extrait du registre des délibérations du conseil municipal procès

Transcription

PVCM-2013-11
²DÉPARTEMENT
DE LA SEINE MARITIME
__
ARRONDISSEMENT
DU HAVRE
__
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
__
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2013
VILLE
DE
GONFREVILLE L’ORCHER
Place Jean Jaurès – B. P. 95
76 700 – Gonfreville l’Orcher
__
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Objet :
PROCÈS-VERBAL
L’an Deux Mil treize le 18 novembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué le 5 novembre 2013 et le 14 novembre 2013, s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur LECOQ JeanPaul, Maire
Étaient présents : Monsieur LECOQ Jean-Paul, Maire – Monsieur GUÉRIN Marc –
Monsieur GARCIA Michel – Madame COUCHAUX-RÉMOND Nathalie –
Madame PIQUENOT Annick – Monsieur BRUNEAU Alban – Madame
HAUCHECORNE Sandra (à partir de 20 h 05) – Madame DOUMBIA Marie-Claire
– Monsieur VATTIER Daniel, adjoints – Monsieur PIMOR Fabrice – Madame
MALANDAIN Colette – Madame FOISSEAU Andrée – Madame LEROYER Yvette
– Madame JOLY Chantal – Madame BEKHEDDA Marie-Aline – Monsieur LEBAS
Pierre – Monsieur COLLET Marc – Monsieur CHAPELLE Bruno – Monsieur IMZI
Ahcène (à partir de 19 h 45) – Mademoiselle RUSSO Julia – Madame DUBOSQ
Fabienne – Monsieur ROLLAND Thierry – Madame NORDET Catherine
Absents ayant donné pouvoirs : Madame HAUCHECORNE Sandra pouvoir à
LECOQ Jean-Paul (jusqu’à 20 h 05) - Monsieur LEGOUT Gérard pouvoir donné
à Monsieur VATTIER Daniel - Monsieur PELLETIER Cédric pouvoir à Madame
RUSSO Julia - Madame FOURNIL Béatrice pouvoir à Monsieur GUÉRIN Marc Monsieur BONALAIR Pierre pouvoir à Madame COUCHAUX-RÉMOND Nathalie
Monsieur PALFRAY Daniel pouvoir à Madame NORDET Catherine
Absents excusés : Madame CADEC Carole – Monsieur IMZI Ahcène (jusqu’à
19 h 45)
Secrétaire de séance : Madame RUSSO Julia
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PVCM-2013-11
Monsieur le Maire
Je vous demande de donner votre avis sur le procès-verbal de la dernière
séance. Il n’a pas été rédigé ? Ce sera pour la prochaine fois alors.
Le deuxième sujet concerne, vu l’urgence, le fait d’accepter d’ajouter une
délibération à l’ordre du jour. Cette délibération concerne l’entreprise ISOPLAS.
Vous connaissez la situation de l’entreprise, je vais la développer après. Des
informations nous sont arrivées vendredi après-midi, et nous n’étions pas
matériellement en situation de vous les faire porter 24 heures ouvrées avant
cette séance. Donc nous la déposons sur table, mais il faut, comme le prévoit
la loi, que le Conseil Municipal accepte la notion d’urgence. Accepter
l’urgence ne veut pas dire que nous votons pour, mais que nous acceptons la
question d’urgence. Ce qui place la délibération en toute légalité dans l’ordre
du jour du Conseil et après nous débattrons sur le contenu. Chacun votera en
son âme et conscience.
Acceptez-vous l’urgence ? Personne ne s’oppose à cette question ?
Accepté à l’unanimité. Merci beaucoup.
Avant de dérouler l’ordre du jour, je vais vous proposer de regarder un film
portant sur les constructions en face du magasin Leclerc, sur le Parc de
l’Estuaire.
Sur le terrain, une première pierre sera posée dans les prochaines semaines. La
société qui développe ce projet est REDEIM. Ce projet a été présenté au MAPIC,
le rassemblement international de tous les centres commerciaux organisé à
Cannes, jeudi dernier. La Russie, le Kazakhstan, le Brésil, l’Argentine étaient
présents …. Ainsi que les marques et les personnes qui font des affaires dans le
commerce.
REDEIM a choisi de présenter le projet de Gonfreville l’Orcher en utilisant des
nouvelles technologies qui permettaient de s’y promener virtuellement, avec
des lunettes, des ordinateurs, comme dans les jeux vidéo. Nous avions
l’impression de nous « balader » dans le magasin. Ils avaient développé cela
pour le présenter à tous les investisseurs qui pourraient s’installer ici. Vous allez
voir dans le film le nom de marques de magasins qui ont déjà confirmé leur
présence sur le site. Les autres ne sont pas encore annoncées dans le film car
elles sont en cours de négociation. Certaines ont été signées vendredi soir.
(Commentaires pendant la projection du film). La société qui a validé sa
présence est GIFI qui quitte Montivilliers pour venir s’installer sur Gonfreville
l’Orcher. Ce sont les conséquences des inondations.
Une vraie dynamique s’installe sur ce parc.
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PVCM-2013-11
Les promoteurs essaient de déplacer « CAP PNEU ». L’idée générale qui, pour
l’instant se réfléchit, est de leur proposer, l’endroit qui se trouve sur les arrières
de CONFORAMA – CASTORAMA, car il y a une zone logistique.
Les promoteurs souhaitent aménager l’arrière de ces magasins, situés à l’entrée
de la ville, pour en faire des devantures. Les nouveaux magasins auront leur
devanture vers la route, leurs arrières face à face avec les arrières des magasins
existants. Nous allons travailler, sur le terrain, au déplacement des uns et des
autres, car il y a aussi la question de la Clinique Vétérinaire. Dans les prochains
mois, nous aborderons ces sujets en détails. Ces enseignes sont enthousiastes,
elles s’intéresseront aussi, et ce qui est plutôt bien, à ceux en difficultés situées
sur le Camp Dolent.
C’est un beau projet. Nous mettons aussi en place un forum pour l’emploi, en
accord, après rencontre avec les futurs commerçants, de manière à avoir, soit
des embauches définitives soit des embauches liées au déménagement. Par
exemple, pour ceux qui déménagent, il y aura besoin de main d’œuvre, même
si ce n’est que pour 2 ou 3 mois.
L’idée, c’est de mettre en relation la population avec ceux qui investissent. Nous
l’avons déjà fait sur le chantier avec des heures d’insertion pour des personnes
habitant à Gonfreville l’Orcher, mais nous souhaitons aussi de l’emploi durable.
J’ai défendu cela auprès des acteurs qui mesurent l’intérêt d’avoir des
employés qui habitent à proximité de leur travail. Ils le mesurent avec leurs
critères, qui ne sont pas forcément les miens, en disant que cela permet une
certaine flexibilité. Derrière le mot flexibilité, pour les gens qui font du
commerce, je sais ce qu’il y a, et ce n’est pas forcément qualité de vie pour
celui qui travaille dedans. Chacun défend ses droits, avec force et ils nous
auront à leur côté.
Madame Catherine NORDET
Avec un pôle comme celui qui va s’ouvrir, allons-nous réussir à animer notre
centre ville ?
Monsieur le Maire
D’abord, nous ne sommes pas sur les mêmes sujets. Dans le centre ville, nous ne
perdons aucun commerce. Un changement de gérants va bientôt s’opérer chez
SHOPI. C’est le groupe CARREFOUR qui reprend la main et qui désignera un
gérant. L’idée est qu’à l’occasion du déménagement et de la création des
nouveaux commerces, CARREFOUR installe une supérette, comme sur Graville.
Cela donne une force, car généralement c’est un commerce attractif et c’est
intéressant.
Tous les autres commerçants ne font pas valoir le fait d’avoir une baisse de leur
chiffre d’affaires. Les seuls qui ont fait valoir la baisse du « chiffre d’affaires »,
c’était la Banque. Ils nous avaient dit qu’ils prévoyaient 700 comptes en banque
et qu’ils n’en avaient eu que 400. Cela n’était pas une baisse de chiffre d’affaire,
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avec le distributeur de billet, le plus performant de l’agglomération havraise. Ce
dernier leur rapportait le plus.
Nous avons du mal à garder le contact à ce sujet avec la banque. Nous y
sommes allés avec Monsieur Daniel PALFRAY, et je peux vous dire que quand
vous cherchez quelqu’un qui ne veut pas qu’on le trouve, on voit ce que c’est.
C’est à se demander quel rôle est joué par la banque. Nos services attendent,
appellent régulièrement, pour faire des suggestions d’installations dans le cadre
du futur quartier. En le faisant dès maintenant, la ville est prête à faire des
choses mais pour l’instant, nous n’avons pas d’interlocuteur en face. La Banque
s’était engagée à trouver la solution avec nous. Nous ne désespérons pas.
Donc, pour l’instant au Colombier, nous n’avons pas de baisse d’activité. Parmi
les commerçants (pas les propriétaires, puisqu’il y a des endroits où il y a un
propriétaire différent de celui qui exploite), certains désireraient acheter
l’emplacement auprès de leur propriétaire.
À ma connaissance, il n’y a aucun commerçant qui nous a fait valoir de la
baisse de l’activité. Le seul qui avait réagi, c’était la boulangère. Réaction par
rapport au manque de distributeur de billets, et cela se comprend. Quand vous
n’avez pas de monnaie sur vous, c’est rare de régler le pain avec votre carte
bleue. Ensuite, elle a réagi quand la Boulangerie Louise s’est installée. Je pense
qu’elle retrouvera des clients, car il y a eu, je crois du changement dans le
laboratoire. Il faut que chacun regarde son travail. Les creux de vague, pour
PROXI et la Boulangerie de Gournay, étaient liés aux commerçants eux-mêmes.
Ce n’était pas lié directement aux clients qui ne venaient pas, mais au service,
car si vous proposez un mauvais service, les clients vont ailleurs.
Si vous voulez tuer un commerce, vous commencez par dégrader le service.
Pas d’autre question ?
Cela va me permettre de faire la transition en terme de dégradation d’activité.
Mais nous ne sommes pas sur un commerce. Mais la question que Monsieur
Pierre LEBAS présentera lors d’un vœu sera liée à l’évolution de notre bureau de
poste.
DÉCISIONS
dec-2013-65- SERVICE INFORMATIQUE – MAINTENANCE DU LOGICIEL ÉTUDICE –
NOVATICE
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales.
- Le Code des Marchés Publics.
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- La délibération du 16 Mars 2008 relative à la délégation du pouvoir du Conseil
Municipal au Maire.
- La délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2009, approuvant le règlement
local « 2009 », relatif au code des marchés publics, s’appliquant aux services
municipaux.
- Le Budget Primitif 2013.
CONSIDÉRANT
- Que la Ville de Gonfreville l’Orcher a décidé depuis 2011 l’installation d’un
logiciel éducatif (ETUDICE) dans les écoles primaires, la médiathéque, le PIJ, les
mairies annexes, la colonie Les Ailes Blanches, l’EHPAD, l’école de musique et
deux classes électroniques, soit au total 124 postes.
- Que ce logiciel nécessite une maintenance annuelle afin d’assurer son bon
fonctionnement (mis à jour de la solution, maintenance et support, assistance
téléphonique).
- La proposition de la société NOVATICE pour assurer la maintenance des 124
postes à compter du 25 août 2013 pour un an, renouvelable trois fois par
décision expresse, pour un montant annuel de 6 200,00 € HT.
LE MAIRE
APPROUVE
- Le contrat de maintenance de la société NOVATICE pour un montant
annuel HT de 6 200,00 €.
DIT
- Que la dépense sera imputée au budget compte Nature 6156 Fonction 20.
dec-2013-68 - SERVICE CULTUREL – REPORT DE LA DATE DU CONCERT DE L’ARTISTE
« DA SILVA » - REMBOURSEMENT ÉVENTUEL DES PLACES DE SPECTACLE
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22.
- La délibération du 16 Mars 2008 relative à la délégation du pouvoir du Conseil
Municipal au Maire.
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PVCM-2013-11
CONSIDÉRANT
- Que d’après la délibération 2013-05-32, le concert de l'artiste "Da Silva" est
prévu le mardi 5 novembre 2013 à 20 h 30 à l’Espace Culturel de la Pointe de
Caux.
- Que ce concert est reporté en raison du départ de l'artiste pour une autre
maison de production.
- Que ce spectacle est annoncé dans la plaquette culturelle 2013/2014 et de
nombreuses places ont été vendues.
- Que la nouvelle maison de production de l’artiste propose de reporter ce
concert au mardi 21 janvier 2014.
- Qu’au vu de ce changement de date, une partie du public n’aura pas la
possibilité d’assister à ce concert.
LE MAIRE
DÉCIDE
- D’accepter le report du concert de l’artiste « Da Silva » au mardi 21 janvier
2014.
- D’autoriser le remboursement occasionnel des places de spectacles pour les
personnes qui souhaitent être remboursées.
DIT
- Que la date butoir pour le remboursement des places est fixée au 22
novembre 2013 inclus.
- Que la dépense sera inscrite au compte Nature 658 Fonction 332.
DÉLIBÉRATIONS
Monsieur le Maire
Une longue décision modificative, « musclée », comme je vous l’avais dit lors du
dernier Conseil. Me permettez-vous, Madame Nathalie COUCHAUX-RÉMOND,
de donner le cadre de cette Décision Modificative ?
Dans la préparation du budget 2014, certains services ont fait des demandes.
Nous nous sommes aperçus qu’il restait sur certaines lignes des crédits 2013
alors qu’ils avaient besoin du budget de l’année prochaine pour des choses
assez urgentes. Nous avons suggéré dans chaque service, de proposer une
décision modificative, en leur disant : « déplacer une somme d’un endroit à un
autre de manière que nous puissions la dépenser dès maintenant ». Ce sont des
petits achats de matériel qui rendent bien service. Madame Nathalie
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PVCM-2013-11
COUCHAUX-RÉMOND a travaillé avec le Service Financier de manière à
satisfaire au maximum les demandes.
QUESTION PRÉSENTÉE PAR MADAME NATHALIE COUCHAUX-RÉMOND
del-2013-11-01 - FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE – BUDGET PRINCIPAL –
NOVEMBRE 2013
VU
- L’instruction codificatrice M14.
- Le budget primitif 2013 et ses décisions modificatives.
CONSIDÉRANT
- Qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits budgétaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- Les virements de crédits suivants :
IMPUTATION
Libellé
Nature Opérat. Fonction
020
01
Dépenses imprévues
DÉPENSES
-271 970,00
1328
824
Autres Subventions non transférables
2161
312
Œuvres d'art
824
20
321
Aménagement Plateau de Bévilliers
Mobilier
Mobilier
2184
422
Mobilier
2188
212
Autres immobilisations corporelles
-1 600,00
2188
24
300,00
2188
251
2 100,00
2188
311
-50,00
2188
314
-3 600,00
2188
33
8 220,00
2315
01
2318
01
2764
022
020
01
Installations techniques - Matériels et
Outillages
Installations techniques - Matériels et
Outillages
Créances s/part. et aut. Pers. Dr. Priv.
Dépenses imprévues
400 000,00
-21 280,00
60632
020
Fournitures petit équipement
-15 000,00
2031
2184
2184
9082
RECETTES
28 500,00
-2 400,00
- 100 000,00
-1 200,00
-600,00
-700,00
30 000,00
30 000,00
p. 7 / 91
PVCM-2013-11
60632
20
-10 000,00
60632
311
-2 500,00
60632
33
-1 170,00
60632
412
-5 000,00
60633
813
Fournitures de voirie
-6 000,00
60633
822
Fournitures de voirie
10 000,00
6064
020
Fournitures administratives
6065
321
Livres, disques, etc.
1 000,00
6067
212
Fournitures scolaires
2 800,00
6068
020
Autres fournitures
-10 000,00
6068
311
Autres fournitures
2 500,00
61551
813
Entretien et réparation
6156
020
Maintenance
-600,00
6156
20
Maintenance
7 450,00
6184
020
Formations
2 400,00
6226
020
Honoraires
-3 600,00
6228
321
Autres honoraires
-1 000,00
6228
422
Autres honoraires
1 800,00
6232
022
Fêtes et cérémonies
150,00
6232
40
Fêtes et cérémonies
5 100,00
6257
024
Réceptions
6574
025
Subventions aux associations
658
71
Charges diverses de gestion courante
6714
22
Bourses et prix
2 200,00
6714
23
Bourses et prix
1 500,00
6714
421
Bourses et prix
-250,00
6714
422
Bourses et prix
250,00
IMPUTATION
Opérat.
25 000,00
11 000,00
TOTAL
Nature
-150,00
2 950,00
450,00
58 500,00 €
Explications de la Décision Modificative
DEPENSES
58 500,00 €
RECETTES
Fonction
020
01
NOUVEAUX BESOINS
Equilibre de la DM
1328
824
Aides aux communes - CODAH - Construction logements
2188
2512
Chambre froide - Cantine A. FLEURY
2315
01
Opérations patrimoniales
2318
01
Opérations patrimoniales
022
01
Equilibre de la DM
6156
20
MAINTENANCE Solution Etudice
6574
025
Subvention de fonct. Association BOUGEZ AVEC A.B.C.D.
28 030,00
28 500,00
2 100,00
30 000,00
30 000,00
-16 180,00
7 450,00
250,00
p. 8 / 91
PVCM-2013-11
6574
025
Subvention de fonct. Secours Catholique - Typhon Philippines
1 000,00
6574
025
Subvention de fonct. Secours Populaire - Typhon Philippines
1 000,00
6574
025
Subvention BUCHENWALD DORA - Délibération du 17/12/12
700,00
658
71
Remboursement loyer novembre - logt 7 Pl. J. Jaurès
450,00
6714
23
Appoint bourses communales
1 500,00
6714
22
Appoint bourses communales
2 200,00
2161
312
Bascule de crédits entre sections culturelles
-2 400,00
2184
422
-700,00
2184
3212
200,00
2184
3212
-150,00
2184
3212
-650,00
2184
20
Bascule au 6067/2124
2188
33 3
4 000,00
2188
33 2
Bascule du 60632/332 et entre sections culturelles
4 220,00
2188
314
-3 600,00
2188
3113
-1 350,00
2188
3111
1 300,00
2188
24 2
300,00
2188
2124
-1 600,00
022
01
Bascule au 6232/40
-5 100,00
60632
412
Bascule au gestionnaire Manifestations
-5 000,00
60632
33 2
Bascule au 2188/332
-1 170,00
60632
3111
-2 500,00
60632
20
Bascule au gestionnaire Garage
-10 000,00
60632
0203
Bascule au gestionnaire Garage
-15 000,00
60633
822
Bascule du gestionnaire Magasin
10 000,00
60633
813
Bascule au gestionnaire Manifestations
-6 000,00
6064
0208
Bascule au 6232/022
60654
3212
Bascule du gestionnaire Animation hors sections
1 000,00
6067
2124
Bascule du 2188/2124 et 2184/20
2 800,00
6068
3111
Bascule du 60632/3111
2 500,00
6068
0201
Bascule au gestionnaire Propreté
-10 000,00
61551
813
25 000,00
6156
0208
Bascule au 6184/020
6184
020
Bascule du 6156/0208/Informatique
6184
020
Bascule du 6228/42212
6226
0208
Bascule au 6228/422 - Projet H. Barbusse
-3 600,00
6228
42212
Bascule au 6184/020
-1 800,00
6228
422
Bascule du 6226/0208 - Projet H. Barbusse
6228
3212
Bascule au 60654 - Multimédia
VIREMENTS DE CREDITS
-1 200,00
-150,00
-600,00
600,00
1 800,00
3 600,00
-1 000,00
p. 9 / 91
PVCM-2013-11
6232
40
Bascule du 022/01
5 100,00
6232
022
Bascule du 6064/022
6257
024
6714
422
Bascule du 6714/421
250,00
6714
421
Bascule au 6714/422
-250,00
150,00
TOTAL
11 000,00
58 500,00
58 500,00
Adoptée à l’unanimité.
QUESTION PRÉSENTÉE PAR MADAME NATHALIE COUCHAUX-RÉMOND
del-2013-11-02 - FINANCES – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE – BUDGET
PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
VU
VU
Mes Chers Collègues,
Cette année, nous avons fait le choix de voter le budget communal en
décembre. Cette volonté relève de deux raisons :
•
La 1ère : cela nous permet de gérer au plus près sur l’exercice de l’année,
d’avoir une vision encore plus précise, plus affinée pour anticiper
l’exercice suivant. En pratiquant ainsi, nous n’anticipons pas les dépenses
au 1er trimestre de l’année suivante. Comme vous le savez, quand nous
votons le budget en mars, il est logique que nous engagions des
dépenses (même si bien sûr elles ont été évaluées en amont) du 1er
janvier jusqu’au vote du budget, sinon nous ne pourrions plus fonctionner.
Et c’est particulièrement vrai pour les subventions accordées aux
associations qui, pour fonctionner, ont besoin de disposer des fonds dès le
début d’année.
•
La 2ème raison : c’est que nous ne souhaitons pas que le budget que nous
votons habituellement en mars, coïncide avec l’élection municipale qui
aura lieu aussi en mars. Nous tenons à bien les dissocier pour la plus
grande transparence. Ainsi, c’est même un « avantage » pour nos
adversaires politiques qui pourront voir quel sens politique le Maire donne
pour l’année à venir.
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PVCM-2013-11
Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) prévu par le Code Général des
Collectivités Territoriales pour les communes de plus de 3500 habitants a lieu
dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif de la Ville.
Ce débat a pour objectif de permettre à l’exécutif de présenter les grandes
tendances du budget primitif aux élus locaux, et par-delà aux habitants ;
Il porte sur les orientations générales de l’exercice ainsi que sur les engagements
pluriannuels envisagés.
Le D.O.B. doit permettre à l’assemblée délibérante :
1- d’être informée sur le contexte externe et la situation financière propre de
la collectivité.
2- de discuter des orientations qui préfigurent les priorités affichées au
budget primitif.
Le D.O.B. est un débat et n’est pas le vote du budget. Lui-même n’est d’ailleurs
pas suivi d’un vote. Au terme du D.O.B. aucune décision ne s’impose à
l’exécutif local. Il n’a donc pas en lui-même de caractère décisionnel. Il doit
simplement donner lieu à une délibération qui, en prenant acte de la tenue du
débat, permet aux services préfectoraux de s’assurer de sa tenue.
Le budget 2014 de notre collectivité est une étape cruciale de la vie
communale. Et cette année, il va être soumis encore à une pression forte et,
comme l’annonce la Cour des Comptes dans son dernier rapport, à de
nouvelles économies substantielles, rappelant que les collectivités territoriales ne
sauraient s’exonérer des contraintes résultant du rétablissement de l’équilibre
des comptes publics, permettant à l’État d’assumer pleinement les
responsabilités découlant des engagements européens de la France.
La domination du système politique financier mondial se répercute sur l’Europe,
puis sur les États, et in fine sur le local. Et celui qui est au bout de cette chaîne,
« la commune », est la plus frappée. Et notre Ville n’est pas épargnée.
Même si il est important de citer la conclusion du dernier rapport de la Chambre
Régionale des Comptes, qui atteste que notre Ville est très bien gérée : gestion
rigoureuse, saine.
D’ailleurs, la majorité des communes est dans l’ensemble bien gérée et
pourtant, c’est à ces mêmes communes que les gouvernements font payer la
dette de l’État, alors qu’elles ne sont pas responsables des déficits de la France.
Elles ne peuvent être considérées comme des variables d’ajustement pour
résorber les dettes de l’État, elles qui n’empruntent, et de façon modérée, que
pour des investissements utiles aux activités de leur territoire, au service de leur
population. Ce sont elles qui génèrent de l’activité pour les entreprises et en
retour des richesses.
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PVCM-2013-11
Il faut le dire haut et fort en rappelant à tous les détracteurs qui n’ont de cesse
d’accuser les collectivités locales et les élus de dépenser inutilement l’argent
public. C’est une bataille idéologique qui a pour objectif d’ouvrir toujours plus
d’activités humaines à la concurrence pour alimenter encore et encore les
profits de quelques-uns au détriment de la justice sociale et de l’égalité de
traitement et de l’accès aux services publics pour tous.
Nous tenons à l’affirmer avec conviction et sans ambiguïté, les mesures
d’austérité à répétition et leur impact sur les collectivités sont de nature à mettre
en cause les missions mêmes qui leur sont confiées.
Les efforts de rigueur mis en œuvre par le précédent Gouvernement, poursuivis
par la majorité socialiste, se font au détriment des politiques de solidarité,
sociales et territoriales et bien entendu, ont des conséquences négatives sur la
politique en direction des personnels, les premières victimes, et donc sur la
qualité du service public.
Ainsi, pour les personnels communaux, s’installe progressivement le ressentiment
de non reconnaissance du travail accompli qui débouche sur une
dévalorisation du travail lui-même. Et c’est humain ! Pour notre part, nous
considérons que les agents qui travaillent au service de notre collectivité sont
une richesse et non une charge. Le vrai « capital » d’un pays, ce sont ses
travailleurs du public comme du privé. Ce sont eux qui créent la richesse sans
jamais en bénéficier ou si peu. Et le peu leur est ôté toujours davantage au nom
de la rentabilité financière, du coût du travail, de la compétitivité, au seul motif
de satisfaire la haute finance et le grand patronat.
En réduisant d’année en année les dotations d’État, en ponctionnant les
collectivités locales par le biais de la péréquation horizontale, nos budgets
souffrent de cette course effrénée à la rigueur.
Cette conception politique austéritaire ne semble pas être derrière nous, mais
risque de se poursuivre à l’horizon, puisque la ministre de la décentralisation
« n’exclut pas la poursuite de la baisse des dotations aux collectivités après
2015 » contrairement aux annonces faites précédemment.
Et pourtant tout prouve que l’austérité n’est pas le remède à la crise mais bien
la cause.
En asphyxiant les finances locales, c’est une attaque au service rendu aux
populations, c’est aussi refuser de créer les conditions d’un redressement de la
France au seul motif récurrent de continuer à obéir aux diktats de l’Europe et à
la haute finance.
Car n’oublions jamais que les collectivités assurent 71 % de l’investissement
public total. Ce sont donc aussi elles qui font tourner l’emploi privé, notamment
dans le Bâtiment et les Travaux Publics, chez les artisans. C’est dire combien
leurs rôles économique, social sont forts et, malgré leur impact elles sont
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PVCM-2013-11
contraintes de renoncer à des projets utiles aux citoyens, utiles à l’intérêt
général.
C’est donc dans ce contexte politique, financier, que nous avons du élaborer
notre budget communal, toujours plus compressé. Nous avons du faire des
choix parfois drastiques, voire abandonner certains projets, à l’image de l’école
de musique, afin de poursuivre le développement de notre Ville et pour garantir
un mieux être à sa population.
Après ce bref bilan morose, disons-le, entrons dans la base du D.O.B.
LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE :
La France se retrouve une nouvelle fois rétrogradée par une des ces fameuses
agences de notation qui se permettent de juger les politiques des États. La
croissance n’est vraiment pas au rendez-vous.
Quant à la Haute-Normandie, dans un contexte national déjà morose, la HauteNormandie fait partie des régions dans lesquelles les évolutions sont les moins
favorables. Tous les indicateurs sont au rouge ! Et si les évolutions sont moins
brutales qu’en 2009, la situation économique est plus dégradée. En 2012, les
suppressions et créations d’emplois se traduisent par une perte nette de 7 000
emplois salariés marchands.
La chute est beaucoup plus importante dans notre région : -1,7 % qu’en
moyenne en France métropolitaine : -0,6 %. C’est l’illustration de ce
décrochage qui confirme l’adage populaire selon lequel en matière de
conjoncture le bâtiment donne le ton. La Haute-Normandie est la région dans
laquelle le secteur de la construction a le plus souffert.
Alors que les effectifs avaient qu’ici été préservés, la forte baisse d’activité pour
la construction affecte le logement collectif comme l’individuel. Au 2ème
trimestre 2013, une diminution de 7,5 % par rapport au trimestre précédent
contre une hausse de 1,8 % en France.
Quant aux entreprises, contrairement à leurs prévisions initiales, elles ont revu
leurs investissements à la baisse, entraînant une augmentation du chômage.
Dans notre région et notamment sur notre territoire local, à fort potentiel
logistique et portuaire, la contraction des échanges de marchandises qui va de
pair avec le ralentissement de l’activité se ressent plus durement. Mais il est vrai
que pour exporter il faut produire, et quand on ferme des entreprises, qu’on
délocalise, il ne reste que peu de marchandises sur les quais pour l’export.
Dans les entreprises, les procédures de redressement et les liquidations
judiciaires continuent. C’est le commerce qui est le plus touché dans notre
département, pour le 3ème trimestre consécutif : + 7,7 % de défaillances
supplémentaires.
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PVCM-2013-11
LE MARCHÉ DE L’EMPLOI :
Un taux national jamais atteint. En Seine-Maritime : 11,8 % au 2ème trimestre. Et
ici, dans la région havraise un taux record du chômage : 13,2 %, (soit en 5 ans :
+4,3 % de chômeurs). Un taux bien plus élevé que la moyenne nationale.
Exemple : en Seine-Maritime (toutes catégories confondues)
-
en septembre 2012 : 113 648 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi
-
en août 2013 : 118 567
-
en septembre 2013 : 120 045,
Soit +1,2 % en 1 mois et + 5,6% en 1 an. C’est énorme !
Et encore plus localement, les menaces de fermetures de l’entreprise ISOPLAS
PRO et ses 174 emplois et la quarantaine de salariés chez le transporteur
TRANSMAVIN que l’on jette comme des kleenex, n’augurent rien de bon. Ce
sont encore des familles qui vont venir grossir le trop grand nombre d’entre elles
déjà confrontées aux difficultés.
L’INFLATION :
Des facteurs inflationnistes persistants en zone euro malgré le très fort
ralentissement économique.
1. Forte dépendance énergétique (flambée des prix énergétiques : pétrole,
électricité, gaz…).
2. Hausse de certaines matières premières liées à la forte demande des pays
émergeants (Chine, Inde).
3. Le taux de TVA qui va passer de 19,6 % à 20 %, grevant une nouvelle fois les
budgets des ménages et ceux des collectivités locales. Mais dans le même
temps, il n’est pas prévu de revoir le taux de F.C.T.V.A. (Fond de compensation
Taxe Valeur Ajoutée) qui est aujourd’hui à 15,482 %. D’où une charge
supplémentaire.
LES TAUX D’INTÉRÊTS :
Le rôle des banques aux ordres de la Banque Centrale Européenne : elles font la
pluie ou le beau temps. Elles prêtent à qui bon leur semble et contrairement à
ce que l’on pourrait croire, une bonne gestion et une capacité de
remboursement correcte comme notre ville, ne sont pas, pour elles, des critères
pour nous accorder un prêt. « Allons-nous mourir en bonne santé ? » Le comble
de l’absurde !
Et pourtant, si nous avons pu et su maîtriser au maximum l’emprunt (pas
d’emprunt en 2013), nous sommes contraints d’avoir recours à l’emprunt pour la
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PVCM-2013-11
2ème phase de la rénovation du quartier de Teltow. La loi nous oblige à
emprunter puisque nous sommes dans un dispositif ANRU.
Encore, faut-il qu’une banque accepte de nous prêter de l’argent. Et quand
elles en prêtent, le taux est souvent prohibitif.
C’est dire le pouvoir qu’elles ont, non seulement sur les ménages, mais aussi sur
les investissements publics. Et quand les investissements publics sont en panne
c’est l’emploi qui trinque, c’est la croissance qui se paralyse, c’est prendre le
risque d’entrer en récession.
Par contre, dans le même temps, il est bon de rappeler que la fraude fiscale
coûte à la France 60 à 80 milliards d’euros par an et que les cadeaux fiscaux
aux multinationales sont toujours de mise pendant que les PME, PMI ne cessent
d’être confrontées aux carnets de commandes et aux trésoreries trop vides.
Sauf pour certaines qui au nom de la crise en profitent pour licencier et fermer
rideaux.
Quant aux dividendes versées aux actionnaires des grands groupes, ils florissent
d’année en année.
LA SITUATION DES FINANCES COMMUNALES :
Parce que nous avons su anticiper les effets de la crise, celles des politiques
européennes et gouvernementales, nous maintenons notre budget à un niveau
encore raisonnable. Si nous n’avions pas pris cette décision, nous serions en
grande difficulté financière.
- Les données 2013 sont fournies sous réserve du pointage avec le percepteur et
la finalisation des écritures comptables.
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PVCM-2013-11
- Le budget primitif 2014 sera voté sans la reprise des résultats de l'exercice 2013.
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PVCM-2013-11
LES ORIENTATIONS D’INVESTISSEMENTS POUR 2014 :
Avant d’énumérer nos futurs projets, parmi nos futurs investissements, trois
chantiers seront effectués en partenariat avec le Conseil Général avec qui nos
relations sont bonnes. Il participera au financement pour :
● L’accès au Manoir de Bévilliers (question de sécurité) ;
● À la réfection de la Route d’Oudalle ;
● Aux travaux de réaménagement pour la réouverture de la bretelle
d’accès à l’autoroute à Mayville.
Les travaux d’investissement 2014 envisagés sont :
•
Rond-point du Saint-Laurent : 250 000,00 €
•
Extension du columbarium – Cimetière de Gournay : 110 000,00 €
•
Rénovation du Gymnase de Gournay (étude : 80 000,00 € - travaux sur les
années suivantes)
•
Aménagement du nouveau lotissement des Cambrettes : étude :
100 000,00 €
•
Construction d’une cuisine centrale : LE PLUS GROS INVESTISSEMENT DE LA
VILLE : 4,2 millions d’€ (2015 : 400 000,00 €)
•
Réhabilitation de 11 pavillons à Mayville : 500 000,00 €
•
Accès au Manoir de Bévilliers : 100 000,00 €
•
Mise en conformité de l’éclairage public : 50 000,00 € (puis 500 000,00 € en
2015 ; 500 000,00 € en 2016 et idem pour 2017)
•
Audit énergie : étude : 40 000,00 € (travaux sur les années suivantes selon
le diagnostic)
•
Rénovation de l’école Jacques Eberhard : 500 000,00 € (puis 300 000,00 €
en 2015)
•
Jardins familiaux Marcel Cachin : 500 000,00 €
•
Chemin Vert : secteurs des Villas : 150 000,00 €
•
Chemin Vert : les Triangles : 100 000,00 €
•
Rénovation des collectifs Barbusse / Victor Hugo / Anatole France :
étude : 100 000,00 € et travaux en 2015 pour 500 000,00 €
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•
Accessibilité aux divers bâtiments communaux : étude : 40 000,00 €
(travaux en 2015 : 1,2 million, puis même montant pour les années 2016,
2017, 2018, 2019).
•
Accessibilité divers voirie : étude : 40 000,00 € (travaux
700 000,00 € et sommes identiques en 2016, 2017, 2018).
•
Désamiantage de l’Hôtel de Ville : (travaux en 2015 : 300 000,00 €)
•
Travaux du quartier de Teltow sud : 1,2 million d’€ (puis 500 000,00 €
chaque année sur les exercices 2015, 2016, 2017, 2018)
•
Quartier de Teltow sud (pôle santé) : 950 000,00 € (et 1 750 000,00 € en
2015)
•
Quartier de Teltow sud (pôle commercial) : 1,105 million d’€ (puis 1,15
million sur les années 2015 et 2016 et 400 000,00 € en 2017)
en
2015 :
Permettez-moi de m’arrêter quelques instants sur le quartier de Teltow sud. Nous
avions programmé qu’à ce jour les travaux seraient achevés.
« Parce que c’est bien connu, il vaut mieux une Ville belle, bien propre pendant
une campagne municipale !!! »
Je vous rassure, c’est de l’humour ! La vérité est malheureusement tout autre.
Elle est beaucoup plus grave : c’est la crise qui est passée par là et les difficultés
avec ! Trouver un promoteur pour un tel chantier n’était pas aisé. Vu la
conjoncture, aucun ne voulait s’aventurer dans ce projet. Et quand nous avons
réussi à en trouver un, il eut bien du mal à monter son bilan d’opération
(financements).
Avec l’aide de la Ville, le promoteur s’est donc tourné vers un bailleur social qui
a accepté de s’engager dans ce beau projet urbain. Voici donc la raison de
ce retard.
PERSPECTIVES FINANCIÈRES EN RECETTES :
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT.
L’enveloppe normée qui représente les principaux concours de l’État vers les
collectivités locales, décroît de 3,1 %, soit -1,5 milliard €.
Le bloc communal sera touché par la réduction de cette enveloppe normée à
hauteur de 840 millions d’€ (pour l’ensemble de la France évidemment).
Les dotations de l’État (sur 5 ans) :
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PVCM-2013-11
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a diminué de 8,7 % entre 2008 et
2013.
Cumulée sur la période, la perte de recettes pour la Ville de Gonfreville est de 442 496,00 €.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) a été supprimée du fait que le nombre
d’habitants se situe en dessous de 10 000 :
Cumulée sur la période, la perte de recettes est de -1 286 798,00 €
Les participations et dotations de l’État connaissent une diminution prévisionnelle
de 19,94 % entre 2008 et 2013.
Mais, sur la période, le cumul des recettes est de : + 231 125,00 € de ressources
en plus. Seul poste en positif, tout en sachant qu’une baisse de 38 339,00 € s’est
amorcée en 2013.
Les participations et dotations d’autres partenaires (exemple : la CAF)
connaissent une diminution prévisionnelle de 11,63 sur 5 ans.
Cumulée sur la période, la perte de recettes est de -78 691,00 €
À noter que s’agissant de la CAF, cela nous interpelle sur le fond au regard de
son action envers les familles, mais aussi concernant le lien qui nous unit avec
l’AGIES. Puisque la Ville de Gonfreville l’Orcher et la CAF financent l’association
à hauteur de 50 % chacune. La défaillance de l’une des parties peut entraîner
soit des difficultés pour l’association ou un surcoût pour la partie restante. Nous
suivons donc l’évolution de la situation pour l’avenir.
Les allocations compensatrices versées par l’État sur la Taxe d’Habitation, la
Taxe foncière et la Taxe professionnelle ont diminué de 46,47% sur 5 ans.
Cumulée sur la période, la perte de recettes est de : - 974 710,00 €.
LE CAS PARTICULIER DE LA PÉRÉQUATION HORIZONTALE
Souvenez-vous, il y avait la péréquation verticale : aide de l’État vers les
collectivités. Sous l’ancien Gouvernement, il y a eu la création de la
péréquation horizontale : aide des communes entre elles. Les collectivités sont
soient bénéficiaires, soit contributrices, ou les deux à la fois.
Pour 2012 : la Ville s’est acquittée de 116 409,00 €
Pour 2013 : la Ville s’est acquittée de 139 533,00 €
Le Gouvernement a introduit dans la loi de finance depuis 2013, un nouveau
critère « revenu moyen par habitant » à hauteur de 20 % pour déterminer le
montant de la contribution, ainsi que la modification du seuil de l’effort fiscal.
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PVCM-2013-11
Ce critère devrait théoriquement être favorable à notre commune, puisque le
niveau de vie par habitant est particulièrement faible. Mais nous sommes en
attente de confirmation.
De 2007 à 2013, les dotations d’État accordées à la Ville de Gonfreville l’Orcher
ont régressé de – 2 807 512,00 €. C’est une situation qui crée autant de pression
sur les budgets locaux pour pratiquer des économies de gestion avec
éventuellement des incidences sur le service rendu à la population.
Pression également sur la fiscalité locale par une augmentation des taxes
locales.
À cela, il faut ajouter une inflation qui se situe pour l’instant à 1,17 % pour 2013.
Je pense que vous mesurez l’impact direct sur nos finances communales,
sachant qu’aucune accalmie n’est annoncée à ce jour par le Gouvernement
qui, au contraire, souhaite aller plus loin dans les restrictions budgétaires
allouées aux communes, au nom du déficit public.
LES DOTATIONS DE LA CODAH :
Elles devraient se situer à la même hauteur que 2013. Il est à noter qu’en 2013,
nous avons eu une dotation exceptionnelle qui, comme le mot l’indique, ne se
renouvellera pas en 2014.
TAXE D’HABITATION
Il est à noter que la municipalité a fait le choix de ne pas augmenter la Taxe
d’Habitation afin de ne pas encore amputer le faible budget de la majorité des
ménages gonfrevillais.
Et après simulation d’une augmentation, la recette pour la Ville serait dérisoire,
mais conséquente pour la population qui subit déjà les hausses de loyer,
d’énergie, d’alimentation, de santé, d’impôts sur le revenu…
Car ce n’est pas un constat dans le vide. La réalité, c’est l’accroissement de la
précarité. Il faut voir combien le nombre de nos concitoyens qui demandent de
l’aide au CCAS a augmenté. C’est significatif de la « mal vie » qui s’installe.
ORIENTATION DE L’ÉPARGNE :
L’épargne brute appelée aussi « capacité d’autofinancement » est un outil
incontournable des budgets locaux.
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L’épargne brute, appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF)
correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de
fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une
collectivité locale de :
•
faire face au remboursement de la dette en capital,
•
financer tout ou une partie de l’investissement.
L’épargne brute/Recettes réelles de fonctionnement permet :
•
d’identifier l’aisance de la section de fonctionnement,
•
de déterminer la capacité à investir de la collectivité.
À ce titre, l’épargne brute constitue le premier indicateur de pilotage financier
des budgets locaux.
En dessous du seuil de 10/12 %, elle s’avère généralement insuffisante et expose
la collectivité locale à un risque de déséquilibre budgétaire à court terme.
À Gonfreville l’Orcher, le taux de l’épargne brute est estimé aujourd’hui à
21,43 %. Un très bon niveau ! La capacité d’autofinancement est contenue, un
peu plus de 8 millions en 2013 et on prévoit environ 7 millions pour 2014.
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Le taux d’épargne brute, qui rapporte l’épargne brute aux recettes réelles de la
section de fonctionnement, permet
d’effectuer des comparaisons d’une
collectivité à l’autre.
LA FISCALITÉ DIRECTE :
LA FISCALITÉ – HYPOTHÈSE n° 1 – Exercice 2014
HYPOTHÈSE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1
2012
Bases déf.
Taxe
d'Habitation
Taxe
Foncière Bâti
Taxe
Foncière Non
Bâti
Taux
2013
Bases prév.
Produits
Taux
Produits
Bases prév.
2014
2014
Taux
Produits
7 286 755
10,44 %
760 737 €
7 511 000
10,44 %
784 148 €
7 511 000
10,44%
784 148 €
36 044 714
17,97 %
6 477 235 €
38 440 000
17,97 %
6 907 668 €
38 440 000
17,97%
6 907 668 €
44 569
28,56 %
12 729 €
43 900
28,56 %
12 538 €
43 900
28,56%
12 538 €
TOTAL
7 250 701 €
TOTAL
Diff.
(BP à
BP)
7 704 354 €
TOTAL
+453 653 €
Diff. (BP
à BP)
7 704 354 €
+ 0,00 €
Les bases définitives de 2013 ne nous ont pas
encore été notifiées.
Produits perçus en 2012 – État 1288
M
Produits prévisionnels en 2013 – État
1259
La Loi de Finances 2014 n’a pas encore été
votée
p. 22 / 91
PVCM-2013-11
LA FISCALITÉ – HYPOTHÈSE n° 2 – Exercice 2014
HYPOTHÈSE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2
2012
Bases
Déf.
Taxe
d'Habitation
Taxe Foncière
Bâti
Taxe Foncière
Non Bâti
Taux
2013
Bases
déf.
Produits
Taux
Produits
Bases
prév.
2014
2014
Taux
Produits
7 286 755
10,44%
760 737 €
7 511 000
10,44 %
784 148 €
7 511 000
10,64 %
799 170 €
36 044 714
17,97%
6 477 235 €
38 440 000
17,97 %
6 907 668 €
38 440 000
18,32 %
7 042 208 €
44 569
28,56%
12 729 €
43 900
28,56 %
12 538 €
43 900
29,13 %
12 788 €
TOTAL
7 250 701 €
TOTAL
Diff. (BP à
BP)
7 704 354 €
+453 653 €
TOTAL
Diff. (BP à
BP)
7 854 166 €
+ 149 812 €
Les bases définitives de 2013 ne nous
ont pas encore été notifiées.
Produits perçus en 2012 – État 1288
M
Produits prévisionnels en 2013 – État
1259
La Loi de Finances 2014 n’a pas
encore été votée
Taux constants
Taux augmentés de 2 %
LA TAXE D’HABITATION :
Par rapport à l’ensemble des communes de la CODAH, la Ville de Gonfreville
l’Orcher est en 7ème position avec un taux de 10,44 %.
Je rappelle que la municipalité n’a pas relevé le taux pour ne pas amputer le
budget des ménages, dont beaucoup se retrouvent cette année à payer des
impôts sur le revenu, notamment des retraités, alors qu’ils en étaient exemptés,
vu leurs faibles ressources. Et qui dit payer des impôts sur le revenu, la loi dit aussi
payer la redevance télévision et des impôts locaux.
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PVCM-2013-11
LA TAXE SUR LE FONCIER BÂTI
Sur la taxe foncière, nous sommes en 4ème position avec un taux de 17,97 %
LA TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI :
Nous sommes en 3ème position avec un taux de 28,56 %
Ici, à Gonfreville l’Orcher, sur la feuille d’impôt, pour la part communale, il n’y a
pas d’augmentation. C’est un choix.
Par contre, chacun peut constater sur sa feuille d’impôt une augmentation qui
est du pour partie à une évolution des bases (décidée par l’État) et une autre
par le Département.
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT AU 31 DECEMBRE 2013
Le niveau d’endettement d’une collectivité locale se mesure à partir d’un ratio,
appelé capacité de désendettement. Ce ratio, qui rapporte l’épargne brute
au stock de dette permet d’identifier en nombre d’année d’épargne brute
l’endettement de la collectivité locale. Il permet de répondre à la question
suivante : en combien d'années une collectivité pourrait-elle rembourser la
totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre tout son
autofinancement brut ?
Notre capacité de désendettement est estimée au 31 décembre 2013 à 3 ans.
C’est le nombre d’années que notre collectivité pourrait rembourser la totalité
du capital de sa dette, en supposant qu’elle y consacre tout son
autofinancement brut. Un chiffre excellent quand on sait que la zone
dangereuse pour une collectivité commence autour de 11 à 12 années.
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PVCM-2013-11
Les derniers emprunts réalisés ont été comptabilisés sur l’exercice 2012 pour 5
millions d’euros, puisque nous n’avons pas fait appel à l’emprunt sur l’exercice
2013.
L’ENCOURS DE LA DETTE :
C’est le capital de nos emprunts restant dû au 31 décembre 2013 qui s’élève à
26 495 891,00 € et l’extinction est prévue pour 2031.
EXTINCTION PRÉVISIONNELLE DE LA DETTE ACTUELLE
p. 25 / 91
PVCM-2013-11
LA TARIFICATION DES SERVICES LOCAUX :
L’augmentation des tarifs communaux est à 2 %.
PERSPECTIVES FINANCIÈRES EN DÉPENSES :
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES EN DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
•
Soutien accru aux familles en difficultés
•
Maintien du niveau et de la qualité du service public communal
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES EN DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE comme je l’ai évoqué sur les orientations
d’investissements pour l’année 2014 :
Il s’agit donc :
•
Projet ANRU Teltow sud
•
Création d’une cuisine centrale
•
Maintien du patrimoine communal en bon état de fonctionnement
Les difficultés financières de la Ville ont induit la mise en œuvre d’une gestion
drastique qui s’est traduit comme suit :
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1. Baisse annuelle des moyens généraux donnés aux structures et services
2. Encadrement de la masse salariale
3. Ajournement de la création de l’école de musique
Les propositions pour l’élaboration du budget primitif 2014 sont les suivantes :
1. Encadrement de l’évolution de la masse salariale
2. Évolution des charges de fonctionnement limitée à l’inflation
3. Subventions aux associations reconduites à l’identique (pour celles ayant
fournies un dossier complet). Écritures et conventions avec celles-ci pour
plus de transparence, valoriser le coût des services municipaux auprès
des associations. Dans le domaine sportif, pour l’année 2014, disparition
de subventions haut niveau.
4. Estimer les recettes de manière prudentes, particulièrement celles de
l’État qui baissent d’année en année ; celles de la Région et du
Département qui subissent elles aussi des baisses de dotations d’État.
5. Améliorer notre capacité de financement nette de la commune de
manière à limiter les emprunts, car je le répète, les banques organisent le
racket des collectivités territoriales, avec l’assentiment du gouvernement.
Le seul emprunt je vous rappelle sera dédié à celui de Teltow sud qui est
obligatoire.
Monsieur le Maire
Toutes ces explications sont utiles à la compréhension du vote du budget qui
aura lieu le mois prochain. Nous pourrons donc nous « affranchir » des
explications sur l’ensemble du contexte politique. Nous étudierons cependant
les lignes budgétaires dans le détail.
Madame Nathalie COUCHAUX-RÉMOND montre dans quel état d’esprit nous
réalisons le budget. Sur la question des emprunts, le problème est l’attitude des
banques. Il sera utile, en plus de l’emprunt pour Teltow Sud, d’inscrire un
emprunt dans le budget. En effet, cela fait 2 ans que nous n’avons pas
renouvelé de matériel roulant, de matériel utile aux agents communaux dans le
cadre de leur travail comme des ordinateurs. Aujourd’hui nous commencerions
à avoir de réelles grosses difficultés pour fonctionner dans certains services, si
l’état des véhicules ne garantit plus complètement la santé des agents.
Nous avons reçu la Banque Postale au mois de juillet avec laquelle nous avons
eu des échanges assez intéressants. Cette banque fonctionne, à ma grande
surprise, comme toutes les banques. Nous aurions pu penser que cette banque
avait d’autres valeurs. Lorsque nous leur demandons le taux d’intérêt pour un
prêt, il nous est répondu que ce n’est plus comme cela maintenant.
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La banque nous dit qu’elle va regarder nos capacités, notre budget, nos
orientations. En fonction de ces critères, la banque sera à même de nous
informer du taux proposé pour un prêt.
Pour exemple, la Ville d’Harfleur obtiendra un taux moins élevé que la Ville de
Gonfreville l’Orcher. Peu d’argent leur sera prêté, le taux sera plus faible que
pour la Ville de Gonfreville l’Orcher, puisqu’elle n’a que peu de budget. En effet,
la Banque Postale considère qu’une Ville comme Harfleur sera sûre de pouvoir
rembourser puisque son budget étant bas, il ne pourra pas baisser d’avantage.
La Banque Postale veut bien prêter à la Ville de Gonfreville l’Orcher mais avec
un taux plus élevé car elle considère qu’il y a plus de risque. Une projection est
faite sur 15 ans et considérant que l’État prélèvera de plus en plus d’argent sur le
budget de la Ville, nous ne serions peut être plus en capacité de rembourser le
prêt accordé à un moment où les finances étaient correctes.
Lorsque vous entendez ce genre de discours, la question se pose : « Quel est ce
système où le prix de l’argent est déterminé comme bon leur semble » ?
« L’enveloppe à prêter » est un autre aspect qui pose questionnement. Toutes
les demandes ne pourront pas être satisfaites, il y en a trop. Si l’on inscrit un
emprunt pour quelque chose d’indispensable, les banques peuvent nous
racketter, nous devrons subir les taux élevés. Nous serons obligés d’accepter les
taux proposés.
Si nous n’arrivons pas à changer certains matériels avec l’autofinancement,
nous risquons de faire un emprunt complémentaire à celui de Teltow Sud. Nous
annoncerons dans les services que nous ferons un prêt, mais uniquement si nous
obtenons un prêt à taux « normal ». Dans ce cas, nous procéderons à un
renouvellement de matériel et il y a urgence. Nous travaillons encore avec le
percepteur sur les emprunts, sur l’état de notre ligne de trésorerie, qui va très
bien.
Nous allons encore regarder les choses, tout cela n’est pas complètement
affiné. Nous regardons les listes des demandes, nous allons faire nos équilibres
budgétaires dans les jours à venir. Quand nous avions prévu, il y a peu,
d’emprunter 10 millions d’euros, nous n’avions au final emprunté que 5 millions
d’euros. Nous avons bloqué cette situation sur les investissements pendant 2 ans
et aujourd’hui cette situation se paie sur la dégradation du matériel, sur les frais
d’entretien. Nous ne devons pas franchir la limite où l’entretien va coûter plus
cher que l’investissement.
Ce Débat d’Orientation Budgétaire n’appelle pas de vote, mais la parole est
ouverte à tous évidemment comme dans tous les débats.
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Monsieur Alban BRUNEAU
Le budget, c’est l’avenir de notre commune. Bien que le budget soit contraint et
ce malgré notre volonté, ces orientations budgétaires sont responsables,
maîtrisées, elles ne renient pas l’investissement.
Les investissements prévus seront utiles aux gonfrevillais, ils permettront de
dégager des marges de manœuvre pour l’avenir, ceci afin de conserver des
capacités d’investissements.
Quand je parle d’investissements réfléchis, je parle notamment de la cuisine
centrale. Je pense aussi aux questions liées à la gestion de l’éclairage de notre
commune, où nous devrons pouvoir dégager des économies d’énergie. En tant
qu’adjoint en charge de l’environnement, je pense que c’est important pour
notre planète et pour nos finances. J’espère que nous pourrons conserver les
capacités d’investissement pour l’avenir. Je suis cependant inquiet si je
considère les annonces du Gouvernement en matière de dotations pour les
années à venir.
Notre Ministre du budget a annoncé que le prélèvement des milliards sur les
collectivités locales allait continuer. Même si nous faisons des efforts, cela
devient de plus en plus compliqué pour les agents, pour qu’ils puissent effectuer
le travail utile aux populations. Jusqu’où allons-nous aller ? Ce budget est celui
d’une ville qui ne se résigne pas, qui prépare l’avenir.
Monsieur le Maire
Y a t il d’autres opinions ? Je souhaiterais ne pas entendre que nous ne réalisons
pas l’école de musique. En effet, nous avons déjà une école de musique, ce
que nous ne faisons pas, c’est un bâtiment neuf pour l’école de musique. Nous
avons une école de musique, nous la conservons, nous allons faire en sorte que
les conditions d’accueil y soient meilleures chaque année pour répondre aux
attentes.
Par ailleurs, un plan est à votre disposition concernant la route d’Oudalle. Ce
projet est ancien mais nous n’avions pas jusqu’à présent l’assurance,
l’engagement, que le Conseil Général allait nous aider à financer ce projet.
Lorsque nous avons un projet, nous faisons les grandes lignes. Nous rencontrons
ensuite les personnes concernées par le projet, de façon à le corriger si
nécessaire, comme par exemple dans la Côte d’Orcher. Au fil des années,
même en procédant de la sorte, même en travaillant très sérieusement, il reste
des imperfections.
Ce projet sera porté par le SIEHGO (Syndicat Intercommunal d’Équipement des
Villes d’Harfleur et de Gonfreville l’Orcher), mais il concerne cependant la
commune. Les travaux commenceront au Rond Point à Harfleur, c’est la Ville
d’Harfleur qui donnera le « top départ ». La Ville d’Harfleur est en attente de la fin
des travaux d’assainissement sous les voies de la CODAH pour relier le nouveau
quartier en construction « Les Coteaux », à côté de notre quartier de la Belle
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Aurore. Des tuyaux vont être passés sous l’Avenue Charles de Gaulle, la Route
d’Oudalle, sous la rue de la Lézarde prolongée, pour relier le pluvial au canal.
La Ville d’Harfleur réalisera ensuite le Rond Point à la place des feux, au bout de
l’Avenue Schneider (pour les plus anciens) ou Avenue Charles de Gaulle (pour
les plus jeunes), au bout du Boulevard du Midi et de la Route d’Oudalle. Le
chantier sera ensuite engagé sur deux phases comme le préfère le Conseil
Général. Cela veut dire que nous devrons avoir les « reins solides »
financièrement. Le SIEHGO ne pourra pas financer l’ensemble grâce à notre
dotation. Nous allons devoir abonder le budget du SIEHGO avec un fonds de
concours. Toutes ces informations sont récentes, nous devons les intégrer à
notre budget, nous allons donc regarder dans le détail la notion d’emprunt.
Ces travaux ont pour but de créer une piste cyclable dans la continuité de celle
construite Rue Marcel Le Mignot. Elle sera plus urbaine, moins paysagère dans
sa partie Nord, là où se trouvent, le commerce et la station service. Il y aura une
zone partagée sans décrochés. A chaque carrefour, pour chaque route se
raccrochant à la Route d’Oudalle, des plateformes, des passages piétons sont
prévus à l’image de ce que nous avons dans la Côte d’Orcher et Avenue
Maurice Thorez, cela afin de faire ralentir la circulation. Il va y avoir un
renforcement du stationnement, la création d’un espace en dessous de la Rue
Pablo Picasso. Un petit morceau de route a été fait, il sert actuellement de zone
chantier.
Nous avons proposé à l’Office de Tourisme qui recherchait des lieux, la mise à
disposition de cet espace pour créer une aire d’accueil service pour les
campings cars. En effet, cet espace se trouve à la sortie de l’autoroute à
Harfleur. Les personnes souhaitant visiter Harfleur, qui sont en camping car
pourront vidanger leurs eaux usées, se ravitailler en eau dans cette aire de
service. Ce n’est pas une aire de stationnement de campings cars, c’est une
aire de service qui fonctionne à l’aide de jetons. Ces aires de campings cars
sont indiquées sur des cartes routières. Si vous souhaitez voir ce genre d’aire, il y
en a une à coté de Tancarville, à Saint Nicolas de la Taille.
Nous y ferons un minimum d’espaces verts pour minimiser l’entretien, car nous
ne pouvons réduire les effectifs des services et augmenter la quantité d’espaces
à entretenir. Il y aura tout un travail sur l’éclairage public économique. L’ancien
éclairage était dangereux, il a donc été changé il y a quelques années. Nous
allons travailler au recyclage et à la réutilisation de l’existant de manière à ne
pas générer de perte. Un gros travail va être fait aussi sur le positionnement des
arrêts de bus, leur accessibilité pour les personnes handicapées, ainsi que sur
l’accessibilité de cette route aux aveugles. Cette route devra remplir toutes les
conditions pour le traitement des déchets, pour l’accessibilité, pour l’accès aux
bus, pour le stationnement, pour la sécurité des piétons et des cyclistes.
Un premier plan va être présenté lors d’une première réunion avec Harfleur, en
début d’année. Nous devons être très prudents car nous sommes en période de
campagne électorale. La vie ne s’arrête cependant pas et nous ne sommes pas
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responsables de la date choisie par le Conseil Général pour la réalisation des
travaux, à savoir 2014. Ces travaux seront faits dans le cadre du SIEHGO et pas
dans le cadre des communes, Harfleur et Gonfreville l’Orcher. De sorte, nous ne
valorisons personne. Les services présenteront aux habitants les travaux
envisagés au droit de leur maison, de façon à ce qu’ils puissent en faire la
critique. Nous gagnerons déjà du temps à ce moment là en permettant aux
bureaux d’études de dessiner la réalité.
Après les élections qui auront lieu en Mars, nous ne serons pas encore engagés,
car la CODAH nous fait prendre du retard. Nous ferons une réunion publique
avec les habitants pour vérifier que nous sommes bien « calés ». Un plan sera
alors présenté aux habitants dans le détail. Nous n’allons pas arrêter de
travailler pendant 5 mois si nous devons commencer ce chantier en 2014. La
Ville d’Harfleur donne le « tempo » et nous nous engageons, donc nous ne
devons pas perdre de temps. Pas d’autres observations ?
Madame Nathalie COUCHAUX-RÉMOND vous pouvez continuer le Débat
d’Orientation Budgétaire sur les autres budgets.
LES BUDGETS ANNEXES :
Le budget des transports :
Ce budget annexe est alimenté par une subvention d’équilibre versé par le
budget principal qui s’élevait à hauteur de 128 660 € en 2013, ainsi que par son
excédent de fonctionnement de l’exercice N-1.
Les deux cars ayant été achetés en 2013, pour l’année 2014, ce budget sera
consacré à l’entretien de ces deux cars. Il est à noter que nous avons revendu
les anciens cars.
Le budget annexe du Chemin Vert :
Il est exclusivement réservé à la vente des terrains.
Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientation Budgetaire.
QUESTION PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR DANIEL VATTIER
del-2013-11-03 - SERVICE FINANCES / MARCHÉS PUBLICS – GARANTIE D’ÉQUILIBRE
– AVIS D’AUGMENTATION DES LOYERS – HABITAT 76
VU
- Les conventions signées entre HABITAT 76 et la Ville de Gonfreville l’Orcher en
1963, 1966, et 1973, relatives à la garantie d’équilibre d’exploitation des
programmes sociaux de relogement de Gournay-en-Caux et Arthur Fleury, ainsi
que la cité de promotion familiale Arthur Fleury.
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- Le courrier en date du 23 septembre 2013 d’Habitat 76 demandant l’avis de
la municipalité sur une éventuelle augmentation des loyers applicable au
1er janvier 2014.
CONSIDÉRANT
- Que cette augmentation ne peut pas être supérieure à l’Indice de Référence
des Loyers (IRL) du troisième trimestre 2013 soit 0,9 % ;
- Qu’aucune augmentation des loyers n’a été appliquée au 1er janvier 2013 ;
- Que l’exercice 2013 fait ressort un résultat net excédentaire de 360 347,00 € ;
SE PRONONCE
- Pour le maintien des loyers sans augmentation à compter du 1er janvier 2014
sur les programmes concernés par la garantie d’équilibre.
QUESTION PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL LECOQ
del-2013-11-04 - SERVICE FINANCES / MARCHÉS PUBLICS – TRANSFERT DE
CHARGES « ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES VOIES ADJACENTES AU TRAMWAY » COMMISSION D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES - CODAH – AVIS
VU
- Le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C.
- Le rapport de la Commission d’Évaluation des Transferts de Charges (C.E.T.C.)
réunie le 15 octobre 2013 relatif à l’entretien et la maintenance des voies
adjacentes au tramway.
CONSIDÉRANT
- Que la Commission d’Évaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 15
octobre dernier afin d’évaluer le montant du transfert de charges relatif à
l’entretien et la maintenance des voies adjacentes au tramway.
- Que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la
Communauté d’Agglomération Havraise doit se prononcer sur le rapport de la
C.E.T.C. dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification.
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- Qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif à
l’entretien et la maintenance des voies adjacentes au tramway, notifié le 17
octobre 2013.
DÉCIDE
- De neutraliser la période de travaux du tramway et donc de prendre en
compte le coût moyen 2008-2009-2010.
- D’appliquer le transfert de charges à partir du 1er janvier 2013, soit aux termes
des travaux de finition postérieurs à l’inauguration.
QUESTION PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR DANIEL VATTIER
del-2013-11-05 - FINANCES – LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL 7 PLACE
JEAN-JAURÈS – REMBOURSEMENT DU LOYER NOVEMBRE 2013 AU LOCATAIRE
VU
- Le Budget Primitif 2013 et ses décisions modificatives.
CONSIDÉRANT
- Que le logement de l’école primaire Jean-Jaurès sis 7 place Jean-Jaurès
nécessitait une réfection complète, couverture et zinguerie, désamiantage,
menuiseries, réseaux, isolation, revêtements...
- Que l’évaluation des délais, à l’approche du dernier trimestre de travaux,
laissait supposer une livraison fin octobre, permettant au futur occupant Monsieur DIALLO Mamadou - de donner son préavis.
- Que des travaux supplémentaires de la charpente ont nécessité une
prolongation des délais de travaux nous conduisant à ne pouvoir livrer
l’ensemble du logement dans le délai prévisionnel.
- Que pour permettre l’hébergement du locataire, dont le successeur dans son
logement actuel est désigné et entre dans les lieux le 4 novembre, il a été admis
que la livraison du logement Jean-Jaurès s’opèrerait fin octobre.
- Que les travaux n'étant pas terminés, le locataire va devoir subir durant 2 à 3
semaines quelques contraintes de cohabitation, au cours du mois de
novembre.
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- Que le bail a été signé au 1er novembre 2013.
- Que le montant du loyer est de 446,39 € et les charges s'élèvent à 85,00 €.
- Qu’au vu de ces désagréments un remboursement du loyer du mois de
novembre 2013 pourrait être effectué.
AUTORISE
- Le remboursement du loyer du mois de novembre 2013 d’un montant de
446,39 € au locataire.
DIT
- Que la dépense sera imputée au budget principal, Nature 658 Fonction 71.
QUESTION PRÉSENTÉE PAR MADAME MARIE-CLAIRE DOUMBIA
del-2013-11-06 – FINANCES –
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
L’ASSOCIATION « BOUGEZ AVEC A.B.C.D. » POUR AIDE À LA CRÉATION
À
VU
- La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations.
- Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la
loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques.
- La demande de subvention de l’association « BOUGEZ AVEC A.B.C.D. » en
date du 3 septembre 2013 sollicitant une subvention de fonctionnement pour
ses frais de création.
CONSIDÉRANT
- La création de l’association « BOUGEZ AVEC A.B.C.D. », déclarée en Souspréfecture le 9 juillet 2013, dont le siège social est situé au 5 route d’Orcher –
76700 Gonfreville l’Orcher.
- Que le but de cette association est d’animer et de valoriser l’image du
quartier de PABLO PICASSO, en créant un lien entre les habitants par le biais
d’activités et de sorties.
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- L’intérêt public local que constitue l’activité de cette association pour la Ville
de Gonfreville l’Orcher.
DÉCIDE
- D’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « BOUGEZ
AVEC A.B.C.D. » pour un montant de 250,00 €.
DIT
Monsieur le Maire
C’est une subvention qui permet l’inscription au Journal Officiel, l’assurance
etc.… Et cela fait bien plaisir d’avoir une association sur Pablo Picasso.
Madame Marie Claire DOUMBIA
Association déjà très active entre autre avec le Service Jeunesse et l’AGIES
QUESTION PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR MARC GUÉRIN
del-2013-11-07 - DRH - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE AUX
AVANCEMENTS DE GRADES 2014 ET RÉUSSITES AUX CONCOURS
VU
- L’avis de la commission du personnel en date du 11 et du 20 septembre
2013.
- L’avis du conseil des adjoints du 30 septembre 2013.
CONSIDÉRANT
- Les possibilités d’avancement de grades pour l’année 2014.
- Que les avancements de grades 2014 seront validés par le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime pour les catégories :
● A : le 19 décembre 2013
● B : le 17 décembre 2013
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● C : le 12 décembre 2013
DÉCIDE
- De modifier le tableau des effectifs en créant les postes suivants :
● Adjoint administratif principal de 1ère classe : 1 poste
● Adjoint administratif principal de 2ème classe : 1 poste
● Adjoint Technique Principal de 2ème classe : 5 postes
● Assistant de conservation Principal de 1ère classe : 1 poste
● Adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe : 1 poste
● Animateur principal de 1ère classe : 1 poste
DIT
- Que compte tenu de l’avis obligatoire du Comité Technique Paritaire
concernant les suppressions de postes, un réajustement du tableau des effectifs
se fera au cours du premier semestre 2014.
- Que la dépense sera imputée au budget chapitre 012.
del-2013-11-08 - DRH – ADHÉSION ANNUELLE ET INSCRIPTION À LA JOURNÉE
ANNUELLE AUPRÈS DE L’ASSOCIATION « ALCOOL ADDICTIONS ET TRAVAIL » ANNÉE 2014
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29.
CONSIDÉRANT
- Que dans le cadre de sa politique de lutte contre l’alcool sur le lieu de travail
et du soutien qu’elle apporte au groupe de prévention du risque d’alcool au
sein de la collectivité (Cellule de reclassement) et auprès de divers partenaires
dont l’Association « ALCOOL ADDICTIONS ET TRAVAIL », la Ville souhaite
renouveler son adhésion auprès de cette association, comme depuis 2005 et
s’inscrire à leur journée annuelle.
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- Que dans l’intérêt de la collectivité, il y a lieu d’adhérer et de participer avec
cette association à cette journée annuelle.
APPROUVE
- Le principe d’adhésion à l’Association « ALCOOL ADDICTION ET TRAVAIL »,
- L’inscription de deux Agents à la journée annuelle 2014 pour un montant de
70,00 € :
● Adhésion individuelle pour 2 Agents : 30,00 €
● Participation de 2 Adhérents avec repas : 40,00 €
DIT
- Que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville chapitre
012.
del-2013-11-09 - DRH – RECRUTEMENT DE PERSONNELS CONTRACTUELS – BESOINS
TEMPORAIRES ET SAISONNIERS D’ACTIVITÉ – RENOUVELLEMENT – ANNÉE 2014
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29.
- La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires.
- La loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi
des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
notamment son article 3.
- Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de
l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de
la fonction publique territoriale.
- L’avis de la Commission du Personnel en date du 13 novembre 2013.
- Le budget primitif 2014.
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- Le tableau des effectifs.
- La déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Seine Maritime.
CONSIDÉRANT
- La nécessité de renouveler et d’élargir le recrutement de personnels par
contrat d’emploi pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier
d’activité pour l’année 2014.
POUR LA PISCINE G D’O
Afin de pallier aux absences diverses du personnel permanent, en cas
d’indisponibilité, de renforcer les équipes lors de surcroît de travail, en difficulté
ou de périodes de forte affluence (vacances scolaires,…).
• 1 Adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet 60 % soit
21 heures semaine selon les conditions contenues dans la délibération du
Conseil Municipal du 25 février 2008.
• 1 Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 71,43 % soit 25
heures semaine selon les conditions contenues dans la délibération du
Conseil Municipal du 2 juin 2008.
• 10 maîtres nageurs sauveteurs et surveillants de baignades à temps
complet, soit 5 opérateurs des activités physiques et sportives pour les
diplômés BNSSA (surveillant de baignade) et 5 éducateurs des activités
physiques et sportives de 2ème classe pour les diplômés BEESAN (surveillant
et enseignant des activités aquatiques) selon les conditions contenues
dans les délibérations du Conseil Municipal du 25 juin 2007 et du
17 décembre 2007.
• 6 adjoints administratifs de 2ème classe ou adjoints techniques de 2ème
classe maximum à temps complet selon les conditions contenues dans la
délibération du Conseil Municipal du 15 octobre 2007.
Considérant les obligations dans le domaine de la sécurité en matière
d’encadrement et de surveillance, l’importance de l’expérience technique et
de la pratique demandée au chef de bassin, en matière de sécurité et
surveillance du bassin de natation et le sauvetage, respect par les usagers des
règlements intérieurs du bassin de natation, encadrement et gestion des
équipes de maîtres nageurs sauveteurs et la nécessité de remplacer
occasionnellement le chef de bassin en cas d’absentéisme.
• 1 éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe à temps
complet pour la fonction de Chef de bassin selon les conditions contenues
dans les délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2009 et du 22 mars
2010.
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PVCM-2013-11
POUR LES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS
Afin d’encadrer les activités en direction de l’enfance et de la jeunesse pour
tous les séjours proposés en centres de vacances et de loisirs dans le respect
des dispositions arrêtées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Afin d‘assurer l’organisation technique de ces séjours (entretien des locaux,
restauration et service en salle, lingerie et cuisine).
• D’Adjoints d’animation de 2ème classe et d’Adjoints techniques de 2ème
classe, à temps complet ou à temps non complet selon les conditions
contenues dans les délibérations du Conseil Municipal du 24 novembre
2003 et du 17 décembre 2007.
• D’Animateurs à temps complet ou à temps non complet, au 3ème échelon
pour la fonction de Directeur, au 2ème échelon pour la fonction de
Directeur Adjoint et en référence à toutes les primes et indemnités instituées
par l’assemblée délibérante, qui s’y rattachent.
POUR LE CENTRE DE VACANCES « LES AILES BLANCHES » DE MAGLAND (HAUTESAVOIE) :
Afin de gérer les problèmes techniques et la maintenance sur site (entretien des
espaces verts, maintenance et réparation du matériel, petit bricolage,
changement des lampes et interrupteurs, pose de joints, entretien, peinture,
petite maçonnerie, plomberie, menuiserie).
Afin d’accueillir dans les meilleures conditions les personnes des différents
séjours.
• 1 Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de
5 heures hebdomadaires soit 5/35ème pour une période de 6 mois par an
(du 16 janvier au 30 avril soit 3 mois et demi, du 20 juin au 19 août soit 2 mois
et du 15 septembre au 30 septembre soit 2 semaines selon les conditions
contenues dans la délibération du Conseil Municipal du 10 septembre
2007.
Afin d ‘assurer en qualité de Cuisinier l’organisation technique de ces séjours en
cuisine en remplacement de la Cuisinière attitrée.
• 1 Adjoint technique de 2ème classe, à temps complet ou à temps non
complet selon les séjours, au 6ème échelon, en référence à toutes les primes
et indemnités instituées par l’assemblée délibérante qui s’y rattachent.
Toute heure non programmable effectuée en plus de l’horaire de base fera
l’objet d’une rémunération en heures supplémentaires en accord avec la
législation les concernant.
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PVCM-2013-11
POUR LE SALON DES SCIENCES ET TECHNIQUES « LA FÉE ÉLECTRICITÉ »
Afin d’assurer la préparation, le vernissage, l’encadrement, la clôture, le
rangement et le bilan de l’évènement. Le salon des sciences et techniques se
déroulera à l’Espace Culturel de la Pointe de Caux de Gonfreville l’Orcher du 10
mars 2014 au 3 avril 2014 inclus.
● 4 Adjoints d’animation de 2ème classe à temps complet, au 1er échelon
indice brut 297, en référence à toutes les primes et indemnités instituées par
l’assemblée délibérante qui s’y rattachent.
POUR TOUS LES SERVICES MUNICIPAUX
Afin de pallier aux absences diverses du personnel titulaire permanent, en cas
d’indisponibilité, de renforcer les équipes lors de surcroît de travail, en difficulté
ou de périodes de forte affluence (vacances scolaires,…) à temps complet ou
non complet.
Le recrutement se fera selon les compétences de l’agent :
• soit sur le 1er grade de la filière concernée au 1er échelon
• soit sur le grade de l’agent remplacé au 1er échelon
En référence à toutes les primes et indemnités instituées par l’assemblée
délibérante qui s’y rattachent.
Toute heure non programmable effectuée en plus de l’horaire de base fera
l’objet d’une rémunération en heures supplémentaires en accord avec la
législation les concernant.
POUR LES JOBS D’ÉTÉ : (ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ)
La volonté municipale est d’accueillir au sein des services municipaux (Affaires
générales, Secrétariat Général, Finances / Marchés Publics, Cabinet du Maire,
Communication, DRH, Sport, Jeunesse, Culture, Hygiène et restauration,
Informatique, Risques majeurs, Urbanisme), de la piscine Gd’O et de l’ensemble
des Services Techniques, pendant la période estivale (juillet et août), des jeunes
afin d’aider les familles à financer leurs études universitaires selon les conditions
contenues dans la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2007.
• D’Adjoints administratifs de 2ème classe, d’Adjoints d’animation de 2ème
classe et d’Adjoints techniques de 2ème classe, à temps complet selon les
conditions contenues dans la délibération du Conseil Municipal du 14 mai
2007.
p. 40 / 91
PVCM-2013-11
DÉCIDE
- De procéder au recrutement pour un accroissement temporaire d’activité ou
saisonnier pour les raisons ci-dessus énumérées.
AUTORISE
- Monsieur le Maire à signer les contrats pour la période du 1er janvier 2014 au 31
décembre 2014.
DIT
- Que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville chapitre
012.
del-2013-11-10 - CABINET - AIDE À LA PETITE ENFANCE EN AFRIQUE - DON DE
MATÉRIEL À L’ASSOCIATION KIMIA MATERNELLE
VU
•
Le Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDÉRANT
- Que la commune a été sollicitée, comme en 2009, par l’association KIMIA
MATERNELLE (Carré 1038 – Cotonou - Bénin) qui vient en aide à la petite
enfance dans ce pays grâce à la collecte de matériel permettant de palier au
manque de moyens.
- Que cette association contribue à la création de crèches, d’écoles
maternelles, de centres de loisirs.
- Que le but de cette collecte est de récupérer des objets en bon état qui ne
sont plus utilisés ou qui vont être remplacés. Ces objets peuvent être très divers
(livres d’éveil ou éducatifs, bureaux d’écoliers, chaises, tables à langer, jeux,
matériel de premier soins, éducatif, de loisirs, médico-social, etc...).
- Que la commune possède ce type de matériel non utilisé.
- Que le transport du matériel en Afrique par bateau, l’acheminement vers le
port, les droits de douane et de location des containers, sont à la charge de
l’association.
p. 41 / 91
PVCM-2013-11
DÉCIDE
- De faire don à l’association KIMIA MATERNELLE du matériel usagé et non utilisé
suivant :
● 4 chaises et une table enfant en bois (médiathèque)
● 1 canapé enfant bleu (médiathèque)
● 2 fauteuils bébé bleus (médiathèque)
● 2 cubes en mousse (médiathèque)
● 2 tapis de sol (médiathèque)
● 15 peluches (médiathèque)
● 4 jeux éducatifs - 3/4 ans (médiathèque)
● 15 lits 120 x 60 cm en bois (centre de loisirs)
AUTORISE
- Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande.
del-2013-11-11 -CABINET – SALON MAPIC 2013 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS
RÉELS DU MAIRE
VU
CONSIDÉRANT
- Que la commune a été invitée par la société REDEIM qui construit
actuellement un centre commercial sur le secteur du Chemin Vert (ZD sud), à
participer au salon MAPIC 2013 (marché international de l’implantation
commerciale et de la distribution) qui se déroulera à Cannes du 15 au 17
novembre 2013.
- Que Monsieur Jean-Paul LECOQ, Maire représentera la commune à cette
occasion.
p. 42 / 91
PVCM-2013-11
DÉCIDE
- De prendre en charge les frais réels du Maire occasionnés par ce
déplacement (transport, hébergement, restauration, parking).
DIT
- Que la dépense sera imputée au budget, compte Nature 6532 Fonction 020.
Monsieur le Maire
Je vous en ai parlé tout à l’heure, puisque le projet était présenté et que la
Société souhaitait qu’il y ait un élu sur place. Vu l’investissement, vu l’effort,
c’était bien que ce soit le Maire qui représente la ville pour bien marquer le
coup, y compris, auprès des investisseurs, futurs commerçants et pour y
défendre l’idée de faire le Forum de l’Emploi avec les différents acteurs.
QUESTION PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR ALBAN BRUNEAU
del-2013-11-12 - RISQUES MAJEURS SERVICE PRÉVENTION COMMUNALE ENQUÊTE PUBLIQUE ENQ-2013-05 - OXINDUS - DEMANDE D'AUTORISATION
D'EXPLOITER UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE DÉCHETS ISSUS DES ACIÉRIES AVIS
VU
- Le Code de l’Environnement.
CONSIDÉRANT
- Le dossier d’enquête publique de demande d’autorisation de la société
OXINDUS d’exploiter une installation de traitement de déchets issus des aciéries
afin de les valoriser en matière première pour l’industrie à l’emplacement du
hangar 104 sur la commune du Havre.
- Que conformément aux dispositions de l’article R.512.20 du code de
l’environnement, le Conseil Municipal est invité à émettre son avis dès
l’ouverture de l’enquête. À défaut, celui-ci doit s’exprimer au plus tard dans les
15 jours qui suivent la clôture du registre d’enquête.
- Que l’enquête publique se déroule du 28 octobre 2013 au 27 novembre 2013.
- Qu’il a été procédé à une étude du dossier de la société OXINDUS.
p. 43 / 91
PVCM-2013-11
- Après en avoir délibéré,
ÉMET
- Un avis favorable à la demande de la société OXINDUS d’exploiter une
installation de traitement de déchets issus des aciéries afin de les valoriser en
matière première pour l’industrie à l’emplacement du hangar 104 sur la
commune du Havre, sous réserve de la prise en compte des remarques
effectuées par la DREAL ((Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement).
- La recommandation suivante :
● La société OXINDUS et les services de la DREAL devront faire preuve de
vigilance une fois la validation du processus de production. Dans le cas d’une
éventuelle demande d’extension du site, cette vigilance devra principalement
prendre en compte les impacts environnementaux.
Adoptée à l’unanimité
Processus innovant. N’ayant ni retour ni recul suffisants pour mesurer la
dangerosité, souvenez-vous de l’usine CITRON, voilà pourquoi je vous propose
d’émettre des réserves et des recommandations. C'est-à-dire que nous ne
voulons pas nous mettre dans une position pour refuser l’activité et l’innovation
sur notre territoire, mais nous ne voulons pas non plus être dans la position où
nous acceptons tout et n’importe quoi sans garantie et sans contrôle. Nous
savons que les contrôles sont de plus en plus difficiles notamment avec les
moyens dont dispose la police de l’environnement qu’est la DREAL.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Nous faisons la proposition d’émettre un avis favorable tout en demandant aux
services de l’État de mener toutes les investigations nécessaires et de suivre de
très près le développement de cette entreprise.
Monsieur le Maire
Nous serons très vigilants sur cette entreprise. Chacun voit où se situe
anciennement MILLENIUM, dans le quartier des Neiges. Chacun connait les
vents dominants dans l’agglomération havraise et le déplacement des
poussières quand il y a du vent.
Cela veut dire que la situation et l’observation des déplacements de poussières
et de vérification est de la compétence d’AIR NORMAND. S’il y a une
dégradation de la qualité de l’air nous interpellerons AIR NORMAND pour voir
p. 44 / 91
PVCM-2013-11
s’ils sont en capacité d’avoir des détecteurs sur ce genre de pollution
potentielle.
Nous ne voulons pas empêcher l’activité mais avoir une vraie vigilance.
La Société nous précise que le stockage est effectué dans un bâtiment fermé et
que tous les sols sont étanches. Il faudra montrer de la vigilance vis-à-vis des
déchets produits afin qu’ils ne soient pas déversés dans le canal. Il y a des
interrogations notamment sur la protection de l’eau.
Monsieur le Maire
Nous avons connu quelques chefs d’entreprise un peu délinquants sur ces
questions d’environnement, donc nous avons intérêt à surveiller. Les
organisations syndicales ont intérêt à surveiller les conditions de travail du
personnel dans ce genre d’entreprise, car cela impacte aussi les conditions de
vie et de travail.
Avis favorable mais des réserves sérieuses.
Pourquoi retraiter loin des aciéries, pourquoi avoir choisi le site du Havre ?
Le site du Havre est intéressant car c’est un port. La matière retraitée arrivera et
repartira en matière première.
Monsieur le Maire
La récupération des poussières arrivera d’un peu partout dans le monde. C’est
un trafic pour le Port.
Si c’est du trafic qui fait de l’exportation cela est plutôt intéressant de valoriser
ce genre d’activité. Pourquoi avons-nous toute une industrie de déchets qui se
crée sur l’Estuaire ? C’est parce que les déchets peuvent arriver de partout.
Nous pensons qu’il y a une économie sérieuse à faire derrière tout cela et pas
que le déchet, mais aussi la déconstruction. Nous avons toujours plaider pour le
fait que l’on déconstruise les bateaux au Havre, parce qu’il y a de la matière
première c’est dommage de l’envoyer en Inde.
La matière première a une valeur énorme, mais vendue pour rien pour l’instant.
L’exploitation, c’était d’utiliser des personnes pour leur faire subir n’importe
quelles conditions de travail. Aujourd’hui il faut continuer à pousser ces
entreprises pour qu’elles soient chez nous, que la matière première reste là, que
la déconstruction automobile se fasse ici, celle des bateaux également, celle
p. 45 / 91
PVCM-2013-11
des bâtiments aussi, que les matériaux utilisés soient traités, revalorisés et
réutilisés, éventuellement exportés. C’est une vraie économie.
Dans l’avenir nous ne pourrons puiser la matière première dans la planète
indéfiniment. Nous devons utiliser celle qui est autour de nous, la valoriser et la
remodeler. On a une industrie qui se structure et qui s’adapte. C’est plutôt
intéressant pour la richesse du territoire. Mais il y a des conditions de travail à
surveiller de très près car c’est le genre d’industrie, où, le souci premier n’est pas
forcément l’état de santé de leur personnel.
Quelques précisions. C’est une entreprise qui va d’abord traiter quelques milliers
de tonnes de poussières par an (6 tonnes par heure). Les premières tonnes
viennent de la région de Dunkerque, où il y a encore des aciéries, et de la
Vallée de la Seine. Nous imaginons bien que si cela fonctionne, si le procédé
est validé, nous aurons vite identifié que l’entreprise aura des capacités à
s’étendre y compris sur le territoire.
Monsieur le Maire
La matière première, quand nous disons les poussières des métaux, ne provient
pas que des aciéries, elle peut aussi provenir des usines de décolletage, tout ce
qui fait de la poussière. Chez DRESSER, ils récupèrent la poussière de métaux.
Les copeaux des métaux sont valorisés et retraités dans ce genre d’usine. Ils
sont récupérés, puisqu’il y a déjà des usines qui récupèrent les copeaux des
métaux et qui désolidarisent l’huile et le métal. Tout se récupère, tout a de la
valeur, car parfois, dans les métaux vous trouvez de tout, même des métaux très
précieux.
QUESTION PRÉSENTÉE PAR MADAME SANDRA HAUCHECORNE
del-2013-11-13 - ANIMATION ET VIE SCOLAIRE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU
COMITÉ RÉGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE
BUCHENWALD, DORA ET KOMMANDOS
VU
CONSIDÉRANT
- Que chaque année, le Comité Régional de Haute-Normandie de
L’ASSOCIATION FRANÇAISE BUCHENWALD, DORA ET KOMMANDOS organise un
« Voyage Mémoire » en Allemagne dans les camps de concentration de
Buchenwald et Dora auquel participe une cinquantaine de collégiens du
Département (Saint-Valéry-en-Caux, Harfleur, Saint-Étienne du Rouvray,
Dieppe).
p. 46 / 91
PVCM-2013-11
- Que cette initiative a pour but de faire connaître aux jeunes générations la
barbarie de l’idéologie nazie pour permettre de lutter au présent et dans
l’avenir contre toutes ses formes.
- Que la municipalité soucieuse d’entretenir ce « devoir de mémoire », soutient
cette action depuis 1995 en encourageant deux jeunes gonfrevillais à effectuer
le voyage.
- Qu’à cet effet, la Ville souhaite participer financièrement au voyage de ces
jeunes en versant à l’Association une subvention exceptionnelle de 700,00 €. (Le
coût du voyage pour un jeune s’élevant à 400 €, la commune prend en charge
350,00 € par personne et laisse 50,00 € à la charge de la famille.)
- Que ce voyage se déroulera du 11 au 16 avril 2014.
RÉAFFIRME
- Son soutien à cette initiative en votant une subvention exceptionnelle de
700,00 €.
DIT
- Que la dépense sera imputée au budget principal Nature 6574 Fonction 025.
Monsieur le Maire
Je dois vous dire aussi que l’évolution de ce travail de mémoire est assez
intéressant. À la dernière manifestation aux Monuments aux Morts, des jeunes
étaient présents avec leur enseignant, avec Monsieur le Principal du Collège,
avec les associations des Anciens Combattants.
J’ai expliqué au Conseil d’Administration du Collège, que la Ville était preneuse
de toute initiative à l’occasion de ces moments de Mémoire que pourraient
mener des enseignants : dire un poème, un texte d’un auteur. Tout ce qui peut
faire en sorte que les gens puissent se recueillir au Monument aux Morts, que la
Jeunesse mesure ce que veulent dire ces commémorations et le fait de ne pas
oublier. Cela permet aussi aux enseignants de faire ce travail d’Histoire.
p. 47 / 91
PVCM-2013-11
del-2013-11-14 - ANIMATION ET VIE SCOLAIRE – CLASSES DE NEIGE 2014 DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AU CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE
MARITIME
VU
CONSIDÉRANT
- Les dispositions et la décision prises par le Conseil Général en matière d’aide
départementale aux organisateurs de Classes transplantées pour l’année 2013 /
2014.
- Que cette année la participation départementale est fixée à 4,00 € par jour et
par enfant.
- Que la collectivité organise des séjours en classes de neiges en faveur des
enfants de CM2 scolarisés auprès des écoles élémentaires de la Ville.
- Qu’en 2014, 3 séjours en classes de neige d’une durée de 14 jours sur place
seront organisés, pour un effectif total de 104 enfants et un séjour d’une durée
de 10 jours sur place pour un effectif de 45 enfants.
- Que les montants sollicités sont prévus ainsi :
- Pour les séjours de 14 jours :
4,00 € X 14 journées sur place pour 104 enfants soit 5 824,00 €
- Pour le séjour de 10 jours :
4,00 € X 10 journées sur place pour 45 enfants soit 1 800,00 €
Soit un montant total sollicité de 7 624,00 €.
AUTORISE
- Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Conseil Général de Seine
Maritime pour le fonctionnement des classes transplantées gérées par la
collectivité.
DIT
- Que la recette sera imputée au budget, compte Nature 7473 Fonction 4231.
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PVCM-2013-11
del-2013-11-15 - ANIMATION ET VIE SCOLAIRE – SÉJOUR HIVER À MAGLAND POUR
LES ADOLESCENTS – ADOHIVER – TARIFS 2014
VU
CONSIDÉRANT
- Que la municipalité souhaite favoriser le départ d’adolescents à la montagne
pendant les vacances d’hiver.
- Qu’en 2014, un seul séjour sera organisé pour les adolescents pendant les
vacances d’hiver d’une durée de 9 jours du 22/02/2014 au 02/03/2014.
- L’augmentation liée à l’évolution du coût de la vie et l’augmentation des
tarifs des différents prestataires (transport, remontées mécaniques).
DÉCIDE
- D’augmenter les tarifs de l’année 2013 de 2 % et de les arrondir à l’euro
supérieur.
FIXE
- Les tarifs des séjours ADOHIVER 2014 pour 9 jours aux montants suivants :
TARIF SÉJOUR
Année 2013
Année 2014
pour mémoire
- Gonfrevillais
337,00 €
344,00 €
- Extérieurs
674,00 €
688,00 €
p. 49 / 91
PVCM-2013-11
DIT
- Que les recettes seront imputées au budget principal Nature 70632 Fonction
423.2
Monsieur le Maire
J’ai été sollicité par un courrier assez surprenant.
Avant ce courrier, il y a eu une pétition de parents qui demandaient qu’une
ancienne employée de l’Éducation Nationale parte à Magland en classe de
neige pour assurer la liaison internet avec les parents.
J’ai expliqué à la Directrice de cette école, que la méthode était d’avoir un
courrier avant la pétition. Madame la Directrice m’a répondu qu’elle n’avait pas
pu maîtriser cela, les parents avaient commencé.
La Ville, même si elle peut accueillir une personne au niveau des repas, ne
prendra pas la responsabilité de prendre un bénévole. C’est à l’Éducation
Nationale de le faire. Si Monsieur l’Inspecteur d’Académie nous dit : « J’accepte
qu’une personne bénévole soit assurée par l’Éducation Nationale, donc
l’Éducation Nationale assume ce qu’elle pourrait éventuellement faire, son
comportement…. ». Dans ces cas-là, je veux bien examiner. Mais tant que ce
n’est pas soutenu et porté par l’Éducation Nationale, ce n’est pas à la Ville de
Gonfreville l’Orcher, sur la base d’une pétition, un peu initiée par les institutrices,
de rajouter des personnes.
Je tenais à vous en informer, même si nous n’avons pas encore apporté de
réponse à ce jour. Comme cela fait l’objet d’une pétition, sans débat préalable,
peut-être allez-vous en entendre parler. Je préfère donc que vous disposiez des
questions telles qu’elles sont posées.
Le Maire n’assumera pas la responsabilité de la personne, c’est sûr. Que
l’Inspecteur d’Académie le fasse, c’est quand même l’État qui a retiré les
emplois, les enseignants se sont battus à un certain niveau pour essayer de
préserver ces emplois dans l’Éducation Nationale. Le Gouvernement supprime
des emplois et il faut au moins qu’il assume le fait qu’il protège des bénévoles
travaillant pour l’Éducation Nationale, au moins les protéger et assurer.
Je ne veux pas l’assurer et ne veux pas l’inscrire dans les animateurs. Ce n’est
pas possible.
p. 50 / 91
PVCM-2013-11
del-2013-11-16 - ANIMATION ET VIE SCOLAIRE - BOURSES D’ÉTUDES POUR LES
LYCÉENS ET ÉTUDIANTS GONFREVILLAIS SCOLARISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT
SITUÉ HORS DE GONFREVILLE L’ORCHER – ANNÉE 2013 / 2014
VU
CONSIDÉRANT
- La décision de la municipalité d’accorder des bourses d’études aux jeunes
gonfrevillais lycéens et étudiants scolarisés dans un établissement scolaire situé
hors de la commune.
- Que cette bourse n’est pas accordée aux jeunes en contrat d’apprentissage
et ou de professionnalisation et percevant une rémunération.
- Que cette bourse est déclinée en deux cas de figure :
● 1ère bourse pour les collégiens - lycéens : montant pouvant aller jusqu’à 54,00 €
Cette bourse est soumise à conditions de ressources.
● 2ème bourse pour les étudiants : 183,00 €. Cette bourse est attribuée sans
condition de ressources.
Après en avoir délibéré
DÉCIDE
D’accorder les sommes suivantes pour l’année 2013/2014 :
Pour les Collégiens – Lycéens
N° Nom du chef de famille
1
AMOURS Linda
2
BAILLEUL Isabelle
3
BALASOIU Florentin
4
BARAY Nathalie
5
6
Adresse
Nom de
l'enfant
DUCHEMIN
Aymerick
BENNETOT Barbara
12 rue des Corderies
6 allée Henri
Barbusse
12 résidence Saint
Dignefort
résidence Saint
Dignefort
4 rue Romain
Rolland
CAVAL Solène
BOUET Christel
4 rue Anne Franck
LECUIROT Dylan
ROUE Marina
JACQUEMIN
Eloise
BARAY
Kimberley
Lycée
lycée Albert Sorel
HONFLEUR
lycée Privé Germaine
Coty
Somme
collège Sacré Coeur
54,00 €
lycée Jules Lecesne
54,00 €
lycée Jeanne d'Arc
lycée technique
Auguste Perrey
54,00 €
54,00 €
54,00 €
54,00 €
p. 51 / 91
PVCM-2013-11
7
BOUET Christel
8
BOULESTIN William
9
CAHARD Xavier
10
CHOISEUL Pierre
11
COURVAL Delphine
12
DELAVIGNE Véronique
13
DUPONT Sébastien
14
FRIBOULET Franck
15
GUILBERT Jean-Michel
4 rue Anne Franck
14 rue Marcel
Cachin
6 rue des Corderies
12 rue Marcel
Gondouin
4 rue de Teltow
18 rue Marcel
Gondouin
2 allée Gustave
Courbet
28 rue René Cance
19 rue Maurice
Thorez
16 IMAM Abdul GhaniBola 6 rue Marcel Cachin
LECUIROT
Johanie
HAUCHECORNE
Arnaud
lycée Françoise de
Grâce
54,00 €
lycée Jules Siegfried
54,00 €
CAHARD Léa
54,00 €
JEANNE Jordan
COURVAL
Collen
DELAVIGNE
Pauline
DUPONT
Amélia
FRIBOULET
Ulrich
REMONDGUILBERT Alexy
54,00 €
lycée Jeanne d'Arc
54,00 €
lycée Jeanne d'Arc
54,00 €
54,00 €
lycée Jean Prévost
54,00 €
54,00 €
IMAM Khalid
lycée Porte Océane
54,00 €
17
KEREVER Laurence
6 rue du 1er mai
AVENEL Marine
Lycée Claude Monet
54,00 €
18
KONG Michel
LADIRAY Pascal
20
LANGLOIS Max
3 allée Victor Hugo
KONG Valentin
LADIRAY
Grégory
LANGLOIS
Jennessy
21
LE LAY Cédric
31 rue du Bel Horizon
Lycée Jean Prévost
lycée technique
Auguste Perrey
Lycée privé Saint
Vincent de Paul
Collège privé Sainte
Croix
54,00 €
19
4 rue du parc
4 allée Henri
Barbusse
54,00 €
Lycée Claude Monet
54,00 €
54,00 €
54,00 €
collège Léo Lagrange
54,00 €
Grâce
54,00 €
54,00 €
54,00 €
lycée Lavoisier
54,00 €
CAVROY Nolan
LEROUX
Nathaëlla
MAUTALENT
Logan
lycée Jeanne d'Arc
54,00 €
lycée Jeanne d'Arc
lycée technique
Auguste Perrey
54,00 €
54,00 €
MICHEL Sonia
OULDNAIR
Stylan
QUEVAL
Anthony
54,00 €
54,00 €
lycée Lavoisier
54,00 €
LEROY Mariana
ROTURIER
Kassandra
Grâce
54,00 €
22 LECARPENTIER Florence
18 rue du 1er Mai
23
LECOINTRE Dominique
34 rue Michelet
24
LECOINTRE Dominique
25
LEFEBVRE Mickaël
26
LEMOINE Laurent
27
LEPINE Tony
34 rue Michelet
1 allée Gustave
Courbet
6 rue de la Ferme
Leblond
5 allée Henri
Barbusse
28
LEPRETRE Cédric
2 rue Anne Franck
29
LEPRETRE Cédric
30
LEROUX Géraldine
31
LEROUX Géraldine
32
MAUTALENT Catherine
33
MICHEL Frédéric
2 rue Anne Franck
15 rue Marcel
Cachin
15 rue Marcel
Cachin
1 allée Henri
Barbusse
7 rue Général
d'Harcourt
34
OULDNAIR Brahim
35
QUEVAL Jean-Louis
36
RENOU Pierre
33 rue de la Verrerie
6 rue Jacques
Duclos
6 avenue Jacques
Eberhard
37
ROTURIER Yannick
3 rue Pablo Picasso
LE LAY Enola
CLAVEYROLE
Mathilde
LECOINTRE
Séverine
LECOINTRE
Delphine
HAUGUEL
Laureen
DA COSTA
SILVA Océane
LEPINE
Bénédicte
LEPRETRE
Aurélie
LEPRETRE
Steeve
54,00 €
54,00 €
54,00 €
p. 52 / 91
PVCM-2013-11
38
VALLET Xavier
18 rue Michelet
VALLET Andréa
39
VREL Jacques
40
YON Farida
2 rue Henri Barbusse
3 rue Jacques
Duclos
VREL Lucy
BELKACEM
Mégane
Lycée privé Saint
Vincent de Paul
54,00 €
lycée Jeanne d'Arc
54,00 €
54,00 €
TOTAL
2 160,00 €
Soit 40 bourses pour les collégiens – Lycéens de 54,00 € pour un montant de
2 160,00 €.
Pour les étudiants
Nom
Prénom
1
ABDENOUR
Samiha
2
AGDOUR
3
montant
attribué
Adresse
Établissement scolaire
Institut de Formation en
soins infirmiers Dreux
183,00
Rayane
29 chemin de la
Pissotière à Madame
17 rue de la Motte
Féodale
université Le Havre
183,00
AMOURS
Margaux
15 rue de la Ferme
Leblond
4
5
6
7
8
9
10
11
12
ARGENTIN
ARGENTIN
AUBER
BARBAY
BARBAY
BASSET
BELKACEM
BENNETOT
BIEZ
Pierre
Julien
Quentin
Juliette
Lucas
Julie
Asmahan
Alyssia
Laura
soins infirmiers Le Havre
Lycée Jules Siegfried - Le
Havre
université de Caen
université de Rouen
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
13
BISPE
Philippine
Institut social de Lille
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
19 rue des Érables
10 rue de Turgauville
5 rue Maurice Thorez
52 allée des Grives
52 allée des Grives
4 rue de Turgauville
1 rue Pierre Glénisson
4 rue Romain Roland
27 avenue St Sauveur
20 chemin des
Pêcheurs
14
15
16
BLONDEL
BOULET
BOULET
Julie
Camille
Maud
1 rue du Parc
89 bis route d'Orcher
lycée les bruyères
Sotteville Les Rouen
université de Lille
université de Rennes 2
17
18
BOUTOUIL
BOUVARD
Caroline
Marlène
13 rue René Cance
20 rue de la Boulaye
19
BOUVIER
Rachel
77 route d'Orcher
20
BREANT
Florestan
4 rue du Parc
21
22
BRUNEAU
BRUNO
Thomas
Adriano
16 rue des Érables
7 impasse Bellevue
23
CAHARD
Romuald
6 rue des Corderies
24
25
CARON
CAVAL
Julien
Thomas
7 rue d'Apremont
4 rue Romain Roland
lycée François 1er - Le
Havre
Havre
université d'Arras
lycée Robert Schuman - Le
Havre
Havre
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
p. 53 / 91
PVCM-2013-11
5 rue Julius et Ethel
Rosenberg
26
27
CHABOCHE
CHOISEUL
Jordan
Sandy
28
29
CHOISEUL
CLECH
Stessy
Baptiste
30
COASNE
Thibault
31
COASNE
Valentin
32
CRESSENT
Jessica
33
34
DECAEN
DEFORTESCU
Julie
Thibault
35
DEGRE
Luigina
36
37
DELLIER
DESCHAMPS
Julie
Marine
38
39
DONNE
DRONNE
Coralie
Laura
16 chemin de la
Grenouillère
20 Chemin de la
Fondance
7 avenue de
brocqueville
3 place Jean Jaurès
47 Groupe Pablo
Picasso
15 rue de la Motte
Féodale
9 rue Louis Aragon
18 ter rue Maurice
Thorez
40
DRONNE
Maria
41
DUBOCAVE
Céline
42
DUCHEMIN
Jordan
43
44
DUMONT
DUVIEUX
Yoann
Amandine
45
ETENDARD
Clément
46
FERRY
Charlène
47
FINCIAS
Melanie
3 Cité Pelletier
49 Avenue Marcel Le
Mignot
Résidence Saint
Dignefort
9 route d'Oudalle
21 rue du Général
d'Harcourt
CA Résidence Saint
Dignefort
Ba 12 Résidence Saint
Dignefort
48
49
50
51
FONDIMARE
FOUBERT
GAFFE
GASSE-MARGAT
Adrien
Logan
Marion
Valentin
52
GAULT
Alexandre
2 c chemin de la Forge
8 place de l'Église
7 rue Marcel Cachin
11 impasse Bellevue
34 rue Théodore
Monod
53
54
GAUTIER
GINEFRI
Audrey
Antoine
6 allée Henri Barbusse
55
56
57
GOESSANT
GOMEZ
GONZALEZ
Marion
Marina
Alexis
58
GRANCHER
Juliette
59
GRANCHER
Louise
60
GRANCHER
Mathilde
3 cité Hauguel
48 route d'Oudalle
44 allée des Fauvettes
68 avenue de Côtes
Blanches
68 avenue de Côtes
Blanches
68 avenue de Côtes
Blanches
18 rue du 1er Mai
16 chemin de la
Grenouillère
IFEN
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
Ecole Nationale Sup
Maritime Le Havre
183,00
université de la Réunion
183,00
183,00
183,00
183,00
université de Caen
Lycée Jeanne d'Arc - Le
Havre
lycée St Vincent de Paul Le Havre
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
Havre
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
Havre
IFEN
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
lycée Porte Océane - Le
Havre
183,00
183,00
183,00
soins infirmiers Abbeville
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
lycée St Joseph - Le Havre
183,00
p. 54 / 91
PVCM-2013-11
61
GUERIN
Emilie
62
GUIHEUX
Clementine
14 route de Saint
Laurent
14 route de Saint
Laurent
63
GUIHEUX
Marie-Lou
64
HEBERT
Johannie
65
HEDOUIN
Priscillia
66
HENRY
Maylisse
67
HENRY
Nancy
68
69
70
71
72
73
HOLOWEZNSKI
IMAM
JULIEN
LABBE
LABBE
LAIGRE
Léa
Sumaiyah
Coralie
Estelle
Quentin
Julia
74
LALONDE
Manon
75
LATTELAIS
Lucie
76
LE MIGNOT
Elodie
77
LE MIGNOT
Léa
78
79
LEBIGRE
LECOINTRE
Nicolas
Jonathan
80
LECOQ
Marion
81
82
LEDUC
LEDUEY
Amélie
Jessica
83
84
LEDUEY
LEDUEY
Pascaline
Thomas
85
86
LEFRANCOIS
LEGROS
Baptiste
Dylan
87
LEPINE
Ludivine
6 rue de Teltow
82 rue Jacques Duclos
2 bis chemin du
Chouquet
102 route d'Orcher
42 rue de la Motte
féodale
88
LEQUEUX
Stanislas
89
LEROY
Floriane
90
LEROY
Katy
91
LESUEUR
Margaux
92
LIMOUZIN
Camille
93
LOISEL
Guillaume
73 allée des Mésanges
2 avenue Jacques
Eberhard
64 avenue de Côtes
Blanches
6 rue de Teltow
Pavillon du Prado RN
15
6 rue Marcel Cachin
6 rue des Corderies
6 rue Elsa Triolet
6 rue Elsa Triolet
60 rue du Colombier
42 bis rue de la Belle
Aurore
6 chemin de la
Grenouillère
74 avenue de Côtes
Blanches
74 avenue de Côtes
Blanches
7 rue Romain Roland
34 rue Michelet
10 rue Frédéric Juliot
Curie
2 rue de la Motte
Féodale
1 avenue de Côtes
Blanches
12 rue Rosa
Luxembourg
70 avenue de Côtes
Blanches
16 rue du Beau
Panorama
11 rue des Clos
Molinons
Havre
Ecole supérieure de
navigation - Antwerpen /
Belgique
Lycée Françoise de Grâce
- Le Havre
183,00
183,00
183,00
183,00
université de Limoges
183,00
183,00
183,00
IDS Canteleu
IFEN
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
université de Caen
183,00
lycée agricole Yvetot
183,00
Université de Lorraine
183,00
Havre
lycée Gustave Flaubert Rouen
Havre
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
université de Lille
183,00
183,00
Havre
183,00
183,00
183,00
lycée St Vincent de Paul Le Havre
lycée Claude Monet - Le
Havre
183,00
183,00
183,00
183,00
p. 55 / 91
PVCM-2013-11
31 avenue Marcel Le
Mignot
7A rue du Général
d'Harcourt
36 route d'Oudalle
94
LOPEZ
Julien
95
96
MADELINE
MALLET
Leslie
Amandine
97
MARECHAL
Préscillia
98
MARIE
Océane
99
100
MARINIGH
MERCIER
Lisa
Vincent
101
MICHEL
Sarah
102
MILLET
Tatiana
103
MORVAN
Aurélia
Ecole de Turgauville
rue M Thorez
55 rue Louis Aragon
7D rue du Général
d'Harcourt
Rosenberg
61 rue de la Belle
Aurore
104
105
NGUYEN
NOUAILLE
Kim Johan
Augustin
62 route d'Orcher
106
OLIVIER
Rachel
107
OZENNE
Antoine
108
OZENNE
Maxime
109
PAUMELLE
Camille
34 rue de la commune
de Paris
34 rue de la commune
de Paris
17 rue du Général
d'Harcourt
110
111
PECQUEUR
PITTE
Isabelle
Charles
112
PLUCHON
Coralie
BC 12 Résidence St
Dignefort / route
d'Oudalle
Rosenberg
19 avenue de Côtes
Blanches
113
114
QUESNEL
REMOND
Justine
Nicolas
14 rue de J'refia
19 route d'Oudalle
115
REMOND
Loîc
116
ROLLAND
Vincent
117
ROUILLARD
Charles
19 route d'Oudalle
60 avenue de Côtes
Blanches
30 rue des Clos
Molinons
118
119
ROURRE
SAINT MARTIN
Karyne
Davy
120
121
Chloé
Elodie
122
SAUNIER
SAUNIER
SAUNIER-CHEVALIER
151 cité Camus
4 rue Romain Roland
7B rue du Général
d'Harcourt
1 rue des Cambrettes
Noémie
123
124
SEIXAS-MACEDO
SENARD
125
126
SON
TONDELIER
Ecole de théâtre / ateliers
de sudden - Paris
183,00
183,00
183,00
183,00
Lycée privé Coty - Le
Havre
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
université de Louvain
conservatoire musique de
Rouen
183,00
183,00
183,00
183,00
Iscom Lille
183,00
Havre
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
ESTIA - Bidart
Havre
lycée Jean Prévost Montivilliers
lycée Germaine Coty - Le
Havre
lycée St Joseph - Le Havre
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
183,00
1 rue des Cambrettes
INSEEC Bordeaux
Havre
183,00
183,00
183,00
Tatiana
Thomas
12 rue de la Motte
Féodale
13 rue Jacques Prévert
soins infirmiers Rouen
183,00
183,00
Lucie
Lucile
2 allée des Maraichers
6 rue du 1er Mai
183,00
183,00
p. 56 / 91
PVCM-2013-11
Havre
127
TOUTAIN
Manon
128
TOUTAIN
Noémie
129
TROUVE
Katy
130
131
132
UHLIG
URVOIS
VINCENT
Quentin
Margault
Aurélie
133
YAHIAOUI
Sofiane
3 allée Henri Barbusse
11 Chemin de la
Fondance
19 cité Bassot
7 rue de la Vallée
5 rue de la Motte
Féodale
lycée Porte Océane - Le
Havre
183,00
183,00
183,00
ISEL Le Havre
lycée Jean Prévost Montivilliers
183,00
183,00
183,00
183,00
TOTAL
24 339,00
Soit 133 bourses pour les étudiants de 183,00 € pour un montant de 24 339,00 €.
DIT
- Que le montant total s’élève à 26 499,00 € pour l’année 2013/2014.
- Que la dépense sera imputée au budget compte 6714
● Fonction 22 pour 2 160,00 € - pour les bourses Collégiens - Lycéens
● Fonction 23 pour 24 339,00 € - pour les bourses Étudiants.
del-2013-11-17 - ANIMATION ET VIE SCOLAIRE – ACTIONS ARTISTIQUES SUR LE
QUARTIER « BARBUSSE » CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DU GRAIN À
DÉMOUDRE
VU
- L’avis de la commission Démocratie et vie des quartiers du 16 septembre
2013.
- L’avis de la commission budgétaire en date du 24 septembre 2013.
CONSIDÉRANT
- Que la Ville a lancé depuis le début de l’année 2013 une réflexion sur le
devenir du quartier « Barbusse » composé des allées Anatole France, Henri
Barbusse et Victor Hugo,
p. 57 / 91
PVCM-2013-11
- Que cette réflexion se veut participative et pour se faire, se fonde sur la
parole des habitants et sur ce qu’ils souhaitent pour leur quartier.
- Qu’en parallèle de cette démarche institutionnelle, il a été souhaité la mise
en place d’actions à dimension artistique pour aider à faire naître cette parole
habitante.
- Que l’association DU GRAIN À DÉMOUDRE a proposé plusieurs actions sur
2013 et 2014 dans ce cadre.
- Qu’à ce titre, l’association DU GRAIN À DÉMOUDRE percevra la somme de
9 560,00 € se décomposant de la façon suivante :
● 3 520,00 € pour le paiement des intervenants en 2013
● 5 040,00 € pour le paiement des intervenants en 2014
● 1 000,00 € pour son travail propre en 2014
- Que cette participation nécessite d’être conventionnée pour l’année 2013 et
2014.
APPROUVE
- Le projet et la convention relatifs aux actions artistiques sur le quartier
« Barbusse » avec l’association du GRAIN À DÉMOUDRE.
AUTORISE
- Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association DU GRAIN À
DÉMOUDRE pour un montant de 9 560,00 €.
DIT
- Que la dépense sera imputée aux budgets principaux 2013 et 2014 Nature
6228 Fonction 422.
Monsieur le Maire
L’ouverture du Festival du GRAIN À DÉMOUDRE est lancée. Il se déroule en ce
moment, donc n’hésitez pas à aller à l’Espace Culturel de la Pointe de Caux, à
la FORGE d’Harfleur, au TÉTRIS, dans les cinémas extérieurs. Des manifestations
ont aussi lieu à la Maison de l’Étudiant, ainsi qu’au SIRIUS.
p. 58 / 91
PVCM-2013-11
Le festival du GRAIN À DÉMOUDRE commence à prendre une ampleur
d’agglomération, ce qui va très bien, puisque c’était l’idée que l’on avait il y a
14 ans, quand la Municipalité a fait le choix de soutenir ce Festival.
À la cérémonie d’ouverture, l’association du GRAIN À DÉMOUDRE a eu
l’agréable surprise de recevoir un prix de la MAIF, 1er prix régional pour les
associations qui œuvrent en matière d’éducation. Après avoir répondu à un
appel à projet, l’association a reçu le deuxième prix national. C’est une vraie
association et les personnes de la MAIF qui étaient présentes, avaient fait leur
choix sur dossier. Après avoir vu l’organisation du Festival, le rôle des jeunes, qui
avaient le pouvoir dans le Festival, ils se sont dits que l’association du GRAIN À
DÉMOUDRE méritait bien le deuxième prix national.
Nous pouvons nous satisfaire de cela. C’est une vraie fierté de voir la
reconnaissance de ce Festival, car ce ne sont pas les premières autorités qui le
reconnaissent. Des réalisateurs viennent de plus en plus. Des comédiens, des
professionnels du cinéma se déplacent à Gonfreville l’Orcher lors de ce Festival.
del-2013-11-18 - ANIMATION ET VIE SCOLAIRE – SUIVI PHOTOGRAPHIQUE DE
TELTOW SUD - STUDIO BB FLIRT
VU
- L’avis de la commission Démocratie et vie des quartiers du 16 septembre
2013.
- L’avis de la commission budgétaire en date du 24 septembre 2013.
CONSIDÉRANT
- Que la Ville rénove depuis 2006 l’un de ses quartiers Teltow et qu’après la
phase Nord, la phase Sud commence et s’étalera sur 5 années, de 2014 à 2018.
- Que la Ville souhaite que cette phase de rénovation de Teltow Sud soit suivie
photographiquement en trois étapes :
● Avant travaux,
● Pendant les travaux
● Travaux finis
- Que la Ville souhaite qu’un ouvrage photographique soit édité à la fin de ce
suivi.
p. 59 / 91
PVCM-2013-11
- Que le STUDIO BB FLIRT a été retenu pour assurer le dit suivi et l’édition de
l’ouvrage.
- Que le coût de ce suivi et de l’édition d’un ouvrage est de 5 000,00 € pour 5
ans à raison de 20 % - soit 1 000,00 € par an.
- Qu’il est nécessaire de conventionner ce suivi sur cinq années avec le STUDIO
BB FLIRT.
APPROUVE
- Le projet et la convention relatifs au suivi photographique de Teltow Sud.
AUTORISE
- Monsieur le Maire à signer la convention avec le STUDIO BB FLIRT pour un
montant de 5 000,00 €.
DIT
- Que la dépense de 5 000,00 € sera imputée aux budgets 2014, 2015, 2016, 2017
et 2018, à raison de 1 000,00 € par an Nature 6228 Fonction 422.
Monsieur le Maire
Chacun a vu les œuvres déjà réalisées sur la partie Nord du quartier, qui sont
vraiment importantes !
Pas de problème ? Merci beaucoup.
Avant de passer sur les délibérations de Monsieur Cédric PELLETIER, notre adjoint
à la Culture, je voudrais vous dire que le Festival du GRAIN À DÉMOUDRE se
déroule avec un cinéma numérique. Notre cinéma est transformé. Les films sont
reçus par la fibre optique, d’excellente qualité avec une programmation en
décembre de films en 3D. Je vous invite à aller voir et vous verrez dans quelle
dimension évolue notre salle.
p. 60 / 91
PVCM-2013-11
del-2013-11-19 - CULTURE – PROMOTION DES SPECTACLES DE LA
PROGRAMMATION CULTURELLE MUNICIPALE – CONVENTION AVEC LA RADIO
FRANCE BLEU HAUTE-NORMANDIE – SAISON 2013/2014
VU
- L’avis favorable de la commission culturelle en date du 2 septembre 2013.
CONSIDÉRANT
- Qu’un partenariat avec la RADIO FRANCE BLEU HAUTE-NORMANDIE qui
consacre ses programmes aux domaines musicaux, culturels, sportifs et locaux
permettrait de bénéficier d’une couverture médiatique importante sur les
spectacles de la saison culturelle municipale 2013/2014 et aussi de toucher un
public varié, amateur de variété française, de musique classique, de Jazz, de
théâtre, de danse et situé dans des zones géographiques différentes.
DÉCIDE
- De mettre à disposition de la RADIO FRANCE BLEU HAUTE-NORMANDIE, trentesix places de spectacles réparties comme suit :
• 6 places pour « Kajdan Rough Trio » le 30 novembre 2013
• 6 places pour « Les Poubelles boys» le 18 janvier 2014
• 6 places pour « Inconnu à cette adresse» le 21 février 2014
• 6 places pour « Le roman de M. de Molière » le 15 avril 2014
• 6 places pour « Le festival de magie » les 19 et 20 avril 2014
• 6 places pour « Emily Loizeau » le 23 mai 2014
AUTORISE
- Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la promotion de
la saison culturelle municipale 2013/2014 avec la RADIO FRANCE BLEU HAUTENORMANDIE.
p. 61 / 91
PVCM-2013-11
DIT
- Que le coût du partenariat avec la RADIO FRANCE BLEU HAUTE-NORMANDIE
s’élève à 480,00 € réparti comme suit :
« Kajdan Rough Trio »
6 places adulte extérieur x 12 € = 72 €
« Les Poubelles boys»
« Inconnu à cette adresse»
« Le roman de M. de Molière »
« Festival de magie »
« Emily Loizeau »
del-2013-11-20 - CULTURE – CONVENTION D’OCCUPATION DU STUDIO DE DANSES
PAR LE COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES (COS) DES EMPLOYÉS COMMUNAUX DE
GONFREVILLE L’ORCHER
VU
- La délibération del-2012-12-63 relative au tarif de location du studio de
danses, pour l’année 2013.
- L’avis favorable du Conseil d’Adjoints en date du 4 novembre 2013.
CONSIDÉRANT
- La demande du Comité des Œuvres Sociales (COS) des employés
communaux de Gonfreville l'Orcher pour disposer du studio de danses les jeudis
midis de 12 h 00 à 13 h 15 environ, afin de proposer une activité « sophrologie »
à ses adhérents.
DÉCIDE
- De déroger à la délibération del-2012-12-63 relative aux tarifs de location du
studio de danses – Année 2013 dans laquelle le tarif de location est fixé à
122,00 €.
p. 62 / 91
PVCM-2013-11
- De mettre à disposition du Comité des Œuvres Sociales des employés
communaux de Gonfreville l'Orcher, le studio de danses, à titre gracieux, les
jeudis midis.
AUTORISE
- Monsieur le Maire à signer la convention avec le Comité des Œuvres Sociales
des employés communaux de Gonfreville l’Orcher.
del-2013-11-21 - CULTURE – PROJET « DES MUSIQUES ET VOUS » - SARL « NO
ACTING »
VU
- L’avis favorable de la commission culturelle en date du 10 avril 2013.
CONSIDÉRANT
- Que la Ville de Gonfreville l’Orcher organise un temps fort intitulé « des
musiques et vous » autour des musiques actuelles du 28 au 30 novembre 2013.
- Que la Ville souhaite faire appel à la SARL « NO ACTING » afin d’assurer
l’encadrement pédagogique et artistique de la « Master Class » du Vendredi 29
novembre 2013.
- Que le coût de la prestation s’élève à 1 200,00 €.
AUTORISE
- Monsieur le Maire à signer la convention avec la SARL « NO ACTING » afin
d’assurer l’encadrement pédagogique et artistique de la « Master Class ».
DIT
- Que la dépense, d’un montant de 1200,00 € sera imputée au budget principal
Nature 6228 Fonction 3113.
p. 63 / 91
PVCM-2013-11
del-2013-11-22 - RÉGIE TECHNIQUE – TARIF DES PRESTATIONS DU CENTRE
D’HÉBERGEMENT RENÉ CANCE - ANNÉE 2014
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2331-4
relatif aux recettes non fiscales.
CONSIDÉRANT
- La décision municipale d’appliquer un tarif pour les prestations du Centre
d’hébergement René Cance pour l’année 2014.
- Qu’une augmentation de 2 % arrondie à l’euro supérieur sera appliquée sur les
tarifs 2013.
FIXE
- Les tarifs suivants :
POUR LES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES HORS COMMUNE
PRESTATIONS
2013
2014
524,40 €
535,00 €
Hébergement sans repas
7,30 €
8,00 €
Pension complète
41,70 €
43,00 €
Demi-pension
28,10 €
29,00 €
Petit déjeuner basique
3,20 €
4,00 €
Petit déjeuner amélioré
5,80 €
6,00 €
Repas basique
16,20 €
17,00 €
Repas basique CNFPT
10,50 €
11,00 €
Repas prestige
27,60 €
29,00 €
Repas sportif
9,40 €
10,00 €
Caution forfaitaire
p. 64 / 91
PVCM-2013-11
Buffet basique
15,10 €
16,00 €
Buffet prestige
27,10 €
28,00 €
Pique nique
9,00 €
10,00 €
Plateau repas
7,90 €
9,00 €
Plateau repas amélioré
17,20 €
18,00 €
Goûter ou pause
2,30 €
3,00 €
Kir Crémant
5,30 €
6,00 €
Apéritif classique
6,30 €
7,00 €
Bouteille de vin supplémentaire
5,80 €
6,00 €
de qualité supérieur
6,70 €
7,00 €
POUR LES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES GONFREVILLAIS
PRESTATIONS
2013
2014
524,40 €
535,00 €
Hébergement sans repas
4,20 €
5,00 €
Pension complète
21,90€
23,00€
Demi-pension
13,60 €
14,00 €
Petit déjeuner basique
1,70 €
2,00 €
Petit déjeuner amélioré
2,30 €
3,00 €
Repas basique
8,40 €
9,00 €
Repas prestige
14,10 €
15,00 €
Repas sportif
4,70 €
5,00 €
Buffet basique
7,30 €
8,00 €
Buffet prestige
13,60 €
14,00 €
Caution forfaitaire
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Pique nique
4,40 €
5,00 €
Plateau repas
3,80 €
4,00 €
Plateau repas amélioré
8,50 €
9,00 €
Goûter ou pause
1,30 €
2,00 €
Kir Crémant
3,00 €
4,00 €
Apéritif classique
3,00 €
4,00 €
5,80 €
6,00 €
de qualité supérieur
6,80 €
7,00 €
POUR LES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES GONFREVILLAIS (AVEC PARTICIPATION
DES STAGIAIRES)
Le Centre d’hébergement René Cance sera utilisé, en accord avec la Ville,
dans le cadre de séjours organisés par des associations gonfrevillaises
(formation, stage, etc…), pour lesquels il est demandé une contribution aux
participants.
PRESTATIONS
2013
2014
Caution forfaitaire
524,40 €
535,00 €
Pension complète
33,30 €
34,00 €
Demi-pension
21,90 €
23,00 €
PRÉCISE
- Que les tarifs sont applicables au 1er janvier 2014.
- Que si le nombre de personnes requis pour l’ouverture du centre
d’hébergement René Cance n’est pas atteint, un tarif minimum correspond à la
facturation de 15 personnes pour la prestation demandée sera appliqué.
DIT
- Que la recette sera imputée au budget principal Nature 752 Fonction 0204.
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PVCM-2013-11
del-2013-11-23 - RÉGIE TECHNIQUE – TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DE
FORMATION DU CENTRE D’HÉBERGEMENT RENÉ CANCE -ANNÉE 2014
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2331-4
CONSIDÉRANT
- La décision municipale d’appliquer un tarif de location de la salle de
formation du Centre d’hébergement René Cance pour l’année 2014.
- Qu’une augmentation de 2 % arrondie à l’euro supérieur sera appliquée sur le
tarif 2013.
FIXE
- Les tarifs suivants :
POUR LES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES GONFREVILLAIS ET CENTRES DE
FORMATION
PRESTATIONS
2013
2014
Location à la journée
125,00 €
128,00 €
Location au week-end
156,00 €
160,00 €
POUR LES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS
PRESTATIONS
2014
Location à la journée
256,00 €
Location au week-end
320,00 €
DIT
- Que la recette sera imputée au budget principal Nature 752 Fonction 0204.
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- Que les tarifs seront applicables au 1er janvier 2014.
del-2013-11-24 - RÉGIE TECHNIQUE – TARIFS DE LOCATION DES SALLES DES FÊTES
MUNICIPALES - ANNÉE 2014
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2331-4
CONSIDÉRANT
- La décision municipale d’appliquer un tarif de location des salles des fêtes
municipales pour l’année 2014.
- Qu’une augmentation de 2 % arrondie à l’euro supérieur sera appliquée sur le
tarif 2013.
FIXE
- Les tarifs de location des salles des fêtes ci-dessous :
SALLE DES FÊTES
HABITANTS ET
ASSOCIATIONS DE LA
COMMUNE
HABITANTS ET
ASSOCIATIONS HORS
COMMUNE
JOURNÉE
WEEK-END
JOURNÉE
WEEK-END
GOURNAY
306,00 €
371,00 €
531,00 €
1 006,00 €
MAYVILLE
128,00 €
160,00 €
424,00 €
689,00 €
A. FLEURY 1 - côté scène
265,00 €
318,00 €
477,00 €
890,00 €
A. FLEURY 2 - côté rue M.
Thorez
128,00 €
160,00 €
424,00 €
689,00 €
A. FLEURY globale (1 et 2)
531,00 €
658,00 €
954,00 €
1 695,00 €
53,00 €
115,00 €
313,00 €
729,00 €
128,00 €
160,00 €
256,00 €
320,00 €
GASTON LACHÈVRE
HÔTEL DE VILLE
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PVCM-2013-11
PRÉCISE
- Que les associations Gonfrevillaises, les Comités d’Entreprise ainsi que les
Syndicats bénéficieront de deux gratuités par an.
- Que le montant des cautions est fixé à 700,00 € pour la location et à 100,00 €
pour le ménage.
- Que le forfait location vaisselle est d’un montant de 39,00 € par lot de 25
couverts.
- Que le forfait location de la grande cuisine est d’un montant de 200,00 € pour
le week-end et de 100,00 € par jour.
- Que la location des salles est possible toute l’année sauf le 24 et 25 décembre
et les 31 décembre et 1er janvier.
- Que la priorité des locations de salles est donnée à la municipalité, puis aux
associations et enfin aux particuliers.
DIT
- Que la recette sera imputée au budget, compte Nature 752 Fonction 0204
- Que les tarifs seront applicables au 1er janvier 2014..
QUESTION PRÉSENTÉE PAR MADAME COUCHAUX-RÉMOND
del-2013-11-25 - FINANCES / MARCHÉS PUBLICS – SURVEILLANCE, GARDIENNAGE
ET PROTECTION DES BÂTIMENTS ET ÉVÉNEMENTS - ATTRIBUTION – SOCIÉTÉ
CHALLANCIN
VU
CONSIDÉRANT
- Que la Ville de Gonfreville l’Orcher confie, depuis plusieurs années, au travers
de marchés publics, la surveillance et la protection de ses bâtiments et
événements à un prestataire extérieur.
- Que le précédent marché prenant fin au 31 décembre 2013, un dossier de
consultation a été rédigé par le service des Risques Majeurs et le service des
Finances / Marchés publics en procédure adaptée.
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PVCM-2013-11
- Qu’après analyses et négociations, la Commission d'Appel d'Offres, réunie
le 6 novembre 2013, propose de confier le marché à la société CHALLANCIN,
pour une durée d'un an, renouvelable trois fois sur décision expresse.
- Que les montants du marché sont les suivants :
● Protection des bâtiments
Les montants annuels sont les suivants :
□ Téléopérateur :
157 910,28 € HT
□ Agent cynophile :
86 217,12 € HT
□ Agent de sécurité :
82 217,12 € HT
● Protection des événements :
Des bons de commandes seront établis dans le cadre du marché, les tarifs
appliqués sont ceux précisés au bordereau des prix.
APPROUVE
- L’offre de la société CHALLANCIN pour la surveillance, le gardiennage et la
protection des bâtiments et événements.
AUTORISE
- Monsieur le Maire à signer les pièces du marché.
DIT
- Que la dépense sera imputée au budget principal, Nature 6282 Fonction 0202
pour la surveillance et la protection des bâtiments
- Que la dépense sera imputée au budget principal, Nature 6282 et Fonction
selon l’évènement.
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PVCM-2013-11
del-2013-11-26 - SERVICE FINANCES / MARCHÉS PUBLICS – AMÉNAGEMENT DU
PÔLE SANTÉ – ATTRIBUTION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – AUTORISATION DE SIGNATURE
DE DÉCISION
VU
CONSIDÉRANT
- Que la Ville de Gonfreville l'Orcher a décidé de recourir à une maîtrise
d'œuvre extérieure pour la réalisation des travaux d’aménagement du Pôle
Santé situé rue Rosa Luxemburg, avec une enveloppe financière affectée aux
travaux d’un montant de 620 000,00 € HT (valeur octobre 2013).
- Qu’un courrier a été adressé aux trois titulaires des accords-cadres maîtrise
d’œuvre « Bâtiment » leur demandant de remettre une proposition pour la
réalisation d’une mission de maîtrise d'œuvre relative ces travaux, avant le 12
novembre 2013 – 16 h 00 au plus tard.
- Que la commission d'appel d'offres doit se réunir le 20 novembre 2013.
AUTORISE
- Monsieur le Maire, à signer une décision attribuant le marché de maîtrise
d’œuvre, à l’équipe retenue par la commission d’appel d’offres.
DIT
Opération 9049.
p. 71 / 91
PVCM-2013-11
del-2013-11-27 - SERVICE FINANCES / MARCHÉS PUBLICS - RÉAMÉNAGEMENT DU
QUARTIER TELTOW SUD – ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX - 4 LOTS –
AUTORISATION DE SIGNATURE DE DÉCISION
VU
CONSIDÉRANT
- Que la Ville de Gonfreville l’Orcher a décidé que le réaménagement du
quartier Teltow / 1er Mai / Elsa Triolet était un objectif prioritaire de la
Municipalité.
- Que le Conseil Municipal du 15 octobre 2007 a approuvé le contrat de
maîtrise d’œuvre d’ARCHÉTUDE avec une enveloppe financière affectée aux
travaux de 4 900 000,00 € HT (valeur septembre 2007) répartis de la façon
suivante :
● Tranche Ferme 1 – aménagement des espaces publics partie Nord
(part VGO Nord) : 2 300 000,00 € HT
● Tranche Ferme 2 – aménagement des espaces publics partie Sud
(part VGO) : 1 600 000,00 € HT
● Tranche Ferme 3 – résidentialisation partie Nord (part HABITAT) :
1 000 000,00 € HT
- Que les travaux du secteur Nord ont fait l'objet d'une procédure d'appel
d'offres et ont été attribués par le Conseil Municipal du 24 août 2009.
- Que l’Avant Projet Définitif concernant le secteur sud a été approuvé par le
Conseil Municipal du 10 septembre 2012 – pour un montant de 2 514 179,68 € HT
(valeur septembre 2007).
- Qu’un dossier de consultation des entreprises, selon la procédure d'appel
d'offres en 4 lots, a été rédigé par l'équipe de maîtrise d'œuvre ARCHÉTUDE :
● Lot n° 1 : VRD (Voirie Réseaux Divers)
● Lot n° 2 : Réseaux divers
● Lot n° 3 : Colonnes enterrées
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PVCM-2013-11
● Lot n° 4 : Espaces Verts
- Que cette opération fait l'objet d’une action d’insertion professionnelle au
profit des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi,
conformément à l’article 14 du Code des Marchés Publics, en incluant un
minimum de 2 575 heures d’insertion professionnelle.
- Que la commission d'appel d'offres doit se réunir le 16 décembre 2013.
AUTORISE
- Monsieur le Maire, à signer une décision attribuant les marchés de travaux aux
entreprises retenues par la commission d’appel d’offres.
DIT
Opération 9015.
Monsieur le Maire
Pour le quartier Teltow Sud, nous demandons à ce que la procédure soit rapide.
En effet, il faut engager les travaux avant certaines dates, sinon, à quelques
jours près, nous perdons les subventions. Voilà pourquoi, nous prenons la
procédure la plus courte.
del-2013-11-28 - SERVICE FINANCES / MARCHÉS PUBLICS – ACHAT DE MATÉRIEL
ESPACE CULTUREL DE LA POINTE DE CAUX – 2 LOTS – ATTRIBUTION - AUTORISATION
DE SIGNATURE DE DÉCISION
VU
CONSIDÉRANT
o Que la Ville de Gonfreville l'Orcher a décidé l’achat de matériel pour
l’Espace Culturel de la Pointe de Caux.
p. 73 / 91
PVCM-2013-11
o Qu’un dossier de consultation des entreprises en 2 lots, selon la procédure
adaptée a été rédigé par le service Culturel, le service Patrimoine et le service
Finances / Marchés publics, pour un montant de fournitures estimé à
125 418,06 € HT sur 3 années :
● Lot n° 1 : Fourniture de matériel d'éclairage neuf
1 tranche ferme - année 2013
2 tranches conditionnelles - années 2014 et 2015
● Lot n° 2 : Founiture et mise en place d'une passerelle scénique
o Que la commission des marchés doit se réunir le 11 décembre 2013.
AUTORISE
- Monsieur le Maire, à signer une décision attribuant les marchés de fournitures,
aux entreprises proposées par la commission des marchés.
DIT
pour le lot 1
pour le lot 2
Monsieur le Maire
Merci beaucoup.
Je ne vous ai pas rappelé en début de séance que deux questions avaient été
ajoutées à l’ordre du jour. En effet, celles-ci ont fait l’objet d’un additif. Il
concerne les rythmes scolaires et les subventions pour les Philippines.
Pas de problème pour mettre à l’ordre du jour ?
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PVCM-2013-11
del-2013-11-29 - ANIMATION ET VIE SCOLAIRE – RÉFORME DES RYTHMES
SCOLAIRES – AMÉNAGEMENT DE L’EMPLOI DU TEMPS DES ÉLÈVES – PROPOSITION –
INFORMATION ET DEMANDE DE DÉROGATION AU DASEN (DIRECTEUR
ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE SEINE MARITIME) –
AVIS
VU
- Le Code de l’éducation
- La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la
République du 25 juin 2013.
- Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles
et élémentaires du 24 janvier 2013.
- La circulaire départementale portant sur le fonctionnement des écoles
publiques préélémentaires et élémentaires des écoles de Seine-Maritime.
- Les avis exprimés par la communauté éducative de Gonfreville l’Orcher lors
des conseils d’école qui se sont tenus ces derniers mois.
- Les avis recueillis au sein des commissions municipales : Sports, Culture,
Restauration, Enfance – Jeunesse - Enseignement.
- Le résultat du vote décisionnel du 12 novembre 2013 obtenu lors de la
consultation des parents et professionnels concernés.
CONSIDÉRANT
- Que la priorité à l’éducation, à l’enfance, la jeunesse, la culture et le sport, la
restauration est affirmée sur Gonfreville l’Orcher depuis de nombreuses années
et tout au long des politiques municipales conduites ces cinquante dernières
années.
- Que les enjeux que porte la loi de refondation de l’école de la République et
les incidences majeures qu’elle engage, en matière d’organisation des temps
éducatifs scolaires et périscolaires, devront favoriser la réussite scolaire de tous
les enfants.
- Qu’une concertation très large des acteurs éducatifs (professionnels de
l’éducation, responsables associatifs, parents,…) a permis de prendre en
compte tous les avis et d’examiner l’ensemble des scénarios possibles, tant sur
le choix d’une ½ journée d’école supplémentaire (mercredi ou samedi) que sur
l’articulation à trouver entre les temps scolaires et périscolaires.
- Que la municipalité a l’obligation de mettre en œuvre la réforme des rythmes
scolaires en septembre 2014.
p. 75 / 91
PVCM-2013-11
- Que le Projet d’Éducation Global de Gonfreville l’Orcher ouvre des
perspectives éducatives ambitieuses, privilégiant la mobilisation des acteurs
éducatifs et l’émergence de synergies nouvelles entre les différents acteurs
éducatifs, dans la mise en œuvre d’actions éducatives pertinentes à l’échelle
de la Ville et de ses territoires en faveur des enfants, des jeunes principalement
et en particulier en lien avec les familles.
- Que la municipalité, attachée à l’expression démocratique et citoyenne en
matière de décisions publiques, a organisé un vote décisionnel sur la question
du choix de la ½ journée supplémentaire qui a permis à près d’un millier de
personnes (parents, enseignants, personnels municipaux ayant un lien direct
avec les enfants dans les écoles) d’indiquer leur préférence.
DÉCIDE
- De retenir l’avis exprimé lors du vote organisé le 12 novembre 2013 où le choix
du mercredi matin a recueilli 763 voix (70 %) favorables contre 286 voix (26 %)
pour le samedi matin, non exprimés 4 %.
- De proposer et d’informer le Directeur Académique des Services de
l’Éducation Nationale de Seine Maritime (DASEN) du souhait de la municipalité
et de la communauté éducative d’aménager l’emploi du temps des élèves à
titre expérimental, dès la rentrée scolaire prochaine, afin que les enfants
scolarisés bénéficient d’un temps allongé de loisirs éducatifs, à raison d’une fois
par semaine par école, à partir de 15 h 00 au lieu de 16 h 00, horaire de fin de
cours les autres jours. Ainsi le temps scolaire des écoles préélémentaires et
élémentaires se répartirait de la manière suivante :
● Chaque matin l’école commencerait à 8 h 30 jusqu’à 11 h 30
● La pause méridienne durerait 2 h 00 de 11 h 30 à 13 h 30
● Les cours de l’après midi se dérouleraient de 13 h 30 à 16 h 00
● Le mercredi les cours auront lieu de 8 h 30 à 11 h 30
Pour un total de 24 heures d’apprentissages scolaires.
(Seul un après midi par semaine l’école finirait à 15 h 00 pour organiser des
activités éducatives de 15 h 00 à 16 h 30 à caractère non obligatoire mais
recommandé).
Le jour consacré aux activités éducatives variera selon les écoles à raison d’un
après-midi par semaine afin d’apporter une réponse éducative égale pour
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PVCM-2013-11
chacun des établissements scolaires et sur l’ensemble du territoire de la Ville.
Dans ce cadre un projet d’accueil spécifique sera envisagé pour les maternels.
Une première évaluation sera portée en fin d’année scolaire en juin 2015 afin
d’apporter d’éventuels ajustements dans l’intérêt premier des enfants et pour
répondre aux objectifs poursuivis par le Projet d’Éducation Global de la Ville et
ses liens nécessaires avec les projets d’école.
Pour l’ensemble de ces motifs la municipalité sollicite une mesure dérogatoire
à la circulaire départementale portant sur l’organisation du temps scolaire dans
les écoles Seinomarines, de telle manière :
- À assurer la mise en place d’activités
complémentaires de l’école publique.
éducatives
qualitatives
et
- À garantir un accès libre et gratuit au plus grand nombre d’enfants de la
Ville, en particulier en faveur de ceux dont les familles sont plus fragilisées au
plan financier et qui ne bénéficient pas toujours des mêmes facilités pour
bénéficier de l’offre éducative, culturelle et sportive tant municipale
qu’associative.
Ces activités éducatives diversifiées seront organisées sous la forme de cycles
de découvertes toutes les 7 semaines.
Monsieur le Maire
Des petites précisions complémentaires : ce vote a concerné l’ensemble de la
communauté scolaire. Lors de la concertation nous avions rencontré bien plus
d’acteurs que cela, comme les personnels communaux, les Assistantes
Maternelles, les Associations, les parents d’élèves, les enseignants, mais tous
n’ont pas voté.
Nous avions considéré que le vote concernait l’école. Donc ceux qui étaient
dans l’école étaient autorisés à voter et nous avons permis ce vote aux agents
communaux dans l’école, (ceux qui sont à la cantine, les ATSEM), les
enseignants et évidemment les deux parents des enfants. Chacun pour une
voix, d’abord parfois ils vivent ensemble et parfois ils ne vivent pas ensemble.
Donc chacun pouvant voter une fois et une seule fois, dans une école mais pas
dans les deux écoles s’ils ont des enfants en primaire et en maternelle. De
manière que cela soit l’expression d’individus, de citoyens.
Cela a donné ce résultat-là. C’est sûr que selon le lieu où nous nous plaçons,
du côté ville, cela nous aurait arrangé plutôt le samedi matin, pour des
questions de gestion. Pour le personnel communal, pas forcément, ils préfèrent
peut-être travailler le mercredi matin ; pour les parents, ils ont voté massivement
pour le mercredi matin. Pour les clubs sportifs, je présume que le samedi matin
aurait dû arranger plutôt que de toucher au mercredi matin.
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PVCM-2013-11
De tout manière, il aurait fallu que le gouvernement dise clairement sa volonté
cela aurait été tellement plus facile. Je dois vous avouer que la mise en œuvre
dans l’ambiance qui règne autour de cette réforme, n’est pas simple. Ni pour se
motiver, ni pour motiver les troupes !
Nous avons la chance d’avoir une Communauté Éducative qui sait que cette
réforme est utile dans l’intérêt de l’enfant. Il y a des choses à faire. Mais la
Communauté Éducative pense qu’il serait bien de la réécrire, de la revoir, car
elle n’a pas été travaillée comme il le fallait au départ. Je partage cette idée.
Les enseignants manifestent en ce moment et nous voyons bien les difficultés
que nous rencontrons. Ce n’est pas simple, nous avons l’impression que cela a
été mis en place comme ça, sans faire l’objet d’une vraie concertation avant
que la réforme soit lancée.
Cela mériterait de la revoir, nous allons essayer de la mettre en œuvre et
j’espère que le DASEN va accepter notre proposition. Ce n’est pas écrit, je
rappelle que c’est la proposition du Conseil Municipal, mais c’est lui qui a le
dernier mot, ce n’est pas nous. Donc il est capable de dire que cela lui convient
ou pas, et qu’il faut appliquer purement et simplement la loi. Et la loi, de toute
manière, c’est le mercredi et l’école finit à 15 h 45. Il a le droit de dire cela.
Nous considérons que de 15 h 45 jusqu’à 16 h 30, nous n’avons pas l’espace
pour faire des vraies activités. Nous ferons de l’occupationnel. Nous voyons ce
que disent certains maires et certains parents, justement sur l’occupationnel,
que ce n’est pas un bon niveau, que ça fatigue les enfants.
La qualité de l’encadrement serait à revoir car nous n’aurons pas de
professionnel. Évidemment comment trouver des professionnels d’un haut
niveau pour 45 mn par jour sur 4 jours ? C’est impossible à trouver.
Il faut aménager pour avoir un peu plus de temps et donc là nous avons
quasiment misé sur une vacation culturelle et sur une vacation sportive. Ainsi,
nous pourrons mieux débattre de l’embauche ou du paiement de certains
éducateurs qui œuvrent dans nos clubs ou dans notre école de musique. On
peut avoir des professionnels sur les créneaux que nous avons choisis.
Nous allons œuvrer pour ça. Nous avions imaginé au départ, mais nous
corrigerons, dans les emplois du temps, utiliser tous les après midis pour nos 5
groupes scolaires, (soit le lundi après-midi, le mardi après-midi, le jeudi aprèsmidi ou le vendredi après-midi). Mais je pense que nous allons choisir : le lundi
après-midi, le mardi après-midi, le jeudi après-midi. On va essayer de
concentrer cela sur 3 après-midi pour nos 5 groupes scolaires. Nous ferons 3
après-midi la semaine, nous laisserons l’école le vendredi parce que nous
avons senti que tout le monde à l’école voulait le vendredi après-midi.
J’ai répondu immédiatement devant la Communauté Enseignante que la ville
ferait tourner pour que cela ne soit pas toujours la même école. Le projet est de
le faire sur 3 après-midi mais si nous n’y arrivons pas, nous le ferons sur 4. Il faut
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PVCM-2013-11
trouver les professionnels. Je le répète et ce n’est pas simple de les trouver sur 3
après-midi.
En espérant que le DASEN acceptera notre proposition, sinon nous ne pourrons
faire que des activités périscolaires. Ce n’est pas ce que nous envisageons de
faire, ce que nous vous proposons là, ce sont des activités gratuites, j’insiste,
gratuites et accessibles à tous les enfants.
Et si le DASEN nous dit que la règle, c’est trois quart d’heure chaque jour, nous
continuerons à faire les activités périscolaires pour les enfants des parents qui
travaillent. Nous ne serons pas dans la dimension de complément éducatif que
nous pouvons amener et qui était un peu l’esprit de la réforme.
Nous disons que nous ne pouvons pas le faire sur 45 minutes.
Vous êtes d’accord sur l’ensemble de la proposition ? Il faudra expliquer au
DASEN si c’est un vote unanime, un vote majoritaire. Pour lui, cela sera
important, je pense.
Merci beaucoup, Cela donne un bon sentiment ce vote unanime à tous ceux
qui ont travaillé sur le sujet depuis des mois et qui ont concerté. Merci pour eux.
del-2013-11-30 - SERVICE FINANCES / MARCHÉS PUBLICS – SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES AU SECOURS CATHOLIQUE ET AU SECOURS POPULAIRE –
TYPHON AUX PHILIPPINES
VU
- La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations.
- Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la
loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques.
CONSIDÉRANT
- Qu’un élan de solidarité se manifeste au niveau mondial suite au passage du
typhon Haiyan aux Philippines, dont les conséquences s’annoncent
catastrophiques.
- Que les associations
interventions.
appellent à
la
générosité
pour
soutenir
leurs
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PVCM-2013-11
- Que la Ville de Gonfreville l’Orcher souhaite être solidaire et propose le
versement de deux subventions exceptionnelles de :
• 1000,00 € à l'ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE
• 1000,00 € à l’ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE
DÉCIDE
- D’attribuer deux subventions exceptionnelles de :
• 1000,00 € à l'ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE
• 1000,00 € à l’ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE
DIT
Monsieur le Maire
Le Secours Populaire a comme choix national de se consacrer à la Petite
Enfance. Il va contribuer, pour beaucoup d’enfants n’ayant plus leurs parents, à
leur état de santé, à leur scolarisation et à la recherche de famille.
del-2013-11-31 - SOCIÉTÉ ISOPLAS - DIFFICULTÉS D’EXPLOITATION DUES À LA
LIQUIDATION DE SA MAISON MÈRE - DISPOSITIF D’AIDE FINANCIÈRE CONTRIBUTION DE LA VILLE DE GONFREVILLE L’ORCHER
La société HUIS CLOS, dont le siège est à BOIS-GUILLAUME est en liquidation
judiciaire.
Par voie de conséquence, sa filiale ISOPLAS basée à HARFLEUR est directement
concernée par cette situation. La crainte est effectivement que HUIS CLOS
entraîne dans son sillage l’entreprise ISOPLAS dont de nombreux observateurs et
les salariés eux-mêmes s’accordent pour dire qu’elle dispose de nombreux
atouts pour poursuivre son activité.
Cette entreprise a développé et développe toujours un savoir faire dans le
domaine des menuiseries PVC et aluminium. Débouché de l’industrie
pétrochimique et de l’aluminium, elle est aussi fournisseur pour de nombreuses
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PVCM-2013-11
petites et moyennes entreprises pour lesquelles une éventuelle fermeture aurait
de graves conséquences.
Forte de 174 salariés, aux qualifications reconnues, cette entreprise est viable, le
carnet de commandes est confortablement garni pour les mois à venir.
Assurer la pérennité de cette activité est donc une absolue nécessité dans un
bassin d’emploi déjà durement touché par le chômage.
VU
CONSIDÉRANT
- L’intérêt pour la ville de Gonfreville l’Orcher à disposer dans son bassin
d’emploi d’entreprises dynamiques, pourvoyeuses d’emplois, et de ressources
financières pour les collectivités territoriales,
- L’intérêt à préserver l’emploi de la quinzaine de salariés résidant sur le territoire
de Gonfreville l’Orcher,
- La table ronde qui s’est tenue en Sous-préfecture le 4 novembre 2013
concluant à la viabilité de l’entreprise,
- Le constat fait au 15 novembre 2013 de la position attentiste de la banque,
- La volonté du Ministre du redressement productif de lancer un nouveau plan
d’aides pour les entreprises en difficulté, et notamment la possibilité pour l’État
de palier à la défaillance bancaire,
- Que ces mesures ne sont pas nécessairement opérationnelles à ce jour,
- Le besoin de l’entreprise ISOPLAS actuellement estimé à 400 000,00 € et dont la
mobilisation présente un caractère d’urgence,
- L’état actuel de la trésorerie de la Ville de Gonfreville l’Orcher qui permettrait
temporairement de dégager la somme précitée sous forme d’une avance de
trésorerie remboursable dont les services de l’État pourraient assurer la
coordination des modalités de versement,
Après en avoir délibéré
DÉCIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à examiner avec les services de l’État les
modalités de versement des fonds destinés à venir en soutien à l’entreprise
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ISOPLAS dans la limite de 400 000,00 € et par prélèvement sur la trésorerie de la
Ville,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les services de l’État tout
document afférent à cette démarche,
- De mandater Monsieur le Maire pour veiller au remboursement de cette
avance par les services de l’État dans des délais définis d’un commun accord,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours poux excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par les représentants de l’Etat. Monsieur le Maire,
Monsieur le Receveur Municipal sont chargés de chacun en se qui les
concernent de l’exécution de la présente délibération.
Fait à Gonfreville l’Orcher, le 18 Novembre 2013.
Monsieur le Maire
Ce qui se passe à ce Conseil Municipal est assez particulier. Cela ne s’est
encore jamais passé, nulle part. Mais il faut bien commencer quelque part,
donc nous allons le faire à Gonfreville l’Orcher.
Cette entreprise, comme vous le savez, emploie 174 personnes.
Elle subit une grosse difficulté parce sa maison mère HUIT CLOS a été liquidée.
Sauf que cette entreprise là, a fait l’objet d’un examen très approfondi, le 4
novembre en Préfecture, avec le Commissaire au redressement productif,
Monsieur le Sous-Préfet, les services de l’État et de l’Emploi, le liquidateur, les
représentants de la Région, du Département, le représentant de la Députée, le
Maire d’Harfleur, évidemment.
Tout ce monde a acté le fait que cette entreprise, en attendant la décision du
Tribunal de Commerce peut travailler sans problème, au moins jusqu’au 13
décembre.
Cette entreprise possède un carnet de bons de commandes de 1 600 000,00 €,
qu’elle peut honorer. Elle a des restes à encaisser de ses clients à hauteur de
900 000,00 €, et elle a besoin de 400 000,00 €, pour acheter la fourniture, afin
d’honorer ses 1 600 000 € de commande.
Cela peut permettre d’enrober la situation pour un ou des repreneurs qui visitent
l’usine en ce moment. Mais cela peut aussi très vite se dégrader si nous ne
réglons pas la question de liquidité.
À la Sous-Préfecture, le 4 novembre, tout le monde a dit qu’il fallait trouver
d’urgence 400 000 € et une banque, qu’il fallait obliger une banque à donner
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400 000 €. Chacun faisant sien le fait de pousser la banque à prêter car toutes
les conditions sont réunies.
Nous avons appris que la banque, dont c’est le métier de soutenir ce genre
d’activité, mais banque privée, ne prêterait pas les 400 000 €.
Nous avons certainement tous aussi entendu, le Ministre du Redressement
Productif, Monsieur MONTEBOURG, expliquer que beaucoup d’entreprises sont
en difficulté et risquent d’être sacrifiées, parce que les banques n’apportent pas
la trésorerie nécessaire pour sauver les entreprises. Il a déclaré qu’il envisageait
très vite de mettre en place un dispositif, en disant : « puisque les banques ne
jouent pas leur rôle de banque, l’État va jouer le rôle de banque ». Ce qui est
nouveau. L’État a toujours dit qu’il ne jouerait pas le rôle d’une banque.
Ce que je propose ce soir, c’est de dire : Dans l’agglomération havraise, il y a
Gonfreville l’Orcher et Harfleur qui ont une relation très particulière, une relation
d’entraide et de soutien réciproque sur de grandes questions d’aménagement à
travers le SIEGHO. Et il y a la CODAH qui se dit avoir la compétence en matière
économique et qui ne s’est pas saisie de ce dossier.
La CODAH n’était pas autour de la table, le 4 Novembre. Je rappelle que la
CODAH est capable de donner 100 000 € à TOTAL, pour un investissement de
plusieurs centaines de millions d’euros, elle est capable de donner un pourboire
aux actionnaires, mais pour aider une Société, elle n’est pas autour de la table !
Messieurs Marc GUÉRIN, Alban BRUNEAU et moi-même, interpellions, au dernier
Conseil Communautaire de la CODAH, en disant : « puisque nous débattions des
Orientations Budgétaires, qu’il y avait peut-être urgence de se préoccuper de
cette situation et de créer un fonds d’urgence pour accompagner les industries
de notre territoire », cela n’a pas réveillé beaucoup les foules du côté de la
présidence de la CODAH et de son vice président à l’Économie.
Ils préfèrent donner de l’argent aux riches, plutôt qu’à ceux qui en ont besoin.
Ce que nous vous proposons c’est de dire : « Nous, on autorise, cela va être le
sens de la délibération. Mais je vous en donne la philosophie : Puisque le
Ministre a dit ; « Si les banques ne font pas leur travail, l’État fera le travail des
banques », ce que je vous propose, c’est que localement, la Ville de Gonfreville
autorise l’État a utiliser pendant un mois la trésorerie de Gonfreville pour
permettre à cette entreprise de vivre et de se sortir de la situation.
Évidemment sous le contrôle de l’État. Le sujet, ce n’est pas « Gonfreville fait un
chèque à l’entreprise». Le sujet, c’est de dire : « Gonfreville autorise l’État en
utilisant les règles qu’on lui soumet, si jamais l’État cherchait des liquidités ».
Puisque lors de la rencontre que nous avons eue en Sous-Préfecture, le 4
novembre dernier, le sous-préfet qui est le représentant du Ministre du
Redressement Productif disait : « moi je peux bousculer les façons de
fonctionner, les règles, mais je n’ai pas d’argent ».
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Nous avons bien compris cela.
Quand l’État dit qu’il n’a pas de ligne budgétaire, cela signifie que l’on attend
que l’Assemblée Nationale vote une ligne budgétaire pour le redressement afin
que l’État puisse jouer son rôle de banque. Nous risquons de sacrifier ISOPLAS.
J’ai dit à Monsieur le Sous-Préfet, au Commissaire du Redressement Productif via
le Sous-Préfet, au Percepteur, « si cela peut aider tout le monde, Gonfreville
l’Orcher, et vous pouvez le voir dans la Décision Modificative, dispose d’une
ligne - Dépenses imprévues - qui est encore à 400 000 €.
Ce n’est pas prévu pour cela, mais si à un moment donné cela peut sauver 174
emplois avec une bonne quinzaine de Gonfrevillais, et donc il faut aussi penser
à cela. Si cela peut permettre de maintenir un tissu industriel dans
l’agglomération havraise, n’hésitez pas !
Cette somme n’est pas à perte puisque l’État va faire un dispositif, l’État nous
remboursera.
Je dois vous avouer que le message que j’ai envoyé à Monsieur le Sous-Préfet a
dû faire le tour de Rouen, Paris etc.… Le dispositif n’existe pas, car en fait
jusqu’à maintenant cela n’est jamais arrivé de faire une proposition comme
celle-ci. Il faut un début à tout. Je ne suis pas sûr que cela soit facile pour eux
mais ce qu’il faut c’est qu’il y ait au moins une porte ouverte. Après ils l’utilisent
ou pas. Ils ont dû argumenter : « est-ce que l’Europe nous autorisera » ? Mais à
un moment donné, il y a une entreprise, et uniquement quelques semaines pour
sauver 174 emplois !
C’est ça ou je fais une collecte pour trouver 400 000 € auprès de la population.
Je ne suis pas certain de les avoir dans un délai si court et donc l’idée est que
vous autorisiez les services de l’État, évidemment, pas n’importe qui, les Services
de l’État, en cas de besoin, à conventionner avec la Ville pour utiliser la ligne
de trésorerie sachant que tout rentre dans l’ordre pour le 15 décembre. Voilà la
philosophie.
Avez-vous des observations, des critiques positives, négatives ?
Non ?
Je dois vous avouer que s’il n’y avait pas eu la déclaration de Monsieur le
Ministre, nous n’aurions pas fait de délibération, car ce n’est pas dans nos
« compétences ». Du fait qu’il y a une ouverture, cela peut être notre rôle.
Qu’en pensez-vous ?
Pas de réaction ! Cela ne s’est jamais vu, je vous le dis. Manifestez votre
surprise !
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Il faut faire le maximum de ce que nous pouvons faire pour sauver les emplois.
Quand on écoute la radio, c’est un peu la sinistrose, tout de suite. Je pense qu’il
y a un minimum de choses à faire et si on peut le faire, il ne faut pas hésiter. Il
est évident que c’est réglementé.
Monsieur le Maire
Monsieur le Percepteur ne sortira pas l’argent des caisses s’il n’y a pas d’action.
Le Maire n’a pas le carnet de chèque.
Si cela peut être un levier libérateur.
Monsieur le Maire
Ca n’existe nulle part. Personne ne l’a jamais fait. Il faut le savoir. Vraiment cela
n’existe nulle part. Cela perturbe. Tous les interlocuteurs que nous avions eus au
téléphone, disent : « Comme cela ne s’est jamais fait, nous ne pouvons pas dire
que c’est INTERDIT, puisque la question ne s’est jamais posée ». Mais ils
cherchent tous comment l’autoriser. Ils sont dans cette démarche. Ne sachant
pas si cela est interdit ou pas, comme nous avions un Conseil Municipal en
cette période, il fallait saisir l’occasion. Sinon nous aurions attendu d’avoir les
réponses, mais ainsi le Conseil Municipal ouvrira des portes.
C’est la première déclaration du Gouvernement qui m’intéresse depuis son
arrivée. Cela devient intéressant.
Monsieur Marc GUÉRIN
Je voulais simplement rebondir sur le fait que Monsieur le Maire évoquait la
CODAH et rappeler sa réaction plutôt favorable, dans des périodes très
vertueuses pour l’industrie, où la majorité du Conseil Communautaire a très
souvent voté des subventions pour abonder les entreprises. À un moment,
c’était TOTAL, et ceci de façon éhontée, y compris jusqu’à soutenir les grandes
initiatives médiatiques comme nous avons pu le voir, au printemps dernier,
avec Monsieur ATTALI.
Moi, je me félicite que, encore une fois, notre ville se singularise par une
initiative au caractère un peu surprenant. Mais puisque l’on nous y invite,
pourquoi ne pas saisir la balle au bond. Cela montre aussi que finalement le
discours de l’État, ses bonnes intentions d’appeler le Peuple à la rescousse,
d’appeler les Collectivités à la rescousse, finalement consiste à révéler un tel
vide juridique. Cela risque même de mettre encore plus l’entreprise en difficulté,
parce qu’il n’y aura pas de jurisprudence, ou qu’il n’y aurait rien qui permettrait
à un moment donné de les aider.
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ISOPLAS est un cas vraiment particulier, c’est le cas d’une très mauvaise gestion
qui met à un moment donné les salariés en difficulté. Parce que nous parlons de
l’entreprise, c’est une chose, mais je pense comme tout à chacun aux salariés,
à leurs familles, dans une période y compris un peu sensible qui est celle de
Noël. Nous nous demandons aussi jusqu’où l’État ira ?
La Municipalité soutient toutes les entreprises en lutte aujourd’hui pour leur
survie. Pour le coup, cette action est vraiment à la fois, surprenante, mais je
pense qu’elle est bien dans le ton de tout ce que nous avons défendu jusque-là.
Comme la presse est présente, je pense qu’elle se fera bien écho de l’initiative
de notre Conseil Municipal. Je m’en félicite à l’avance.
À travers cette délibération, je pense que nous voyons l’intérêt et l’utilité d’un
Conseil Municipal et d’une Collectivité Locale au plus proche de ses citoyens,
de ses entreprises, de son tissu économique.
Nous voyons bien à travers ce débat, les défauts de l’activité bancaire, et aussi
ceux d’institutions comme la CODAH, et d’autres institutions différentes qui
doivent venir en aide au développement économique et au soutien à l’activité
économique. Finalement c’est la collectivité locale, au plus petit échelon, qui
va essayer de proposer une solution.
Donc cela marque bien l’utilité de nos collectivités, de nos Conseils Municipaux
et de la proximité de notre conseil et des élus locaux. Cela nous met en
perspective, les lois qui sont en préparation pour essayer d’affaiblir nos
collectivités dans leurs compétences.
Nous voyons bien, c’est une fois de plus, la Collectivité Locale qui va être très
utile sur ce coup là si l’État se saisit de l’offre qui lui est faite.
Monsieur le Maire
Chacun a compris que cette réunion du 4 novembre était essentielle parce
qu’elle a acté le fait que l’entreprise était viable, acté le fait qu’il y avait un
carnet de bon de commandes plein, acté le fait qu’il y avait un compte clients
supérieur à la demande : 900 000 € vont rentrer dans les caisses de l’entreprise.
Quand vous avancez 400 000 €, vous êtes aussi quelque part un créancier.
Même l’État peut se rembourser sur le compte client. La réunion a acté le fait
aussi qu’un repreneur d’une entreprise ne reprend pas le compte client, (c’est
pour cela qu’il peut acheter une usine pour 1 €, parce que le compte client va
d’abord à ceux qui ont prêté de l’argent (banque, etc.….)
Les conditions étaient réunies pour que la banque prête de l’argent, sauf qu’on
cherche à comprendre le jeu des banques en ce moment. Je pense que si le
Gouvernement se mêle au rôle des banques dans le système économique,
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c’est qu’il y a un jeu qui n’est pas conforme à l’utilité nationale, et à l’intérêt de
la Nation.
L’entreprise n’est pas sur le territoire de la ville, nous on propose un accès de
trésorerie. Elle aurait été sur le territoire, on pouvait éventuellement aller plus
loin. Mais je dis : une entreprise qui n’a plus d’activité, on ne se positionnerait
pas de la même façon. Ce n’est pas le cas d’ISOPLAS.
C’est une condition très particulière, où il y a besoin d’un prêt relais uniquement
pour sauver la situation. C’est le rôle que je vous propose que nous jouions, pour
ISOPLAS.
Petit rappel : l’accès à la trésorerie qui est proposé à travers une délibération
s’opère dans le cas de l’interpellation du Gouvernement qui dit : « Quand les
banques font défaut, il faut que le Gouvernement aille à la banque ».
Donc nous proposons dans l’urgence, au Gouvernement et aux services de
l’État d’utiliser la trésorerie de Gonfreville l’Orcher pour sauver le travail
d’ISOPLAS.
D’autres réactions, opinions ?
Madame Fabienne DUBOSC
Et si le Gouvernement désavoue ce qu’a dit le Ministre du Redressement
Productif et ne suit pas ce qu’il a dit ? Cela veut dire arrêter ce que le Conseil
Municipal de Gonfreville l’Orcher, propose ?
Monsieur le Maire
Pour nous, c’est une mise à disposition de l’État.
On sait comment fonctionne l’État. L’État ne peut pas dépenser l’argent inscrit à
son budget, il faut qu’il ait une disposition et un vote de l’Assemblée sur cette
disposition là, cela prend un peu de temps. ISOPLAS n’a pas le temps
d’attendre.
Donc voilà ce que l’on dit et comme ici, nous avons l’habitude. Nous avons fait
la fibre optique et rien ne nous l’interdisait. Pourtant il n’y avait rien qui nous
l’autorisait, et si nous avions attendu l’autorisation, je ne suis pas sûr que nous
l’aurions obtenu.
Donc, nous avons commencé à le faire en disant que de toute manière, nous
sommes en France, et la France c’est le pays des libertés, et tant que ce n’est
pas interdit par la loi, par définition, c’est autorisé.
Pour ma part, j’ai toujours fait mienne cette philosophie.
Donc aujourd’hui, chacun cherche en quoi et par qui cela pourrait être contré.
À cette minute, on n’a pas trouvé, peut-être qu’ils auront trouvé demain matin.
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Nous savons que cela ne plaira certainement pas à l’Europe. Elle n’avait pas
prévu cela. Cela ne plaira peut-être pas à Bercy car ils n’avaient pas prévu que
cela aurait pu être proposé. Mais pour l’instant, entre « cela ne plaira pas » et
« cela n’est pas permis », il y a une marge encore. Donc, nous verrons.
Il faut donner des messages en disant qu’il y a des possibilités, elle existe chez
nous. Elle n’existe pas forcément partout. Si vous voulez l’utiliser, vous l’utilisez.
Nous n’aurions pas d’argent dans les caisses, nous n’aurions pas fait la
proposition. C’est une avance sous la protection de l’État. Il y a le discours, il y a
les actes. Il y a eu le discours, mais pour l’instant ils ne sont pas dans la
possibilité de mettre en œuvre les actes et nous, nous proposons d’être la
cheville ouvrière du discours politique.
Lors de cette réunion, autour de la table, cela a été assez étonnant, Monsieur
Marc GUÉRIN l’a dit, il y avait les services de Région, porteuse de la
compétence économique qui dit : « Nous n’avons pas de fonds, mais cela
pourrait être utile ! Mais pour l’instant, nous n’avons jamais mené de politique
comme celle-là. Le Département, pas de compétence économique, dit la
même chose, mais il avait soutenu les entreprises à une époque. La CODAH
n’était pas là. Les deux villes présentes, Harfleur et Gonfreville l’Orcher, se sont
dit : « Que faisons-nous ? Est-ce que nous restons à attendre, Harfleur a ses
limites de trésorerie, donc j’ai dit que s’il y avait besoin, nous pourrions examiner
au Conseil Municipal, la faisabilité ou pas ».
C’est bon pour les explications, les échanges ? C’est bien que nous soyons tous
conscients de ce que nous allons voter. Je vous dis que cela n’existe pas
encore, mais ce n’est pas la première fois que nous ferons des choses qui
n’existent pas.
Je mets au voix : Qui est contre cette délibération, qui s’abstient ? Tout le monde
participe au vote ? Délibération adoptée à l’unanimité.
Merci beaucoup de cette confiance.
Je pense que les salariés vous remercieront sur cette position.
Nous avons reçu une affiche pour inviter la population à soutenir l’entreprise
ISOPLAS par un concert qui aura lieu Jeudi 21 à la Forge à 20 h 30. Je vous
invite vivement à y participer.
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QUESTION PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR PIERRE LEBAS
VŒU PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE GONFREVILLE
L’ORCHER SUR LA RÉORGANISATION DE L’OUVERTURE AU PUBLIC DES BUREAUX DE
POSTE, ET NOTAMMENT CELUI DE GONFREVILLE L’ORCHER
La Direction de la Poste a décidé de réorganiser l’ouverture au public des
bureaux de poste, et notamment celui de Gonfreville l’Orcher.
Le bureau de Poste de Gonfreville l’Orcher est rattaché au bureau central de
Montivilliers, avec les communes d’Harfleur, de Gainneville, d’Épouville.
Sous couvert d’une baisse de fréquentation des usagers entre 2008 et 2012, la
direction réduit les horaires. Dans le projet, pour ces quatre communes, ce sont
22 h 30 d’ouverture au public qui sont sacrifiées.
Quant à notre bureau de Poste de Gonfreville l’Orcher, son amplitude horaire
se réduirait à 27 h 15 au lieu de 31 h 45, soit 4 h 30 en moins.
Au passage, ce sont près de 3 emplois (2,7 exactement) qui disparaîtraient sur
ces 4 bureaux de Poste, avec des conditions de travail dégradées pour les
agents restants. Même charge de travail avec moins de personnel.
Dans le détail :
Le lundi :
Ouverture de 9 h 45 à 12 h 00 et de 14 h 15 à 16 h 45
Une ouverture plus tard le lundi aura des répercussions, notamment sur les
entreprises qui ont une boîte postale.
Mardi, jeudi, vendredi :
Ouverture de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 15 à 16 h 45
Mercredi, samedi, de 9 h 00 à 12 h 00 (fermeture le mercredi après-midi)
En restreignant l’ouverture au public, il est sûr que l’activité ne peut que
s’affaiblir. C’est la logique même !
Pour notre part, nous pensons que cette stratégie cache bien d’autres
ambitions. Notamment celle de dégager davantage de profit, en s’attaquant à
l’emploi « au fameux coût du travail » comme dit le patronat – car n’oublions
pas que la Poste est à présent dans le giron du secteur privé. Elle ne défend plus
les valeurs du service public et de son rôle de proximité en faveur des usagers.
À contrario, nous défendons l’idée que la Poste a un rôle social, et qu’elle si elle
a perdu son identité de service public, elle doit conserver l’esprit de service au
public.
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Ce n’est pas le taux de fréquentation qui doit dominer, mais bien l’utilité du
bureau de poste, le service rendu aux gonfrevillaises et aux gonfrevillais.
Le Conseil municipal de Gonfreville l’Orcher refuse le projet de réorganisation
de la direction de la Poste et demande le maintien des horaires d’ouverture au
public du bureau de Poste de Gonfreville l’Orcher avec les moyens humains
adéquats pour répondre aux attentes et aux besoins de la population
gonfrevillaise.
Monsieur le Maire
J’étais totalement solidaire avec le rassemblement des salariés de la Poste, des
guichetiers qui ne sont pas les premiers et premières car il y avait beaucoup de
femmes, à descendre dans la rue, pour leur condition de travail. Ils voient
aujourd’hui leurs conditions de travail considérablement se dégrader. Des
conditions de travail des guichetières et guichetiers qui se dégradent, c’est
l’accueil du public qui en pâtit en premier.
Nous vous présentons un vœu au Conseil Municipal, car nous pensons, que sur
ces sujets là, il faut que les Conseillers Municipaux se positionnent clairement
pour la défense de la Poste. Même si maintenant on nous explique que c’est
une entreprise privée, avec des actionnaires, nous, nous continuerons à
défendre l’idée du service public postal. Cela me paraît intéressant comme
idée. Expliquer que si nous voulons que la Poste ait des clients, il faut ouvrir des
guichets. Défendre l’idée de mettre de l’humain, car vous avez vu dans la
presse : La Caisse des Allocations Familiales, accueille ses allocataires en
visioconférence.
Plutôt que de mettre un individu en face afin de les aider dans leurs papiers, on
installe une machine et un scan pour montrer le papier à la personne qui est à
l’autre bout, soit Rouen ou ailleurs. Vous vous imaginez, déjà les personnes sont
en difficulté, elles cherchent des solutions, et on leur met en face une machine
pour les accueillir. Ce n’est pas très correct et nous n’avons pas vraiment envie
que notre Poste se transforme comme cela et que l’on garde de l’humain.
J’ai expliqué que cela devait être ainsi pour tous les services publics et j’en
parlais au commissariat à Harfleur. À l’accueil au public, les gens arrivent avec
leur problème. Ils ne savent pas comment s’en sortir, ils ne savent pas s’ils sont
au bon endroit. Ils voient dans un guichet un endroit où peuvent leur être
apportées des réponses. Quelquefois vous avez des personnes qui viennent à la
Poste, mais qui ne relèvent pas du tout de la Poste, mais qui ont besoin d’une
écoute. Quelquefois des personnes arrivent à l’accueil de la mairie mais leur
problème ne concerne pas les services de la mairie. Ces personnes ont besoin
d’aller voir quelqu’un qui va les apaiser, qui va leur ressortir un petit peu
l’essentiel de leur problème, qui va discuter, et cela s’appelle un rôle de Service
Public, cela s’appelle de l’utilité, cela s’appelle de l’humain.
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Le jour où nous retirons cela, je ne suis pas sûr que la qualité de vie soit la même
dans nos villes et que nos populations, et notamment les plus faibles, soient
celles qui s’en sortent le mieux demain. Voilà le sens du vœu que nous
présentons.
Derrière cette organisation, il y a des conséquences sérieuses sur les conditions
de travail du personnel, sur les déplacements, sur les conditions d’accueil. Nous
n’avons pas développé car nous souhaitons que le Conseil se prononce sur la
notion « SERVICE PUBLIC », sur la présence, les heures d’ouverture…
Nos deux postières sont dans le public. Elles n’ont pas le droit de s’exprimer pour
nous dire si elles sont d’accord ou pas. Elles nous ont fait part de l’évolution de
leurs conditions de travail qui ne sont pas forcément à envier si cette réforme se
mettait en place dans les bureaux de poste.
Avez-vous des observations sur ce vœu ?
Vœu adopté à l’unanimité. Merci.
Le bureau de poste devant déménager à terme dans les nouveaux commerces
de la prochaine construction, avec les immeubles, nous avons demandé un
distributeur de billets, nous devrions l’avoir. Si le déménagement avait eu lieu
cette année, nous en aurions eu un, car celui-ci était disponible. Mais la
direction ne veut pas le mettre ailleurs que dans le nouveau bureau de poste.
Nous leur avons dit de le mettre à l’agence actuelle et de le déménager en
même temps que la Poste. La direction nous a promis, sachant que le nouveau
bureau de poste devrait être construit en 2015 qu’au début de 2016, nous aurons
le distributeur.
Voilà ce qu’il en est pour le Bureau de Poste.
Merci encore pour cette unanimité, parce que je pense que c’est important sur
ces sujets-là, que tous les Maires s’engagent. À la manifestation, il n’y avait pas
tous les Maires, mais j’espère que dans les Conseils Municipaux, les choses vont
se manifester pour le coup.
Séance levée à 21 h 40.
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extrait du registre des délibérations du conseil municipal procès

Transcription

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