Le coût de ces interventions (7)
 Est inclus dans la redevance contractuelle
 Est exclus de la redevance contractuelle à l'exception de(s) visite(s) non facturable(s) (8)
 Fera l'objet d'une facturation complémentaire, conformément aux dispositions de l'article IV cidessous, partir d'un attachement contradictoire reprenant le ou les déplacements, le temps passé en
intervention, la liste des pièces de rechange fournies par le PRESTATAIRE immédiatement ou à
commander après accord du CLIENT sur devis.
(1) précisez le nombre
(2) lors de la visite programmée, seule la fourniture est à la charge du client
(3) rayer si inutile
(4) un exemplaire est laissé au client
(5) précisez le n° de téléphone du service concerné
(6) précisez le délai d’intervention après l'appel téléphonique, en ne prenant pas en compte les périodes en dehors des heures ouvrables, sauf accord du client
(7) cocher la casse concernée
(8) visite d'assistance comprenant la prestation et le déplacement (non curative)
3. Engagement du client
Le CLIENT s'engage à:
Permettre au PRESTATAIRE le libre accès et en toute sécurité aux installations (équipements désignés à
l'article I)
Assurer la conduite et la surveillance des installations
Interdire l'accès aux installations à toutes personnes non habilitée
N'apporter aucune modification aux installations sans l'avoir notifié au PRESTATAIRE
Fournir les fluides et énergies nécessaires au fonctionnement de l'installation et aux opérations de
maintenance
Prendre à sa charge le remplacement des éventuelles pièces défectueuses fourniture et main d'œuvre
jugée nécessaire par le PRESTATAIRE sur présentation d'un devis
3
Assurer la mise en conformité des installations en fonction de l'évolution des réglementations.
Pour assurer un fonctionnement sain de votre climatiseur, il est nécessaire de procéder à un entretien régulier.
IMPORTANT: avant tout entretien, vous devez débranche l’alimentation secteur de votre climatiseur.
Pour nettoyer l’unité intérieure, ne pas utiliser de solvants ou détachants ménager. Un nettoyage régulier de la carrosserie de
l’unité intérieure avec un chiffon sec ou avec un chiffon ou une éponge humide si elle est très sale est suffisant pour maintenir son
aspect.
Un nettoyage très régulier (tous les mois) du filtre à air évite une accumulation de poussières et particules qui altèrent le
rendement et les qualités d’hygiène de l’air brassé par l’unité intérieure.
La plupart des modèles s’ouvrent sur leur face avant pour laisser l’accès aux filtres.
Les filtres à air classiques piègent les macro-particules et poussières dans leurs fibres. Ils sont très facilement lavables a l’eau savonneuse mais
doivent être soigneusement rinces et séchés avant de les remettre en place. Certains modèles disposent en plus de filtres piégeant les micros
particules et même les odeurs (filtres à charbon actif). Le remplacement de ces filtres est indiqué et préconisé dans le manuel d’utilisation du
fabricant.
4. Conditions de prix
REDEVANCE CONTRACTUELLE
Conformément à l'article II, le montant forfaitaire est de (selon le forfait choisi) :
Euro HT
.....................................................
Euro TTC
...................................................
TVA
........................................................
Pour le matériel vendu et installé par MPLR CLIMATISATION, extension de la garantie main d’œuvre et
déplacement portée à 2 ans.
Fournitures et prestations facturées en sus hors contrat
Intervention sur appel 40,00 € HT/heure remise de 10%
Déplacement forfaitaire
1) Zone 1
11,50 € HT remise 10%
2) Zone 2
20,00 € HT remise 10%
3) Zone 3
30,00 € HT remise 10%
4) Km sup au-delàs de 30 Km 0,55 € HT remise 10%
Fournitures. Les pièces de rechanges, le fluide frigorigène, le(s) filtre(s), les petites fournitures etc. ….. (Après
accord du client)
remise 10%
5. Modalités de facturation
Facturation
Redevance contractuelle .......................................................................................(1)
Le montant de chaque facture est révisé à la date de facturation, majorée des taxes en vigueur, ce montant
étant définitif.
Fournitures et prestations en sus.
Les fournitures et prestations non prévues dans ce contrat seront facturées au fur et à mesure de leur
exécution
4
Paiement
Toutes les factures sont payables à réception. En cas de non-paiement dans un délai de 15 jours, un intérêt égal
à trois fois le taux d'intérêt légal de l’année majoré de 7% + 40,00€ pour frais de recouvrement pourra être
appliqué sans formalités, relance, ni mise en demeure.
Révision de prix
Sauf disposition légales ou réglementaires contraires, les redevances (contractuelles et autres) pourront être
révisées tous les ans à date anniversaire
6. Modalités de facturation
Le présent contrat prend effet le ...................................................................................................... (3)
Il est établi pour une durée de ........................................................................................(4)
Il sera renouvelable par tacite reconduction
Par période de .......................................................................................................(5) an(s)
Sauf résiliation par l'une des parties, adressée à l'autre au moins trois mois avant la date d'échéance, par lettre
recommandée avec AR.
7. Contestation
Les contestations relatives à l'exécution et à l'interprétation du présent contrat seront, à défaut d'un règlement
amiable préalablement recherché, soumis à la juridiction du tribunal compétent de : ................................................... (6)
Le CLIENT
Le
Signature (précédée des noms et fonction du signataire)
Le PRESTATAIRE
Le
Signature (précédée des noms et fonction du signataire)
Cachet (si entreprise)
Cachet de l'entreprise
(1) précisez le(s) montant(s) et la (les) date(s) de la facturation
(3) précisez la date (jour/mois/année)
(4) précisez la durée du contrat
(5) inscrire un chiffre
(6) inscrire le nom du tribunal compétent
SIREN : 399 364 009 00031
5 TVA INTRA :FR31 399364009