La retraite et la prévoyance

La retraite et la prévoyance
La Retraite et la prévoyance des médecins sont gérées par la CARMF. Voici tout ce que vous
devez savoir sur la retraite et la prévoyance.
La Retraite:
Après la retraite de base, les médecins bénéficient d'une retraite complémentaire gérée par la
CARMF (www.carmf.fr), caisse autonome de retrait des médecins de France. ) (46, rue St
Ferdinand 75848 Paris cedex tél. : 01 40 68 32 00).
L'affiliation à cet organisme est obligatoire pour tous les médecins exerçant à titre libéral
(cabinet ou secteur privé hospitalier) ou effectuant des remplacements ou des expertises,
même s'ils exercent, par ailleurs, une activité salariée.
La retraite complémentaire du médecin libéral se fait par le système de la répartition. L'efficacité
de la retraite complémentaire est donc fonction du nombre de médecin cotisant et du nombre
de médecin bénéficiaire. La retraite complémentaire, comme la retraite de base, dépend donc
énormément et essentiellement de la démographie des médecins et de leur mortalité.
Il existe deux retraites complémentaires pour les médecins, les deux retraites étant obligatoires
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: la retraite complémentaire classique des médecins l'ASV (allocations supplémentaires
vieillesse) ou la retraite complémentaire des médecins conventionnés.
Pour la retraite complémentaire classique :
En période d'activité, le médecin libéral est soumis à cotisation. Cette dernière est de 9,2% des
revenus nets de l'avant dernière année (avec un plafond de 113 400 € pour 2009).
Ainsi, pour un médecin ayant 130.000 € de revenus nets, sa cotisation à la retraite
complémentaire sera de 10 432,80 €.
Pour la retraite complémentaire des médecins conventionnés :
La cotisation à la retraite complémentaire des médecins conventionnés dépend du secteur du
médecin assujetti. Si le médecin est en secteur 1, il paiera 1 320 € par an à ce régime
complémentaire ASV (allocations supplémentaires vieillesse). Si le médecin est en secteur 2, il
paiera 3960 € par an à ce même régime complémentaire.
Comme pour la retraite complémentaire classique, il existe des aménagements pour les
médecin en début de carrière, en arrêt ou inaptitude ou ayant de faibles revenus.
Les Conditions pour bénéficier de la retraite des médecins :
On trouve sur le site de la CARMF le texte de référence pour la retraite des médecins. Il
n'y a aucun âge minimum, et pour cause, si l'on considère la durée des études qui est au
minimum de 9 ans pour un médecin généraliste. Durée d’assurance fixée par la loi du 21 août 2003
Pour bénéficier de l’allocation du Régime de Base à taux plein avant l’âge de 65 ans, le
médecin doit pouvoir justifier d’un nombre de trimestres d’assurance tous régimes de
Base confondus variable selon l’année de départ en retraite :
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- 160 trimestres d’assurance tous régimes de Base confondus pour les médecins nés
jusqu’en 1948.
À partir de 2009 de 161 à 164 trimestres selon l’année de naissance :
- 161 trimestres pour 1949, 162 pour 1950, 163 pour 1951 et 164 pour 1952 et les années
suivantes.
Cependant les personnes demandant la liquidation de leurs droits après 60 ans
continueront à bénéficier de la condition de durée d’assurance requise pour le taux plein
à leur 60e anniversaire.
http://www.guichetdusavoir.org/ipb/index.php?showtopic=35160
http://www.carmf.fr/cdrom/web_CARMF/retr/retraite.htm
La Prévoyance:
> L’incapacité temporaire d’exercice
En cas de cessation d’activité pour cause de maladie ou d’accident rendant temporaire
l’incapacité d’exercer, il faut aviser la CARMF le plus tôt possible, même s’il est estimé que la
durée de la cessation d’activité sera inférieure à 90 jours, pour le cas où l’arrêt de travail se
prolongerait ou si une rechute intervenait moins d’un an après la dernière reprise d’activité.
> Montant
Le montant de l'indemnité journalière est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
Taux normal
Taux réduit
90 €
46 €*
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* pour les médecins de plus de 60 ans après un an de perception de cette prestation
et pour ceux de plus de 65 ans.
En cas de maladie ou d’accident antérieur à l’affiliation à la CARMF, des indemnités
journalières à des taux réduits sont versées après deux ans d’affiliation à un régime obligatoire
couvrant le risque de l’incapacité temporaire (réduction des 2/3 s’il est justifié de huit à quinze
trimestres d’affiliation ou réduction d’1/3 s’il est justifié de seize à vingt-trois trimestres
d’affiliation).
> Date d’effet
Les indemnités journalières sont versées
à partir du 91
e
jour
d’incapacité totale de travail pour cause de maladie ou d’accident (délai de franchise
imposé par les Autorités de Tutelle).
> Conditions
- Avoir cessé temporairement pour cause de maladie ou d’accident l’exercice d’une profession
quelconque.
- Déclarer son arrêt de travail avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de cessation (ou
dans les 15 jours s’il s’agit d’une rechute), faute de quoi le point de départ du droit à cette
prestation ne peut être fixé qu'à compter du 31
e
jour suivant la déclaration ou 15
e
jour s’il s’agit d’une rechute (sauf dérogation accordée par la Commission de Contrôle de
l’Incapacité d’Exercice).
- Être à jour des cotisations. À défaut les droits sont ouverts au 31 e jour suivant la date de mise
à jour du compte s'il n'y a pas eu de reprise d'activité.
> Formalités
La déclaration de maladie ou d’accident doit être adressée à la CARMF sous pli cacheté revêtu
de la mention “confidentiel” au nom de M. le Médecin Contrôleur, avec un certificat médical
indiquant la date de l’arrêt, la durée probable de l’incapacité temporaire totale et la nature de la
pathologie cause de cet arrêt.
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Il est conseillé de déclarer la cessation d’activité professionnelle le plus tôt possible, même si l’interruptio
> Durée de versement
Médecin âgé de moins de 60 Jusqu'à
ans
36 mois consécutifs ou discontinus au taux plein, puis pensio
Médecin âgé de 60 à 65 ans Jusqu'à 12 mois maximum au taux plein, puis retraite pour inaptitude ou
Médecin âgé de plus de 65 ans
Mise à la retraite ou attribution des indemnités
e
journalières au taux réduit pour une période maximum
anniversaire
entre 12 et
du bénéficiaire)
24 mois (ousur
36 mois
décision
si ladedate
la Commis
d’effet
> Paiement
Les indemnités journalières sont payées mensuellement, à terme échu, par virement à un
compte bancaire ou postal.
Pour éviter tout retard dans le paiement le médecin doit envoyer à la Caisse, à partir du 27 de
chaque mois :
- une déclaration sur l'honneur attestant ne pas avoir exercé une profession quelconque au
cours du mois écoulé,
- un certificat médical détaillé établi par le médecin traitant, constatant la continuité de
l'incapacité temporaire totale, sous pli cacheté, revêtu de la mention “confidentiel”, au nom du
Service médical de la CARMF.
Ce certificat médical peut bien entendu couvrir une prolongation d'arrêt total de travail
supérieure à un mois.
> Reprise progressive de l'exercice
Afin d’aider le médecin qui a observé une longue période de cessation d’activité à renouer avec
un environnement dont l’avait privé sa maladie, la Commission de Contrôle de l’Incapacité
d’Exercice peut décider pour une période de trois mois, (exceptionnellement renouvelable une
fois), de permettre au médecin une reprise d’activité progressive, tout en lui conservant le
bénéfice de l’indemnité journalière.
> Rechute
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e maladie (ou même accident)
Toute rechute de la même
jour, sous
intervenant
réserve que
moins
la déclaration
d’un an après
de rechute
le premier
ait arrê
bien
e
À défaut, elle est indemnisée au 15
jour de la déclaration (sauf avis contraire de la Commis
> Renseignements divers
Début d’affiliation
Le médecin qui débute son activité en janvier, sera affilié au 1 er avril, mais il ne pourra pas être
couvert avant cette date pour le régime Invalidité-Décès.
Situation du cabinet médical
Le médecin a la possibilité de céder son cabinet médical, de le fermer ou de prendre un
remplaçant
Assurance maladie
Il convient de signaler la cessation d'activité pour raison de santé à la Caisse d'Assurance
Maladie en vue de la régularisation du dossier et du maintien de la couverture sociale. Le
médecin doit également l'aviser en temps utile de la date de reprise de ses activités.
Imposition
La contribution sociale généralisée (CSG) de 6,60 % est prélevée sur le montant brut des
prestations journalières, sauf cas d'exonération en cas de non imposition.
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,50 % est également
prélevée sur le montant brut de la prestation, sauf cas d'exonération en cas de non imposition.
Les indemnités journalières versées par la CARMF sont soumises à l'impôt sur le revenu dans
la catégorie des pensions.
source: http://www.carmf.fr/cdrom/web_CARMF/prev/Prevoyance.htm
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