Contrat d`apporteur d`affaires - CCI Paris Île-de

Modèle / Contrat
INFOREG
Contrat d'apporteur d'affaires
Accédez à un modèle de contrat d'apporteur d'affaires type vous permettant de contracter dans le respect
de la législation.
Que vous soyez une entreprise qui fait appel à un apporteur d'affaires, ou un courtier qui recherche pour le compte d'un
professionnel de nouveaux clients ou débouchés, vous souhaitez formaliser la base de ce partenariat par un contrat
d'apporteur d'affaires.
Inforeg vous propose son contrat type comme base juridique à cette relation, afin de contracter dans le
respect de la législation.
Attention : le modèle présenté n'a qu'une valeur indicative et ne régit pas les opérations de courtages
réglementés.
© CCI Paris Ile-de-France
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