theme vi les enjeux de la reglementation de la concurrence

THEME VI
LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION DE
LA CONCURRENCE
Manuel pages 245 à 248
UTILITE DES REGLEMENTATIONS
Un point de vue utopique : laisser le marché faire le ménage ! Pas possible : aucun pays moderne, aussi libéral soit-il
ne peut laisser tout faire.
Une saine concurrence est bonne :
pour le consommateur (plus de qualité, prix à la baisse).
pour l'entreprise : progrès technologiques, innovation.
pour le pays : moins d'inflation, plus de choix de produits, accès à certaines consommations auparavant
réservées aux "riches" pour des couches moins aisées de la population (ex : ordinateur personnel), pas de groupe surpuissant
pouvant interférer dans la politique des Etats, … Ceci dit la "saine concurrence" existe-t-elle de nos jours ?
Une économie de concurrence n'est pas une économie de facilité : la recherche de la compétitivité est constante et
difficile à mettre en œuvre, les consommateurs doivent être vigilants et s'informer, … L'Etat doit permettre à la concurrence de
s'exercer dans les meilleures conditions de transparence, de "fair-play", de régularité.
La libre concurrence est un principe général du droit. Elle constitue une application particulière d'un autre grand
principe : celui de la liberté du commerce et de l'industrie.
Le traite de Rome (1957) prévoit explicitement que la liberté de la concurrence ne doit pas être faussée entre les pays
membres de la CEE.
L'égalité de la concurrence doit être réalisée. Ce n'est pas facile en raison de l'antagonisme entre liberté et égalité. Un
monde libre n'est pas un monde égal. A l'inverse, une société égalitaire n'est pas une société libre ! L'Etat doit donc veiller à ce
que les plus forts ne finissent pas, par situation de monopole, par imposer leurs vues et bien entendu, leurs produits et … leurs
prix. (penser à Microsoft !)
Avec la mondialisation des échanges, des règles précises doivent pouvoir être mises en œuvre et respectées. Sinon
le chaos guette. (Penser à l'évolution du rôle de l'OMC, aux règles communautaires qui se développent).
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PRINCIPALES REGLEMENTATIONS
Textes régissant les ententes, les abus de position dominante, les situations de dépendance économique, la
concurrence déloyale, la contrefaçon, …
Ordonnance de 1986, qui abroge les atteintes directes à la liberté de la concurrence et renforce les mesures qui
garantissent le libre jeu de celle-ci.
Textes communautaires.
Le traité de Rome, dès 1957, contient une interdiction explicite des ententes.
Texte de 1989 réglementant les fusions.
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Nouveaux pouvoirs accordés à l'OMC.
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PRINCIPAUX ORGANISMES
LA DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Le Conseil de la concurrence (11, rue de l'échelle 75000 PARIS). Rôle de conseil surtout (notamment du
gouvernement lorsque des mesures nouvelles sont prises dans le domaine de réglementation de la concurrence).
La Commission de Bruxelles.
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PROBLEMES POSES PAR LES REGLEMENTATIONS
er
1 problème, propre à toute réglementation : la faire appliquer.
Multiplier les textes juridiques peut être dangereux : crainte des opérateurs de voir des contrats importants être remis
en cause, crainte de poursuites diverses à tout moment. On n'agit pas sereinement quand on se sent menacé en permanence,
surtout si l'on est de bonne foi. Ainsi trop de réglementation serait générateur d'inefficacité économique (cela a été le cas aux
USA avec les nombreuses législations antitrust).
Paradoxe (voir début du document) : La concurrence internationale demande des groupes puissants.
La concurrence ne peut pas s'appliquer à certains secteurs d'activité (secteur coopératif). En réalité, on y vient
progressivement.
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drth2-6.doc
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Michel Barot