Province de Québec - Municipalité de Saint

Province de Québec
Municipalité de Saint-Philippe
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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la
Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l’hôtel de
ville, le 1er septembre 2009, à 20h00, à laquelle il y avait quorum, le tout
conformément à la loi.
Sont présent(e)s
Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Monsieur le conseiller Robert Daigneault
Monsieur le conseiller Denis Landry
Monsieur le conseiller Alain Lemieux
Madame la conseillère Fernande D. Lussier
Est absent
Monsieur le conseiller Jocelyn Bouillon
Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Gaétan
Brosseau
Est aussi présente
Madame Nicole Benjamin, secrétaire-trésorière
adjointe
Après un moment de recueillement, le Maire ouvre la séance à
20h02;
Ordre du jour
1.
Acceptation de l’ordre du jour;
2.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance;
3.
Comptes à payer du mois;
4.
Dépôt du rapport semestriel;
5.
Inscriptions – Congrès de la FQM;
6.
Inscription – Congrès des urbanistes;
7.
Avis de motion – règlement enlevant le caractère de rue à une
partie de l’ancien chemin Saint-Joseph;
8.
Toute affaire se rapportant au règlement #299-09;
9.
Toute affaire se rapportant au règlement #300-20;
10. Avis de motion – règlement #299-10;
11. Avis de motion – règlement #300-21;
12. Adoption du projet de règlement #299-10 (règlement modifiant le
règlement de lotissement #299 et ses amendements);
13. Adoption du projet de règlement #300-21 (règlement modifiant le
règlement de zonage #300 et ses amendements);
14. Remaniement budgétaire – année 2009;
15. Renouvellement adhésion – Chambre de Commerce;
16. Vente du lot 3 982 665 – Rue de la Rivière;
17. Vente du camion citerne – Service de Sécurité Incendie SaintPhilippe/Saint-Mathieu;
18. Destruction de documents selon le calendrier de conservation;
19. Demande au MTQ – Cession des terrains excédentaires de
l’autoroute 30;
20. Octroi de contrat – Réfection d’un tronçon du rang St-André;
21. Mandat à Dessau – surveillance des travaux – réfection d’un
tronçon du rang Saint-André;
22. Octroi de contrat – Construction d’un bloc sanitaire et
enfouissement de la ligne électrique;
23. Mandat à Julie Dagenais, architecte – surveillance des travaux de
construction du bloc sanitaire;
24. Mandat à André Pilon, ingénieur – surveillance des travaux
d’enfouissement de la ligne électrique;
25. Reconnaissance des organismes;
26. Dérogation mineure – 15 rue De Gaule;
27. Appui – Demande d’aliénation et d’utilisation d’un terrain à une
fin autre que l’agriculture – Lot 3 11 220 (Jacques Boily);
28. Appui – Demande d’aliénation et d’utilisation d’un terrain à une
fin autre que l’agriculture – (Roger Brosseau);
29. Embauche de Louis-Benoit L’Italien-Bruneau – Surnuméraire au
Service de l’urbanisme;
30. Rémunération stagiaire au Service de l’urbanisme;
31. Varia;
32. Informations de Monsieur le Maire;
33. Questions des gens de la salle;
34. Levée de la séance.
09-09-202
Ordre du jour - Approbation
Il est proposé par le conseiller Alain Lemieux appuyé par le conseiller
Denis Landry et résolu à l’unanimité des conseillers présents, que l’ordre
du jour de la présente séance ordinaire soit approuvé par ce Conseil;
Adoptée.
09-09-203
Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Il est proposé par le conseiller Denis Landry appuyé par la conseillère
Fernande D. Lussier et résolu à l’unanimité des conseillers présents que
le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe approuve le procèsverbal de la séance du 18 août 2009;
Adoptée.
09-09-204
Comptes à payer
CONSIDÉRANT le rapport préparé par la secrétaire-trésorière de la
Municipalité concernant la liste des comptes à payer;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par la conseillère Fernande D. Lussier appuyée par le
conseiller Robert Daigneault et résolu à l’unanimité des conseillers
présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe approuve la
liste des comptes à payer remise à chacun des membres du conseil pour
une somme de 225 892,05$ payable par chèques du fonds général
portant les numéros 20093 à 20158, la liste des comptes à payer du
règlement numéro 343 relativement à la construction de la nouvelle
bibliothèque au montant de 4 077,14$ payable par chèques du compte
dudit règlement portant les numéros 324 à 327, la liste des comptes à
payer du règlement numéro 351 relativement à la construction d’un pont
et d’une passerelle au montant de 2 297,01$ payable par chèques du
compte dudit règlement portant les numéros 31 et 32;
QUE la secrétaire-trésorière ou en cas d’incapacité d’agir la secrétairetrésorière adjointe soit autorisée à effectuer le paiement de ces comptes à
même les disponibilités budgétaires;
Adoptée.
09-09-205
Dépôt du rapport financier semestriel
Le conseil de la Municipalité de Saint-Philippe prend acte du dépôt, par
la secrétaire-trésorière adjointe, du rapport financier semestriel préparé
par la secrétaire-trésorière et directrice générale en date du 1er septembre
2009.
09-09-206
Inscriptions – Assises annuelles de la FQM
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe
d’être représentée lors des assises annuelles de la Fédération Québécoise
des Municipalités (FQM) ;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par la conseillère Fernande D. Lussier appuyée par le
conseiller Robert Daigneault et résolu à l’unanimité des conseillers
présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise la
participation de cinq membres du conseil aux assises annuelles de la
Fédération Québécoise des Municipalités qui se tiendront à Québec les
24, 25 et 26 septembre 2009 de même que les frais d’inscription au
montant de 535$ (taxes incluses) chacun;
QU’un montant n’excédant pas 1 100$ chacun soit autorisé sur
présentation de factures afin de défrayer les dépenses encourues lors de
ce congrès ;
QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à
même les disponibilités du poste budgétaire 02 110 00 ;
Adoptée.
09-09-207
Inscription – Congrès de l’Ordre des urbanistes du
Québec
Il est proposé par la conseillère Fernande D. Lussier appuyée par le
conseiller Benoit Bissonnette et résolu à l’unanimité des conseillers
présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise la
participation de Martin Paquette, inspecteur en bâtiment, au congrès
annuel de l’Ordre des urbanistes du Québec qui se tiendra à Sherbrooke,
les 24 et 25 septembre 2009 de même que les frais d’inscription au
montant de 451,52$ (taxes incluses) ;
Qu’un montant n’excédant pas 500$ soit autorisé sur présentation de
factures afin de défrayer les dépenses encourues lors de ce congrès ;
Que les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à
même les disponibilités du poste budgétaire 02 610 00 332 ;
Adoptée.
09-09-208
Avis de motion – Règlement numéro 358 enlevant le
caractère de rue à une partie de l’ancien chemin SaintJoseph
Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Robert
Daigneault qu’à sa prochaine séance ou à une séance subséquente, il y
aura présentation du règlement numéro 358 ayant pour but d’enlever le
caractère de rue à l’ancien chemin Saint-Joseph, autrefois sans numéro
cadastral, mais en autant seulement qu’il affecte les lots quatre millions
cent quatre-vingt-six mille cinq cent soixante-quinze (4 186 575), quatre
millions cent quatre-vingt-six mille cinq cent soixante-seize (4 186 576),
trois millions trois cent cinq mille huit cent vingt-neuf (3 305 829), deux
millions sept cent treize mille six cent cinquante et un (2 713 651) et le
lot numéro deux millions sept cent treize mille six cent cinquante
(2 713 650), au Cadastre du Québec, circonscription foncière de
Laprairie;
Demande est faite d’une dispense de lecture lors de l’adoption de ce
règlement remis aux membres du Conseil conformément aux
dispositions de l’article 455 du Code municipal;
La dispense de lecture est accordée.
09-09-209
Toute affaire se rapportant au règlement #299-09
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du conseil tenue le 27 juillet
2009, avis de motion du règlement a été donné;
CONSIDÉRANT QU’un premier projet de règlement portant le numéro
299-09 a été adopté, le 27 juillet 2009;
CONSIDÉRANT QU’un second projet de règlement portant le numéro
299-09 a été adopté, le 18 août 2009;
CONSIDÉRANT le règlement numéro 299-09 intitulé, « Règlement
modifiant le règlement de lotissement numéro 299 et ses amendements
afin de modifier la grille intitulée « Dimensions minimales des lots ou
terrains » pour ajouter les nouvelles zones H02-233, H02-234 et H02235 »;
CONSIDÉRANT QUE les règlements numéros 299-09 et 300-20 sont
directement en lien;
Il est proposé par le conseiller Benoit Bissonnette appuyé par le
conseiller Alain Lemieux et résolu à l’unanimité des conseillers présents
que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe retire le règlement
numéro 299-09;
Adoptée.
09-09-210
Toute affaire se rapportant au règlement #300-20
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du conseil tenue le 27 juillet
2009, avis de motion du règlement a été donné;
CONSIDÉRANT QU’un premier projet de règlement portant le numéro
300-20 a été adopté, le 27 juillet 2009;
CONSIDÉRANT QU’un second projet de règlement portant le numéro
300-20 a été adopté, le 18 août 2009;
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 300-20 intitulé,
« Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 300 et ses
amendements afin de : créer la zone résidentielle H02-233 à même la
zone H02-228, créer la zone résidentielle H02-234 à même la zone H02228, créer la zone résidentielle H02-235 à même la zone H02-228,
agrandir la zone résidentielle H02-211 à même la zone H02-228 »;
CONSIDÉRANT QUE les règlements numéros 300-20 et 299-09 sont
directement en lien;
CONSIDÉRANT la demande du promoteur à l’effet de retirer le
processus d’adoption du présent règlement afin d’élaborer un nouveau
projet tenant compte des commentaires reçus des citoyens du secteur;
Il est proposé par la conseillère Fernande D. Lussier appuyée par le
conseiller Benoit Bissonnette et résolu à l’unanimité des conseillers
présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe retire le
règlement numéro 300-20;
Adoptée.
09-09-211
Avis de motion – Règlement numéro 299-10
Avis de motion est par la présente donné par la conseillère Fernande D.
Lussier qu’à sa prochaine séance ou à une séance subséquente, il y aura
présentation du règlement numéro 299-10 modifiant le règlement de
lotissement numéro 299 et ses amendements afin de modifier la grille
intitulée « Dimensions minimales des lots ou terrains » pour ajouter les
nouvelles zones H02-233, H02-234, H02-235 et H02-236;
Demande est faite d’une dispense de lecture lors de l’adoption de ce
règlement remis aux membres du Conseil conformément aux
dispositions de l’article 455 du Code municipal;
La dispense de lecture est accordée.
09-09-212
Avis de motion – Règlement numéro 300-21
Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Benoit
Bissonnette qu’à sa prochaine séance ou à une séance subséquente, il y
aura présentation du règlement numéro 300-21 modifiant le règlement
de zonage numéro 300 et ses amendements afin de : créer la zone
résidentielle H02-233 à même la zone H02-228, créer la zone
résidentielle H02-234 à même la zone H02-228, créer la zone
résidentielle H02-235 à même la zone H02-228, de créer la zone
résidentielle H02-236 à même la zone H02-228, agrandir la zone
résidentielle H02-211 à même la zone H02-228 »;
Demande est faite d’une dispense de lecture lors de l’adoption de ce
règlement remis aux membres du Conseil conformément aux
dispositions de l’article 455 du Code municipal;
La dispense de lecture est accordée.
09-09-213
Adoption du premier projet de règlement – Règlement
numéro 299-10 « Règlement modifiant le règlement de
lotissement numéro 299 et ses amendements »
Il est proposé par la conseillère Fernande D. Lussier appuyée par le
conseiller Alain Lemieux et résolu à l’unanimité des conseillers présents
que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe adopte le premier
projet du règlement de lotissement numéro 299-10;
Le présent projet de règlement numéro 299-10 aura pour objet de
modifier le règlement de lotissement numéro 299 et ses amendements
afin de modifier la grille intitulée « Dimensions minimales des lots ou
terrains » pour ajouter les nouvelles zones H02-233, H02-234, H02-235
et H02-236;
Qu’une assemblée de consultation publique sera tenue le 14 septembre
2009 à 19h00. Lors de cette assemblée de consultation, le maire ou son
représentant expliquera le projet de règlement et les conséquences de son
adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent
s’exprimer;
Adoptée.
09-09-214
Adoption du premier projet de règlement – Règlement
numéro 300-21 « Règlement modifiant le règlement de
zonage 300 et ses amendements »
Il est proposé par le conseiller Denis Landry appuyé par le conseiller
Alain Lemieux et résolu à l’unanimité des conseillers présents que le
Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe adopte le premier projet du
règlement de zonage numéro 300-21;
Le présent projet de règlement numéro 300-21 aura pour objet de
modifier le règlement de zonage numéro 300 et ses amendements afin
de : créer la zone résidentielle H02-233 à même la zone H02-228, créer
la zone résidentielle H02-234 à même la zone H02-228, créer la zone
résidentielle H02-235 à même la zone H02-228, de créer la zone
résidentielle H02-236 à même la zone H02-228, agrandir la zone
résidentielle H02-211 à même la zone H02-228;
Qu’une assemblée de consultation publique sera tenue le 14 septembre
2009 à 19h00. Lors de cette assemblée de consultation, le maire ou son
représentant expliquera le projet de règlement et les conséquences de son
adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent
s’exprimer;
Adoptée.
09-09-215
Remaniement budgétaire – Année 2009
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe
de procéder à un remaniement budgétaire pour l’année financière 2009
et ce, afin de dégager les sommes nécessaires au financement des
travaux de construction d’un bloc sanitaire et l’enfouissement de la ligne
électrique au Parc Édouard-VII;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par la conseillère Fernande D. Lussier appuyée par le
conseiller Robert Daigneault et résolu à l’unanimité des conseillers
présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise le
transfert du montant suivant :
- 60 000$ du poste budgétaire 02 320 00 711 (Voirie municipale –
infrastructures) au poste budgétaire 02 750 00 741 (Parcs et Terrains de
jeux – Bâtisses);
Adoptée.
09-09-216
Renouvellement adhésion – Chambre de Commerce
d’industrie Royal Roussillon
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe
d’être représentée à la Chambre de commerce et d’industrie Royal
Roussillon;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par le conseiller Benoit Bissonnette appuyé par la
conseillère Fernande D. Lussier et résolu à l’unanimité des conseillers
présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise le
renouvellement de son adhésion à la Chambre de commerce et
d’industrie Royal Roussillon pour l’année 2009-2010 au montant de
370$ (taxes incluses);
QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à
même les disponibilités du poste budgétaire 02 110 00 494;
Adoptée.
09-09-217
Vente du lot 3 982 665 – Rue de la Rivière
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Philippe a procédé par
soumission publique à la vente du lot trois millions neuf cent quatrevingt-deux mille six cent soixante-cinq (3 982 665) situé sur la rue de la
Rivière;
CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres a été publié dans le journal Le
Reflet, dans le bulletin municipal L’Échophile et sur le site internet de la
municipalité;
CONSIDÉRANT QUE lors de l’ouverture des soumissions, le 31 août
2009, trois (3) soumissionnaires ont déposé une offre;
CONSIDÉRANT QUE l’offre de monsieur Paul Mirshak au montant de
124 275,38 (taxes incluses) s’avère la plus avantageuse;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par le conseiller Alain Lemieux appuyé par la conseillère
Fernande D. Lussier et résolu à l’unanimité des conseillers présents que
le Conseil de la Municipalité accepte l’offre d’achat de monsieur Paul
Mirshak, résidant au 3421 rue Drummond #47, Montréal, Québec, au
montant de 124 275,38$ (taxes incluses), payable en argent comptant ou
par chèque visé à la signature de l’acte de vente;
QUE la transaction soit finalisée dans les quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date de l’acceptation de la soumission par la Municipalité;
QUE tous les frais et honoraires relatifs à cette transaction soient aux
frais de l’acheteur;
QUE le maire, Gaétan Brosseau ou en cas d’incapacité d’agir, le maire
suppléant et la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame
Nicole Thibodeau ou en cas d’incapacité d’agir, la directrice générale
adjointe et secrétaire-trésorière adjointe soient et sont autorisés à signer
pour et au nom de la Municipalité, tous les documents requis à cette fin;
Adoptée.
09-09-218
Vente d’un camion citerne – Service de Sécurité
Incendie Saint-Philippe/Saint-Mathieu
CONSIDÉRANT QUE le Service de Sécurité Incendie de SaintPhilippe/Saint-Mathieu doit se départir du camion pompe citerne de
marque International, 1980 non-conforme aux normes du Schéma de
risques établie par la MRC de Roussillon;
CONSIDÉRANT l’offre d’achat déposée par la Municipalité des
Bergeronnes pour l’acquisition de ce camion au montant de neuf mille
dollars (9 000$);
CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Claude Brosseau,
directeur du Service de Sécurité Incendie Saint-Philippe/Saint-Mathieu;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par le conseiller Alain Lemieux appuyé par le conseiller
Denis Landry et résolu à l’unanimité des conseillers présents que le
Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe accepte l’offre d’achat de la
Municipalité des Bergeronnes au montant neuf mille dollars (9 000$)
conditionnellement à l’acceptation de l’inspection et des modalités
établies entre les deux directeurs des services de Sécurité Incendie
respectifs;
QUE le maire, Gaétan Brosseau ou en cas d’incapacité d’agir, le maire
suppléant et la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame
Nicole Thibodeau ou en cas d’incapacité d’agir, la directrice générale
adjointe et secrétaire-trésorière adjointe soient et sont autorisés à signer
pour et au nom de la Municipalité, tous les documents requis à cette fin;
Adoptée.
09-09-219
Destruction de documents selon le calendrier de
conservation
CONSIDÉRANT QUE le calendrier de conservation des archives de la
Municipalité de Saint-Philippe a été approuvé par le Ministère des
Affaires culturelles, le ou vers le 28 mai 1987;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Philippe peut détruire
des documents dont les délais de conservation sont échus selon le
calendrier;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par le conseiller Robert Daigneault appuyé par le
conseiller Denis Landry et résolu à l’unanimité des conseillers présents
que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe procède à la
destruction des documents selon la liste ci-dessous, et ce, conformément
au calendrier de conservation approuvé par le Ministère des Affaires
culturelles le ou vers le 28 mai 1987;
Liste des documents :
Copies des comptes recevables
Demandes de compensation et subvention
Comptes de mutation
Années antérieures à
2004
Factures acquittées par la Municipalité
Années antérieures à
2004
Journal des caisses recettes et déboursés
Chèques et dépôts bancaires
Conciliation bancaire
Années antérieures à
2004
Journal des salaires
Feuilles de temps
Déductions à la source
Années antérieures à
2004
Adoptée.
09-09-220
Demande au MTQ – Cession des terrains
excédentaires à la Municipalité de Saint-Philippe
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Philippe souhaite
installer un panneau de signalisation identitaire à l’intersection du rang
St-Joseph et du chemin Candiac afin d’identifier l’entrée sur son
territoire municipal;
CONSIDÉRANT QUE ces terrains sont la propriété du Ministère des
Transports;
CONSIDÉRANT QU’une partie de l’autoroute 30 sera aménagée sur ces
terrains;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par le conseiller Alain Lemieux appuyé par la conseillère
Fernande D. Lussier et résolu à l’unanimité des conseillers présents que
le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe demande au Ministère
des Transports de céder à la Municipalité de Saint-Philippe tout terrain
excédentaire provenant du parachèvement de l’autoroute 30 et situé sur
le territoire de la municipalité;
Adoptée.
09-09-221
Octroi de contrat – Réfection d’un tronçon du rang
Saint-André
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe
de procéder à la réfection d’un tronçon du rang Saint-André;
CONSIDÉRANT QUE ces travaux sont éligibles au Programme de
transfert aux municipalités d’une partie des revenus de la taxe fédérale
d’accise sur l’essence;
CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres a été publié dans le journal local
et dans le système électronique d’appel d’offres Sé@o;
CONSIDÉRANT QUE lors de l’ouverture des soumissions, le 1er
septembre 2009 à 11h00, deux (2) entreprises ont déposé une
soumission;
CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Claude Lavoie,
ingénieur de la firme Dessau;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par la conseillère Fernande D. Lussier appuyée par le
conseiller Alain Lemieux et résolu à l’unanimité des conseillers présents
que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe octroie à Pavage
Citadin division de Construction J.F. Bélanger Inc., 4050, boul. Matte,
Brossard (Québec) J4Y 2Z2, le contrat de la réfection d’un tronçon du
rang Saint-André au montant de 182 275,91$ (taxes incluses) et ce, selon
les termes et conditions stipulés dans le document d’appel d’offres;
QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à
même les disponibilités du poste budgétaire 02 320 00 711;
Adoptée.
09-09-222
Mandat à Dessau – Surveillance des travaux –
Réfection d’un tronçon du rang Saint-André
CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe a
procédé à l’octroi du contrat de la réfection d’un tronçon du rang SaintAndré;
CONSIDÉRANT QU’il est requis de procéder à la surveillance des
travaux sur ce chantier;
CONSIDÉRANT l’offre de services de Dessau en date du 31 août 2009;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par le conseiller Alain Lemieux appuyé par le conseiller
Denis Landry et résolu à l’unanimité des conseillers présents que le
Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe mandate la firme Dessau
pour la surveillance des travaux du projet de réfection d’un tronçon du
rang Saint-André pour un montant de 18 000$ (taxes en sus) tel que
décrit dans l’offre de services professionnels du 31 août 2009;
QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à
même les disponibilités du poste budgétaire 02 320 00 711;
Adoptée.
09-09-223
Octroi de contrat – Construction d’un bloc sanitaire et
de l’enfouissement de la ligne électrique
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe
de procéder à la construction d’un bloc sanitaire et à l’enfouissement de
la ligne électrique dans le Parc Édouard-VII;
CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres a été publié dans le journal local
et dans le système électronique d’appel d’offres Sé@o;
CONSIDÉRANT QUE lors de l’ouverture des soumissions, le 14 août
2009 à 10h00, six (6) entreprises ont déposé une soumission;
CONSIDÉRANT QUE ces travaux sont éligibles à une subvention dans
le cadre de la Politique nationale de la ruralité (Pacte rural) au montant
de 92 372$;
CONSIDÉRANT les recommandations de madame Julie Dagenais,
architecte;
EN CONSÉQUENCE :
Il proposé par la conseillère Fernande D. Lussier appuyée par le
conseiller Robert Daigneault et résolu à l’unanimité des conseillers
présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe octroie à
Sellig PGC Inc., 575, rue Montarville, Longueuil, J4H 2M3, le contrat
de construction d’un bloc sanitaire au Parc Édouard-Vll au montant de
232 660$ (taxes incluses) et ce, selon les termes et conditions stipulés
aux documents d’appel d’offres;
QUE les derniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à
même la subvention du pacte rural, à même les disponibilités du poste
budgétaire 02 750 00 741 et à même le surplus accumulé;
Adoptée.
09-09-224
Mandat à Julie Dagenais, architecte – Surveillance des
travaux de construction d’un bloc sanitaire
CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe a
procédé à l’octroi du contrat de la construction d’un bloc sanitaire dans
le Parc Édouard-VII;
CONSIDÉRANT QU’il est requis de procéder à la surveillance des
travaux sur ce chantier;
CONSIDÉRANT l’offre de services de Julie Dagenais, architecte en
date du 31 août 2009;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par la conseillère Fernande D. Lussier appuyée par le
conseiller Denis Landry et résolu à l’unanimité des conseillers présents
que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe mandate Julie
Dagenais, architecte, pour la surveillance des travaux du projet de
construction d’un bloc sanitaire dans le Parc Édouard-VII pour un
montant de 3 500$ (taxes en sus) tel que décrit dans l’offre de services
professionnels du 1er septembre 2009;
QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à
même les disponibilités du poste budgétaire 02 750 00 741;
Adoptée.
09-09-225
Mandat à André Pilon, ingénieur – Surveillance des
travaux d’enfouissement de la ligne électrique
CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe a
procédé à l’octroi du contrat de construction d’un bloc sanitaire dans le
Parc Édouard-VII comprenant l’enfouissement de la ligne électrique;
CONSIDÉRANT QU’il est requis de procéder à la surveillance des
travaux sur ce chantier;
CONSIDÉRANT l’offre de services de André Pilon, ingénieur en date
du 1er septembre 2009;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par le conseiller Alain Lemieux appuyé par le conseiller
Benoit Bissonnette et résolu à l’unanimité des conseillers présents que le
Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe mandate André Pilon,
ingénieur, pour la surveillance des travaux en ingénierie du projet de
construction d’un bloc sanitaire dans le Parc Édouard-VII pour un
montant de $2 830 (taxes en sus) tel que décrit dans l’offre de services
professionnels du 1er septembre 2009;
QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à
même les disponibilités du poste budgétaire 02 750 00 741;
Adoptée.
09-09-226
Reconnaissance des organismes
CONSIDÉRANT l’adoption de la Politique de reconnaissance des
organismes adoptée à la séance ordinaire du Conseil tenue le 2 décembre
2008 (résolution #08-12-271);
CONSIDÉRANT QUE les organismes ci-dessous mentionnés ont
répondu aux critères de reconnaissance;
CONSIDÉRANT les recommandations de madame Marie-Josée Roy,
directrice du Service des Loisirs;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par le conseiller Robert Daigneault appuyé par la
conseillère Fernande D. Lussier et résolu à l’unanimité des conseillers
présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe appuie la
demande de reconnaissance des organismes suivants :
Organisme
Siège
social
1
Association
de baseball
mineur
Candiac
Candiac
2
Multi-Step
SaintPhilippe
3
Cercle des
Fermières
de SaintPhilippe
SaintPhilippe
4
APHRSO
La
Prairie
5
Centre de
femmes
l’éclaircie
La
Prairie
6
Club de
patinage
artistique
Delson
(CPA)
Delson
7
Club
cycliste
Lapraicycle
Inc.
La
Prairie
Objectifs
Pratique du
baseball pour
jeunes de 5 à 18
ans de Candiac,
La Prairie et
Saint-Philippe
Encourager et
favoriser l’accès
à la vie culturelle
pour les jeunes
Enseignement de
l’art textile et
culinaire aux
membres
(femmes)
Promouvoir
l’exercice des
droits et favoriser
l’intégration
sociale des
personnes
handicapées.
Promouvoir
l’accès à
l’autonomie et
aux rapports
égalitaires par la
prise en charge
individuelle et
collective chez
les femmes
Enseignement du
patinage auprès
de personnes de
3 ans à adultes.
(Delson et SaintPhilippe)
Promotion de la
bonne forme
physique, l’esprit
compétitif et
sportif par la
pratique
sécuritaire du
vélo.
Classification
AFFILIÉ
ASSOCIÉ
ASSOCIÉ
PARTENAIRE
PARTENAIRE
AFFILIÉ
PARTENAIRE
8
Maison de
la famille
Kateri
La
Prairie
9
Club
Optimiste
SaintPhilippe
Ressource
d’accompagnement et de
références en
matière de
mieux-être et
d’épanouissement pour les
familles du
territoire Kateri
Organisation
d’activités pour
la jeunesse
PARTENAIRE
ASSOCIÉ
Adoptée.
09-09-227
Dérogation mineure – 15 rue de Gaule Sud
a) Consultation sur cette demande :
Monsieur le maire, Gaétan Brosseau, demande aux personnes présentes
s’il y a quelqu’un qui désire se faire entendre relativement à la demande
de dérogation mineure du 15, rue de Gaule Sud;
Aucune intervention.
b) Décision du conseil :
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2009-08
déposée par madame Lucille Charbonneau, en date du 5 août 2009, pour
l’immeuble situé au 15, rue de Gaule Sud, sis sur le lot 2 714 551 du
cadastre du Québec;
CONSIDÉRANT QUE ladite demande a été transmise au comité
consultatif d’urbanisme (CCU) pour analyse et recommandation;
CONSIDÉRANT QUE conformément à l’article 145.6 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme, un avis public a été affiché aux deux
endroits prévus à cet effet, le 17 août 2009;
CONSIDÉRANT la recommandation CCU-09-08-05-07 effectuée sur la
base des conditions applicables à l’analyse d’une dérogation mineure
conformément au chapitre 3, du règlement numéro 194;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par le conseiller Alain Lemieux appuyé par le conseiller
Denis Landry et résolu à l’unanimité des conseillers présents que le
Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe accorde la dérogation
mineure ayant pour objet de permettre, dans un premier temps, une
largeur de 9,90 mètres et une superficie de 301,75 mètres carrés pour les
lots projetés 4 472 051 et 4 472 052, créés par la subdivision du lot
2 714 551, et, dans un second temps, une marge latérale totale de 2m
pour les résidences unifamiliales jumelées qui seront construites sur ces
lots;
Adoptée.
09-09-228
Appui – Demande de lotissement et d’utilisation d’un
terrain à une fin autre que l’agriculture – Lot 3 111
220 – Jacques Boily et Audrey Williams demandeurs
CONSIDÉRANT la demande d’aliénation et d’utilisation d’un terrain à
une fin autre que l’agriculture, présentée à la Commission de protection
du territoire agricole du Québec (CPTAQ), par Jacques Boily et Audrey
Williams, demandeurs pour le lot 3 111 220 situé en zone agricole à
l’extrémité sud de la rue Germaine;
CONSIDÉRANT QUE cette demande auprès de la CPTAQ ne
contrevient aucunement aux règlements présentement en vigueur à la
Municipalité de Saint-Philippe;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par le conseiller Robert Daigneault appuyé par le
conseiller Alain Lemieux et résolu à l’unanimité des conseillers présents
que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe appuie la demande
d’aliénation et d’utilisation dudit terrain à un fin autre que l’agriculture,
présentée à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
par Jacques Boily et Audrey Williams demeurant au 33, rue Marthe à
Saint-Philippe;
Adoptée.
09-09-229
Appui – Demande d’aliénation et d’utilisation d’un
terrain à une fin autre que l’agriculture – Lot 2 711
771 – Roger Brosseau
CONSIDÉRANT la demande d’aliénation et d’utilisation d’un terrain à
une fin autre que l’agriculture, présentée à la Commission de protection
du territoire agricole du Québec (CPTAQ), par Roger Brosseau,
demandeur pour un nouveau lot à être créé à même une partie du lot
2 711 771 situé en zone agricole sur le rang Saint-André;
CONSIDÉRANT QUE cette demande auprès de la CPTAQ ne
contrevient aucunement aux règlements présentement en vigueur à la
Municipalité de Saint-Philippe;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par la conseillère Fernande D. Lussier appuyée par le
conseiller Denis Landry et résolu à l’unanimité des conseillers présents
que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe appuie la demande
d’aliénation et d’utilisation dudit terrain à un fin autre que l’agriculture,
présentée à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
par Roger Brosseau demeurant au 169, rang Saint-André à SaintPhilippe;
Adoptée.
09-09-230
Embauche de Louis-Benoit L’Italien-Bruneau –
Surnuméraire au Service de l’Urbanisme
CONSIDÉRANT la charge de travail au Service de l’Urbanisme;
CONSIDÉRANT QUE l’embauche d’une ressource supplémentaire
permettra d’atteindre les objectifs tout en maintenant un niveau de
service adéquat pour les opérations courantes;
CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Roger Lacaille,
directeur du Service de l’Urbanisme;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par le conseiller Robert Daigneault appuyé par le
conseiller Benoit Bissonnette et résolu à l’unanimité des conseillers
présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise
l’embauche de Louis-Benoit L’Italien-Bruneau comme surnuméraire une
journée/semaine
au taux stipulé dans la convention collective
présentement en vigueur;
Adoptée.
09-09-231
Rémunération – Stagiaire en urbanisme
CONSIDÉRANT QUE monsieur Benjamin Gillis, étudiant en
urbanisme à l’Université de Montréal, complète présentement un stage
au Service de l’Urbanisme;
CONSIDÉRANT QUE ce stage de 300 heures porte principalement sur
la refonte de la réglementation d’urbanisme;
CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Roger Lacaille,
directeur du Service de l’Urbanisme;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par la conseillère Fernande D. Lussier appuyée par le
conseiller Robert Daigneault et résolu à l’unanimité des conseillers
présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe accorde à
monsieur Benjamin Gillis un montant forfaitaire de 500$;
QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à
même les disponibilités budgétaires du poste 02 610 00;
Adoptée.
Varia;
Aucun point n’est apporté à cet item.
Informations de Monsieur le Maire;
Monsieur Brosseau donne les derniers résultats du projet « Mieux
Consommer », au 31 août le résultat est de 8 040$ et l’objectif est de
12 115$;
Il rappelle aux citoyens que la séance ordinaire du conseil du mois
d’octobre se tiendra le 1er octobre exceptionnellement;
Monsieur le maire mentionne également que le conseil municipal
collabore avec le Carrefour Jeunesse Emploi de La Prairie dans le projet
Jeunes en Action. Ces jeunes, en réinsertion sociale, procèderont au
cours du mois à l’installation de mangeoires et de cabanes d’oiseaux
dans le Parc aux Oiseaux, en plus de nettoyer les rives;
L’École des Moussaillons a également un projet de construction d’une
dizaine de cabanes d’oiseaux et d’une dizaine de mangeoires qui seront
installées dans le Parc aux Oiseaux;
Questions des gens de la salle;
20 personnes autres que celles mentionnées au début du procès-verbal
ont assisté à la séance.
La période de questions débute à 20h35.
Les questions portent sur le départ du directeur de Service de
l’urbanisme, les coûts reliés au bloc sanitaire et l’inscription au congrès
de la FQM;
Des félicitations sont également adressées aux membres du conseil pour
la tenue du pique-nique familial;
Monsieur le Maire met fin à la période de questions, il est 21h00.
09-09-232
Levée de la séance
Il est proposé par le conseiller Alain Lemieux appuyé par le conseiller
Denis Landry et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la
présente séance soit levée à 21h00;
Adoptée.
_______________________
Gaétan Brosseau
Maire
______________________
Nicole Benjamin
Secrétaire-trésorière
adjointe