Taux 2014 – TEOM – CFE – TH - TFB et TFNB

Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Prades
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent
Séance du 28 avril 2014
Membres en exercice : 40
Membres ayant pris part à la délibération : 38
Objet : Taux 2014 – TEOM – CFE – TH - TFB et TFNB.
Date de convocation : 23 avril 2014
Présents : Jean-Pierre ABEL, Jackie COLL, Alain BOUSQUET, Jean-Louis DEMELIN, Katell MATET, Marie-Jeanne RIVOT, Martine PIERA,
Daniel GOMES, François DELCASSO, Christine COLOMER-CAMUSAT, Jean-Pierre ASTRUCH, Lilian OLIVE, Jean-Louis LACUBE, Michel
GARCIA, Joëlle CORDELETTE-LIS, Jean-Luc SEGUY, Henri PALAU, Antoine TAHOCES, Jean-Pierre INGLES, Françoise MARTIN, Pierre
BATAILLE, Michel SARRAN, Jean-Luc CARRERE, Carole BRETON (pouvoir à Michel SARRAN), Michel RIFF (pouvoir à Martine PIERA),
Philippe LOOS, Michel SANTANACH, Jean-Pierre FOUGERE, Frédéric HEIDMANN, Jean-François CORRIEU, Michel POUDADE, Thierry
VERGES (pouvoir à Michel GARCIA), Pierrette CORDELETTE, Daniel MARIN, Yves DOURLIACH, Muriel VALDELIEVRE, Jean-Luc
MOLINIER, Georges VICENS.
Secrétaire de séance : Antoine TAHOCES.
L’an deux mille quatorze et le vingt-huit avril à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent,
dûment convoqué, s’est réuni à la maison du Capcir –Haut Conflent, sous la Présidence de M. Jean-Louis DEMELIN. Le nombre
étant suffisant pour délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte.
Le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes doit valider les taux 2014 pour la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), mais également les taux de la Cotisation Foncière des
Entreprises (CFE), de la Taxe d’habitation (TH), de la Taxe foncière non bâti (TFNB) et depuis 2012 de la Taxe
foncière bâti (TFB).
Il propose de maintenir les taux 2014 et de baisser les taux relatifs à la TEOM.
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE :
De valider les taux TEOM suivants :
o Zone A : taux de 6,9 % soit une recette de 10 407 € (base de 150 823 €).
o Zone B : taux de 9,3 % soit une recette de 1 605 838 € (base de 17 267 074 €).
De valider les taux de taxes directes locales suivants :
o CFE : taux de 39,03 % soit une recette de 1 506 336 € (base de 3 892 000 € et lissage du
taux sur Bolquère et Les Angles).
o TH : taux de 9,98 % soit une recette de 4 263 157 € (base de 42 717 000 €).
o TFNB : taux de 2,98 % soit une recette de 4 118 € (base de 138 200 €).
o TFB : taux de 0,621 % soit une recette de 167 701 € (base de 27 005 000 €).
De donner pouvoir au Président pour signer tout document à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Llagonne, le 28 avril 2014
Le Président,
Jean-Louis DEMELIN
Accusé de réception en préfecture
066-246600464-20140428-2014-055-DE
Date de télétransmission : 29/04/2014
Date de réception préfecture : 29/04/2014