Mémo PDF : Modalités de calcul ISF depuis 2014

Les différentes étapes de calcul de l’ISF depuis 2014
1
Détermination du domicile fiscal
2
Détermination du foyer fiscal
Attention : le foyer fiscal ISF et différent du foyer fiscal IR
3
Détermination du statut de tous les biens, droits ou valeurs des
membres du foyer fiscal ISF
 Définir les éléments imposables (et leur valeur d’imposition) et
ceux qui ne le sont pas (actifs non imposables ou exonérés).
4
Calcul de l’actif brut imposable
 Somme des valeurs des actifs imposables
5
Calcul de l’actif net imposable
 Actif brut imposable – sommes des dettes déductibles
Actif net imposable > 1 300 000 €
Actif net imposable ≤ 1 300 000 €
Imposable à l’ISF
NON imposable à l’ISF
6
Actif net imposable dépassant le
seuil de 800 000 € est imposé au
barème progressif de l’ISF
Mécanisme de décote applicable
pour éviter l’effet de seuil
7
Montant de l’impôt
8
Calcul de l’ISF théorique
9
Imputation des réductions ISF
10
Plafonnement de l’ISF
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Date de mise à jour : 14/01/2016