Gestion de la pépinière d`entreprises « Talents

Gestion de la pépinière d’entreprises « Talents en Résidences » à Belfort
AVIS D’APPEL A CANDIDATURE
1 – Collectivité :
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION BELFORTAINE, Hôtel de Ville et de l’Agglomération, Place
d’Armes, 90020 BELFORT Cedex.
2 – Objet :
Gestion de la pépinière d’entreprises « Talents en Résidences » Rue de Madrid à BELFORT
3 – Caractéristiques essentielles
Le présent contrat revêt la forme d'une délégation de service public soumise à l’article L 1411-1 et
aux suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le titulaire de la délégation de service public s’engage à assurer la gestion locative des locaux de la
pépinière située Rue de Madrid à BELFORT, l’accueil et l’accompagnement des entreprises
hébergées, l’organisation des services communs, l’animation de la structure, l’entretien et la
maintenance des locaux et la production de rapports annuels d’activité au délégataire.
Conformément à l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la rémunération
du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
Les ressources du délégataire seront constituées des loyers versés par les occupants de la
pépinière, au m2 et différenciés selon le type de location, par les produits des prestations réalisées
au profit des entreprises, et par une participation de l'autorité délégante. Les loyers seront fixés
par le délégataire en accord avec le délégant afin que ceux-ci restent attractifs par rapport aux
autres offres immobilières locales mais en tenant compte des services et accompagnements
proposés."
4 – Durée :
6 ans, à compter du 2ème semestre 2016.
5 – Conditions de participation
Les candidats devront établir un dossier en langue française, composé de documents permettant à
la collectivité d'apprécier la qualité de la candidature, et notamment : une lettre de candidature
présentant les motivations du candidat, ses expériences et ses références ; un descriptif détaillé de
l’entreprise : présentation générale, sa composition et son fonctionnement, ses bilans et comptes
de résultats des trois derniers exercices.
6 – Examen des candidatures
L’examen des candidatures se fera sur la base des critères suivants : aptitudes techniques du
candidat à assurer la gestion et l’animation d’une pépinière d’entreprises, aptitudes à
l’accompagnement des porteurs de projets, garanties et expériences professionnelles.
7 – Cahier des charges
Le cahier des charges sera remis aux candidats retenus.
8 – Modalités de remise des candidatures
A adresser sous enveloppe avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l’adresse suivante
: Hôtel de Ville et de la Communauté d’Agglomération, Direction du Développement et de
l’Aménagement, Place d’Armes, 90020 BELFORT Cedex, avant le 5 février 2016 à 12h00.
L’enveloppe devra porter la mention « DSP – Gestion de la pépinière d’entreprises « Talents en
Résidences » – Ne pas ouvrir »
9 – Renseignements complémentaires
M. Olivier PANISSET, Direction du Développement et de l'Aménagement – 4 rue des Nouvelles
90 000 BELFORT - Tél : 03 84 54 25 97 – [email protected]