reglement de la consultation

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
MAITRE D’OUVRAGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOULLENNAIS
OBJET DE LA CONSULTATION
Réalisation d’une étude hydraulique sur les
Bassins versants de Lucheux Nord, Humbercourt,
Grouches-Luchuel Nord et Sud, Lucheux Sud,
Authieule et Hem-Hardinval
TYPE DE MARCHE
PROCEDURE ADAPTEE
en application des dispositions des articles 27, 59 et 77 du Décret du 25 mars 2016
n°2016-360 relatif aux marchés publics
REMISE DES OFFRES :
Date : Jeudi 25 août 2016
Heure : 12h00
SOMMAIRE
Lieu : Communauté de Communes du Doullennais Agora – 2, rue des sœurs Grises
BP 40017 80600 DOULLENS Cedex
Communauté de Communes du Doullennais
RC -Réalisation d’une étude hydraulique sur les Bassins versants de Lucheux Nord,
Humbercourt, Grouches-Luchuel Nord et Sud, Lucheux Sud, Authieule et Hem-Hardinval
Juillet 2016
SOMMAIRE
ARTICLE I :
OBJET DE LA CONSULTATION
1
1.1. Type de marché
1
1.2. Objet de la consultation
1
ARTICLE II :
CONDITIONS DE LA CONSULTATION
1
2.1. Durée du marché
1
2.2. Variantes et options
1
2.3. Modifications de détail au dossier de consultation
1
2.4. Délai de validité des offres
1
ARTICLE III :
PRESENTATION DES OFFRES
2
3.1. Remise du dossier de consultation
2
3.2. Modalités de présentation des offres
2
ARTICLE IV :
3
ARTICLE V :
ARTICLE VI :
JUGEMENT DES OFFRES
CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
4
Communauté de Communes du Doullennais
RC -Réalisation d’une étude hydraulique sur les Bassins versants de Lucheux Nord,
Humbercourt, Grouches-Luchuel Nord et Sud, Lucheux Sud, Authieule et Hem-Hardinval
4
Juillet 2016
ARTICLE I :
OBJET DE LA CONSULTATION
1.1. Type de marché
Procédure adaptée en application des dispositions des articles 27, 59 et 77 du Décret du 25 mars
2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics, avec négociation éventuelle. La négociation portera sur
les points suivants : Proposition technico financière.
1.2. Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude complémentaire diagnostique afin de
réaliser un programme d’actions pour gérer les phénomènes de ruissellement sur les bassins versants
de :
Tranche ferme :
 Grouches-Luchuel Sud
 Lucheux Sud
 Humbercourt
Tranche conditionnelle :
 Hem-Hardinval
 Grouches-Luchuel Nord
 Lucheux Nord
 Authieule
ARTICLE II : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1. Durée du marché
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification par le maître d’ouvrage. Les prestations
seront exécutées à compter de la date précisée par l’ordre de service.
La durée du marché est fixée à 4 mois à compter de l’émission de l’ordre de service.
2.2. Variantes et options
Aucune variante n’est autorisée.
Aucune option n’est prévue.
2.3. Modifications de détail au dossier de consultation
Le maître d’ouvrage ou son assistant se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date
limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamations à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.4. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres. Il est fixé à l’article 1
er
de l’Acte d’Engagement.
Communauté de Communes du Doullennais
RC -Réalisation d’une étude hydraulique sur les Bassins versants de Lucheux Nord, Juillet 2016
Humbercourt, Grouches-Luchuel Nord et Sud, Lucheux Sud, Authieule et Hem-Hardinval
ARTICLE III :
PRESENTATION DES OFFRES
3.1. Remise du dossier de consultation
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise par téléchargement sur le site
https://sommemarchespublics.fr/.
Il peut être également remis par voie électronique sur simple demande aux coordonnées suivantes :





Courrier : Communauté de Communes du Doullennais Agora – 2, rue des sœurs grises BP 40017
80600 DOULLENS Cedex
Téléphone : 03 22 77 80 00,
Fax : 03 22 77 80 03
Mail : [email protected]
3.2. Modalités de présentation des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
euro. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager l’entreprise.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières
du candidat (chiffre d’affaire des 3 dernières années, liste des prestations similaires déjà réalisées
avec des extraits de documents écrits et graphiques, des équipements bureautiques dont il
dispose,…), et de ses éventuels sous-traitants, ainsi qu’un document relatif aux pouvoirs de la
personne habilitée à engager la candidature ;

 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

 Une attestation sur l’honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations
fiscales et sociales, et ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;

 Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières
années, d’une condamnation inscrite sur le bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions
visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ;

 L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter et signer par les représentants qualifiés
des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché ;

 Le Cahier des charges, à accepter sans aucune modification daté et signé ;

 Un mémoire technique établi par le candidat daté et signé. Ce mémoire détaillera les moyens
matériels et humains affectés à chaque étape, la méthodologie proposée, des exemples de
présentation des documents à réaliser dans le cadre du marché,…
Toutes ces pièces seront paraphées en bas de chaque page ;
Le candidat aura un délai de dix jours francs, à compter de la date de la réception de la demande du
maître d’ouvrage envoyée en recommandé avec accusé de réception pour produire les pièces
prévues aux articles 50 à 54 du Décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. Le candidat peut
toutefois fournir les dits documents dès le dépôt de sa candidature.
Communauté de Communes du Doullennais
RC -Réalisation d’une étude hydraulique sur les Bassins versants de Lucheux Nord,
Humbercourt, Grouches-Luchuel Nord et Sud, Lucheux Sud, Authieule et Hem-Hardinval
Juillet 2016
ARTICLE IV :
JUGEMENT DES OFFRES
Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :
 La valeur technique de l’offre, notée sur 12 points, dont :

- Les moyens humains et matériels affectés à l’opération, notés sur 6 points,
- La méthodologique proposée, sur 6 points,

Le prix des prestations (total des tranches), noté sur 8 points.
Le candidat moins disant sera crédité de la note partielle de 8.
Les autres candidats auront une note égale au résultat du calcul suivant :
offre du moins disant X 8
offre du candidat
arrondi un chiffre après la virgule.
Le classement sera effectué en totalisant les deux notes partielles.
Le candidat retenu sera celui disposant de la note la plus élevée.
En cas de discordance constatée dans une offre, entre les indications portées en lettres et les
indications portées en chiffres du prix global forfaitaire reportées à l’acte d’engagement, les
indications portées en lettres prévaudront.
Si des erreurs de multiplication, d’addition ou de report sont constatées dans le bordereau des prix
unitaires, celles-ci seront rectifiées et pour le jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié à partir
des documents ci-dessus qui sera pris en considération.
Si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition et à
corriger le prix global forfaitaire correspondant dans l’acte d’engagement ; en cas de refus, son offre
sera éliminée comme non cohérente.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement
écartée.
Le jugement des offres donnera lieu à un classement. L’offre la mieux classée sera donc retenue à
titre provisoire en attendant que le candidat et ses éventuels sous-traitants produisent les certificats
des articles 50 à 54 du Décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Le candidat provisoirement retenu et ses éventuels sous-traitants auront un délai de sept jours francs
à compter de la date de réception de la demande, par fax, courrier ou e-mail avec accusé de réception
et confirmée par téléphone, du maître d’ouvrage ou de son assistant pour remettre ces documents.
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Humbercourt, Grouches-Luchuel Nord et Sud, Lucheux Sud, Authieule et Hem-Hardinval
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ARTICLE V : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE
DES OFFRES
La transmission des offres devra être réalisée sous support papier uniquement selon les modalités
définies ci-après :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Réalisation d’une étude hydraulique sur lesBassins versants de Lucheux Nord,
Humbercourt, Grouches-Luchuel Nord et Sud, Lucheux Sud, Authieule et HemHardinval
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis en mains propres à l’assistant du maître d’ouvrage ou envoyé par la poste
avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent
document (cachet de la poste faisant foi) et ce, à :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOULLENNAIS Agora – 2, rue des sœurs grises BP 40017
80600 DOULLENS Cedex
Les plis qui seront remis après la date et l’heure limites précitées ne seront pas retenus ; ils seront
renvoyés à leurs auteurs.
Il est rappelé que la date limite du dépôt de l’offre est fixée au Jeudi 25 août 2016 à 12h00
ARTICLE VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des
offres, une demande écrite (courrier ou mail) auprès de la Communauté de Communes du
Doullennais :
Communauté de Communes du Doullennais
Agora – 2 rue des sœurs grises BP 40017
80 600 Doullens Cedex
ADRESSE
Tél. 03 22 77 80 00
Fax 03 22 77 80 03
PERSONNE EN CHARGE
DU DOSSIER
M. Marc BAILLY,
DGA de la CC du Doullennais
Tel : 03 22 77 80 00
Courriel : [email protected]
Une réponse sera alors adressée, par écrit ou par mail en temps utile à tous les candidats ayant retiré
un dossier.
Communauté de Communes du Doullennais
RC -Réalisation d’une étude hydraulique sur les Bassins versants de Lucheux Nord,
Humbercourt, Grouches-Luchuel Nord et Sud, Lucheux Sud, Authieule et Hem-Hardinval
Juillet 2016