Diapositive 1 - Printemps

Processus import Europe & Pays Tiers
AIDE MÉMOIRE
Janvier 2011
Mémo – import
Je négocie un contrat d’achat à l’importation
Les modes de gestion
Pays d’origine du
fournisseur
Mode de gestion
possible
Obligations spécifiques
Europe
Ferme
RAS
Europe
Concession
Fourniture d’une facture détaillée des
articles venus dans le mois comprenant :
• La numéro de commande
concession
• La nomenclature douanière du
produit
• La contexture du produit
Pays Tiers
Ferme
RAS
Il n’est pas possible de négocier d’autres modes de gestion
Europe
Liste des Pays
Membres
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Danemark
Espagne
Estonie
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
Finlande
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Irlande
Italie
Lettonie
Grèce
Hongrie
Mémo – import
Je négocie un contrat d’achat à l’importation
Les moyens de paiement
Définition
 Le moyen de paiement est standardisé au PRINTEMPS
 Le moyen de paiement peut être un outil de négociation supplémentaire de la
gestion de la relation fournisseur. En effet, il peut permettre d’appliquer des pénalités
facilement lors de défaut de livraison ou de malfaçons.
Je ne peux utiliser que 2 moyens de paiement dans mes
négociations.
Le virement bancaire
 Le paiement s’entend comptant net sans escompte 30 ou 60 jours,
date de réception dans notre entrepôt de La Houssay en Brie, en
fonction des négociations des achats concernant les conditions de
paiement.
 Sur chaque facture seront notifiés la banque du fournisseur et son
numéro de compte bancaire.
La crédit documentaire
 Le fournisseur doit adresser à l’import/export PRINTEMPS une
facture pro-forma en conformité avec la future facture commerciale
pour l’ouverture du crédit documentaire.
 La facture pro-forma doit stipuler l’incoterm du contrat, le nom de la
banque bénéficiaire et le numéro de compte du fournisseur, ainsi
que la date de livraison prévue
 Le crédit documentaire doit être irrévocable et confirmé par la
banque du vendeur. Les frais d’ouverture de crédit documentaire
sont à la charge du vendeur. La validité du crédit devra être au
moins de 15 jours ouvrables au delà de la période
d’embarquement prévue au contrat.
 Type de crédit documentaire ouvert par PRINTEMPS :
• Réalisable à la banque de PRINTEMPS
• Par négociation
 Paiement différé à 30 jours de présentation des documents
(copie des BL, LTA, CMR, Certificat d’origine,...) à la banque
de PRINTEMPS
 Expéditions partielles interdites
 Transbordements interdits
 Le document de transport B/L et L.T.A. est obligatoirement
consigné à PRINTEMPS et notifié au commissionnaire de
transport désigné.
Mémo – import
Je négocie un contrat d’achat à l’importation
Les INCOTERMS
Définition
 Pour limiter les risques d’acheminement, de langage, et voir d’interprétation, la règle
d’usage dans le commerce international est la négociation des incoterms
(International Commercial Terms) dont le choix défini les obligations réciproques
avec toutes les garanties de sécurité.
Je ne peux utiliser que 3 incoterms dans mes négociations.
En tant qu’acheteur, il est de ma responsabilité unique de
négocier les incoterms avec les fournisseurs import
Incoterm à utiliser
Mode de transport
Obligations du
VENDEUR
Obligations du
PRINTEMPS
DDP
Delivered Duty Paid
Route Europe
Paiement du
transport par le
fournisseur
RAS
Aérien ou route
Pays Tiers
Paiement du
transport par le
fournisseur
Paiement du
transport et du
dédouanement
par Printemps
Maritime
Paiement du
transport et du
dédouanement par le
fournisseur
Paiement du
transport et du
dédouanement
par Printemps
FCA
Free Carrier
FOB
Free On Board
Si votre fournisseur souhaite utiliser un
autre INCOTERM, merci de contacter
l’équipe IMPORT pour validation
Mémo – import – Pays Tiers
Je négocie un contrat d’achat à l’importation
La constitution des fiches produits
Définition
 La fiche information produit est le support qui permet :
 De définir la nomenclature douanière du produit (donnée obligatoire au
passage de la commande)
 De contrôler la conformité du produit aux normes françaises
Il est de ma responsabilité de chef de produit de constituer ces fiches
infirmation achat AVANT le référencement des produits
Produit marque internationale
Produit
marque
propre
 Vous devez OBLIGATOIREMENT déposer les PROTOTYPES
des produits à l’équipe IMPORT qui fera les fiches produit
DELAIS DE
TRAITEMENT
24 h
Textile
 Vous devez remplir l’onglet « TEXTILE » du
fichier Excel « fiche technique collection
marque » (PLANETE) en cochant les
caractéristiques du produit
 Exemple : une chemise Ref XCV, en tissu,
fermeture coté Droit /Gauche, avec doublure,
ouverture complète, manches courtes.
Indiquez la composition et insérer une photo
du produit en couleur ( éviter le noir). Ces
éléments permettent de classer le produit
pour le dédouanement
48 h
Bijoux
 Vous devez remplir l’onglet « BIJOU » du
fichier Excel « fiche technique collection
marque » (PLANETE) en cochant les
caractéristiques du produit.
 Vous devez indiquer le métal, le poids,
cocher si nécessaire le titre, le type de perles,
et/ou de pierres
 Vous devez ajouter une photo du produit.
48 h
Autres
produits
 Vous devez remplir le fichier Excel «fiche
technique produit » (PLANETE) : vous devez
donner une description du produit, indiquer
s’il sont soumis à des normes et demander le
certificat au fournisseur et insérer une
photo.
48 h
Mémo – import
Je négocie un contrat d’achat à l’importation
Les CGAI
Définition
 Les Conditions Générales d’Achats Internationales (CGAI) ne sont pas un
contrat mais des recommandations et des points d’attention auprès d’une marque
INTERNATIONALE sur les normes françaises et européenne, ainsi que sur le
fonctionnement du PRINTEMPS à l’import
Il est OBLIGATOIRE de faire signer les CGAI pour référencer un
fournisseur étranger
 Vous trouverez dans les CGAI l’ensemble de l’information concernant :
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Les obligations du vendeur
Les délais
La confirmation de commande
Les spécifications de l’article
La facturation
Le conditionnement par numéro de commande
Le règlement européen REACH
Les achats communautaires
les pénalités de retard
Les clause de responsabilités
La libre disposition des produits (Contrefaçon : règlement CE 1367/95)
LES documents au commissionnaire de transport
L’assurance du printemps
Le commissionnaire de transport désigné
Les documents a adresser a l’import
Les INCOTERM du contrat
Le mode de paiement
L’obligation d’information
Le respect des termes des conditions générales d’achats a l’import
Mémo – import – Pays Tiers
Je négocie un contrat d’achat à l’importation
Les normes produit
Définition
 Les produits achetés doivent répondre aux normes définies par la législation
européenne et française
En tant qu’acheteur, il est de ma responsabilité unique de
négocier que les produits de mon fournisseurs répondent aux
normes françaises et européennes
 L’ensemble de ces normes sont décrites dans les annexes des CGAI – En cas de doute, vous
devez contacter l’équipe IMPORT
 Voici les plus importantes à retenir
Contextures
 Les contextures des produits doivent obligatoirement être apposées sur
le produit en français.
 Les sigles ‘entretient du produit doivent correspondent à ceux de la
COFREET
Articles en cuir
 Certains animaux sont protégés par la Convention de Washington.
 Pour
l’importation de
ces
produits,
le
fournisseur
doit
OBLIGATOIREMENT nous faire parvenir un CITES (avec le nom en
LATIN de l’espèce) apportant la traçabilité de la peau.
 ATTENTION : cette attestation peut prendre du temps
Les chaussures
 L'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des
articles chaussants proposés à la vente au consommateur est
obligatoire.
 Le fournisseur doit donc apposer sur chaque pied le pictogramme
indiquant les différentes matières
Les produits
électroménagers
 Le fournisseurs doit fournir l’ensemble des attestation prouvant que le
produit répond aux normes européennes
Les jouets ou
assimilés
 Le fournisseurs doit fournir l’ensemble des attestation prouvant que le
produit répond aux normes européennes
Mémo – import
Je négocie un contrat d’achat à l’importation
Les délais PAYS TIERS
Définition
 Le délais de livraison PAYS TIERS comprend :
 La prise de la marchandise
 Les formalités d’exportations
 Le transport
 Les formalités d’importation
 La livraison au CD
Ce délais est conditionné par la prise d’un rendez-vous par notre
transitaire au CD
AERIEN
4 départs par
semaine
Quel que soit le pays de départ
11 jours
Avec
groupage
Container
plein
40 jours
33 jours
46 jours
39 jours
INDE
48 jours
41 jours
ETATS UNIS
35 jours
28 jours
HONG KONG
CHINE
MARITIME
Départ
hebdomadaire
Vous trouverez le détail des autres pays d’origine dans PLANETE
Mémo – import
Je négocie un contrat d’achat à l’importation
La gestion des métaux précieux – Le livre de police
Définition
 Le livre de police (SAP pour le ferme et la condition, autre pour la concession), est
un registre qui identifie les entrées et les sorties de marchandises comprenant des
métaux précieux
En tant qu’acheteur, il est de ma responsabilité unique de bien
référencer les produits éligibles au livre de police et de
sensibiliser les fournisseurs en concession
La marchandise ferme
 Vérifier le tire de chaque produit : le poinçon doit être identifiable et
doit être valable en France.
 S’il n’y a pas de poinçon :
 Vérifier si le fournisseur a fait une demande de dispense
auprès des douanes françaises
 Faire poinçonner le produit avec le poinçon PRINTEMPS
(voir avec l’équipe import)
Les fournisseurs
concessions Europe
 Envoyer au fournisseur le courrier ainsi que l’annexe commerciale
concernant la tenue du livre de police (Annexe 1 & 2)
L’ensemble de la documentation liée au livre e police se trouve
dans Planète
APPELLATION OR
999 millièmes
916 millièmes
750 millièmes
APPELLATION ALLIAGE OR
585 millièmes
375 millièmes
APPELLATION ARGENT
999 millièmes
925 millièmes
800 millièmes
850 millièmes
APPELLATION PLATINE
999 millièmes
950 millièmes
900 millièmes