Espagne : plusieurs magistrats et ONG appellent à mettre

Espagne : plusieurs magistrats et ONG appellent à mettre fin aux contrôles et
arrestations massives des immigrés
Plusieurs magistrats et plus de 140 associations de défense des droits des immigrés ont appelé mardi
le gouvernement espagnol à mettre fin à ses campagnes policières de contrôle et d'arrestation
massives d'immigrés en situation irrégulière en Espagne, qu'ils ont qualifiées "d'illégales", menées
sur des bases "racistes et ethniques".
Ces pratiques de la police espagnole ont été dénoncées à Madrid lors de la présentation à la presse
d'un rapport juridique intitulé "contrôle d'identité et arrestation d'immigrés : pratiques illégales" par
le professeur de droit pénal, Margarita Martinez, qui a appelé au retrait d'une circulaire du ministère
de l'Intérieur encourageant cette situation.
Avec la mise en application de ce texte, la police espagnole recourt à la "force sans respecter les lois
et viole les droits des personnes, comme la privation de liberté", a-t-elle souligné.
L'étude, élaborée par le Groupe immigration et système pénal, formé par des magistrats, des juristes
et des experts en droit, analyse la légalité d'arrêter et de conduire à des commissariats de police des
étrangers disposant pourtant de papiers d'identité, mais sans pour autant pouvoir prouver leur
séjour légal en Espagne, ainsi que de les contrôler dans des lieux publics et les cibler pour leurs traits
ethniques ou raciaux.
Le Commissariat général chargé des étrangers et des frontières avait émis en janvier une instruction
très controversée demandant aux services de police de "multiplier" les arrestations des "sans
papiers" et d'accélérer la procédure de leur expulsion d'Espagne "dans les délais minimum".
Cette instruction a été dénoncée par la société civile espagnole, y compris par les principaux
syndicats de police comme la Confédération Espagnole de la Police (CEP) et le Syndicat Unifié de la
Police (SUP) qui, lui, a révélé que les policiers étaient obligés à procéder à des "arrestations
préventives" conformément à ce texte.
Un total de 445.000 immigrés a été contrôlé par la police en 2009 sur l'ensemble du territoire
espagnol, selon le SUP.
Pour mettre fin à cette dérive de la Direction de la police espagnole, ces associations ont déposé
plainte devant le Défenseur du Peuple et le ministère de l'Intérieur contre cette pratique policière
"absolument illégale", ou les agents de police "ne sont pas habilités à priver de liberté une personne
se trouvant seulement en situation administrative irrégulière", ont-elles affirmé.
Dans ce rapport, plusieurs juristes ont affirmé, à ce propos, que les contrôles pour identifier une
personne sur la voie publique sont soumis à de "strictes" conditions légales.
Pour autant, la loi sur la sécurité des citoyens autorise seulement les policiers à exercer des fonctions
judiciaires et non administratives, et par conséquent, les contrôles "massifs n'ont pas de couverture
légale".
"Les contrôles au faciès des immigrés et leur conduite aux commissariats de police n'ont aucune
valeur juridique, car cela constitue une violation d'un droit fondamental, à savoir la privation de
liberté", ont-ils souligné.
Face au tollé suscité par cette instruction, des sources proches du ministère de l'Intérieur ont assuré
que ce texte observe strictement les dispositions de la nouvelle loi sur les étrangers amendée en
2009, sous la pression des flux migratoires en Espagne, pour la rendre compatible avec la Directive
de l'Union européenne durcissant les mesures de lutte contre l'immigration clandestine.
L'Espagne a ainsi porté de 40 à 60 jours la période de détention administrative pour se donner plus
de temps d'identifier les étrangers "sans papiers".
APSL 02/03/2010 18:17:00