La maitrise d`ouvrage publique :

J.214D
La maitrise d’ouvrage publique :
Comment se positionner et réussir dans cette fonction
2 jours : Les 6-7 juin 2016
Programme
Objectifs

1. Le cadre juridique des différents intervenants (rappel)
 Le cadre juridique de la maîtrise d’ouvrage publique
 La qualité de maître d’ouvrage (ses prérogatives, ses obligations)
 La maîtrise d’œuvre (architecte, BET)
 Le contrôleur technique
 Le coordonnateur SPS (Sécurité - Protection – Santé)
 L’entrepreneur, le sous-traitant
2. Les différentes formes d’exercice de la maîtrise d’ouvrage (les
missions)
 Le mandat
 La conduite d’opération
 L’assistance maîtrise d’ouvrage (AMO : généraliste, spécialisée)
 La maîtrise d’ouvrage partagée
 Le groupement de commandes
3. Le choix des acteurs par le maître d’ouvrage
 Le champ d’application du Code des marchés publics ou de
l’ordonnance du 6 juin 2005
 Les différents marchés (travaux, prestations de services, fournitures)
 Les règles de passation
 Les procédures de consultation, les organes de décision
 L’achèvement de la procédure
 Le contrôle de légalité
4. Les relations du maître d’ouvrage avec le maître d’œuvre
 Le champ d’application de la loi MOP et de son décret d’application
 Les principes posés par le titre II de la loi MOP
 La distinction des missions selon la nature de l’ouvrage
 Les éléments de mission (de base et spécifiques)
 Le contenu du contrat de maîtrise d’œuvre
 La rémunération
5.
Les principales responsabilités des intervenants
 Le fondement des responsabilités dans la construction
 Les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
 Les responsabilités des partenaires du maître d’ouvrage
 La réception des travaux
Les responsabilités spécifiques des constructeurs
 L’assurance construction (DO, RC décennale...)
Appréhender les obligations et les
responsabilités du maître d’ouvrage public.
 Connaître les attributions de la maîtrise
d’ouvrage
pouvant être confiées à un
mandataire, à un assistant maîtrise d’ouvrage.
 Maîtriser la réglementation encadrant les
fonctions de maître d’ouvrage public.
 Se familiariser avec les textes applicables
(CMP, ordonnance de 2005, MOP, soustraitance…).
 Savoir piloter et réussir dans sa fonction de
maître d’ouvrage et gérer ses relations
contractuelles avec ses partenaires
Personnes concernées

Cadres relevant de la MOP, mandataires,
conducteurs d’opération, personnes participant au
montage d’opération, assistants de la maîtrise
d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre.
Animation

Juriste, consultant en droit immobilier –
Professeur à l’I.C.H. en charge du droit de la
construction et du droit de l’urbanisme.
Autre session
Les 6-7 décembre 2016
Prix
1 280 € HT
Lieu
Paris
Adresse précisée sur la convocation.
CEFLU - 9 rue Chaptal, 75009 PARIS -  01.45.22.50.10 - Fax : 01.45.22.27.62