65€ - Vigneux-de

 Vigneux‐de‐Bretagne, le 20 février 2013 DOSSIER SUIVI PAR : Service accueil‐formalités ‐ Tél. 02 40 57 39 50 [email protected] Réservation Salle JULES VERNE commune Date de la réservation : du / / au / / Heure de la réservation : de à Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………. Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Tél. : Salle Jules Verne Nombre Type de manifestation de Jour Prix de la location (à la journée) Mariage ‐ Retour ‐ Repas Vin d’honneur Séance à caractère publicitaire Commercial ou professionnel □ Vin d’honneur □ Fête de famille □ Autre □ Mariage □ 205 € □ 65€ □ 220 € □
Caution versée 100 € Ménage Remise en état en cas de 150 € dégâts Lors de la remise ’autorisation Sono 65€
Caution rendue Attestation d’assurance □ □
* tarifs délibérés le 17 /12/2009 Fait le à Vigneux‐de‐Bretagne Signature NB : vous trouverez au verso le règlement de la salle à signer. CONDITIONS À RESPECTER SUBORDONNÉES À L'ATTRIBUTION DE LA SALLE
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Article 1 : Réservation La location ou la mise à disposition se fait sur réservation à l'accueil de la mairie pour les particuliers et sur le planning annuel pour les écoles et les associations. Si le locataire souhaite louer la sono, il faut en faire la demande lors de la réservation de la salle. Article 2 : Tarifs et cautions (sauf pour les associations Vignolaises) Les tarifs de mise à disposition de la salle et du matériel sont fixés par décision du conseil municipal. Une caution est demandée à tout locataire pour couvrir, à titre d'acompte, les frais engendrés par la remise en état des anomalies ou dégâts tant au niveau du matériel, de la salle, que des abords extérieurs, ou de recours en direction de la commune intentés par des riverains. De plus, une seconde caution est demandée à tout locataire pour couvrir les frais éventuels de nettoyage des locaux. Cette caution sera perçue dans son intégralité dès qu'une nécessité de nettoyage s'avérera indispensable pour permettre une utilisation des locaux par la suite. Ces deux cautions sont exigibles pour chaque location de salle ou prêt matériel. Les cautions ne sont pas limitatives quant à la responsabilité des utilisateurs. En effet, la commune se réserve le droit d'engager toute action pour assurer le remboursement des frais engendrés pour la remise en état des biens. Article 3 : Assurances Une attestation d'assurance en responsabilité civile est exigée afin de bénéficier de toute location ou prêt. Cette assurance doit couvrir, notamment, les risques d'incendie, de vol, d'explosion et de dégâts des eaux. Toutes autres dégradations non couvertes par cette assurance, restent à la charge du souscripteur. La commune peut, ponctuellement, procéder à un état des lieux avant et après une mise à disposition de la salle. Article 4 : Horaires Les horaires de fermeture de la salle doivent impérativement être respectés à savoir, qu'à 1h30 du matin l'électricité est coupée et les portes sont fermées au plus tard à 2h00 du matin. COMPORTEMENTS À RESPECTER DURANT L'UTILISATION DES LOCAUX : Article 5 : Respect de la tranquillité publique Modérer le niveau sonore musical, Ne pas ouvrir les portes et fenêtres lorsqu'il y a du bruit à l'intérieur de la salle (diffusion de musique amplifiée, exclamations de voix et autres débordements…), Ne pas étendre la soirée sur le parking voire dans les rues avoisinantes mais uniquement à l'intérieur de la salle, tout particulièrement à partir de 22h00. Ne pas klaxonner ou utiliser des pétards. Respecter les accès aux riverains, les accès des services de secours, les places réservées aux handicapées… Contrôles inopinés : Des contrôles de gendarmerie pourront, à tout moment, être effectués suite à d'éventuelles plaintes du voisinage et notamment, les infractions au non respect de la tranquillité publique, ainsi constatées, seront sanctionnées. INSTRUCTIONS À SUIVRE AVANT LA FERMETURE DE LA SALLE : Article 6 : Remise en état des locaux et du matériel Les tables et les chaises devront être lavées et rangées à leur place initiale en prenant soin de ne pas dégrader les murs et les portes. Les chaises seront empilées par huit. Des chariots sont mis à disposition. Les sols devront être balayés et lavés. Les toilettes seront également rendues propres. En cas de mise à disposition de la cuisine, le nettoyage complet sera assuré par l'utilisateur comprenant, entre autre, les plaques de cuisson, les réfrigérateurs, les fours et divers accessoires à disposition. Par ailleurs, les siphons des bacs de lavage devront être débarrassés des déchets éventuels. Pour les besoins du ménage, le matériel est mis à disposition mais la fourniture des produits est à la charge du locataire, excepté en cas de prescriptions particulières. Les déchets devront être impérativement triés. Dans l'office, un bac de tri sélectif à couvercle jaune de 340 litres est mis à disposition, à l'exception du verre et du papier qui devront être mis dans les conteneurs de tri sélectifs à l'extérieur de la salle. Un autre bac de 340 litres pour les déchets ménagers est également mis à disposition dans le même local. L'intégralité des déchets doit être mis dans des sacs poubelles prévus à cet effet et mis à votre disposition lors de la remise des clés de la salle. Fait à VIGNEUX‐DE‐BRETAGNE, le 7 mars 2012 Le Maire, Joseph BEZIER Je soussigné(e), , reconnais avoir pris connaissance du règlement ci‐dessus et m'engage respecter.