Indicateur EC-OL

Bulletin mensuel destiné aux Présidents d’OGEC et Chefs d’Etablissement – 10 mars 2008
Union Phocéenne des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique
N° 7
2007/2008
SOMMAIRE
SOCIAL
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Valeur du point de la fonction publique : +0.5 %
Coïncidence du 1er mai avec le jeudi de l’Ascension en 2008
Loi TEPA du 8 février 2008
Grille des PSAE
Grille des Personnels d’Education
p.
p.
p.
p.
p.
•
Barème kilométrique 2008 (applicable sur 2007)
p. 7
FISCAL
FNOGEC : Indices
2
2
2
5
6
p. 8
Indicateur EC-OL
La saisie sur le logiciel EC-OL sera clôturée le 31 mars 2008.
Nous vous invitons à réaliser votre saisie sur cette fin de mois et à procéder à
sa validation avant le 30 mars 2008.
Les codes EC-OL vous ont été adressés durant l’année scolaire 2006/2007.
L’UPOGEC reste à votre entière disposition pour vous rappeler les codes de votre
établissement si nécessaire.
Par ailleurs, nous vous invitons à nouveau à relire le courrier du 7 mars 2008
concernant la transmission de votre balance définitive 2006/2007 pour son
importation sur le logiciel Indices.
A ce jour, quelques établissements ne nous ont toujours pas adressé leurs
comptes.
Nous comptons sur votre participation 2006/2007.
U.P.O.G.E.C. – 23, Bd des frères GODCHOT – 13005 MARSEILLE
Tél. : 04.95.08.11.20 – Port. : 04.91.47.10.02 – Courriel : [email protected]
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Valeur du point de la fonction publique au 1er mars 2008
Le décret n° 2008-198 du 27 février 2008, publié au Journal Officiel du 29 février 2008, fixe la
valeur annuelle du point de la fonction publique à 54,6834 € à compter du 1er mars 2008 (au lieu de
54,4113 € depuis le 01/02/07, soit une augmentation de 0,5%).
Une seconde revalorisation de 0,3% entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Une information
paraîtra dans le BIL du mois d’octobre 2008.
Les grilles de salaires, mais également les tableaux relatifs au supplément familial et à l’indemnité de
résidence, ont été mis à jour.
Cf. les grilles en page 5,6 et 7.
Coïncidence du 1er mai avec le jeudi de l’Ascension en 2008
Cette année, deux jours fériés, le 1er mai et l'Ascension, tombent le même jour sur le calendrier. Selon
le Ministère du travail, il convient d'accorder une journée supplémentaire de repos aux salariés quand
une convention collective ou un accord de branche prévoient que "les jours fériés sont chômés et
payés", ce qui est notre cas.*
Aussi, le collège employeur a pris la décision suivante : il convient d'accorder une journée
supplémentaire de repos, selon les modalités à définir par le chef d'établissement. Il convient
toutefois, au préalable, de consulter le comité d'entreprise, à défaut, les délégués du personnel.
Pour les personnels qui ont un planning annuel, il convient de rectifier ce dernier en y intégrant ce jour
de repos supplémentaire et en retranchant le nombre d'heures correspondant à une journée de travail
(7 h pour un temps plein, le prorata de l'horaire contractuel pour les temps partiels).
Les modalités de prise de ce jour de repos supplémentaire pour les salariés non annualisés mais
mensualisés (horaire hebdomadaire constant sans semaines à O h) seront fixées par le chef
d'établissement après consultation des instances représentatives du personnel.
* article 2.12 de l'accord de branche sur l'ARTT et article 2.19 de la convention collective des PSAEE
Loi Tepa du 8 février 2008
Le deuxième volet de la loi pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008, publiée au JO du 9 février,
prévoit des mesures de rachat des RTT, de monétisation des repos compensateurs ou du compte
épargne temps et de versement d’une prime exceptionnelle dont vous trouverez les modalités ci-après.
Concernant la prime exceptionnelle de 1 000 euros, nous tenons à attirer votre attention sur le
contexte salarial actuel.
En effet, la revalorisation du point de la fonction publique au 1er mars 2008 (cf. BIL n°7 2007-2008)
mais également au 1er novembre prochain aura un impact certain sur les budgets et ne constituera sans
doute pas l’unique augmentation puisque des négociations salariales doivent avoir lieu prochainement
dans le cadre de la CPN PSAEE.
Aussi, et pour laisser aux établissements une certaine latitude dans la mise en oeuvre de leur politique
salariale au regard notamment de la prime Tepa de 1 000 euros, les partenaires sociaux ont décidé
d’avancer au 21 mai 2008 les négociations annuelles sur les salaires.
2
Le résultat de ces négociations sera connu fin mai au plus tard, ce qui permettra à chaque
établissement de juger de l’opportunité du versement de la prime Tepa qui, s’il a lieu, devra intervenir
avant le 30 juin 2008.
Nous vous recommandons donc d’attendre l’issue de ces négociations pour prendre une décision.
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Rachat des RTT
Le salarié peut, sur demande et accord de son employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou
des demi-journées de RTT acquises au 31 décembre 2007, mais aussi celles qui seront acquises
entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009.
Les heures correspondantes ne s’imputeront pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires
(légal ou conventionnel).
Ces RTT travaillées donneront lieu à une majoration de salaire dont le taux est au moins égal au
taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’établissement (par accord
collectif). Ce taux ne peut être inférieur à 10 %, à défaut, c’est le taux légal de 25 % qui s’applique.
RTT acquises au 31 décembre 2007 :
Le salaire et sa majoration sont exonérés dans la limite du taux maximal de majoration des heures
supplémentaires applicables dans l’établissement.
L’exonération porte sur les cotisations de sécurité sociale et les cotisations alignées, salariales et
patronales. La CSG/ CRDS et l’impôt sur le revenu restent à la charge du salarié.
Pour bénéficier de cette exonération, le salarié doit présenter sa demande de rachat au plus tard
le 31 juillet 2008. L’employeur devra effectuer quant à lui le paiement au plus tard le 30 septembre
2008.
NB : Le rachat de ces RTT n’ouvre pas droit au dispositif d’exonérations fiscales et sociales
prévues par la loi TEPA, en revanche le cumul des deux dispositifs est possible, ainsi les heures
supplémentaires effectuées par un salarié ayant bénéficié par ailleurs de ce rachat (et des
exonérations afférentes) continuent à être exonérées selon les dispositions de la loi Tepa du 21
août 2007.
RTT acquises entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 :
La rémunération (salaire et majoration) versée en contrepartie des RTT acquises entre le 1er
janvier 2008 et la 31 décembre 2009 ouvrent droit à la réduction des cotisations salariales, à la
déduction forfaitaire des cotisations patronales et à l’exonération d’impôt sur le revenu prévues
par la loi TEPA.
NB : Contrairement aux RTT acquises au 31 décembre 2007, ces heures donneront lieu aux
exonérations fiscale et sociales de la loi Tepa.
•
Conversion des jours de repos compensateurs de remplacement en majoration salariale
Cette mesure concerne les heures supplémentaires qui font l’objet d’un repos compensateur au lieu
d’un paiement conformément aux dispositions du code du travail.
Elle s’applique pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. Elle requiert là aussi
l’accord de l’employeur. Le salarié doit faire une demande préalable de conversion de ses repos
compensateurs de remplacement en majoration de salaire. La demande peut être partielle, c'est-àdire ne concerne qu’une partie des repos compensateurs acquis au titre des heures
supplémentaires.
Les heures supplémentaires effectuées donnent lieu, à la place du repos compensateur, à une
majoration de salaire.
Le taux de la majoration est celui prévu par l’accord collectif applicable ou, à défaut, le taux légal
de 25 % ou 50 % selon le nombre d’heures supplémentaires concernées.
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Le salaire et sa majoration ouvrent droit à la réduction des cotisations salariales, à la déduction
forfaitaire des cotisations patronales et à l’exonération d’impôt sur le revenu prévu par la loi Tepa.
•
Monétisation des comptes épargne temps (CET)
Elle concerne les établissements où s’applique un accord collectif sur le compte épargne temps et
vise les droits affectés au 31 décembre 2009.
Le salarié pourra, sur demande et en accord avec l’employeur, utiliser les droits affectés sur le
CET pour compléter sa rémunération. Cette possibilité est ouverte même si l’accord collectif ne la
prévoit pas.
Les droits épargnés sur le CET qui sont « débloqués » donnent lieu à une rémunération calculée
selon les règles prévues par l’accord.
Pour les droits affectés sur le CET au 31 décembre 2007 :
Les droits rachetés sont exonérés sur les cotisations de sécurité sociale et les cotisations alignées,
salariales et patronales. En revanche, la CSG, CRDS et l’impôt sur le revenu restent à la charge du
salarié.
Pour bénéficier de cette exonération : le salarié doit présenter la demande de rachat au plus tard
le 31 juillet 2008 ; l’employeur doit effectuer le paiement au plus tard le 30 septembre 2008.
Le rachat n’ouvre pas droit au dispositif d’exonérations fiscales et sociales prévues par la loi TEPA.
Pour les droits affectés sur le CET entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 :
La loi ne prévoit pas de régime social et fiscal particulier pour le rachat de droits affectés sur un
CET à compter du 1er janvier 2008.
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Le versement d’une prime exceptionnelle de 1 000 euros
Cette mesure concerne les entreprises non assujetties aux obligations de l’article L 442-1 du code
du travail relatives à la mise en place pour les entreprises occupant au moins 50 salariés un accord
d’intéressement et de participation.
Elle est mise en place selon les modalités de l’article L 442-10 du code du travail c'est-à-dire :
- soit par convention ou accord collectif de travail
- soit entre le chef d'entreprise et les représentants d'organisations syndicales représentatives
- soit au sein du comité d'entreprise
- soit à la suite de la ratification à la majorité des deux tiers du personnel d'un projet de
contrat proposé par le chef d'entreprise*
Elle peut être « modulée » selon les salariés c'est-à-dire en fonction du salaire, de la qualification,
du niveau de classification, de la durée du travail, de l’ancienneté ou de la durée de présence du
salarié dans l’entreprise.
Attention : cette prime ne peut se substituer à des augmentations de rémunération prévues par la
convention ou l'accord de branche, un accord salarial antérieur ou le contrat de travail ou tout
autre élément de salaire, indemnités de congés payés, indemnités, primes, gratifications et tous
autres avantages en argent, en nature….
Le versement de cette prime doit intervenir au plus tard le 30 juin 2008.
Elle est exonérée de contribution ou cotisation sociale (légale et conventionnelle rendue obligatoire
par la loi) excepté de CSG et CRDS.
* S’il existe dans l'entreprise une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sens de l'article L. 4232 ou un comité d'entreprise, la ratification doit être demandée conjointement par le chef d'entreprise et une ou
plusieurs de ces organisations ou ce comité.
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Barème kilométrique 2008 (applicable sur 2007)
Barème Indemnités kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les
salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels sur leurs revenus.
Indicateurs SOCIAL
Barème Kilométrique
Source : Bulletin officiel des impôts n° 5 F-5-08 n° 14 du 08 février 2008.
Barème automobile des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2007 imposables en
2008
Puissance fiscale>
Jusqu’à 5 000 km
De 5 001 à 20 000 km
Au delà de 20 000 km
3 cv
d* x 0,376
(d x 0,225) + 758
d x 0,263
4 cv
d x 0,453
(d x 0,254) + 998
d x 0,304
5 cv
d x 0,498
(d x 0,278) + 1 100
d x 0,333
6 cv
d x 0,521
(d x 0,293) + 1 140
d x 0,350
7 cv
d x 0,545
(d x 0,309) + 1 180
d x 0,368
8 cv
d x 0,575
(d x 0,328) + 1 238
d x 0,390
9 cv
d x 0,590
(d x 0,342) + 1 240
d x 0,404
10 cv
d x 0,621
(d x 0,364) + 1 283
d x 0,428
11 cv
d x 0,633
(d x 0,381) + 1 260
d x 0,444
12 cv
d x 0,666
(d x 0,397) + 1 343
d x 0,464
13 cv et plus
d x 0,677
(d x 0,412) + 1 323
d x 0,478
Barème vélomoteurs des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2007 imposables en
2008
Puissance fiscale
Jusqu’à 2 000 km
De 2 001 à 5 000 km
Au delà de 5 000 km
- de 50 cm3
d x 0,247
(d x 0,059) + 376
d x 0,134
Barème motos des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2007 imposables en 2008
Puissance fiscale
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au delà de 6 000 km
1 ou 2 cv
d x 0,309
(d x 0,077) + 696
d x 0,193
3, 4 ou 5 cv
d x 0,367
(d x 0,065) + 906
d x 0,216
plus de 5 cv
d x 0,475
(d x 0,061) + 1 242
d x 0,268
* d représente la distance parcourue
Pour les bénévoles, l’article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 prévoit qu’ils peuvent, sous
certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du code général des
impôts, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative
lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.
7
23, bd des Frères Godchot - 13005 Marseille
℡ : 04.95.08.11.20 : 04.91.47.10.02
Courriel : [email protected]
A l’attention de
Mesdames et Messieurs
Les Présidents
Marseille, le 7 mars 2008
RAPPEL
Objet : Tableaux de bord Indices 2006/2007
Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous demander votre balance
2006/2007 afin de produire et de vous restituer les résultats de votre établissement,
présentés dans les Tableaux de bord INDICES 2006/2007.
Vos résultats sont accompagnés des normes recommandées nationales réévaluées
suite aux résultats 2005/2006.
Chaque chapitre de l’analyse présente les légendes des ratios retenus. Les
résultats sont ensuite synthétisés dans une fiche signalétique.
Chaque année vous obtiendrez donc, en tout confidentialité, les tableaux de bord
de votre structure comparés aux résultats antérieurs et aux normes recommandées.
Lors de l’Assemblée Générale de l’Upogec, nous vous remettrons à nouveau vos
résultats accompagnés des moyennes diocésaines, régionales, nationales et des normes
recommandées éventuellement réajustées des établissements ayant les mêmes
caractéristiques (UP, activités extra pédagogiques …).
Nous vous rappelons que les données comptables remises par l’OGEC restent
confidentielles. Les résultats seront remis aux Présidents de gestion et aux Chefs
d’établissement.
Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de
nos sentiments dévoués.
François MERCIER
Observatoire économique
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