Demande d`admission pour membres individuels

Demande d'admission pour membres individuels(1)
Par la présente, je demande mon admission à EXPERTsuisse en qualité de
Membre ordinaire en qualité d'expert-réviseur agréé par l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)
(veuillez compléter entièrement les chiffres 1 et 2)
Membre ordinaire avec diplôme fédéral d'expert-comptable, expert fiscal ou expert fiduciaire
(veuillez compléter entièrement les chiffres 1 et 2)
Membre ordinaire avec diplôme étranger équivalent dans le domaine de conseil fiscal
(veuillez compléter entièrement les chiffres 1 et 3)
Membre junior
(veuillez compléter entièrement les chiffres 1 et 4)
Membre passif
(veuillez compléter entièrement les chiffres 1 et 2)
Nous vous remercions de votre intérêt pour une admission au sein d'EXPERTsuisse, Association suisse des experts en audit, fiscalité
et fiduciaire.
Avant de remplir ce formulaire, nous vous conseillons de lire attentivement les dispositions sur le statut de membre stipulées dans nos
Règlements (www.expertsuisse.ch). Nous attirons particulièrement votre attention sur les articles 3, 4 et 5 des Statuts et les articles 7,
8 et 12 du Règlement d'admission des membres. EXPERTsuisse tient à jour une liste électronique des membres accessible au
public. Pour les membres individuels sont enregistrés le nom, l'adresse, le diplôme et la date d'examen.
Afin de pouvoir traiter votre demande d'admission personnelle, les indications énumérées ci-après sont indispensables (veuillez prêter
attention aux documents à joindre en annexe):
1. Données personnelles
Nom/Prénom:
__________________________________________
Date de naissance:__________________________
Rue/Case postale: __________________________________________
Lieu d'origine:
__________________________
NPA/Lieu:
Tél. privé:
__________________________
Portable:
__________________________
E-Mail:
__________________________
___________________________Canton:_________
• Activité professionnelle actuelle
Raison sociale (selon RC):__________________________________
_______________________________________________________
Rue:
____________________________________________
Case postale: ____________________________________________
Employé depuis: _________________________
NPA/Lieu:
____________________________________________
Fonction:__________________________________
Téléphone:
____________________________________________
Propriétaire/Associé de la société depuis:______
Fax:
____________________________________________
Type de propriété, d'association, etc.:
E-Mail:
____________________________________________
_________________________________________
• Statut actuel dans EXPERTsuisse:
Non membre
o
Membre junior; n de membre:______________
o
Membre passif; n de membre:______________
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(1) Ce formulaire peut également être utilisé pour les mutations
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• Appartenance à une section
Désirez-vous faire partie de la section de votre lieu de domicile
2.
ou de votre lieu de travail
? (art.28 des Statuts)
Demande d'admission en qualité de membre ordinaire comme
- expert-réviseur agréé par l'ASR et/ou
- expert-comptable, expert fiscal ou expert fiduciaire avec diplôme fédéral
(art.7 Règlement d'admission des membres)
• En cas d'agrément comme expert-réviseur par l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR):
o
n de registre:
___________________
• Examen(s) réussi(s):
Diplôme féd. d'expert-comptable
année: ___________________
Diplôme féd. d'expert fiscal
année: ___________________
Diplôme féd. d'expert fiduciaire
année: ___________________
• Attestation de la formation continue:
Si votre diplôme est plus ancien que 2 ans ou que vous n'êtes titulaire d'aucun des trois diplômes mentionnés ci-dessus, nous
vous prions de remplir la feuille de contrôle formation continue (accessible sous www.expertsuisse.ch) et de nous la retourner
avec les justificatifs correspondants. Si, durant les deux années précédant la demande d'admission, vous avez été employé
uniquement et sans interruption par une entreprise soumise à la surveillance de l'État, vous pouvez fournir le justificatif sous la
forme d'une confirmation d'emploi correspondante, établie par l'employeur.
• Référence:
Si votre diplôme est plus ancien que 4 ans ou que vous n'êtes titulaire d'aucun des trois diplômes mentionnés ci-dessus, nous
vous prions de nous indiquer un membre d'EXPERTsuisse fiduciaire comme référence professionnelle.
Nom/Prénom
Adresse exacte
______________________________________________________________________________________________________
• Remarques:
______________________________________________________________________________________________________
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Le soussigné confirme l'exactitude des indications fournies ci-dessus:
Lieu et date
Signature
______________________________________________________
____________________________________________
Annexes:
- Copie du diplôme d'examen(s) réussi(s)
- Extraits actuels du Registre de casier judiciaire central ainsi que du Registre des poursuites et faillites (pas plus
anciens que 4 mois, doivent être joints à l'envoi si le diplôme ou l'agrément ASR sont plus anciens que 4 mois).
- Feuille de contrôle formation continue, justificatifs incl. (p.ex. confirmations de participation) si le diplôme est plus
ancien que 2 ans ou si aucun des diplômes mentionnés plus haut n'est disponible et si vous n'avez occupé aucun
emploi dans une entreprise soumise à la surveillance de l'État les 2 dernières années
- Confirmation d'emploi établie par l'employeur, si employé par une entreprise soumise à la surveillance de l'État
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(1) Ce formulaire peut également être utilisé pour les mutations
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3. Demande d'admission en qualité de membre ordinaire
- avec diplôme étranger équivalent dans le domaine du conseil fiscal
(art.7 Règlement d'admission des membres)
Examen réussi:
•
Diplôme étranger dans le domaine du conseil fiscal
Titre:_____________________________________________________________________________année: ____________
→ (Veuillez joindre à votre diplôme le Règlement et le Guide d'examen relatif à l'examen étranger).
• Pratique professionnelle accomplie jusqu'à maintenant:
(y compris emploi actuel; résumé des indications des attestations de prat.prof.de l'employeur; les indications doivent concorder!)
Énumération détaillée de toutes vos activités de pratique professionnelle
→
→
Pour la confirmation de la durée de votre pratique professionnelle, veuillez annexer le formulaire "Attestation de
l'employeur de la pratique professionnelle qualifiée".
Entreprise/Employeur
Domaine
Pratique à prendre en compte (1) selon les
règlements d'examen
Pratique
Pratique professionnelle
professionnelle
qualifiée spécifique
générale (2/3)
(2/3)
Durée
Années/Mois
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Total
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(2)
(3)
(4)
Nom du supérieur
Années/Mois(4)
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Après déduction des vacances non payées, des périodes de service militaire dépassant la durée des cours de répétition usuels et d'autres
interruptions éventuelles (p.ex. travail à temps partiel)
Des attestations spéciales de pratique prof. sont prévues à cet effet (utiliser s.v.p. la formule "Attestation de l'employeur de la pratique
professionnelle qualifiée", accessible sous www.expertsuisse.ch).
Prat. prof. selon le Règlement d'examen pour experts fiscaux: cf. formulaire "Attestation de l'employeur de la prat. prof. qualifiée" (point I.2).
Expert fiscal diplômé ou membre d'EXPERTsuisse actif dans le domaine de conseil fiscal.
• Attestation de la formation continue:
Si votre diplôme est plus ancien que 2 ans, nous vous prions de remplir la feuille de contrôle formation continue (accessible sous
www.expertsuisse.ch) et de nous la retourner avec les justificatifs correspondants. Si, durant les deux années précédant la
demande d'admission, vous avez été employé uniquement et sans interruption par une entreprise soumise à la surveillance de
l'État, vous pouvez fournir le justificatif sous la forme d'une confirmation d'emploi correspondante, établie par l'employeur.
• Référence:
Veuillez indiquer un membre d'EXPERTsuisse comme référence professionnelle
Nom/Prénom
Adresse exacte
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• Remarques:
______________________________________________________________________________________________________
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Le soussigné confirme l'exactitude des indications fournies ci-dessus:
Lieu et date
04/2015
(1) Ce formulaire peut également être utilisé pour les mutations
Signature
3/5
______________________________________________________
___________________________________________
Annexes: - Copie passeport ou carte d'identité
- Copie du diplôme d'examen réussi ainsi que règlement d'examen et guide d'examen étranger
- Extraits actuels du Registre de casier judiciaire central ainsi que du Registre des poursuites et faillites (pas plus
anciens que 4 mois)
- Feuille de contrôle formation continue, justificatifs incl. (p.ex. confirmations de participation) si le diplôme est plus
ancien que 2 ans et si vous n'avez occupé aucun emploi dans une entreprise soumise à la surveillance de l'État
les 2 dernières années
- Confirmation d'emploi établie par l'employeur, si employé par une entreprise soumise à la surveillance de l'État
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(1) Ce formulaire peut également être utilisé pour les mutations
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4. Demande d'admission en qualité de membre junior
(Art.12 du Règlement d'admission des membres)
• En cas d'agrément comme réviseur par l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR):
o
n de registre: ______________
• Examen(s) réussi(s):
Brevet d'agent fiduciaire: _________________________________________________________ année: ______________
Titre universitaire suisse; lieu:_____________________________________________________ année:______________
titre _________________________________________________ spécialité_____________________________________
Diplôme HES/ESGC; lieu:________________________________spécialité________________ année:______________
Expert diplômé en finance et en controlling; lieu:__________________________
année:_______________
Autres formations selon Règlement d'examen (exp.compt./exp.fisc./exp. fiduc.); lieu:___________________
année:_______________
titre _________________________________________________ spécialité______________________________________
• Activité et pratique professionnelles accomplies jusqu'à maintenant
(y compris emploi actuel; résumé des indications de l'attestation de prat.prof.de l'employeur; les indications doivent concorder dans les formulaires)
Si vous disposez d'un agrément auprès de l'ASR ou d'un brevet fédéral pour agent fiduciaire, nous n'avons pas besoin d'indications sur vos
activités et pratique professionnelles effectuées jusqu'à maintenant.
Pratique à prendre en compte (1)
selon le Règlement d'examen
Entreprise/Employeur
Domaine
Durée
Pratique professionnelle
générale (2/3)
Années/Mois
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du.....................
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Total
Pratique
professionnelle
qualifiée spécifique
(2/3)
Nom du supérieur (4)
Années/Mois
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(1) Après déduction des vacances non payées, des périodes de service militaire dépassant la durée des cours de répétition usuels et d'autres
interruptions éventuelles (p.ex. travail à temps partiel).
(2) Des attestations spéciales de pratique prof. sont prévues à cet effet (utiliser s.v.p. la formule "Attestation de l'employeur de la pratique prof.
qualifiée", accessible sous www.expertsuisse.ch).
(3) Pratique prof. selon le Règlement d'examen pour agents fiduciaires: cf. formule "Attestation de l'employeur de la pratique prof. qualifiée" (point
II).
• Référence:
Veuillez indiquer un membre d'EXPERTsuisse comme référence
Nom/Prénom
Adresse exacte
Tél. prof.
______________________________________________________________________________________________________
• Remarques:
______________________________________________________________________________________________________
Le soussigné confirme l'exactitude des indications fournies ci-dessus:
Lieu et date
Signature
______________________________________________________
____________________________________________
Annexes: - Copie diplôme d' examen(s) réussi(s)
- Extraits actuels du Registre de casier judiciaire central ainsi que du Registre des poursuites et faillites (pas plus
anciens que 4 mois; doivent être joints si le diplôme ou l'agrément ASR sont plus anciens que 4 mois)
- Attestation(s) de l'employeur de la pratique professionnelle qualifiée
04/2015
(1) Ce formulaire peut également être utilisé pour les mutations
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