Droit Douanier

Droit
Douanier
& Réglementations du Commerce International
PARIS
LYON
BORDEAUX
LILLE
LA REUNION
BRUXELLES
BARCELONE
MILAN
STUTTGART
TUNIS
BUENOS AIRES
QUEBEC
MONTREAL
PEKIN
SHANGHAI
CANTON
HANOI
HO CHI MINH VILLE
SINGAPOUR
6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01
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Rigueur
Imagination
Proximité
competences en matiere de
Douane
Au sein du pôle international, l’équipe DOUANE offre aux clients
français et internationaux de DS Avocats diverses prestations :
Au sein de son pôle
international DS
Avocats dispose
d’une équipe dédiée
aux questions
douanières
intrinsèques au
développement
du commerce
international et
aux problématiques
d ’i m p o r t e x p o r t
rencontrées par
les différents
opérateurs.
• Un accompagnement dans l’accomplissement de l’ensemble des
formalités liées au franchissement de la frontière;
• Une recherche active des moyens d’optimisation et de facilitation
douanières;
• La garantie d’une conformité aux contraintes nouvelles des échanges
en matière de sécurité;
• Une gestion rigoureuse des conflits éventuels devant les autorités et les
juridictions tant nationales que communautaires;
• Un pilotage des dossiers qui relèvent de la compétence exclusive des
institutions européennes.
Flexible et réactive, l‘équipe se partage entre les bureaux de Paris et de
Bruxelles où elle dispose d’une expertise reconnue tant en droit douanier
communautaire et national qu’en droit de l’OMC.
Avril 2014- page 3
Douane & Fiscalité
DS Avocats
conseille ses
clients sur les
procédures de
dédouanement
et sur les
régimes
douaniers
économiques
ada p t é s à l e u r s
besoins.
indirecte conseil
F i s c a l i t é & F o r m a l i t é s D o u a n i è re s
Dans les échanges intra européens et avec les pays tiers, recherche:
• des procédures de dédouanement et des régimes économiques les plus
adaptés,
• des statuts les plus avantageux (Opérateurs économiques agréés/OEA;
exportateur agréé …),
• des renseignements préalables à l’importation (classement tarifaire,
origine, valeur),
• et aide à l’accomplissement des formalités du commerce extérieur :
contrôle export des biens double usage, transfert de titres, valeurs et
capitaux, conformité technique des produits importés etc.
T VA
i m p o r t e t i n t r a c o m m u n a u t a i re
Traitement des demandes et des litiges relatifs à:
• l’assiette, la déclaration et au recouvrement de la TVA import,
• l’exonération de la TVA export • et la déclaration de la TVA intracommunautaire (Déclaration d’Échanges
de Biens/DEB).
F i s c a l i t é E n e r g é t i q u e & E nv i ro n n e m e n t a l e
Traitement des demandes et des litiges relatifs à:
• les taxes intérieures de consommation de produits énergétiques visés par
le code des douanes national...
• la taxe générale sur les activités polluantes/TGAP
page 4 - Avril 2014
Douane & Fiscalité Indirecte Contentieux
Contentieux
de la dette douanière
* Demandes de remboursement ou de non recouvrement a posteriori,
* Contestation administrative et judiciaire des avis de mise en
recouvrement,
* Représentation devant les organismes et les juridictions compétentes :
• Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière/CCED
• Comité du Contentieux Douanier,
• juridictions européennes (TPICE, CJCE) • juridictions nationales (civiles et pénales).
C o n t e n t i e u x P o l i t i q u e A g r i c o l e C o m m u n e (PAC)
Intervention auprès des douanes chargées des contrôles, de France Agri
Mer chargé de la réglementation PAC en France et devant les tribunaux
administratifs pour tous les litiges liés au contentieux PAC (restitutions
agricoles à l’exportation …).
Suivi des dossiers en lien avec les dispositifs sanitaires et de sécurité
alimentaire :
• évolution de la législation sur les Organismes Génétiquement modifiés/
OGM,
• mise en œuvre du système d’alertes rapides pour les denrées alimentaires
etc..
DS A vocats
intervient :
en amont
de l ’ enquête
pour auditer
les processus
internes des
entreprises et
limiter les risques
de constat
d ’ infraction ,
au cours de
l ’ enquête pour
assister les
entreprises face à
l ’ administration , et en aval
pour contester
l ’ application
éventuelle de
sanctions .
page 5 - Avril 2014
Défense
commerciale
DS Avocats
conseille ses
clients sur la
meilleure façon
de bénéficier
des différents
a c c o r ds d e
libre échange.
L’ é q u i p e
Douanes
ass i s t e
également les
entreprises
face à la
mise en place
de mesures
de défense
commerciale en
Europe
Asie.
ou en
page 6 - Avril 2014
&
accès aux marchés
Soucieux de mieux répondre aux besoins croissants de sa clientèle
européenne et asiatique en droit communautaire, le cabinet DS Avocats
a renforcé sa présence à Bruxelles.
Le cabinet est installé au cœur de la capitale européenne, à proximité des
institutions communautaires, et assiste ses clients prioritairement dans les
domaines suivants :
• Actions de lobbying sur la législation douanière communautaire
(comitologie …);
• Défense commerciale : suivi des procédures anti dumping, participation
aux enquêtes, gestion des litiges pouvant en résulter …
• Accès aux marchés : suivi des accords de libre échange signés par l’Union
européenne, étude d’impact (règles d’origine préférentielles …).
Globalement, le cabinet assure toute mission de représentation pour ses
clients auprès :
• Des institutions européennes,
• Des délégations diplomatiques (française et étrangères),
• Des organismes internationaux : Organisation Mondiale des Douanes/
OMD …
Nos
L’équipe douane est rattachée au pôle international du cabinet dédié
à l’accueil en France de la clientèle étrangère et notamment asiatique.
Membres du pôle international:
Le
équipes
pôle
international
t r a v a i ll e
en étroite
- Olivier MONANGE, avocat associé ([email protected])
- Chiara POGGI FERRERO ([email protected])
- HU Xinyu ([email protected])
- Rodrigo LOUREIRO ([email protected])
- André KARG ([email protected])
- Lisbeth LANVERS SHAH ([email protected])
- Reiga SHIMIZU ([email protected])
- Haiyan CAÏ ([email protected])
- Diane ZHOU ([email protected])
c o ll a b o r a t i o n
avec les
DS
Avocats en
Asie (Chine,
Vietnam, Inde,
Singapour) et
équipes de
avec les autres
équipes du
cabinet.
L’ é q u i p e D o u a n e
Jean-Marie SALVA
Sylvain GUELTON
Jean-Marie SALVA, avocat associé
Inscrit aux barreaux de Paris et de Bruxelles en tant qu’avocat communautaire(liste E ordre
français), Jean-Marie SALVA met son expérience acquise depuis plus de 20 ans auprès des
administrations douanières nationales et communautaires et auprès des organisations et institutions
internationales spécialisées (ICC, OMD, OMC …) au service des clients de DS Avocats. Ancien cadre de la Direction générale des Douanes, il a dirigé pendant plus de 10 ans la
Fédération française des entreprises industrielles et commerciales internationales (FICIME).
Inscription en 2010 sur la liste des arbitres auprès de la commission d’arbitrage de la CCI.
[email protected]
Sylvain GUELTON, avocat à la cour
Sylvain GUELTON conseille les clients du cabinet dans le domaine de la
réglementation des échanges internationaux et du droit douanier, tant en
conseil qu’en contentieux.
[email protected]
page 7 - Avril 2014
DS AVOCATS BRUXELLES
489, avenue Louise
1050 Brussels . Belgium
Tel: 32 2 626 01 30
[email protected]
DS ADVOCATS I ECONOMISTES
Carrer Balmes, 150
08008 Barcelona . España
Tel: 34 93 488 15 20
[email protected]
DS AVOCATS PARIS
6, rue Duret
75116 Paris . France
Tel: 33.1.53.67.50.00
[email protected]
DS AVVOCATI
Santa Maria Ziccardi
Via Camperio 9
20123 Milano . Italia
Tel: 39 02 72 09 40 19
[email protected]
DS AVOCATS LYON
1 Quai Jules Courmont
DS GRANER AVOCATS
69289 Lyon Cedex 2 . France
Tel: 33 4 72 77 12 12 Griegstrasse 27 B
750195 Stuttgart, Allemagne
[email protected]
Tel.: 49 711 16260-10
[email protected]
DS AVOCATS BORDEAUX
19 boulevard Alfred DANEY
33 300 Bordeaux . France
Tel: 33. 5. 56. 50. 81. 48
[email protected]
DS AVOCATS LILLE
8, rue Anatole France
59000 Lille. France
Tel: 33 3 59 81 14 00
[email protected]
DS AVOCATS LA REUNION
47,rue Alexis de Villeneuve 97 400
Saint Denis de la Réunion . France
Tel: 33. 2.62.50.99.10
[email protected]
DS AXENTA
51, rue Al Akhtal
Menzah IV - Tunis, Tunisie
Tel.: 216 71 88 30 94
[email protected]
DS BUENOS AIRES
Marcelo T de Alvear 636 Piso 3
C1058AAH, Buenos Aires. Argentina
Tel. : 54 11 4314.0922
[email protected]
DS WELCH BUSSIERES QUEBEC
891, boul. Charest ouest
Québec (QC) G1N 2C9. Canada
Tel.: 1 418 780 4321
[email protected]
DS WELCH BUSSIERES MONTREAL
1080, Côte du Beaver Hall, Bureau 2100, Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada
Tel.: 1 514 360 4321
[email protected]
DS AVOCATS SHANGHAI
Hong Kong Plaza South Tower
Room 1707
283 Huai Hai Zhong Lu Shanghai 200021. China
Tel: 86.21.63.90.60.15
[email protected]
DS AVOCATS BEIJING
Office 1004, Borui Plaza,
A26 East 3rd Ring North Road,
Chaoyang District Beijing, 1
00020 . China Tel: 86.10.65.88.59.93
[email protected]
DS AVOCATS GUANGZHOU
GIE Tower, Room 2407,
403 Huanshi dong Road
Guangzhou 510 095 . China
Tel: 86 20 81 21 86 69 [email protected]
DS ASEAN SINGAPORE
36 Carpenter street, #03-01
Singapore 059915
Tel. : 65 62 26 29 69 [email protected]
DS ASEAN
HO CHI MINH CITY
Saigon Trade Center, suite 601
37 Ton Duc Thang, District 1
Ho Chi Minh City . Vietnam
Tel: 84-8 3910 09 17
[email protected]
DS ASEAN HANOI
Opera Business Center,
60 Ly Thai To, Suite 801,8th floor,
Hoan Kiem, Hanoi Vietnam
Tel: 84- 4-382 69 975
[email protected]